Une révision longtemps attendue : S’attaquer aux armes incendiaires dans le contexte contemporain

Traduction française partielle du rapport intégral en anglais « An Overdue Review » .

Deux sections non traduites (V et VI) concernaient les positions des États à l’égard du Protocole III, en novembre 2017.

Introduction

En novembre 2017, pour la première fois en 37 ans, une instance de l'ONU consacrée au désarmement disposera d’une opportunité spéciale de s'attaquer aux problèmes humanitaires causés par les armes incendiaires, l'une des classes d'armes les plus cruelles de la guerre moderne. Les nations ont discuté du sujet en profondeur dans les années 1970 au cours du processus qui a conduit à la Convention de 1980 sur les armes classiques (CCAC) et à ses trois premiers protocoles, dont le Protocole III sur les armes incendiaires. Depuis 2010, les États parties à la CCAC ont exprimé de nouvelles inquiétudes au sujet des armes incendiaires, mais ils n'ont pas eu de forum dédié à cet effet pour développer leurs positions. Après avoir finalement réservé une session spécifique pour traiter du Protocole III lors de leur réunion annuelle de novembre 2017, les États parties à la CCAC devraient se préparer à contribuer à des discussions approfondies sur les dommages causés par les armes incendiaires et sur l'adéquation du protocole. 

Placer le débat actuel dans un contexte historique met en lumière l'importance de réexaminer le Protocole III, en vue d'actualiser et de renforcer ses dispositions. La CCAC a été conçue pour être un instrument dynamique, et d'autres éléments clés de la convention de 1980 ont déjà été réexaminés.[1] En 1996, les États parties ont amendé le Protocole II sur les mines terrestres et les pièges, et en 2001, ils ont étendu le champ d'application de la convention-cadre aux conflits armés non internationaux. Une révision du Protocole III, qui date également de 1980, est largement en retard.

Ce document montre la nécessité et la faisabilité d'un tel examen en examinant les changements intervenus dans le paysage militaire et diplomatique depuis l'adoption du Protocole III, il y a près de quarante ans. Lorsque la communauté internationale a convoqué pour la dernière fois des réunions sur les armes incendiaires, les horreurs des bombardements incendiaires de Dresde et de Tokyo pendant la Seconde Guerre mondiale et l'utilisation intensive du napalm au Vietnam étaient au premier plan des esprits des diplomates. L'indignation du public face à la mort, à la défiguration et à la destruction causées par ces armes a donné une impulsion à une nouvelle loi, mais la politique de la guerre froide a limité les progrès qui pouvaient être réalisés. Le Protocole III était en fait un compromis qui traitait des problèmes du passé mais pas de ceux de l'avenir.

Alors que les États parties à la CCAC se réunissent pour leur réunion annuelle de 2017, les armes incendiaires continuent d’être un danger pour les civils. L'année dernière a vu l'utilisation répétée d'armes incendiaires en Syrie ainsi que l'utilisation de munitions au phosphore blanc, qui ont des effets incendiaires comparables, en Irak et en Syrie. Cependant, la nature de la guerre a évolué et le napalm largué par voie aérienne n'est plus la seule arme préoccupante. Les armes incendiaires à usages multiples et lancées au sol, qui relèvent des lacunes du Protocole III, sont devenues des éléments essentiels des conflits armés contemporains. Dans le même temps, le soutien des États parties à la CCAC quant à la révision et au renforcement du Protocole III s'est accru.

Human Rights Watch et l’International Human Rights Clinic (IHRC) de la Faculté de droit de Harvard exhortent les États à saisir l'opportunité offerte par le nouveau point de l'ordre du jour sur le Protocole III. Pour ce faire, ils devraient :

• Apporter des contributions substantielles aux discussions lors de la Réunion des États parties à la CCAC, notamment en fournissant plus de détails sur leurs positions et politiques nationales, ou en ajoutant leur voix au débat pour la première fois ;
• Faire la demande d’un examen formel de la mise en œuvre et de l'adéquation du Protocole III ;
• Condamner l'utilisation d'armes incendiaires, notamment l'utilisation récente en Syrie ;
• Veiller à ce que la Réunion des États parties réserve plus de temps en 2018 pour les discussions sur les armes incendiaires et le Protocole III ;
• Promouvoir le respect et l'universalisation du Protocole III ;
• Travailler au fil du temps pour renforcer le Protocole III en adoptant une définition des armes incendiaires basée sur les effets, et en interdisant l'utilisation de toutes les armes incendiaires, quels que soient leurs vecteurs, dans les zones peuplées. Une interdiction complète des armes incendiaires aurait les plus grands avantages humanitaires.

