Le général congolais Bosco Ntaganda, visé depuis avril 2008 par un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale, à Goma le 5 octobre 2010.

(Londres, le 13 octobre 2010) - Le gouvernement de la République démocratique du Congo devrait arrêter immédiatement Bosco Ntaganda, général de l'armée congolaise sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Depuis janvier 2010, Ntaganda a été impliqué dans l'assassinat d'au moins huit personnes, les arrestations arbitraires de sept autres personnes, ainsi que l'enlèvement et la disparition d'au moins une autre personne. Certains de ces incidents se sont produits dans l'est du Congo, d'autres au Rwanda, pays voisin.

Ntaganda, qui vit et se déplace au vu de tous à Goma, dans l'est du Congo, a en outre menacé directement ou indirectement plus d'une vingtaine de personnes qu'il considère comme des adversaires. En dépit de preuves substantielles de ses exactions, le gouvernement congolais n'a pas pris de mesures pour arrêter Ntaganda, qu'il estime indispensable au « processus de paix » dans l'est du Congo.

« Ntaganda devrait être arrêté et tenu de répondre de ses crimes, au lieu d'être autorisé à se déplacer librement dans Goma », a déclaré Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior au sein de la division Afrique à Human Rights Watch. « Cet homme constitue une menace pour les habitants de l'est du Congo, et l'impunité dont il bénéficie tourne en dérision la politique de tolérance zéro du gouvernement congolais pour les atteintes aux droits humains. »

La majorité des personnes prises pour cible par Ntaganda sont des membres de la famille ou d'anciens partisans du chef rebelle Laurent Nkunda, évincé par Ntaganda en janvier 2009 de la direction des rebelles du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), avec l'aide des autorités militaires du Rwanda. Après s'être emparé de la direction du CNDP, Ntaganda a annoncé la fin de la rébellion. Il a affirmé qu'il intégrerait les troupes rebelles au sein de l'armée nationale congolaise, pour mener des opérations conjointes avec les forces armées rwandaises contre  les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), groupe rebelle composé essentiellement de Hutus rwandais.

Ntaganda s'est assuré un poste de général dans l'armée congolaise. Le gouvernement congolais a indiqué qu'il n'exécuterait pas le mandat d'arrêt émis par la CPI contre Ntaganda dans l'intérêt du maintien de la paix, prétendant que Ntaganda est nécessaire pour maintenir les anciennes troupes du CNDP intégrées au sein de l'armée congolaise.

Le putsch de Ntaganda, ainsi que l'arrestation et la détention ultérieures sans chef d'accusation de Nkunda au Rwanda, ont profondément divisé le mouvement du CNDP. Un certain nombre de partisans de Nkunda se sont opposés à la direction de Ntaganda, même s'ils ont pris leurs nouvelles fonctions au sein de l'armée congolaise. D'autres civils et activistes sans liens avec le CNDP ont également été les cibles d'arrestations arbitraires et d'actes d'intimidation de la part de Ntaganda et de ses partisans, après avoir dénoncé les violations des droits humains commises par Ntaganda et appelé à son arrestation.

Assassinats, disparitions et arrestations arbitraires

L'assassinat le plus récent s'est produit le 14 septembre, lorsque le Lieutenant-colonel Antoine Balibuno, ancien membre connu et respecté du proche entourage de Nkunda, a été tué par balles au centre de Goma. Des témoins ont expliqué à Human Rights Watch que quelques heures avant le meurtre, Balibuno avait été appelé pour rencontrer dans un bar le Lieutenant-colonel Kabakule Kennedy et le Lieutenant-colonel John Asiki, deux proches partisans de Ntaganda. Il s'est rendu à cette rencontre à contrecœur, accompagné par des amis proches.

Sur l'insistance de Kennedy et d'Asiki, Balibuno a quitté le bar avec eux plus tard ce soir-là et il est monté dans leur véhicule. Il a téléphoné à un ami depuis le véhicule peu après, laissant le téléphone allumé. Son ami pouvait l'entendre au téléphone qui demandait à ceux qui se trouvaient dans la voiture pourquoi ils l'emmenaient au domicile de Ntaganda.

