À l’aide du langage des signes, Monica, une Péruvienne sourde et aveugle, revendique le droit de participer à la vie politique de son pays. Elle est membre de SENSE International Peru, une ONG qui aide les personnes sourdes et aveugles et leurs familles.

© 2011 Human Rights Watch

(Lima) – Le gouvernement du  Pérou devrait lever les obstacles considérables qui empêchent les personnes handicapées d'exercer leur droit de vote et d'autres droits civiques dans le pays, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Ne pas le faire affaiblit la position de leader dans ce domaine dont jouit le Pérou pour avoir été l'un des premiers pays à ratifier, en 2008, la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Ce rapport de 89 pages, intitulé « ‘I Want to be a Citizen Just Like Any Other’: Barriers to Political Participation for People with Disabilities in Peru » (« ‘Je veux être un citoyen à part entière’: Des obstacles empêchent les personnes handicapées de participer à la vie politique au Pérou ») décrit les conséquences d'une politique, qui n'a été modifiée qu'en octobre 2011 et qui refusait arbitrairement le droit de vote aux personnes souffrant de handicaps sensoriels, intellectuels ou psychosociaux, les considérant juridiquement incapables de former les choix nécessaires. Human Rights Watch a également examiné les obstacles auxquels se heurtent les personnes ainsi affectées ou souffrant d'autres handicaps pour exercer leurs droits politiques, y compris la difficulté d'obtenir les pièces d'identité indispensables pour voter et l'absence de mécanismes de soutien pour aider ces personnes à prendre leurs décisions en matière de vote.

« Les Péruviens handicapés ne sont pas des citoyens de seconde classe », a rappelé Shantha Rau Barriga, chercheuse et chargée du plaidoyer sur les droits des personnes handicapées à Human Rights Watch. « Chacun a le droit de voter et d'avoir un rôle dans la société – et la loi et la politique du gouvernement devraient garantir que les personnes handicapées reçoivent l'aide dont elles ont besoin, sans exclure arbitrairement et injustement qui que ce soit. »

Le rapport est basé sur des entretiens avec plus de 100 personnes handicapées et leurs familles, ainsi qu'avec des responsables du gouvernement péruvien et des défenseurs des droits des handicapés.

Le rapport examine comment le système d'interdiction judiciaire du pays – qui place les personnes handicapées sous tutelle – et ses registres publics dans lesquels certains individus sont officiellement désignés comme “handicapé mental”, leur créent des obstacles dans pratiquement tous les aspects de la vie. De telles politiques peuvent empêcher ces personnes d'ouvrir un compte en banque, d'obtenir un emploi, de posséder des biens immobiliers ou d'en hériter, de se marier ou de signer des documents officiels au nom de leurs enfants.

Selon ce système d'interdiction judiciaire, le code civil péruvien donne pouvoir aux juges de déclarer officiellement l'incapacité d'une personne souffrant de certains handicaps intellectuels ou mentaux, et de la placer sous la tutelle d'une tierce personne qui sera habilitée à agir en son nom. Ce processus équivaut à la suspension des droits civils de la personne placée sous tutelle, a affirmé Human Rights Watch.

Or l'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées stipule que ces personnes « jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l’égalité avec les autres ». La commission qui supervise l'application de la Convention a appelé le gouvernement péruvien à “abolir le système d'interdiction judiciaire.”

« J’ai le droit de voter; j’ai le droit de travailler », a déclaré Maria Alejandra Villanueva, une des responsables de l'Association péruvienne des personnes porteuses de trisomie 21. “Il ne revient à personne d'autre d'en décider.”

Le Comité pour l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des personnes handicapées de l'Organisation des États américains (OEA) a appelé les États parties, dont le Pérou, à garantir la reconnaissance de la capacité juridique de chaque individu, y compris des personnes handicapées, par exemple en remplaçant l'interdiction juridique et les pratiques qui en découlent par un système assurant à ces personnes une assistance dans leurs prises de décision.

Le Pérou ne dispose d'aucun dispositif permettant d'aider les personnes handicapées à prendre des décisions. Human Rights Watch a constaté qu'en l'absence d'un tel mécanisme, les proches des personnes handicapées avaient souvent demandé leur mise sous tutelle car ils estimaient que c'était le seul moyen, dans le cadre de la loi péruvienne, de protéger leur patrimoine ou leurs autres intérêts, notamment leur droit à une pension ou à des prestations sociales.

