Les 146 organisations de la société civile congolaise et organisations internationales de défense des droits humains soussignées saluent les engagements pris récemment par les autorités de la République démocratique du Congo en vue de garantir la justice pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Elles appellent le gouvernement à appuyer l’adoption de l’avant-projet de loi relatif à la création des Chambres spécialisées mixtes et la proposition de loi de mise en œuvre du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) au cours de la présente session parlementaire, qui a débuté le 15 mars 2014.
Les cycles répétés de violence et l’impunité qui ont marqué les deux dernières décennies, en particulier dans l’est de la RD Congo, ont provoqué la mort de quelque cinq millions de personnes victimes de la violence, de la faim et de l’absence de soins médicaux. Les forces armées nationales de la RD Congo, du Rwanda et de l’Ouganda, ainsi que de nombreux groupes armés non étatiques, se sont livrés à des massacres, des exécutions sommaires, des viols, des actes de torture, au recrutement forcé d’enfants, au pillage et à l’incendie de maisons.
Bien que quelques progrès aient été accomplis avec la tenue de procès nationaux et internationaux, la grande majorité des auteurs de ces crimes demeurent impunis. Les procès qui ont eu lieu devant les tribunaux militaires congolais se sont heurtés à de multiples défis, notamment sur le plan de la qualité des enquêtes, de la protection des victimes et des témoins, du respect des droits des accusés, et de la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre des commandants de haut rang portant la plus lourde responsabilité dans les crimes commis.
La création d’un nouveau mécanisme au sein du système judiciaire congolais chargé spécifiquement de réprimer ces crimes, ainsi que l’adoption de la loi de mise en œuvre du Statut de la CPI dans la législation congolaise, pourraient fortement contribuer à rendre finalement justice aux victimes et à leurs familles, qui se sentent oubliées et abandonnées en dépit d’impensables souffrances. Ces mesures décisives et concrètes visant à lutter contre l’impunité constitueraient également un puissant avertissement à l’adresse des chefs rebelles et des commandants militaires, leur faisant comprendre que les crimes graves ne resteront pas impunis—et il est à espérer qu’elles contribueraient ainsi à mettre un terme aux exactions endémiques dont la RD Congo est depuis longtempsle théâtre.
Chambres spécialisées mixtes
En octobre 2013, à l’occasion d’un discours prononcé devant les deux chambres du Parlement, le Président Joseph Kabila a souligné l’importance de la lutte contre l’impunité pour les atrocités commises à l’encontre des civils en RD Congo. À cette fin, il a exprimé son soutien à la création de chambres spécialisées au sein du système judiciaire national. Le cabinet de la Ministre de la Justice et Droits Humains a élaboré un avant-projet de loi, qui est actuellement examiné par le gouvernement.
Les Chambres spécialisées mixtes qui sont proposées ne sont pas un tribunal international. Ellesseront plutôt intégrées au sein des cours d’appel dans le système judiciaire civil. Elles ne seront compétentes que pour traiter des affaires relatives aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de génocide et concentreront dès lors leur expertise et leurs ressources sur les enquêtes et les poursuites visant ces crimes très complexes. La présence, au cours des premières années, de personnel international jouissant d’une expérience spécifique dans la répression des crimes internationaux fournira une formation sur le terrain au personnel national et renforcera l’indépendance des chambres, les protégeant de possibles ingérences politiques et militaires.
La mise sur pied de Chambres spécialisées mixtes a été proposée pour la première fois par des organisations de la société civile congolaise du district de l’Ituri, dans le nord-est de la RD Congo, lors d’un audit du système judiciaire congolais organisé par l’Union européenne en 2004. En octobre 2010, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a publié un rapport circonstancié sur les violations graves du droit international, des droits humains et du droit international humanitaire perpétrées entre 1993 et 2003 en RD Congo (le Rapport Mapping), lequel a repris la recommandation relative à la création de Chambres spécialisées mixtes au sein du système judiciaire national.
Les organisations soussignées considèrent très encourageant l’engagement explicite pris par le Président Kabila et par son gouvernement d’aller enfin de l’avant en ce qui concerne la mise sur pied des chambres. Nous suivrons de près le processus et veillerons à ce que la loi prévoie des Chambres spécialisées mixtes qui seront réellement indépendantes, impartiales et en mesure de tenir des procès équitables et crédibles. Un certain nombre d’éléments s’avèrent particulièrement importants : un degré significatif de mixité dans le personnel (congolais et non-congolais) opérant au sein des chambres ; la compétence des chambres pour connaître des crimes internationaux graves commis en RD Congo par des civils, des membres de groupes armés et du personnel militaire, quelle que soit leur nationalité ; une procédure de désignation du personnel des chambres qui garantit l’indépendance ; ainsi qu’un examen final des décisions par une chambre d’appel spécialisée mixte indépendante.