I. Les armes incendiaires et les dommages qu'elles causent

Les armes incendiaires sont des munitions qui produisent de la chaleur et du feu par réaction chimique d'une substance inflammable. Elles peuvent être utilisées pour brûler des personnes ou du matériel, pénétrer des plaques de métal, produire des écrans de fumée ou fournir un éclairage. Elles contiennent différents composés chimiques, tels que le napalm, la thermite ou le trifluorure de chlore. Quelle que soit la variante, les armes incendiaires peuvent causer la mort ou des dommages permanents à des civils.

Brûlures thermiques et dommages respiratoires 

Les armes incendiaires produisent de graves brûlures thermiques à cause de leurs agents chimiques et des incendies secondaires. De telles blessures ont été qualifiées de « plus grand traumatisme auquel le corps peut être exposé », en partie parce que la peau affectée est un organe vital.[2] En raison de leur chaleur extrême, les armes incendiaires peuvent provoquer des brûlures au quatrième ou même au cinquième degré, endommageant les muscles, les ligaments, les tendons, les nerfs, les vaisseaux sanguins et même les os.[3] La récupération est généralement lente et douloureuse. Elle dure souvent des semaines ou des mois et nécessite le changement quotidien des pansements, ce qui peut entrainer une douleur atroce. Les médecins ont comparé le processus de nettoyage des plaies à la sensation d'être « écorché vif ».[4] Un grand nombre de victimes meurent des suites de leurs brûlures, et celles qui survivent restent marquées physiquement et psychologiquement.[5]

La chaleur et la fumée des armes incendiaires peuvent également affecter gravement le système respiratoire. L'inhalation de gaz chauds et de produits de combustion peut provoquer des brûlures respiratoires et d'autres complications pulmonaires, notamment une pneumonie et une accumulation de liquide dans les poumons.[6] Les victimes peuvent développer des infections graves en raison de lésions des voies respiratoires. Étant donné que les armes incendiaires émettent souvent du monoxyde de carbone ou d'autres gaz nocifs, les victimes peuvent mourir d'une intoxication au monoxyde de carbone. Les survivants peuvent éprouver des problèmes respiratoires persistants dus à l'inhalation de fumée.

Effets à long terme et dommages permanents 

Les blessures causées par des armes incendiaires entraînent souvent des dommages physiques et psychologiques durables.[7] Les dommages permanents peuvent inclure une perte de fonction des mains due à des cicatrices et des lésions cutanées intenses,[8] des contractures (restriction des muscles sous-jacents et des articulations à cause de cicatrices superposées ou de greffes de peau inadéquates) et une réduction de la force et de l'activité. Le traitement de la douleur intense avec des médicaments peut entraîner une dépendance et des symptômes de sevrage ultérieurs. L'isolement pendant le traitement et le fait d'être obligé « d'affronter... la vue de son propre corps nu et brûlé... et la puanteur de sa propre chair en décomposition » peuvent être particulièrement horribles et exacerber le traumatisme psychologique.[9] Les victimes peuvent également être rejetées socialement en raison de leurs cicatrices et leur défiguration sévères.

Phosphore blanc 

Bien qu’un grand nombre d’États maintiennent que les munitions au phosphore blanc sont exclues de la définition basée sur la conception des armes incendiaires dans le Protocole III de la CCAC, les dommages causés par ces munitions polyvalentes sont comparables à ceux d'autres armes incendiaires.[10] Le phosphore blanc est une substance chimique qui s'enflamme lorsqu'elle est exposée à l'oxygène atmosphérique à des températures supérieures à 30 degrés C (84 degrés F) et continue de brûler lorsqu'elle est exposée à l'oxygène, jusqu'à ce qu'elle soit épuisée. La réaction chimique crée une chaleur intense d'environ 815 degrés C (1 500 degrés F) et produit une fumée chimique qui peut être légère ou épaisse.[11]

Ces caractéristiques rendent le phosphore blanc utile pour créer des écrans de fumée pour masquer les mouvements de troupes, bloquer les capteurs thermiques, le marquage et la signalisation, fournir des traceurs pour les munitions et détruire les réserves de carburant et les caches de munitions. Certaines forces armées ont utilisé le phosphore blanc spécifiquement pour ses effets incendiaires, notamment pour cibler des personnes ou du matériel, ou pour « enfumer » des personnes dans des abris afin de les tuer avec d'autres armes.[12]

Le phosphore blanc peut causer des blessures atroces. Du fait qu'il est très soluble dans les graisses et donc dans la chair humaine, il provoque de graves brûlures thermiques et chimiques, souvent jusqu'à l’os.[13] Ces blessures guérissent lentement et sont sujettes aux infections. Si des fragments de phosphore blanc restent dans le corps, ils peuvent aggraver les dommages. Les brûlures peuvent se raviver lorsque les pansements sont retirés et que des restes de phosphore blanc sont de nouveau exposés à l'oxygène. Les médecins peuvent également constater que des plaies précédemment traitées sont devenues plus grandes et plus profondes. Le phosphore blanc peut pénétrer dans la circulation sanguine par les plaies et provoquer la défaillance de plusieurs organes. En conséquence, des brûlures sur seulement 10 pour cent du corps sont souvent mortelles.[14] Pendant toute la longue période de traitement, les victimes restent en danger de mort.

