Un policier repousse des journalistes alors que des médecins et infirmières sortent du prétoire lors d'une pause dans leur procès se déroulant dans la capitale du Bahreïn, Manama, le 28 novembre 2011.

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(Beyrouth, le 28 février 2012) –Des centaines de militants d'opposition et d'autres personnes ont été condamnés pour des motifs purement politiques lors de procès injustes intentés de manière systématique à Bahreïn, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Le gouvernement devrait annuler ces condamnations prononcées par des tribunaux militaires et civils bahreïnis, à l'issue de procès qui étaient très loin de répondre aux critères internationaux d'une justice équitable, a ajouté Human Rights Watch.

Ce rapport de 94 pages, intitulé No Justice in Bahrain: Unfair Trials in Military and Civilian Courts (« Pas de justice à Bahreïn: Des procès injustes devant des tribunaux militaires et civils ») décrit de graves violations des garanties de procédure régulière commises lors de procès spectaculaires devant les tribunaux militaires spéciaux bahreïnis en 2011 – dont le procès de 21 militants politiques connus et un autre intenté à 20 médecins et membres des professions de santé – ainsi que lors de procès inspirés par des motifs politiques devant des cours pénales ordinaires depuis 2010. Parmi les graves violations relevées, figurent le déni du droit des accusés de se faire assister d'un avocat et de présenter des arguments de défense, et le refus d'enquêter sur des allégations crédibles de torture et de mauvais traitements des accusés pendant leurs interrogatoires. 

« La tenue de procès foncièrement injustes devant des tribunaux militaires et civils est un élément central de la répression du mouvement de protestation pro-démocratie à Bahreïn » a déclaré Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Le gouvernement devrait remédier aux centaines de condamnations injustes prononcées au cours de l'année écoulée, en abandonnant les poursuites contre toutes les personnes condamnées pour des motifs politiques et en adoptant des mesures efficaces pour faire cesser la pratique de la torture pendant la détention. »

Les violations flagrantes du droit à un procès équitable dans les affaires politiques ne reflètent pas seulement les mauvaises pratiques auxquelles recourent certains procureurs et magistrats mais aussi les graves lacunes systémiques de la justice criminelle à Bahreïn, a affirmé Human Rights Watch.

Dans un entretien accordé le 13 février 2012 au magazine allemand Der Spiegel, le roi Hamad bin Isa Al Khalifa a déclaré: « Il n'y a pas de prisonniers politiques détenus en tant que tels à Bahreïn. Les gens ne sont pas arrêtés parce qu'ils expriment leurs opinions, nous n'avons que des criminels [dans les prisons]. »

Le rapport de Human Rights Watch est fondé sur plus de 50 entretiens avec des accusés, des avocats de la défense et des observateurs des procès, ainsi que sur un examen minutieux des verdicts disponibles et d'autres documents judiciaires. Human Rights Watch a écrit au procureur général de Bahreïn en novembre 2010 et au ministre de la Justice en décembre 2011 au sujet des procès, mais n'a reçu aucune réponse.

Au moins cinq personnes sont mortes après avoir subi des tortures en détention, à la suite de la répression par le gouvernement des manifestations essentiellement pacifiques qui ont commencé à la mi-mars 2011, selon le rapport publié en novembre de la Commission indépendante d'enquête bahreïnie, organe composé de cinq juristes et experts des droits humains internationaux et créé par le roi Hamad. Human Rights Watch a documenté la pratique continuelle de la torture et des mauvais traitements par les agents de sécurité bahreïnis au cours de ces dernières années.

Parmi les personnes dont les condamnations devraient être invalidées et qui devraient être libérées, se trouvent des dirigeants du mouvement de protestation comme Ibrahim Sharif, Abdul Hadi al-Khawaja, Hassan Mushaima et Abdul Wahab Hussein, a indiqué Human Rights Watch.

Dans l'une de ces affaires, une infirmière a été condamnée pour « incit[ation] … à la haine et mépris du régime au pouvoir » et « de[struction] de propriété mobilière … dans la poursuite d'un objectif terroriste », parce qu'elle avait prétendûment marché sur une photo du Premier ministre.

Human Rights Watch a appelé les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et d'autres pays à suspendre toute vente ou aide militaire ou relative à la sécurité au royaume de Bahreïn, tant que le gouvernement n'aura pas traité le problème posé par les graves violations des droits humains résultant de la répression des manifestations pacifiques et des procès iniques.

Le 15 mars 2011, le roi Hamad a émis un décret proclamant pour trois mois un “état de sûreté nationale,” similaire à un état d'urgence, qui donnait une autorité très étendue au maréchal Khalifa bin Ahmad Al Khalifa, commandant des Forces de défense de Bahreïn, pour promulguer des dispositions nouvelles d'une portée très large règlementant l'ordre public et pour faire appliquer ces mesures ainsi que les lois déjà existantes. Le décret créait également des tribunaux militaires spéciaux, appelés Cours de sûreté nationale, afin de juger des crimes qui avaient “entraîné la proclamation de l'état de sûreté nationale” et “constitué un défi aux dispositions” du décret.

Entre leur création le 4 avril et l'achèvement de leur tâche début octobre, ces tribunaux ont jugé des centaines de Bahreïnis pris dans la nasse de la “sûreté nationale”. Le commandant des forces armées a personnellement nommé les présidents de ces tribunaux, qui étaient toujours des officiers, et deux juges civils, pour conduire les procès, lesquels se tenaient dans un complexe militaire, à al-Riffa.

A la date du 7 octobre, toutes les procédures judiciaires et d'appel concernant les personnes accusées de crimes relatifs à l'agitation politique des mois précédents ont été transmises à des cours pénales civiles.

Toutefois les procédures suivies lors de plusieurs procès relatifs à des questions de sécurité devant des cours pénales civiles avant février 2011, suscitaient déjà des préoccupations similaires, selon les constatations faites par Human Rights Watch: des poursuites judiciaires d'inspiration politique engagées contre des personnes en raison de leurs déclarations ou écrits plutôt que de véritables actes criminels, un déni de leurs droits fondamentaux à un processus équitable tel que le droit de se faire assister d'un avocat et des allégations de torture et de mauvais traitements pendant les interrogatoires.

« Le roi Hamad devrait regarder de plus près les tribunaux militaires spéciaux qu'il a lui-même créés par décret, avant d'affirmer qu'il n'y a pas de prisonniers politiques à Bahreïn », a conclu Joe Stork. « Des gens ont été systématiquement condamnés pour leurs opinions politiques, pour des slogans qu'ils avaient scandés et pour s'être joints à de grandes manifestations pacifiques dont le prince héritier lui-même a affirmé publiquement qu'elles étaient garanties par la constitution du royaume. »