Des familles portant leurs possessions fuient la ville de Hammouriyeh, détenue par les forces rebelles, dans la Ghouta orientale, en Syrie, le 15 mars 2018.

© 2018 Reuters/Omar Sanadiki

(Bruxelles, le 9 avril 2018) – La conférence du groupe des Amis du peuple syrien, qui se tiendra à Bruxelles les 24 et 25 avril, devrait traiter des questions des crimes de guerre et de l’impunité, caractéristiques du conflit en Syrie, et répondre aux besoins urgents en matière de protection et d’assistance humanitaire, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Cette deuxième conférence consacrée aux moyens de « soutenir l’avenir de la Syrie et de la région » (Supporting the future of Syria and the region) est organisée par l’Union européenne et les Nations Unies. Selon Human Rights Watch, les participants à la conférence devraient se concentrer sur trois domaines principaux : les atrocités et la protection des civils ; la protection des droits des réfugiés et la répartition des responsabilités pour les besoins humanitaires ; et les moyens d’éviter qu’il y ait une génération perdue d’enfants syriens, privés de leur droit à l’éducation.

« On ne devrait jamais permettre que les atrocités, l’impunité et l’absence de respect à l’égard des réfugiés deviennent la ‘nouvelle normalité’ ; pourtant, c’est la réalité que vivent les Syriens au quotidien depuis sept ans », a déclaré Lotte Leicht, directrice du plaidoyer auprès de l’Union européenne à Human Rights Watch. « Il faut que les parties prenantes à la conférence de Bruxelles fassent en sorte que les auteurs des atrocités payent beaucoup plus cher pour leurs crimes, et elles devraient soutenir davantage les réfugiés et l’avenir des enfants de Syrie. »

Les Amis de la Syrie doivent s’opposer aux calculs cyniques du gouvernement syrien et d’autres parties, qui comptent sur le fait que les atrocités peuvent être utilisées pour s’assurer la victoire, que les crimes de guerre sont payants et qu’au final, personne ne sera tenu pour responsable, a déclaré Human Rights Watch. Il y a des années que l’ONU a cessé de compter les morts, mais on estime que plus de 400 000 personnes ont été tuées en Syrie.

Les participants à la conférence devraient tout mettre en œuvre pour limiter au maximum les atrocités, en faisant pression pour lutter contre les attaques illégales par le biais de nouvelles sanctions à l’encontre des responsables directs des atrocités commises en Syrie. Des sanctions devaient également être imposées aux autres individus et entreprises qui ont contribué ou se sont rendus complices de crimes de guerre, notamment la détention arbitraire, la torture, les exécutions extrajudiciaires, l’usage d’armes interdites et la famine infligée aux civils utilisée comme arme. Les participants devaient accepter de rompre leurs liens commerciaux avec les sociétés qui fournissent des armes au gouvernement syrien et rendent possible leur utilisation illégale, comme le marchands d’armes russe Rosoboronexport, et ce jusqu’à ce qu’elles cessent de contribuer à ces violations.

Afin de combattre l’impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, les participants devraient renforcer leur propre capacité à poursuivre ce type de crimes graves au nom de la compétence universelle. Ils devraient aussi exiger que le Conseil de sécurité de l’ONU réfère la situation en Syrie à la Cour pénale internationale ainsi qu’assurer et augmenter le financement du Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII), mandaté par l’Assemblée générale de l’ONU pour conserver et analyser les preuves potentielles destinées à être utilisées par les tribunaux qui pourraient être compétents pour juger ces crimes actuellement ou à l’avenir.

Les Amis de la Syrie devraient faire pression pour que les civils assiégés ou déplacés aient accès à l’aide humanitaire et insister sur l’urgence de la libération de milliers de détenus et de victimes de disparitions forcées. Ces pays devraient également faire pression sur la Russie et l’Iran pour qu’ils usent de leur influence sur le gouvernement syrien afin de faciliter les libérations urgentes, et pousser les groupes opposés au gouvernement à libérer leurs propres détenus.

« Les belligérants en Syrie et leurs partenaires internationaux ont manifesté un effroyable mépris pour la vie des civils », a déclaré Lotte Leicht. « Les véritables amis de la Syrie sont les gouvernements qui agissent dès maintenant sur des questions clés comme l’obligation de répondre des crimes de guerre, l’accès à l’aide humanitaire et les détenus. »

Les pays participants devraient également saisir l’opportunité de cette conférence de Bruxelles pour s’engager à mette en œuvre des réformes de leurs politiques respectueuses des droits des réfugiés et démontrant une réelle solidarité avec les pays voisins de la Syrie, qui accueillent plus de 5,6 millions de réfugiés sur les 7 millions qui ont fui la Syrie, a déclaré Human Rights Watch. L’Union européenne, le Canada et les États-Unis ont réinstallé moins de 100 000 Syriens venus du Moyen-Orient.