Loi de mise en œuvre du Statut de la CPI
La proposition de loi de mise en œuvre du Statut de la CPI introduit dans le droit congolais les définitions de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide contenues dans le Statut de la CPI, et elle réglemente la coopération entre les autorités congolaises et la cour. La version actuelle du texte prévoit la peine de mort comme seule peine applicable pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Les organisations signataires s’opposent à la peine de mort en toutes circonstances car il s’agit d’une peine fondamentalement inhumaine, cruelle et dégradante.
Contrairement à ce qui est inscrit dans le calendrier des travaux de la session parlementaire ordinaire de mars 2014, la proposition de loi a déjà été adoptée en décembre 2013 par la Commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée Nationale (Commission PAJ). Il s’agit d’un pas important sur la voie de l’adoption finale de la proposition de loi.
Les organisations soussignées appellent le gouvernement congolais à :
· Finaliser et approuver sans délai l’avant-projet de loi relatif à la création de Chambres spécialisées mixtes indépendantes, impartiales et efficaces, et à le transmettre au Parlement ;
· Organiser des consultations publiques avec la société civile, les parlementaires et les bailleurs de fonds afin d’expliquer l’avant-projet de loi relatif à la création de Chambres Spécialisées Mixtes et son articulation avec d’autres réformes judiciaires, et à examiner les amendements susceptibles d’être proposés lors des consultations ;
· Exprimer publiquement sa volonté de voir adopter et promulguer la loi de mise en œuvre du Statut de la CPI dans les meilleurs délais, conformément aux recommandations des concertations nationales et à l’engagement pris par la Ministre de la Justice et des Droits humains lors de la réunion de haut niveau sur l’État de droit organisée par l’ONU à New York en septembre 2012.
Les organisations soussignées appellent les parlementaires congolais à :
· Veiller à ce que l’examen du projet de loi relatif à la création de Chambres spécialisées mixtes soit inscrit à l’ordre du jour de la présente session parlementaire et à faire la preuve de leur engagement en faveur d’une justice pour les victimes des atrocités perpétrées en RD Congo en adoptant sans délai ledit projet ;
· Finaliser l’adoption de la proposition de loi de mise en œuvre du Statut de la CPI au cours de la présente session parlementaire.
Kinshasa, le 1 avril 2014
Signataires:
1. Action pour la Communication pour la Vie (ACV), Nord-Kivu
2. Action Chrétienne d’Aide aux Déplacés et au Développement (ACCADE),Nord-Kivu
3. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Nord-Kivu etProvince Orientale
4. Action des Chrétiens pour le Développement et les Droits de l’Homme (ACDHO)
5. Action des Jeunes Unis pour la Paix, le Progrès et le Développement (AJUPD),Nord-Kivu
6. Action Globale pour la Promotion Sociale et la Paix (AGPSP), Nord-Kivu
7. Action Humanitaire pour la Consolidation de la Paix et le Développement Intégré (AHCOPDI), Nord-Kivu
8. Action Humanitaire pour le Développement Intégré (AHDI), Nord-Kivu
9. Action pour la Justice, Province Orientale
10. Action pour le Développement Communautaire contre la Faim (ADECOF/ NK), Nord-Kivu
11. Action pour le Développement des Populations Défavorisées (ADPD), Nord-Kivu
12. Action pour le Développement et Lutte contre la Faim (ADECO), Nord-Kivu
13. Action pour le Développement Intégral de la Femme (ADIFE), Kinshasa/ Nord-Kivu
14. Action Régionale pour la Paix (ARP),Nord-Kivu
15. Actions et Réalisations pour le Développement (ARED)
16. Actions Humanitaires Justice pour les Victimes (AHJV), Province Orientale
17. Arche d’Alliance (ARAL), Nord-Kivu
18. Association pour le Développement des Initiatives Paysannes (ASSODIP)