II. Un héritage d'une époque antérieure 

Le Protocole III de la CCAC, seul instrument juridiquement contraignant consacré à la réglementation des armes incendiaires, est le produit d'un moment historique particulier. L'utilisation accrue et l'indignation mondiale croissante ont poussé les États à prendre des mesures contre ces armes cruelles dans les années 1970. La politique de la guerre froide, cependant, a limité les résultats juridiques possibles. Le résultat a été un compromis qui a répondu aux problèmes de l'époque mais qui ne traite pas correctement la situation d'aujourd'hui.

Utilisation pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée

Les armes incendiaires sont devenues un élément problématique de la guerre moderne pendant la Seconde Guerre mondiale dans les années 1940, et pendant la guerre de Corée dans les années 1950. À cette époque, les militaires utilisaient ces armes pour des bombardements stratégiques, c'est-à-dire pour détruire des infrastructures industrielles et économiques, brûler des bâtiments et anéantir de vastes zones.[15]

Les bombardements notoires de Dresde et de Tokyo pendant la Seconde Guerre mondiale ont fourni les premières preuves des horreurs que les armes incendiaires peuvent causer. En février 1945, les forces alliées ont largué plus de 4 000 tonnes de bombes explosives et d'armes incendiaires, dont du napalm, sur Dresde, tuant environ 25 000 personnes et détruisant plus de 75 000 habitations.[16] Lors des bombardements incendiaires de Tokyo le mois suivant, des bombes incendiaires larguées par les forces alliées ont réduit en cendres la moitié de la ville, tuant plus de 100 000 personnes et faisant un million de sans-abri.[17]

Pendant la guerre de Corée, l'utilisation de napalm, une substance gélatineuse et collante hautement inflammable, a augmenté.[18] Les Alliés ont largué environ 32 357 tonnes de napalm sur la Corée, le double de ce qu'ils ont largué sur le Japon en 1945,[19] et plus qu'ils n'en ont utilisé sur l'ensemble du théâtre du Pacifique au cours de la Seconde Guerre mondiale.[20] Les militaires appréciaient le napalm parce qu'il était relativement bon marché à obtenir, était facile à préparer et avait des effets de grande envergure.[21]

Les effets du napalm, que les Marines américains pendant la guerre de Corée ont surnommé « huile de cuisson », ont été dévastateurs.[22] Des chercheurs de l'armée ont rapporté qu'« une paire de réservoirs de napalm de 110 gallons … a créé une couverture de feu de 15 000 pieds carrés avec une zone « efficace » de cinquante mètres carrés au centre. »[23] Des pilotes américains revenant du largage de napalm auraient trouvé le « massacre aveugle » nauséabond.[24] Trois officiers de la marine américaine ont écrit : « [N]ous avons tué des civils, des civils amis, et bombardé leurs maisons ; [brûlé] des villages entiers avec les occupants — femmes et enfants et 10 fois plus de soldats communistes cachés — sous des pluies de napalm, et les pilotes sont revenus à leurs vaisseaux puant le vomi expulsé de leurs organes vitaux par le choc de ce qu'ils avaient dû faire. »[25]

Utilisation du napalm pendant la guerre du Vietnam

Si les armes incendiaires avaient fait des ravages dans les villes et parmi les civils pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, la guerre des États-Unis au Vietnam a fait prendre conscience de la cruauté de ces armes, et du napalm en particulier, au niveau du public, et finalement au niveau diplomatique. C'est devenu une motivation principale pour l'élaboration du Protocole III.

L'utilisation colossale du napalm a rendu les armes incendiaires difficiles à ignorer. En l'espace de 10 ans, de 1963 à 1973, les forces américaines et sud-vietnamiennes ont largué environ 388 000 tonnes de bombes au napalm de fabrication américaine sur l'Indochine, ce qui représente environ douze fois ce qui a été largué sur la Corée sur une période de trois ans.[26] En d'autres termes, la moyenne annuelle de napalm utilisé au Vietnam était d'environ 2,5 fois la moyenne en Corée entre 1950 et 1953 et 2,4 fois le total de ce qui est tombé sur le Japon en 1945, l'année la plus meurtrière des bombardements. Les armes incendiaires au Vietnam ont été utilisées pour « pénétrer dans les grottes et les tranchées » et pour brûler les forêts et les jungles, plutôt que pour raser les villes, mais dans le processus, elles ont tué ou blessé des villageois vivant dans la région.[27]