Les États-Unis ont quasiment interrompu la réinstallation des réfugiés et les programmes de visa pour les réfugiés syriens. La Maison-Blanche a l’intention de réduire fortement le budget alloué à l’assistance aux réfugiés à l’étranger, une approche qui discrédite tous ses engagements à protéger et soutenir ceux qui sont dans le besoin. L’Union européenne a concentré ses efforts sur le fait d’empêcher les arrivées par le biais d’une coopération migratoire avec des pays comme la Turquie et la Libye, malgré les abus notoires à l’encontre des droits des réfugiés commis dans ces pays. Même si l’Union européenne a augmenté ses promesses de réinstallations depuis 2015, ces efforts restent limités et secondaires par rapport aux politiques européennes visant à endiguer l’afflux de réfugiés. Les pays riches devraient radicalement augmenter leurs engagements en matière de réinstallation des réfugiés syriens.

Les participants à cette conférence sur la Syrie devraient assumer leur part de responsabilité pour protéger les réfugiés en augmentant leurs promesses en matière de financement et de réinstallation, de même qu’en ouvrant de nouvelles voies sûres et légales, notamment en autorisant le rassemblement familial des réfugiés syriens. Les membres du groupe des Amis de la Syrie devraient veiller à ce que les accords avec les pays d’accueil et de transit, comme la Libye et la Turquie, apportent de vraies améliorations à la protection et au traitement des réfugiés et des autres migrants, et qu’en aucun cas ils ne cautionnent ou facilitent des abus.

Ils devraient insister sur le fait que les pays voisins de la Syrie ne doivent pas repousser les demandeurs d’asile à leurs frontières, et tenir leurs promesses d’aide publique envers les pays d’accueil de façon rapide et transparente. Ils devraient également faire pression pour mettre fin aux politiques favorisant les abus, comme la réticence du Liban à accorder aux Syriens des titres de séjour ou le refus de la Jordanie de donner un accès régulier aux services humanitaires à des dizaines de milliers de réfugiés bloqués dans un no man’s land situé dans une zone frontalière isolée.

Les Amis de la Syrie devraient également s’efforcer d’assurer un avenir au pays, en s’attaquant de toute urgence à la détresse des enfants syriens. Sur le territoire syrien, près de 2 millions d’enfants ne sont pas scolarisés et un tiers des établissements scolaires du pays ont été détruits, endommagés ou réquisitionnés comme bâtiments militaires ou comme logements. Les enfants en Syrie rencontrent de nombreux obstacles pour accéder à l’éducation, comme le manque de documents d’identité ou de certificats scolaires reconnus et la stigmatisation des familles qui vivaient dans les zones régies par l’État islamique (EI). Quant aux enfants syriens qui ont fui vers d’autres pays de la région, malgré les promesses de scolarisation universelle et d’aide à hauteur de plusieurs milliards de dollars, environ 40 % d’entre eux – soit plus de 600 000 enfants – ne sont pas scolarisés.

Les pays d’accueil ont pris des mesures pour ouvrir de nouveaux établissements scolaires destinés aux enfants syriens et leur faciliter l’accès à l’éducation. Par exemple, la Jordanie leur a ouvert les portes des écoles en leur faisant grâce de pénibles exigences administratives et en veillant à ce que les réfugiés des secteurs urbains puissent régulariser leur situation officiellement. Mais des difficultés persistent, comme la faible qualité de l’enseignement, les châtiments corporels ainsi que la pauvreté qui pousse les familles à recourir au travail infantile et au mariage des enfants, et sont peut-être même en augmentation, au vu de l’effondrement des taux de scolarisation dans le secondaire.

Les pays donateurs devraient s’engager à ce que leurs programmes d’aide favorisent l’accès à une éducation de qualité et mettent l’accent sur la scolarisation des enfants en âge de fréquenter l’enseignement secondaire ainsi que des enfants en situation de handicap, qui sont souvent laissés pour compte. Les donateurs et les pays d’accueil devraient également mettre en place des mécanismes prévoyant que les responsables rendent des comptes, afin d’assurer que l’aide publique destinée à l’éducation soit apportée rapidement et de façon transparente et de disposer de meilleures données sur la scolarisation. Le statu quo, où les financements promis sont fournis tardivement, voire jamais, porte gravement atteinte aux programmes dans le domaine éducatif.

L’éducation offre également une façon d’augmenter les réinstallations. Les donateurs devraient étendre leurs programmes de bourses universitaires, qui permettent aux réfugiés syriens de quitter les pays d’accueil de la région pour partir étudier ailleurs. Ils devraient également collaborer avec les institutions éducatives et le secteur privé pour trouver de nouvelles voies sûres et légales pour les réfugiés à travers des visas d’études, des stages et des formations.

« Les gouvernements des pays riches devraient convenir d’augmenter les réinstallations de réfugiés syriens et les financements permettant de répondre à leurs besoins humanitaires au Liban, en Jordanie et en Turquie », a conclu Lotte Leicht. « Les enfants syriens, et l’avenir de la Syrie, dépendent des améliorations que les pays donateurs et les pays d’accueil pourront apporter de façon urgente et radicale pour être plus performants. »
 

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