(Washington, le 17 juillet 2012) – La concentration des pouvoirs sous la présidence d’Hugo Chávez a eu de graves conséquences sur les droits humains au Venezuela, a indiqué Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Le document de 133 pages, intitulé « Tightening the Grip: Concentration and Abuse of Power in Chávez's Venezuela » (« Une mainmise accrue du pouvoir au Venezuela : concentration et abus du gouvernement Chávez »), présente comment le cumul des pouvoirs au niveau de l’exécutif et la fragilisation des garanties des droits humains ont permis au gouvernement Chávez d’intimider, de censurer et de poursuivre en justice des détracteurs et des supposés opposants dans toute une série d’affaires survenues dans les milieux judiciaires, les médias et la société civile.
« Depuis des années, le Président Chávez et ses partisans ont bâti un système dans lequel le gouvernement a toute latitude pour menacer et malmener les Vénézuéliens qui perturbent leur projet politique », a expliqué José Miguel Vivanco, directeur de la division Amériques à Human Rights Watch. « Aujourd’hui, ce système est solidement implanté et les risques pour les juges, les journalistes et les défenseurs des droits humains n’ont jamais été aussi élevés depuis l’arrivée au pouvoir de Chávez. »
Le dernier rapport détaillé sur le Venezuela que Human Rights Watch a publié en septembre 2008 décrivait la manière dont les institutions démocratiques et les garanties des droits humains avaient été affectées pendant la première décennie de la présidence de Chávez. Depuis, la situation des droits humains dans ce pays est devenue plus précaire.
De nombreux Vénézuéliens continuent de critiquer le gouvernement, mais la perspective de représailles, sous la forme d’une action arbitraire ou abusive de l’État, a réduit la capacité des juges à statuer sur les affaires sensibles sur le plan politique, tout en forçant les journalistes et les défenseurs des droits humains à mesurer l’impact de la divulgation d’informations ou d’opinions critiques à l’égard du gouvernement.
Les tribunaux
Chávez et ses sympathisants à l’Assemblée nationale ont pris des mesures radicales pour s’assurer le contrôle politique de la Cour suprême en remplissant ses rangs d’alliés politiques depuis 2004. Les élections législatives de 2010 ont raccourci la majorité de Chávez au Congrès, précipitant une réforme de la loi qui régissait le processus de nomination des juges à la Cour suprême, et celle-ci a de nouveau été remaniée en faveur du gouvernement avant que les nouveaux élus d’opposition n’aient pris leurs fonctions législatives.
Le bilan de la Cour suprême n’a fait qu’empirer ces dernières années, les juges rejetant ouvertement le principe de séparation des pouvoirs et promettant publiquement de promouvoir le programme de Chávez. Cet engagement politique s’est traduit par des jugements qui ont confirmé à plusieurs reprises le mépris du gouvernement pour les normes internationales sur les droits humains.
L’exemple le plus préoccupant de manque d’indépendance de la justice a été l’action intentée contre la juge María Lourdes Afiuni (sur ordre de Chávez) après qu’elle a accordé la liberté conditionnelle à un détracteur bien connu du gouvernement resté près de trois ans en prison dans l’attente de son procès. L’arrestation et l’incarcération prolongée de María Lourdes Afiuni a fortement influencé d’autres juges des juridictions inférieures, ceux-ci craignant des poursuites pénales au cas où ils prononceraient des jugements susceptibles de contrarier les instances gouvernementales.
Le gouvernement Chávez a rejeté l’autorité de la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme et de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme, c’est-à-dire les principaux rouages extérieurs en mesure de corriger les abus lorsque les tribunaux nationaux sont défaillants.
Les médias
En décembre 2010, la majorité favorable à Chávez à l’Assemblée nationale a modifié la loi de 2004 sur l’audiovisuel afin d’étendre à l’Internet les restrictions en matière de liberté d’expression qui sont appliquées aux médias. Elle a également ajouté de nouvelles contraintes, dont une interdiction de diffuser des messages susceptibles de « susciter l’anxiété au sein de la population », et a octroyé à l’agence de télécommunications contrôlée par l’État, CONATEL, des pouvoirs accrus afin qu’elle puisse sanctionner à la fois les organismes de diffusion (radio ou télévision) et les sites Web qui enfreignent ces limitations.
