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Une nouvelle Déclaration internationale sur la protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées sera soumise à l’approbation des États à Dublin le 18 novembre.
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L’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, qui causent des dommages directs et indirects prévisibles, constitue l’une des plus grandes menaces pour les civils dans les conflits armés contemporains.
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Tous les pays devraient souscrire à l’engagement visant à protéger les civils des bombardements et des tirs d’obus sur les villes et villages en temps de guerre et l’interpréter de la manière la plus protectrice qui soit pour les civils.
(Genève, le 26 octobre 2022) – Tous les pays devraient souscrire à un nouvel engagement politique visant à protéger les civils contre les bombardements et le pilonnage des villes et villages en temps de guerre, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans un rapport corédigé avec la Clinique des droits humains internationaux (International Human Rights Clinic) de la faculté de droit de Harvard University.
Le rapport de 23 pages, intitulé « Safeguarding Civilians » (« Protéger les civils »), examine la Déclaration politique sur la protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, qui sera soumise à l’approbation des pays à Dublin, en Irlande, le 18 novembre 2022. Les gouvernements devraient approuver ce texte et interpréter ses dispositions de manière à protéger au mieux les civils dans le cadre de leurs engagements lors de la conférence de Dublin et au-delà.
« La Déclaration sur les armes explosives dans les zones peuplées offre un outil précieux pour protéger les civils contre l’une des plus grandes menaces des conflits armés contemporains », a déclaré Bonnie Docherty, chercheuse senior auprès de la division Armes de Human Rights Watch et principale auteure du rapport. « Tous les pays devraient approuver ce texte au plus haut niveau et dans les termes les plus vigoureux, afin de démontrer leur engagement en faveur de sa mise en œuvre. »
Les civils représentent la grande majorité des personnes tuées ou blessées lorsque des armes explosives, telles que des bombes aériennes, des roquettes, des projectiles d’artillerie et de mortier, et des missiles, sont utilisées dans des zones peuplées. Au nombre de leurs impacts immédiats, figurent les décès, blessures et traumatismes, ainsi que les dégâts et la destruction des maisons et autres structures civiles.
Questions et réponses sur l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées
Arguments soulignant l'importance d'une déclaration politique concernant ces armes
Les effets indirects, ou « effets domino », causés par l’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées comprennent l’endommagement ou la destruction d’infrastructures civiles essentielles, telles que les centrales électriques, les structures de santé et les systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Cela entrave la fourniture de services de base, tels que les soins de santé et l’éducation, et porte atteinte aux droits humains. Les armes explosives nuisent également à l’environnement et provoquent le déplacement des populations civiles.
La Déclaration constate que les effets à grande échelle de certaines armes explosives augmentent le risque d’« impacts dévastateurs sur les civils ». Les armes explosives ont un impact étendu si elles ont un large rayon d'explosion et de fragmentation étendue, si elles sont imprécises, si elles délivrent plusieurs munitions à la fois ou si elles présentent plusieurs de ces caractéristiques. Il s’agit par exemple de certaines armes larguées par voie aérienne, de l’artillerie de gros calibre, des lance-roquettes à canons multiples, ou des mortiers, de l’artillerie et des roquettes tirant des munitions non guidées.
Human Rights Watch et d’autres organisations ont documenté les effets directs et indirects des armes explosives dans les conflits armés récents, notamment en Afghanistan, en Arménie, en Azerbaïdjan, à Gaza, en Irak, en Libye, en Somalie, au Sri Lanka, en Syrie, en Ukraine et au Yémen.
Reconnaissant l’extrême nécessité d’agir, plus de 70 pays ont entamé en 2019 un processus politique visant à remédier aux préjudices civils infligés par les bombardements et les pilonnages des villes.
Les gouvernements ont approuvé le texte final du projet de Déclaration sur l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées aux Nations Unies à Genève, le 17 juin 2022.
En vertu de l’engagement fondamental de la Déclaration, les pays acceptent d’adopter et de mettre en œuvre des politiques et des pratiques nationales qui s’efforcent d’éviter les préjudices causés aux civils en « limitant ou en s’abstenant » d’utiliser des armes explosives dans les villes et autres zones peuplées.
« Les gouvernements devraient s’engager à s’abstenir d’utiliser des armes explosives à large rayon d’impact dans les zones peuplées en raison des dommages prévisibles pour les civils », a déclaré Bonnie Docherty. « Utiliser des armes explosives à large rayon d'impact dans des zones peuplées est un choix totalement inapproprié, , car ces armes présentent un risque accru de préjudices pour les civils. »
Les États devraient en outre déclarer qu’ils limiteront l’utilisation de toutes les autres armes explosives dans les zones peuplées lorsque des dommages sont prévisibles pour les civils.
Human Rights Watch et la Harvard Clinic interprètent également d’autres engagements clés de la Déclaration dans leur rapport conjoint. Les gouvernements devraient s’engager à prendre en compte les effets directs et indirects de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées lors de la planification et de l’exécution des attaques, car ils sont raisonnablement prévisibles.
Ils devraient en outre adopter des programmes d’assistance aux victimes solides et inclusifs et collecter et partager des données opérationnelles ainsi que des informations sur les effets des armes explosives. Les États devraient, en outre, clarifier la régularité et la substance de leurs futurs travaux relatifs à la Déclaration, y compris les réunions visant à promouvoir ses engagements.
Human Rights Watch a cofondé le Réseau international sur les armes explosives (International Network on Explosive Weapons, INEW) la coalition d’organisations de la société civile qui fait campagne pour une telle Déclaration politique depuis 2011.
« Cette Déclaration va au-delà de la simple réaffirmation du droit international existant en engageant les États à prendre des mesures supplémentaires qui contribuent à promouvoir les objectifs humanitaires », a conclu Bonnie Docherty. « Les pays devraient l’interpréter de manière à maximiser la protection des civils, première étape essentielle pour s’assurer qu’elle est effectivement mise en œuvre. »
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