Les reportages des médias sur l'utilisation du napalm par les États-Unis et le Sud-Vietnam ont accru la sensibilisation et forcé le public à affronter la cruauté des armes incendiaires. En janvier 1967, « des magazines de tous les horizons du journalisme américain, géographiquement, historiquement et démographiquement, ont dévoilé l'histoire ».[28] Les médias ont décrit pour la première fois au public américain les cruels effets du napalm sur les civils, en particulier les enfants.[29] Par exemple, un article donnait un compte rendu détaillé d'un enfant de 7 ans dont la peau brûlée « ressemblait à de la viande crue et gonflée ; les doigts de sa main étaient tendus, brûlés et rigides. »[30] La photographie de Nick Ut de 1972, « La terreur de la guerre », qui montrait une fillette de 9 ans gravement brûlée fuyant une attaque au napalm, est rapidement devenue « un raccourci culturel pour les atrocités de la guerre du Vietnam. »[31] L'impopularité de la guerre, combinée à des photographies saisissantes et à une couverture télévisée, a suscité l'indignation du public face à l'utilisation des armes incendiaires et du napalm en particulier. Dans les années 1970, les États ont également commencé à exprimer leur préoccupation.

La réponse diplomatique 

Les guerres menées au milieu du vingtième siècle ont donné l'impulsion aux discussions internationales sur les armes incendiaires qui ont abouti à l'adoption du Protocole III de la CCAC en 1980. Au cours des années 1970, les États ont abordé une gamme d'armes, notamment les armes incendiaires, dans plusieurs instances diplomatiques, notamment : un Comité ad hoc sur les armes classiques ;[32] la Conférence d'experts gouvernementaux sur l'emploi de certaines armes classiques (CEG), convoquée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et réunie à Lucerne et Lugano en 1974 et 1976 ;[33] et les conférences préparatoires et de négociation de la CCAC. Le débat lors de ces réunions était plutôt politisé et les participants avaient tendance à se ranger sur les lignes de la guerre froide.[34] Malgré la stigmatisation généralisée associée aux armes incendiaires, le climat politique tendu de cette époque a limité l'issue de ces discussions.

Un certain nombre d'États, principalement des pays du Mouvement des non-alignés (MNA) rejoints par quelques pays occidentaux, ont appelé à une interdiction pure et simple des armes incendiaires. Lors de la CEG, l'un des représentants de la Suède, Hans Blix, a plaidé à plusieurs reprises pour une interdiction totale de « toute la famille des armes incendiaires ».[35] Lors de la conférence préparatoire à la CCAC en 1979, l'Autriche, l'Égypte, le Ghana, la Jamaïque, le Mexique, la Roumanie, le Soudan, la Suède, la Suisse, le Togo, le Venezuela, la Yougoslavie et le Zaïre ont présenté une proposition interdisant toute utilisation d'armes incendiaires.[36] Lors de la conférence diplomatique de la CCAC en 1979, un délégué du Mexique a exprimé l'opinion qu'une majorité d'États soutenaient une interdiction totale des armes incendiaires.[37]

Des puissances militaires occidentales plus conservatrices, en particulier l'Australie, le Canada, les États-Unis et les Pays-Bas, ont cependant fait valoir qu'une interdiction complète était impossible. Ces États ont contesté l'« exactitude technique » des rapports sur les impacts des armes incendiaires préparés par le secrétaire général de l'ONU et le CICR, et ont fait valoir que les souffrances causées par les armes ne pouvaient pas être mesurées avec précision.[38] Dans un mémorandum interne de 1978, un responsable du gouvernement britannique a fait valoir que si le Royaume-Uni n'avait pas lui-même besoin d'armes incendiaires, ce n’était pas le cas de ses alliés, et que par conséquent, il devrait rejeter à la fois une proposition d'« interdiction pure et simple de toute utilisation [d'armes incendiaires] en aucune circonstance » ainsi que la proposition de la Norvège d'« interdire toute utilisation contre les personnes, mais pas contre des objets qui sont des objectifs militaires ».[39] Le mémorandum recommandait au gouvernement d'accepter plutôt la proposition néerlandaise de « restreindre l'utilisation [incendiaire] aux objectifs militaires », qui « codifie la loi et la pratique existantes ».[40]

Les États du bloc soviétique étaient « nominalement favorables au groupe prohibitionniste », mais n'accepteraient pas une interdiction large et de grande envergure qui nuirait aux intérêts soviétiques.[41] Un universitaire a suggéré que bien que ces États aient essentiellement des vues similaires à celles des États-Unis, leur position officielle était qu'ils accepteraient des interdictions ou des restrictions, « mais celles-ci devraient être négociées dans le contexte d'une conférence mondiale sur le désarmement. »[42]