Le gouvernement a utilisé sa compétence réglementaire pour accroître le nombre de médias gouvernementaux et favorables au Président Chávez. De plus, il a largement exercé son pouvoir de diffuser des programmes obligatoires, exigeant régulièrement des médias privés qu’ils interrompent leur programmation normale pour transmettre des discours présidentiels ou des messages saluant les résultats des politiques gouvernementales.
Le régime a pris des mesures offensives pour réduire la disponibilité des médias qui diffusent des propos critiques à l’égard du gouvernement. La plus ancienne chaîne de télévision privée vénézuélienne, RCTV, a été arbitrairement retirée des ondes publiques en 2007, puis le gouvernement l’a exclue du réseau câblé, faisant de Globovisión la seule grande chaîne qui critique encore le Président Chávez. Globovisión a également fait l’objet de sanctions administratives qui pourraient aboutir à une suspension voire à un arrêt de ses programmes.
Le gouvernement s’en est pris aux médias en les sanctionnant et/ou les censurant pour avoir diffusé des critiques sur les réponses des pouvoirs publics à des problèmes tels que la pollution de l’eau, la criminalité, une émeute de prisonniers et un tremblement de terre, ainsi que divers autres programmes. Parmi ceux-ci figuraient une série de publicités politiques en faveur des droits à la propriété privée, un reportage satirique qui présentait des femmes fonctionnaires de haut rang comme des danseuses dans un cabaret dirigé par Chávez, ainsi qu’un feuilleton colombien dans lequel une femme appelée Venezuela perd son chien Huguito (Petit Hugo) et demande à son petit-ami ce qu’il va advenir de Venezuela sans Huguito, ce à quoi il répond : « Tu seras libre, Venezuela. »
« Si on trouve encore souvent des critiques virulentes du gouvernement dans la presse écrite, sur Globovisión et dans plusieurs autres médias, la crainte de représailles gouvernementales a fait de l’autocensure un véritable problème pour les journalistes et les organismes de radio ou de télévision vénézuéliens », a indiqué Human Rights Watch.
Les défenseurs des droits humains
Le gouvernement Chávez a intensifié ses tentatives de marginalisation des défenseurs des droits humains en les accusant à plusieurs reprises de vouloir saper la démocratie vénézuélienne avec l’appui du gouvernement des États-Unis.
Quoique certaines organisations non gouvernementales pour les droits humains aient reçu des fonds d’origine américaine – ce qui est courant pour les associations indépendantes en Amérique latine – il n’existe aucun élément crédible prouvant que cette situation a compromis l’indépendance et l’intégrité de leur travail.
L’incidence des allégations gouvernementales injustifiées a été accentuée par les partisans de Chávez qui ont déposé de nombreuses plaintes au pénal contre des ONG en leur reprochant d’avoir reçu des fonds de l’étranger. De plus, à la suite d’une décision prise par la Cour suprême en 2010, les particuliers ou organisations qui perçoivent des financements étrangers peuvent être poursuivis pour « trahison » selon une disposition du code pénal qui prévoit jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a promulgué une loi qui interdit aux organisations qui « défendent les droits politiques » ou « contrôlent les activités des pouvoirs publics » de recevoir une contribution internationale.
Le gouvernement Chávez a également édicté des réglementations qui restreignent considérablement le droit du public à obtenir des informations détenues par le gouvernement. Ces mesures, exercées conjointement, ont largement renforcé l’aptitude du gouvernement à empêcher ou dissuader les défenseurs des droits humains d’obtenir les ressources financières, le statut juridique et la visibilité du public dont ils ont besoin pour agir efficacement.
Ainsi que l’explique le rapport de Human Rights Watch, les défenseurs vénézuéliens des droits humains ont la nette impression que les attaques verbales du gouvernement ont contribué à créer un environnement dans lequel ils font plus facilement l’objet d’actes d’intimidation de la part de petits fonctionnaires, mais aussi de menaces ou de violences de la part de simples citoyens, partisans de Chávez.
Le rapport fournit des recommandations détaillées adressées au gouvernement vénézuélien afin qu’il revienne sur la dégradation qui a récemment affecté les garanties des droits humains. Parmi ces propositions, on trouve le rétablissement de la crédibilité de la Cour suprême par un processus de ratification appliqué à tous les juges nommés après la loi relative au « remplissage politique » de la Cour, la création d’une agence autonome chargée d’administrer les fréquences de diffusion, l’abrogation de la législation qui nuit au travail des défenseurs des droits humains au Venezuela, ainsi que le respect du Système interaméricain des Droits de l’Homme.
