Communication de Human Rights Watch au Comité des droits de l’enfant au sujet de la Guinée

Cette communication concerne l'examen de la situation de la Guinée dans le cadre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Notre communication se concentre sur la question de la protection des élèves, des enseignants, des écoles et des universités dans des situations de conflits armés.

En mai 2017, la Guinée contribuait à hauteur de 850 soldats et 11 officiers d'état-major aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans le monde. Ces troupes sont tenues de se conformer au Manuel destiné aux bataillons d'infanterie des Nations Unies (2012) du Département des Opérations de maintien de la paix, qui prévoit que « les militaires ne doivent pas utiliser les écoles dans le cadre de leurs opérations ».

En outre, la nouvelle Politique de protection des enfants adoptée en 2017 par le Département des Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le Département de l'Appui aux missions et le Département des Affaires politiques souligne que :

Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies doivent s'abstenir de toute action susceptible d'empêcher l'accès des enfants à l'éducation, notamment en utilisant les établissements scolaires. Cela s'applique en particulier au personnel en uniforme. En outre, en reconnaissant l'impact négatif de l'utilisation des écoles à des fins militaires, en particulier ses effets sur la sécurité des enfants et le personnel enseignant, le caractère civil des écoles et le droit à l'éducation, le personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ne doit en aucun cas, même pour un temps limité, utiliser les écoles à des fins militaires...

En juin 2015, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l'unanimité la Résolution 2225 (2015) sur les enfants et les conflits armés, qui :

Se déclare profondément préoccupé par le fait que l’utilisation d’écoles à  des fins militaires en violation du droit international applicable peut en faire des cibles  légitimes, mettant  ainsi  en  danger  la  sécurité  des  enfants,  et,  à  cet  égard, engage les États Membres à prendre des mesures concrètes pour empêcher que les forces armées et les groupes armés utilisent ainsi les écoles.

Selon Human Rights Watch, un exemple d'une telle mesure concrète visant à empêcher l'utilisation militaire des écoles serait que la Guinée approuve et mette en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles[1]. La Déclaration sur la sécurité dans les écoles est un engagement politique visant à mieux protéger les élèves, le personnel enseignant, les écoles et les universités pendant les conflits armés. Il a été rédigé dans le cadre d'un processus consultatif mené par la Norvège et l'Argentine en 2015. La Déclaration comprend notamment un engagement d'utiliser les Lignes directrices pour la Protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés[2].

En juin 2017, 66 pays – soit plus d'un tiers de tous les États membres de l'ONU – ont déjà approuvé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, et parmi eux, 18 États qui, à l'instar de la Guinée, sont membres de l'Union africaine. En effet, en août 2016, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine « a encouragé tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait, à signer la Déclaration sur la sécurité dans les écoles ».

Human Rights Watch recommande que le Comité :

• Demande si les protections contre l'utilisation militaire des écoles sont intégrées dans toutes les politiques, règles ou formations avant déploiement qui concernent les forces armées guinéennes ;

• Recommande au gouvernement guinéen d'approuver et de mettre en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.