19. Association africaine des droits de l’homme (ASADHO), Kinshasa
20. Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ), Kinshasa
21. Association de défense des Droits de la Femme (ADDF), Nord-Kivu
22. Association de la Personne Handicapée pour le Développement (APHD)
23. Association de Réveil pour le Développement Endogène (ARDE), Nord- Kivu
24. Association des Femmes des Médias (AFM)
25. Association des Guides du Congo (AGC / NK), Nord-Kivu
26. Association des jeunes pour la Défense des droits de l’Enfants et la lutte contre le Racisme et la Haine (AJERH), Nord-Kivu
27. Association des Promoteurs Industriels pour le Développement de l’Ituri et les Droits de l’Homme (APIDI), Province Orientale
28. Association pour l’Encadrement des Jeunes en Ituri et pour la Défense des Droits de l’Homme (AEJI/DDH), Province Orientale
29. Association pour la Protection et le Développement des Personnes Albinos (APRODEPA)
30. Association pour le Réconciliation et la Paix en Ituri, (ARPI), Province Orientale
31. Association Solidaires des Ex combattants pour la Paix et Développement Intégré (ASEPDI), Nord-Kivu
32. Bon Samaritain des Grands Lacs pour la Défense des Droits Humains, Nord- Kivu
33. Bureau d’appui et de Soutien aux Actions Humanitaires pour les Reclassements des Déplacés en Ituri (BASADI), Province-Orientale
34. Bureau d’Etudes et d’Accompagnement des Relations Internationales en RDC (BEARIC), Nord-Kivu
35. Campagne Pour la Paix (CPP), Nord-Kivu
36. Carrefour pour la Justice, Développement et les Droits Humains (CJDH), Nord-Kivu
37. Centre D’étude, Documentation et d’Action par le Femme (CEDAF),Province Orientale
38. Centre d’Observation des droits de l’Homme et d’Assistance Sociale (CODHAS), Nord- Kivu
39. Centre d'Appui pour le Développement Rural et Communautaire (CADERCO), Nord-Kivu
40. Centre Diocésain pour la Justice et la Paix, (CDJP), Province Orientale
41. Centre Olame, Sud-Kivu
42. Cercle National de réflexion de la jeunesse (CNRJ), Nord-Kivu
43. Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle (CCJT), Sud Kivu
44. Coalition des Volontaires pour la Paix et le Développement (CVPD), Nord-Kivu
45. Coalition nationale pour la CPI de la RDC (CN-CPI)
46. Collectif des Auxiliaires Libéraux de Justice (CALIJ), Province-Orientale
47. Collectif des Femmes Journalistes (CFJ), Nord-Kivu
48. Collectif des ONG pour la Promotion de la Justice (COPJ), Province Orientale
49. Collectif des Organisation des Jeunes Solidaires du Congo Kinshasa (COJESKI), Nord-Kivu
50. Congo Action pour le Développement (CAD), Province Orientale
51. Congo en Image (CIM), Province Orientale
52. Congo Peace Network (CPN), Nord-Kivu
53. Conseil National des ONG des Droits de l'Enfant de la RD Congo (CNONGDE)
54. Conseil Territorial de la Jeunesse (CTJ), Nord-Kivu
55. Conseils des Confessions Religieuse de l’Ituri (CCRI), Province Orientale
56. Convention Respect des Droits Humains (CRDH) Nord-Kivu
57. Détectives Experts pour les droits au Quotidien (DEDQ), Nord-Kivu
58. Ensemble Luttons Contre le SIDA (ELCOS),Nord-Kivu
59. Fédération des Organisation des Productions Agricoles du Congo (FOPAC), Nord-Kivu
60. Femmes Engagées pour la Promotion de la Santé Intégrale (FEPSI), Nord-Kivu
61. Femmes Juristes pour la défense des Droits de la Femme (FJDF), Nord-Kivu
62. Femmes Unis pour le Progrès Social (FUPROS), Nord- Kivu
63. Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits de l'Homme et la Paix (FOCDP), Province Orientale
64. Fondation point de Vue des Jeunes Africains pour le Développement (FPJAD), Nord-Kivu
65. Fonds de Solidarité des Victimes des guerres de la Province Orientale (FSVG),Province Orientale.
66. Fonds pour les Femmes Congolaises (FFC), Province Orientale
67. Forum des Amis de la Terre/Grands-Lacs (FAT/GL), Nord Kivu
68. Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Pygmées et Indigènes Défavorisés (FDAPID), Nord-Kivu