« Malheureusement, étant donné les réactions passées du Président Chávez à des recommandations similaires, il est très peu probable qu’il prenne des mesures pour rétablir les mécanismes d’équilibrage du pouvoir présidentiel que ses sympathisants et lui ont éliminés », a déclaré José Miguel Vivanco.
Lorsque Human Rights Watch avait présenté son rapport précédent lors d’une conférence de presse à Caracas en 2008, Chávez avait réagi en retenant de force puis en expulsant sommairement du Venezuela les représentants de l’organisation.
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Sélection des cas présentés dans le rapport intitulé « Tightening the Grip: Concentration and Abuse of Power in Chávez's Venezuela » (« Une mainmise accrue du pouvoir : concentration et abus sous le régime de Chávez ») :
- Après que la juge María Lourdes Afiunia accordé la liberté conditionnelle en décembre 2009 à un détracteur du gouvernement resté près de trois ans en prison dans l’attente de son procès pour corruption, Chávez l’a qualifiée de « bandit » et a préconisé contre elle une peine d’emprisonnement de 30 ans. Même si la décision d’Afiuni se conformait à une recommandation des observateurs des Droits de l'Homme des Nations Unies – et respectait le droit vénézuélien – elle a été immédiatement arrêtée et présentée devant un juge intérimaire qui avait juré fidélité à Chávez. (« Je donne ma vie pour la Révolution », a-t-il écrit sur le site Web du parti présidentiel. « Je ne trahirai jamais cette procédure, et encore moins mon Commandant. ») Afiuni a passé plus d’une année en détention préventive dans des conditions déplorables, emprisonnée avec des condamnés – dont beaucoup à cause d’elle – qui l’ont menacée de mort à plusieurs occasions. Suite aux critiques grandissantes des organismes internationaux des droits humains, Afiuni a été assignée à résidence en février 2011 et elle est toujours chez elle, en attente d’être jugée.
- Après qu’en août 2011, l’hebdomadaire 6to Poder a publié un article satirique dans lequel six femmes fonctionnaires de haut rang, dont la procureure générale et la présidente de la Cour suprême, étaient représentées comme des danseuses dans un cabaret appelé « La Révolution » et dirigé par « Monsieur Chávez », les six fonctionnaires ont demandé l’ouverture d’une enquête criminelle et la fermeture du journal. En quelques heures, des mandats d’arrêt étaient délivrés à l’encontre de la directrice du journal, Dinora Girón, et de son président, Leocenis García, pour « incitation à la haine publique ». Girón a été arrêtée le lendemain, retenue pendant deux jours, puis laissée en liberté conditionnelle. García s’est d’abord caché avant de se livrer aux autorités la semaine suivante ; il a été emprisonné deux mois, puis a bénéficié d’une libération conditionnelle. Au moment où nous écrivons, Girón et García sont toujours sous le coup d’une enquête criminelle avant d’être jugés. Le journal fait l’objet d’une injonction du tribunal lui interdisant de publier tout texte ou toute image qui pourrait constituer « une atteinte et/ou un outrage à la réputation, ou à la dignité, de tout représentant des pouvoirs publics, dans le but d’exposer cette personne au mépris et à la haine de la population ».
- Après que la défenseuse des droits humains Rocío San Miguela pris part à une émission télévisée en mai 2010, dénonçant le fait que des hauts gradés de l’armée étaient membres du parti politique de Chávez (pratique interdite par la Constitution vénézuélienne), elle a été accusée sur la chaîne d’État d’être un « agent de la CIA » et d’« inciter à l’émeute » et, dans la revue officielle des Forces armées, de vouloir fomenter un coup d’État au Venezuela. L’organisation non gouvernementale qu’elle dirige, Citizen Watch, a également été citée, ainsi que d’autres ONG de renom, dans une plainte au pénal déposée par plusieurs groupements de jeunes affiliés au parti de Chávez, dans le cadre d’une accusation de « trahison » pour avoir encaissé des fonds du gouvernement américain. Depuis, à plusieurs reprises, San Miguel a reçu des menaces de mort de la part d’individus non identifiés. Bien qu’elle ne sache pas d’où viennent ces menaces, elle pense que les accusations publiques portées dans les médias officiels l’ont rendue plus vulnérable aux actes d’intimidation de ce genre.