Cette série de réunions a conduit à la négociation et à l'adoption de la CCAC et de ses trois premiers protocoles, dont le Protocole III sur les armes incendiaires. Ce dernier représente un progrès car il vise à réduire les dommages causés par les armes incendiaires. Cependant, du fait que les puissances occidentales et le bloc soviétique se sont opposés à une interdiction générale, la proposition du MNA ainsi que d'autres États d'une interdiction pure et simple n'a pas été réalisée.[43] Au moment de l'adoption du protocole, bon nombre d’États ont exprimé leur déception concernant ses faiblesses, notamment son incapacité à interdire toute utilisation d'armes incendiaires.[44]

III. Protocole III : Un compromis historique et ses lacunes contemporaines

Si le Protocole III était une étape positive vers la lutte contre les dommages humanitaires causés par les armes incendiaires, il répondait au passé plutôt que de préparer l'avenir. Ses dispositions portent sur l'utilisation d'armes incendiaires qui était caractéristique des guerres du milieu du XXe siècle. Cependant, au cours des quatre décennies qui ont suivi son adoption en 1980, il est devenu évident que le protocole comporte deux lacunes juridiques qui n'avaient pas été prévues, ou avaient été ignorées, au moment de sa rédaction.

Les dispositions du Protocole III

Le Protocole III représentait un compromis diplomatique axé sur les principales préoccupations concernant les armes incendiaires au moment de son adoption, en particulier le napalm largué par voie aérienne.[45] À l'article 1, le protocole utilise une définition pour les armes incendiaires qui est basée sur l'objectif pour lequel elles ont été conçues. Cette disposition stipule qu'une arme incendiaire est « toute arme ou munition qui est essentiellement conçue pour mettre le feu à des objets ou pour infliger des brûlures à des personnes ».[46]  Cette définition englobait le napalm et d'autres armes incendiaires courantes qui ont infligé des souffrances de la Seconde Guerre mondiale à la guerre du Vietnam. Ces armes offensives étaient produites et utilisées dans le but de provoquer des brûlures et d'allumer des incendies.

L'article 2 énonce des restrictions à l'utilisation d'armes incendiaires. Il réitère le droit international humanitaire avec son interdiction de faire des civils l'objet d'une attaque à l'arme incendiaire en toutes circonstances. Il interdit toute utilisation d'armes incendiaires larguées par avion sur des concentrations de civils. Il interdit l'utilisation d'armes incendiaires tirées depuis le sol sur des concentrations de civils, sauf lorsque la cible militaire est « clairement séparée de la concentration de civils et que toutes les précautions possibles sont prises pour limiter les effets incendiaires » et limiter les blessures ou les pertes de vie infligées aux civils. Enfin, l'article 2 interdit de faire des forêts ou des couvertures végétales l'objet d'attaques, à moins qu'elles ne soient utilisées pour dissimuler des objectifs militaires. Comme pour la définition, les rédacteurs du protocole ont réagi à l'utilisation la plus problématique des armes incendiaires lors des guerres précédentes. Ils se sont concentrés sur des modèles largués par avion et ont défini la « concentration de civils » au sens large afin d’englober des endroits allant des villes, comme Dresde et Tokyo, aux villages, comme ceux de la jungle vietnamienne.

Lacunes juridiques 

Dans le contexte des conflits armés actuels, le Protocole III présente des lacunes tant dans sa définition que dans sa réglementation.

Définition basée sur la conception 

Premièrement, la définition du Protocole III des armes incendiaires basée sur l'objectif pour lequel elles ont été conçues exclut indiscutablement la plupart des munitions incendiaires à usages multiples. L'article 1(1)(b) stipule que les armes incendiaires n'incluent pas les armes ayant des « effets incendiaires fortuits, tels que les munitions éclairantes, traceuses, fumigènes ou les systèmes de signalisation ».[47] La définition ne couvre pas les munitions, comme celles contenant du phosphore blanc, qui déclenchent des incendies et provoquent des brûlures, mais sont principalement conçues pour créer des écrans de fumée ou signaler des troupes.[48] L'applicabilité du Protocole III dépend donc largement de la façon dont les développeurs, les fabricants et les utilisateurs décrivent le but d'une arme. La nature ou l'ampleur de l'impact ou bien des blessures causées par l'arme ne sont pas prises en compte, tant que son objectif principal est considéré comme dépassant le champ d'application du protocole.