Les personnes handicapées au Pérou rencontrent également des obstacles physiques dans l'exercice de leur droit de vote. La loi électorale péruvienne exige que les bureaux de vote soient accessibles à tous. Cependant, le bilan du gouvernement est mitigé dans ce domaine, a constaté Human Rights Watch. Des personnes souffrant de handicaps physiques et des observateurs électoraux ont indiqué à l’organisation que de nombreux bureaux de vote étaient inaccessibles.

Silvia, une femme de la ville de Puno souffrant d'un handicap physique, a indiqué à Human Rights Watch: « Les bureaux de vote ne sont pas adaptés aux personnes handicapées, ni même à celles qui auraient eu un accident quelques jours avant le scrutin. Ils sont souvent situés à l'étage. Ils ne sont pas accessibles à une personne se déplaçant en fauteuil roulant. »

Human Rights Watch a également reçu des informations selon lesquelles des bulletins de vote en braille, qui doivent être mis à la disposition des électeurs selon la loi, n'étaient pas disponibles dans certains bureaux lors des élections municipales et présidentielle de 2010-2011. Des personnes handicapées qui avaient demandé de l'aide pour pouvoir voter ont raconté à Human Rights Watch qu'elles n'avaient pu recevoir cette aide.

Les personnes souffrant de handicaps psychosociaux ou intellectuels sont confrontées à des obstacles et à des difficultés supplémentaires dans l'exercice de leur droit de vote, a constaté Human Rights Watch. Le gouvernement n'a fourni aucun matériel de vote pour faciliter leur participation. Et les responsables gouvernementaux, les organisations de la société civile et les citoyens qui administrent ou supervisent les scrutins, ont très peu de directives sur les moyens d'assurer que ces électeurs puissent se rendre aux urnes et déposer leur bulletin de vote.

« Le gouvernement devrait faire en sorte que le personnel mobilisé pour les élections soit en mesure d'aider les personnes handicapées à exercer leur droit de vote »,  a ajouté Shanta Rau Barriga. « Sinon, les voix de milliers de Péruviens continueront d'être exclues du processus politique. »

Pour que le Pérou honore ses obligations aux termes du droit international, le Congrès péruvien devrait agir sans tarder pour adopter une nouvelle législation qui mette son système en conformité avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a affirmé Human Rights Watch. Le gouvernement devrait également prendre des mesures rapides pour garantir que toutes les personnes handicapées jouissent de la même capacité juridique, y compris en amendant le code civil et en restaurant les droits civils des personnes placées sous tutelle.

En outre, les ministères péruviens et les agences gouvernementales devraient travailler systématiquement avec les personnes handicapées et avec les organisations qui les représentent, afin de mettre au point de nouvelles approches pour encourager l'assistanat à la prise de décision et pour l'adoption et l'application de réformes juridiques, a ajouté Human Rights Watch.

Au cours de la dernière décennie, les autorités péruviennes ont systématiquement exclu plus de 23.000 personnes souffrant de handicaps intellectuels ou psychosociaux des listes électorales, a déploré l'organisation. Ces individus ont été exclus soit parce qu'ils n'ont pas pu obtenir une carte nationale d'identité, document indispensable à l'exercice du droit de vote, soit parce qu'on leur a attribué des cartes d'identité les désignant comme « handicapés mentaux », c'est-à-dire comme des personnes non habilitées à voter ou à prendre des décisions juridiques, financières, voire même personnelles.

En octobre 2011, après des années de pressions de la part des organisations de défense des handicapés et à la suite d'une intervention du Bureau du médiateur, le Registre national de recensement et du statut civil des électeurs –(Registro Nacional de Identificación y Estado Civil, RENIEC), l'une des agences gouvernementales responsables des élections, a pris une résolution annulant cette politique et s'est engagé à œuvrer avec les agences gouvernementales compétentes pour s'occuper sans tarder de cette situation.

La société civile internationale, les bailleurs de fonds et les agences des Nations Unies qui s’occupent de bonne gouvernance, d’engagement civique et de consolidation de la démocratie au Pérou devraient inclure le sort des personnes handicapées dans leurs analyses du pays ou en faire l’un des objectifs de leur travail, a affirmé Human Rights Watch.

« Le gouvernement a déclaré son intention de donner leurs pleins droits aux personnes handicapées », a conclu Shanta Rau Barriga. « Il devrait maintenant concrétiser cette intention, de sorte que les Péruviens handicapés puissent jouir de leurs droits civils comme tous les autres citoyens du pays. »