- Après que le défenseur des droits humains Humberto Pradoa critiqué le gouvernement en juin 2011 pour sa manière de gérer une émeute de prisonniers, le ministre de la Justice de Chávez l’a accusé de vouloir « déstabiliser le système carcéral » et le vice-président a affirmé que les critiques faisaient partie d’une stratégie de « déstabilisation politique du pays ». Dans les jours qui ont suivi ces accusations publiques, Prado a commencé à recevoir des menaces anonymes (y compris des appels téléphoniques lui disant de rester tranquille s’il tenait à ses enfants) pour l’inciter à quitter le pays pendant deux mois en emmenant sa famille. Alors qu’il se préparait à revenir au Venezuela, il a reçu un courriel anonyme avec, en pièce jointe, ce qui ressemblait à un document officiel envoyé par le Bureau du Procureur général pour lui annoncer qu’il faisait l’objet d’une enquête criminelle pour « trahison ». (Plus tard, le procureur dont le nom figure sur la lettre lui dira qu’il ne l’avait ni écrite ni signée.) Prado a continué à recevoir des menaces d’origine non identifiée. Comme San Miguel, il estime que les agressions verbales commises par les représentants du gouvernement Chávez l’ont mis à la merci de ces actes d’intimidation.
- Après que la plus ancienne chaîne de télévision vénézuélienne, RCTV, a diffusé en novembre 2006 une séquence vidéo montrant le ministre vénézuélien de l’Énergie en train de dire à ses employés de la compagnie pétrolière nationale que, s’ils ne soutenaient pas le président, ils devaient quitter leur travail, Chávez a prévenu publiquement RCTV et d’autres chaînes qu’elles pourraient perdre leur licence, une menace déjà proférée à plusieurs reprises à la suite d’émissions critiques à son égard. Un mois plus tard, le président a annoncé sa décision (unilatérale) par laquelle RCTV ne serait plus « tolérée » sur les fréquences publiques à compter de l’expiration de sa licence l’année suivante. En mai 2007, RCTV a arrêté d’émettre sur les fréquences ouvertes, mais a continué sa diffusion sur le câble. Depuis, le gouvernement a exercé son pouvoir réglementaire pour exclure aussi RCTV du réseau câblé. En janvier 2010, la Commission nationale des télécommunications (CONATEL) a établi que RCTV était un « producteur audiovisuel national », donc soumis aux normes de diffusion récemment instituées. Quelques jours plus tard, le ministre des Communications de Chávez menaçait d’ouvrir une enquête administrative contre tous les opérateurs du câble qui diffuseraient des chaînes en infraction avec les nouvelles normes. À la suite de quoi, les opérateurs du pays ont interrompu la diffusion de RCTV International. Depuis, CONATEL a rejeté les tentatives répétées de RCTV qui souhaitait retrouver son agrément en tant que chaîne du câble. Actuellement, elle ne peut être regardée que sur Internet et elle ne couvre plus l’information par manque de budget.
- Après que Globovisión, la seule chaîne de télévision d’envergure nationale qui se montre régulièrement critique à l’égard des politiques du régime, a couvert en détail une émeute de prisonniers en juin 2011 – diffusant de nombreux entretiens avec des familles bouleversées selon lesquelles les forces de sécurités étaient en train de tuer les détenus – Chávez a réagi en accusant la chaîne de « mettre le feu au pays… dans le seul but de renverser ce gouvernement ». Les pouvoirs publics ont rapidement lancé une enquête administrative sur le traitement de la violence par Globovisión. En octobre, décidant que la chaîne avait « encouragé à la haine pour des raisons politiques et engendrer l’angoisse dans la population », ils ont exigé une amende de 1,7 million d’euros (2,1 millions US$), ce qui représentait 7,5 % des revenus de la société en 2010. Actuellement, Globovisión subit six autres enquêtes administratives, dont une à la suite d’un reportage qui affirmait que le gouvernement n’avait pas fourni au public les informations indispensables après un tremblement de terre, et une autre pour avoir diffusé les images d’un candidat politique d’opposition en train de critiquer l’autorité électorale qui avait retardé la communication des résultats des élections locales. En vertu de la loi sur l’audiovisuel que Chávez et ses partisans ont fait passer à l’Assemblée nationale en 2004, un deuxième jugement contre Globovisión pourrait entraîner une amende encore plus lourde, la suspension de sa diffusion ou le retrait de sa licence.