Cette lacune de définition est importante car les armes incendiaires polyvalentes sont couramment utilisées dans les conflits armés du XXIe siècle et ont causé des dommages aux civils. Plus particulièrement, en 2009, les Forces de défense israéliennes (FDI) ont lancé environ 200 munitions au phosphore blanc, principalement des obus d'artillerie de 155 mm et des projectiles de mortier de 120 mm, sur des zones peuplées de Gaza, tuant au moins 12 civils et en blessant des dizaines d'autres.[49] Par exemple, le 17 janvier, trois obus d'artillerie au phosphore blanc ont éclaté au-dessus d'une école de l'ONU à Beit Lahiya, où 1 600 civils s'étaient réfugiés ; ils ont tué deux frères endormis, blessé 14 autres personnes et incendié une salle de classe.[50] Les effets incendiaires accidentels de ces armes peuvent être aussi cruels et aveugles que les effets que la CCAC cherchait à réduire en limitant l'utilisation du napalm.

Réglementation plus faible pour les munitions tirées depuis le sol 

Deuxièmement, l'article 2 du protocole impose des restrictions strictes sur l'utilisation d'armes incendiaires larguées par avion, mais ne réglemente que faiblement les variantes tirées depuis le sol. Alors que le Protocole III interdit toute utilisation d'armes incendiaires larguées par voie aérienne sur des concentrations de civils, comme indiqué ci-dessus, la disposition sur l'utilisation d'armes incendiaires tirées depuis le sol dans ces zones comporte plusieurs réserves. Cette distinction dépassée ignore la réalité selon laquelle les armes incendiaires provoquent les mêmes brûlures atroces et les mêmes incendies destructeurs, quels que soient leurs mécanismes de lancement. En outre, les armes incendiaires lancées au sol, en particulier les lance-roquettes à plusieurs canons, l'artillerie à tube et les mortiers, ont des effets à grande échelle, ce qui signifie que l'absence d'interdiction absolue de leur utilisation dans les zones peuplées met en danger les civils. Enfin, les groupes armés non étatiques ont un plus grand accès aux armes incendiaires lancées au sol et peuvent ressentir moins de pression de ne pas les utiliser si le droit international et la norme qui en découle sont rien moins qu'absolus.

IV. Utilisation recente des armes incendiaires 

Des décennies après la fin de la guerre du Vietnam et 37 ans après l'adoption du Protocole III, les armes incendiaires constituent toujours une menace pour les civils. Depuis 1980, des armes incendiaires auraient été utilisées dans au moins 16 conflits dans 13 pays sur trois continents.[51] Au cours de l'année écoulée, le gouvernement syrien et les forces russes ont largué des bombes incendiaires sur des zones peuplées de Syrie, tandis que la coalition dirigée par les États-Unis a utilisé des munitions au phosphore blanc dans des centres urbains du nord de la Syrie et de l'Irak tout en combattant l'État islamique. Ces attaques et d'autres exemples du XXIe siècle montrent que le Protocole III s'est avéré insuffisant pour résoudre les problèmes des armes incendiaires.

Syrie 

Human Rights Watch a documenté 22 attaques avec des armes incendiaires en Syrie en 2017, ce qui représente environ un quart du nombre total documenté au cours du conflit armé de cinq ans en Syrie. La coalition du gouvernement syrien et des forces russes a mené des attaques dans cinq gouvernorats syriens entre le 1er février et le 17 avril 2017. Par exemple, une vidéo en ligne du 16 mars montre l'utilisation d'armes incendiaires dans la ville d'Om al-Krameel, à une trentaine de kilomètres de la ville d'Alep.[52] Rien que les 8 et 9 avril, il y a eu cinq attaques avec des sous-munitions incendiaires de la série ZAB dispersées par des bombes de la série RBK-500 larguées sur la ville de Saraqeb et les villages voisins du gouvernorat d'Idlib.[53] Les gouvernorats de Damas, Hama et Rif Damashq ont également été touchés par l'utilisation d'armes incendiaires en 2017.

Human Rights Watch a vérifié chacune de ces 22 attaques d'armes incendiaires grâce à une combinaison de preuves vidéo, photographiques et de témoignages. Au moins 18 attaques supplémentaires ont été signalées en 2017 que Human Rights Watch n'a pu confirmer. De nombreuses autres attaques n'ont probablement pas été signalées ou n'ont pas été documentées par les médias visuels. Bien que Human Rights Watch n'ait pas lui-même documenté les victimes civiles des attaques incendiaires de 2017, 12 civils auraient été blessés dans la ville de Deir ez-Zor le 3 août 2017.[54]