69. Fraternité pour les Droits de la Population (FDP), Bas-Congo
70. Great Lakes Human Rights Program (GLHRP), Nord-Kivu
71. Groupe d’Action pour la Protection de l’Enfance (GAPE), Nord-Kivu
72. Groupe d’Associations de Défense des Droits de l’homme et de la Paix (GADHOP), Nord-Kivu
73. Groupe d’Hommes pour la Lutte contre les Violences (GHOLVI), Nord-Kivu
74. Groupe de Réflexion et d'Action (GRAL), Province Orientale
75. Groupe Justice et Libération (GJL), Province Orientale.
76. Groupe Lotus, Province Orientale
77. Groupe Lufalanga pour la Justice et la Paix(GLJP), Province Orientale
78. Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICJP), Sud-Kivu
79. Initiative de Développement Endogène et de Défense des Droits des Peuples Autochtones Batwa et autres Vulnérables (IDEPAV), Nord-Kivu
80. Initiatives d’Appui pour le Bien être de la Personne Humaine (IABPH), Nord-Kivu
81. Jeunesse Unie pour les Initiatives de Développement (JUID), Nord-Kivu
82. Juristes Engagées pour la Défense des Droits de l’Homme (JEDHO), Nord-Kivu
83. Juristes Unis pour la Promotion des Droits pour la lutte contre l’Arbitraire (JUPDA), Nord-Kivu
84. Justice Plus, Province Orientale
85. Les Amis de Nelson Mandela pour la défense des Droits Humains (ANMDH)
86. Ligue des Electeurs (LE), Kinshasa
87. Ligue des Sacrifices Volontaires pour la Défense des Droits Humains et de l’Environnement (LISVDHE), Nord-Kivu
88. Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT), Kinshasa
89. Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice(LIPADHOJ), Province Orientale
90. Ligue pour la Promotion et le Développement Intégral de la Femme et de l'Enfant (LIPRODIFE), Province Orientale
91. Maniema Libertés (MALI), Maniema
92. Misère sors, Nord-Kivu
93. Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), Kinshasa
94. Nouvelles Dynamiques pour le Développement Rural Intégral (NODRI), Equateur
95. Observatoire Congolais des Prisons (OCP), Nord-Kivu
96. Observatoire de la Société Civile pour les Minerais de Paix (OSCMP), Nord-Kivu
97. Human Rescue, RDC
98. Organisation de défense des Justiciables Vulnérables (ODEJUVU), Nord-Kivu
99. Organisation pour la Récupération et la Rééducation des Enfants de la Rue (ORRER), Nord-Kivu
100. Pax Christ Butembo
101. Peace and human dignity for development (PHDD), Nord-Kivu
102. Programme Femme et Environnement (PFE), Nord-Kivu
103. Promotion de la Justice Réparatrice et des Initiatives de Développement Intégral (PJRIDI), Nord-Kivu
104. Réseau ARDA, Nord-Kivu
105. Réseau d’Actions Citoyennes pour la Démocratie (RACID),Nord-Kivu
106. Réseau des associations des Droits de l’Homme de l’Ituri (RADHIT), Province Orientale
107. Réseau des Associations des Droits de l'Homme du Sud Kivu (RADHOSKI), Sud-Kivu
108. Réseau Provincial des ONG des Droits de l'Homme de la Ville-Province de Kinshasa (REPRODHOC), Kinshasa
109. Réseau Wima, Nord Kivu
110. Réveil des Femmes pour le Développement Intégré (RFEDI), Nord-Kivu
111. Save Communities in Conflict (SCC DRC), Nord-Kivu
112. Save the Vulnerable (SAVE), Province Orientale
113. Save the World by Action (SWA), Nord-Kivu
114. Solidarité Assistance Intégrale aux Personnes Démunies (SAIPED), Province Orientale
115. Solidarité des Associations Féminines pour les Droits de la Femme et de l’Enfant (SAFDF), Nord-Kivu
116. Solidarité des femmes pour le Développement (SFD), Province Orientale
117. Solidarité des Volontaires pour l'Humanité (SVH), Sud-Kivu
118. Solidarité et Fraternité dans l'Action (SOFAC), Nord-Kivu
119. Solidarité pour la Défense des Droits de l’Homme (SDDH)
120. Solidarité pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI), Province-Orientale
121. Solidarité pour la Promotion de la Paix Sociale et la Paix (SOPROP), Nord-Kivu
122. Solidarité pour le développement dans les milieux ruraux et la gouvernance locale (SDMGL), Kasaï Occidental.
123. Soutien aux Initiatives des Droits Humains (SIDH), Nord-Kivu
124. Syndicat de Défense des Intérêts des Paysans (SYDIP), Nord/Kivu
125. Syndicat des Femmes Travailleuses (SYFET), Nord-Kivu
126. Synergie des Femmes pour la Paix et la Réconciliation des Peuples des Grands Lacs d’Afrique (SPR), Sud-Kivu
127. Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles
128. Synergie des ONGs Congolaises pour la lutte contre les Violences Sexuelles (SYCOVIS), Province Orientale
129. Synergie des ONGs Congolaises pour les Victimes (SYCOVI), Kinshasa
130. Tous en Action pour le Progrès (TAP), Nord- Kivu
131. Union des familles pour la Recherche de la Paix (UFAREP), Nord-Kivu
132. Union pour la Protection, la Défense des Droits Humains et Environnement (UPDDHE), Nord-Kivu
133. Vie pour la Paix et Justice (ViPJ), Nord-Kivu
ONG INTERNATIONALES
134. Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH)
135. Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CCPI)
136. ENOUGH Project
137. Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH)
138. Human Rights Watch (HRW)
139. Humanity United
140. International Center for Transitional Justice (ICTJ)
141. Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA)
142. Parliamentarians for Global Action (PGA)
143. Pax Christi International
144. Réseau Européen pour l'Afrique Centrale (EURAC)
145. The Resolve LRA Crisis Initiative
146. v i v e r e