- Après qu’Oswaldo Álvarez Paz, homme politique d’opposition, a participé à une émission d’entretiens politiques en mars 2010, commentant des allégations sur l’accroissement du trafic de drogue au Venezuela et sur une décision de justice espagnole qui mentionnait une possible collaboration entre le gouvernement du Venezuela et les guérillas colombiennes, Les séparatistes basques et d’autres groupes « terroristes », Chávez a répondu dans une émission nationale que ce genre de commentaires « ne pouvait être autorisé », et il a invité les autres instances gouvernementales à « agir ». Deux semaines plus tard, Álvarez Paz était arrêté au motif que ses « déclarations manifestement fausses » avaient provoqué « une crainte injustifiée » dans la population. Álvarez Paz est resté en détention préventive pendant presque deux mois, puis a bénéficié d’une libération conditionnelle pendant son procès qui s’est terminé en juillet 2011 avec un verdict de culpabilité et une condamnation à deux années de prison. Le juge a permis à Álvarez Paz d’effectuer sa peine en liberté conditionnelle, lui interdisant cependant de quitter le pays sans autorisation judiciaire.
- Après qu’en mars 2010 lors d’une conférence internationale, le président de Globovisión, Guillermo Zuloaga, a critiqué les attaques de Chávez contre les libertés de la presse et accusé le président d’avoir ordonné que l’on tire sur des manifestants avant le coup d’État de 2002, le Congrès, favorable à Chávez, a demandé une enquête criminelle ; le chef d’entreprise a été arrêté pour avoir communiqué de fausses informations et pour outrage au président. Un juge lui a rapidement accordé la liberté conditionnelle mais, en juin, Chávez a insisté en public pour que Zuloaga soit de nouveau arrêté. Deux jours après, des membres de la Garde nationale faisaient une descente à son domicile et, la semaine suivante, un juge délivrait un nouveau mandat d’arrêt contre lui pour une autre affaire. Ayant fui le pays avant que l’ordre ait pu être exécuté, Zuloaga n’est pas revenu.
- Après que Nelson Mezerhane, banquier et principal actionnaire de Globovisión, a déclaré dans un entretien de décembre 2009 que des personnes « liées au gouvernement » avaient fait courir des rumeurs qui avaient provoqué des retraits d’épargne auprès des établissements bancaires vénézuéliens, Chávez l’a accusé publiquement en demandant au procureur général d’« ouvrir une enquête officielle », tout en menaçant de nationaliser la banque de Mezerhane et en prévenant que « [s]i une chaîne de télévision franchissait encore la ligne par une violation de la législation ou par des actes irrespectueux envers la société, l’État ou des institutions, elle ne pourra et ne devra pas rester ouverte ». Six mois plus tard, le Bureau du Procureur général saisissait la résidence de Mezerhane et ses actions de Globovisión, tandis que l’autorité bancaire gouvernementale nationalisait sa banque. De plus, le Bureau du Procureur général a interdit à Mezerhane de quitter le territoire national, mais il était à l’étranger quand l’injonction a été délivrée et il n’est pas retourné au Venezuela.
- Après que la chaîne du câble locale de l’État de Miranda, Tu Imagen TV, a été accusée en novembre 2010 par un maire sympathisant de Chávez de se montrer « partiale en faveur de l’opposition politique », CONATEL a ordonné que l’opérateur du câble local arrête de diffuser la chaîne au motif que l’opérateur et la chaîne ne s’étaient pas conformés aux récentes obligations réglementaires qui exigeaient un contrat écrit entre les parties. Malgré le contrat signé transmis le mois suivant, l’agence a attendu huit mois avant d’autoriser l’opérateur à reprendre la diffusion de la chaîne, et d’après le directeur de celle-ci, en donnant son accord, CONATEL a menacé de renouveler les interruptions si la chaîne continuait à produire des émissions critiques.
- Après qu’en janvier 2011, le feuilleton populaire intitulé « Chepe Fortuna » a montré une scène dans laquelle un personnage féminin nommée Venezuela, qui a perdu son chien Huguito (Petit Hugo), demande à son petit-ami ce qu’il va advenir de Venezuela sans Huguito, ce à quoi il répond « Tu seras libre, Venezuela », CONATEL a exhorté la chaîne de télévision Televen à « suspendre immédiatement » le feuilleton en prétextant qu’il encourageait « l’intolérance politique et raciale, la xénophobie et les actes criminels ». Cette accusation pourrait conduire à des sanctions civiles, pénales et administratives, y compris la suspension ou le retrait de la licence de la chaîne. Televen a annulé la programmation le jour même.