Selon les recherches de Human Rights Watch, des sous-munitions de la série ZAB de fabrication soviétique, le plus souvent contenues dans des bombes de la série RBK-500, ont été utilisées dans 22 des attaques confirmées, sauf deux.[55] Les sous-munitions de la série ZAB contiennent de la thermite, une substance inflammable composée d'aluminium et d'oxyde ferrique.[56] La thermite est la « substance artificielle la plus brûlante au monde. »[57] Elle peut même brûler l'acier.[58] La thermite des sous-munitions de la série ZAB s'enflamme en tombant et brûle intensément jusqu'à 10 minutes.[59] Des témoins ont décrit ces armes à la thermite comme ressemblant à des « boules de feu ».[60] 

Les forces gouvernementales syriennes larguent des armes incendiaires sur des concentrations de civils en Syrie depuis 2012. Human Rights Watch a documenté plus de 68 attaques perpétrées par les forces gouvernementales syriennes ou leurs alliés russes de novembre 2012 à 2016.[61] Le nombre réel d'attaques utilisant des armes incendiaires en Syrie est considéré comme beaucoup plus élevé. Par exemple, il a été rapporté que des armes incendiaires ont été utilisées 130 fois entre le 2 juin et le 8 décembre 2016.[62] Pendant quelques semaines entre juin et août 2016, des armes incendiaires ont été utilisées presque quotidiennement dans les zones contrôlées par l'opposition, dont au moins 18 fois dans Alep et Idleb.[63] Au cours de cette période, des témoins et des premiers intervenants ont signalé qu'au moins 12 civils ont été blessés lors de cinq attaques à l'arme incendiaire dans ces régions.[64] La Syrie n'est pas un État partie au Protocole III.

Les attaques d'armes incendiaires en Syrie sont devenues plus fréquentes après que la Russie a commencé des opérations conjointes avec les forces gouvernementales syriennes en septembre 2015. En juin 2016, Russia Today a montré des images d'armes incendiaires montées sur un avion russe SU-34 à la base aérienne russe de Hmeymim, en Syrie.[65] En Syrie, ces avions sont utilisés exclusivement par l'armée de l'air russe. Malgré des preuves claires du contraire, la Russie a nié avoir utilisé des armes incendiaires en Syrie.[66] La Russie est un État partie au Protocole III, qui interdit l'utilisation d'armes incendiaires larguées par voie aérienne dans les zones de concentration de civils.    

L'utilisation d'armes incendiaires par le gouvernement syrien et les forces russes a infligé de graves dommages aux civils. En septembre 2016, par exemple, six personnes ont été tuées et 27 blessées lorsque des armes incendiaires sont tombées sur les quartiers de Bustan al Qasr et al Kallaseh à Alep.[67] Un mois plus tôt, le 19 août, des armes incendiaires avaient touché un hôpital de campagne à Darya, dans la banlieue de Damas. Un conseiller local a décrit son arrivée sur les lieux pour aider à secourir des personnes et avoir découvert que « [l]e bâtiment entier était en feu. » Il s’est rappelé qu'« une bouteille d'oxygène vide a explosé dans l'une des pièces…. Les flammes ont traversé les bouches d'aération et la salle d'opération a rapidement pris feu. » Le conseiller a expliqué que lorsqu’il est entré dans le bâtiment avec d'autres sauveteurs « nous nous sommes perdus dans la poussière, la fumée et l'odeur de brûlé. »[68] Des avions du gouvernement syrien ont également touché des écoles avec des armes incendiaires, provoquant de terribles résultats. En 2013, des bombes incendiaires ont atterri sur une école à Urum al-Kubra, à Alep, tuant au moins 37 civils — des enfants pour la plupart d'une moyenne d'âge de 16 ans — et en blessant au moins 44 autres.[69]

Phosphore blanc en Syrie et en Irak 

Les forces de la coalition dirigée par les États-Unis ont utilisé du phosphore blanc lancé au sol en 2017 tout en combattant l'État islamique dans la ville de Mossoul, dans le nord de l'Irak, et dans la ville de Raqqa, dans le nord de la Syrie.[70] Des photographies de mars 2017 montrent des Marines américains avec des projectiles au phosphore blanc M825A1 dans le nord de la Syrie.[71] Des vidéos de début juin 2017 montrent des pluies de munitions au phosphore blanc sur Mossoul et Raqqa.[72] À la suite de ces incidents, un porte-parole de la coalition dirigée par les États-Unis a déclaré que « les cartouches de phosphore blanc sont utilisées pour le filtrage, l'obscurcissement et le marquage d'une manière qui prend pleinement en compte les effets accidentels possibles sur les civils et les structures civiles. »[73] En ce qui concerne l'incident de Mossoul, les forces de sécurité irakiennes ont déclaré qu'elles avaient utilisé les munitions à Mossoul pour créer un écran de fumée, et la coalition dirigée par les États-Unis a publié une déclaration expliquant qu'elle « avait utilisé de la fumée et des munitions de précision pour réprimer l'ennemi et couvrir les personnes en fuite. »[74]

