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Les applis Covid-19 présentent de sérieux risques pour les droits humains

Recommandations aux gouvernements qui envisagent de se servir de ces technologies pour lutter contre la pandémie

(New York) – Les programmes de traçage utilisant les données mobiles de localisation, dont certains gouvernements se servent pour lutter contre le Covid-19, présentent de graves risques pour les droits humains, a déclaré Human Rights Watch dans un documents questions-réponses publié aujourd’hui. Ces programmes, dont l’utilité pour contrôler la pandémie reste à prouver, pourraient introduire des mesures de surveillance non nécessaires et disproportionnées sous des prétextes de santé publique.

Intitulé « Mobile Location Data and Covid-19 » (« Données de localisation mobile et Covid-19 »), ce document « questions-réponses » analyse les différentes manières dont les gouvernements utilisent la géolocalisation et les informations de proximité des téléphones portables et d’autres appareils, ainsi que le risque que cela représente pour les droits relatifs à la vie privée. Le document explique comment cette technologie a été employée par la Chine, Israël, la Corée du Sud, les États-Unis et d’autres gouvernements. Il émet des recommandations et des orientations permettant d’évaluer les risques pour les droits humains que comporte tout outil numérique ou programme utilisant les données mobiles de localisation.

« Certaines restrictions des droits des personnes peuvent se justifier lors d’une urgence de santé publique mais là, on demande aux gens de sacrifier leur vie privée et de livrer leurs données personnelles pour qu’elles soient utilisées par des technologies non testées », a déclaré Deborah Brown, chercheuse senior sur les droits relatifs au numérique à Human Rights Watch. « Contenir la pandémie et revenir à une société ouverte sont bien sûr des objectifs essentiels, mais nous pouvons y parvenir sans cette surveillance invasive. »

Même si la protection de la vie humaine et de la santé publique est une préoccupation fondamentale pour les décideurs de tous les pays, Human Rights Watch alerte sur le fait que les gouvernements et le secteur privé ne devraient pas favoriser ni employer des technologies qui n’ont pas fait leurs preuves et n’ont pas été testées. La longue expérience en matière de mesures d’urgence montre que lorsqu’une surveillance est introduite, elle va généralement trop loin, ne remplit pas ses objectifs, et une fois approuvée, perdure souvent au-delà de sa justification de départ. Les programmes de traçage des données mobiles, censés être des mesures temporaires, jusqu’à ce que la pandémie soit sous contrôle et qu’un vaccin soit disponible, pourraient devenir des éléments permanents d’un régime de surveillance étendue.

Compromettre de manière excessive la vie privée, peut ouvrir la porte à des atteintes à d’autres droits tels que la liberté de déplacement, d’expression et d’association. L’analyse des données des réseaux de téléphonie mobile crée des opportunités de ciblage, détaillées et en temps réel, qui peuvent être employées par les gouvernements pour faire appliquer des mesures de quarantaine draconiennes. Cela pose particulièrement problème en l’absence de limites transparentes et significatives s’appliquant à la collecte, au stockage et à l’utilisation des données. Quand ces pratiques sont mises en œuvre par des gouvernements qui se livrent déjà à une surveillance intrusive, comme la Chine et la Russie, elles peuvent accentuer la discrimination et la répression.

Human Rights Watch met également en garde contre le risque qu'un recours excessif au traçage des données mobiles face au Covid-19 exclut des groupes marginalisés ne disposant pas forcément d’un accès fiable à Internet et à la technologie mobile, ce qui mettrait en danger leur santé et leurs moyens de subsistance. Certaines communautés, comme les travailleurs migrants, les réfugiés et les personnes sans domicile fixe, vivent dans des conditions de promiscuité à même de diminuer la précision des applications de traçage des contacts. D’autres, ayant subi une surveillance abusive et une répression pendant des décennies, pourraient se montrer très sceptiques vis-à-vis de ces technologies de traçage.

« Les solutions de traçage mobile créent une réponse à la pandémie à deux niveaux, qui risque de laisser de côté les plus pauvres et les plus vulnérables », a déclaré Amos Toh, chercheur senior sur l’intelligence artificielle et les droits humains. « Si les minorités et les autres groupes marginalisés n’y contribuent pas de manière significative, ces réponses basées sur la technologie peuvent renforcer les inégalités systémiques que subissent ceux qui sont le plus frappés par le virus. »

De sérieuses questions se posent quant à savoir si ces initiatives de traçage pour répondre au Covid-19 peuvent répondre aux critères de nécessité et de proportionnalité découlant des normes internationales relatives aux droits humains. Avant de les employer, a déclaré Human Rights Watch, les gouvernements devraient plus fondamentalement se demander si ces technologies sont justifiées du point de vue scientifique, ou si elles ne risquent pas au contraire de donner une mauvaise représentation du risque individuel d’infection, voire d’induire la population en erreur. Ils devraient également évaluer s’il existe des moyens de lutte contre la pandémie moins intrusifs sur le plan des droits, y compris des méthodes de contrôle ayant fait leur preuve telles que le traçage manuel des contacts et l’élargissement de l’accès aux tests fiables et aux traitements.

« Avant de nous tourner vers des technologies qui reposent sur les données personnelles, nous devons nous poser ces questions essentielles : Est-ce que cela marchera ? Si oui, à quel prix pour nos libertés et notre santé ? », a conclu Deborah Brown. « Certes, le temps est un facteur essentiel, mais une pandémie n’est pas le moment idéal pour agir dans la précipitation et causer de graves dégâts. »

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