Quelle que soit l'intention sous-jacente, l'utilisation de phosphore blanc, en particulier dans les zones peuplées, constitue une menace immédiate et à long terme pour les civils. Comme indiqué ci-dessus, il peut brûler la peau et les muscles jusqu'aux os et se rallumer dans le corps lorsqu'il est exposé à l'oxygène, même des semaines après sa première utilisation. Il est également notoirement difficile à éteindre avec de l'eau ou de la terre.[75] Bien que Human Rights Watch n'ait lui-même vérifié aucune victime civile à Mossoul ou à Raqqa, selon le New York Times, les habitants de Raqqa ont signalé qu'environ 20 personnes ont été tuées lorsque des munitions au phosphore blanc ont frappé un cybercafé début juin 2017.[76]

Autres utilisations récentes d'armes incendiaires tirées depuis le sol et de phosphore blanc

Des armes incendiaires ont été utilisées dans plusieurs autres conflits armés du XXIe siècle. Ces incidents illustrent les dommages continus causés par les armes incendiaires tirées depuis le sol et par les munitions au phosphore blanc en particulier.

L'utilisation d'armes incendiaires traditionnelles tirées depuis le sol a mis en danger des civils et endommagé leurs biens dans au moins deux communautés en Ukraine en 2014. Des habitants d'Ilovaisk, une ville située à 30 kilomètres au sud-est de Donetsk, ont décrit des armes ressemblant à des feux d'artifice tombant sur leur ville pendant trois nuits et mettant le feu à trois maisons. Des habitants de Luhanskoe, ville située au sud de Donetsk, ont déclaré à Human Rights Watch que quelque chose qui ressemblait à des feux d'artifice est tombé sur le petit village dans la nuit du 25 au 26 juillet, laissant des restes de flammes difficiles à éteindre. Plusieurs maisons ont été incendiées, bien qu'ils n'aient pas pu déterminer si les incendies étaient dus aux « feux d'artifice » ou à d'autres armes lancées en même temps. Les chercheurs de Human Rights Watch ont trouvé des capsules hexagonales provenant d'armes incendiaires sur les deux sites et une position de tir abandonnée dans un champ à environ 18 kilomètres au sud-sud-ouest d'Ilovaisk, avec plusieurs roquettes incendiaires 9M22S Grad ratées.[77]

En 2016, le Washington Post a rapporté que la coalition dirigée par l'Arabie saoudite avait utilisé des munitions tirées depuis le sol contenant du phosphore blanc au Yémen, bien que le journal n'ait pas été en mesure de déterminer le but de l'utilisation.[78] Un porte-parole de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite a nié, dans un courriel adressé au Washington Post, que la coalition avait utilisé du phosphore blanc dans ses opérations au Yémen.[79] L'Arabie saoudite est un État partie au Protocole III de la Convention sur les armes classiques depuis 2007. 

L'utilisation par les États-Unis d'armes au phosphore blanc tirées depuis le sol pour cibler des combattants ennemis à Fall0ujah, en Irak, en novembre 2004, a démontré qu'elles causent des dommages aux civils même lorsqu'elles sont utilisées contre des cibles militaires légitimes.[80] Les forces américaines ont utilisé des tactiques de « secouer et cuire », qui combinent « du phosphore blanc et des obus d'artillerie hautement explosifs, tirés en succession rapide, pour déloger et tuer les combattants ennemis dans des positions retranchées ».[81] Bien que le département américain de la Défense ait affirmé qu'il visait uniquement les combattants ennemis, des témoins ont rapporté que des civils présentaient des blessures compatibles avec le phosphore blanc. Jeff Englehart, un marine américain qui a passé deux jours à Fallujah pendant la bataille, a déclaré avoir vu « les corps brûlés de femmes et d'enfants. »[82] Un habitant a décrit « des bombes étranges qui dégageaient de la fumée comme un champignon atomique » et a déclaré avoir vu « des morceaux de ces bombes exploser en de grands incendies qui ont continué à brûler sur la peau même après que les gens ont eu jeté de l'eau sur les brûlures ».[83]

Des groupes armés non étatiques ont également utilisé le phosphore blanc comme arme incendiaire. L'armée étasunienne a signalé au moins 44 incidents au cours desquels des militants talibans ont stocké et utilisé du phosphore blanc lors d'attaques contre les forces occidentales en Afghanistan entre 2003 et 2009. Les États-Unis ont déclaré que les talibans ont utilisé du phosphore blanc tant dans des engins explosifs improvisés (EEI) que dans des attaques au mortier et à la roquette. Ces attaques comprenaient un certain nombre d'incidents au cours desquels des civils afghans et des soldats de l'OTAN ont été gravement brûlés.[84]