L'ami qui était à l'autre bout de la ligne a indiqué lors d'un entretien avec Human Rights Watch que Balibuno disait : « Vous avez dit que nous allions au Dallas [un night-club de Goma], mais maintenant nous allons chez Bosco...Ce n'est pas ce que nous avions convenu. Maintenant il y a une jeep pleine de soldats qui bloque la route. Je ne comprends pas. Est-ce que vous allez me tuer ici ? » Puis la ligne a été coupée. Quelques minutes plus tard, vers 22 heures, Balibuno a été tué par balles. Un policier qui a entendu les coups de feu et est allé voir ce qui se passait a trouvé son corps devant le restaurant connu sous le nom « l'ancien VIP » dans le centre de Goma, présentant des blessures par balles à la tête, au cou et à la poitrine.

Au cours des mois précédant son assassinat, Balibuno avait confié à plusieurs reprises à Human Rights Watch et à d'autres qu'il avait été menacé par Ntaganda à cause de son refus d'appuyer la direction du CNDP par Ntaganda. Moins d'une semaine avant son assassinat, Balibuno a expliqué à Human Rights Watch que Ntaganda avait donné l'ordre au Lieutenant-colonel Kennedy de former une « unité commando » pour mener à bien des assassinats et des enlèvements contre les personnes opposées à Ntaganda. 

Le meurtre de Balibuno a immédiatement exacerbé les tensions entre les factions du CNDP favorables à Nkunda et à Ntaganda. Des personnes proches de Balibuno ont reçu des menaces par téléphone, les avertissant qu'elles seraient les prochaines sur la liste. Des responsables judiciaires ont confié à Human Rights Watch qu'ils étaient réticents à donner suite au meurtre, de peur de représailles de la part de Ntaganda. Aucune arrestation n'a été effectuée, en dépit de pistes claires indiquant qui était impliqué dans le meurtre.

« Le Président Kabila affirme que Ntaganda est nécessaire au processus de paix, mais les attaques brutales de Ntaganda contre ses opposants ainsi que son mépris flagrant du droit congolais et des droits humains fondamentaux ne sont en aucune façon un moyen de parvenir à la paix », a insisté Anneke Van Woudenberg.

Au moins sept autres personnes ayant des liens familiaux ou autres avec Nkunda ont été assassinées au cours des quatre derniers mois. L'un des assassinats documentés par Human Rights Watch, et dans lequel des agents de l'État rwandais pourraient être impliqués, a eu lieu à Gisenyi, une ville rwandaise frontalière de Goma.

Le 20 juin, un petit groupe d'hommes, comprenant au moins un garde du corps bien connu de Ntaganda et des individus décrits par des témoins comme des agents de sécurité rwandais, a fait irruption chez Denis Ntare Semadwinga, 77 ans, ancien membre influent du CNDP ayant des liens étroits avec Nkunda. Semadwinga a été poignardé à plusieurs reprises à la poitrine et il a été égorgé. En dépit des appels au secours à la police rwandaise des voisins et de membres de la famille, aucun policier n'était encore arrivé sur les lieux plus de deux heures plus tard.

Des amis et des membres de la famille indiquent que Semadwinga a été pris pour cible parce qu'il s'était opposé à la direction de Ntaganda sur le CNDP. Il avait été convoqué pour un interrogatoire par les services de sécurité rwandais avant d'être assassiné, et avait été interrogé sur son soutien à Nkunda. Selon des informations reçues par Human Rights Watch, Semadwinga aurait pu aussi être en contact avec le Général Kayumba Nyamwasa, un opposant du président rwandais, Paul Kagame. En juin 2010, Nyamwasa a échappé de peu à une tentative d'assassinat en Afrique du Sud. Des personnes vivant au Rwanda et soupçonnées d'avoir des liens avec Nyamwasa ont également reçu des menaces.

En plus des personnes assassinées, sept autres civils et officiers de l'armée critiques à l'égard de Ntaganda ont été arbitrairement arrêtés sur les ordres de Ntaganda depuis le mois de janvier, selon les entretiens menés auprès des victimes et d'autres renseignements fiables reçus par Human Rights Watch. La plupart de ces personnes ont été placées en détention à la prison du renseignement militaire à Goma. Dans presque tous les cas, Ntaganda a dicté les chefs d'accusation qui devaient être retenus, selon ce qu'ont indiqué à Human Rights Watch les personnes arrêtées. Les fonctionnaires pénitentiaires et judiciaires ont expliqué aux détenus qu'ils avaient reçu l'ordre de traiter leurs affaires différemment, au lieu de suivre la procédure requise, parce qu'ils avaient été arrêtés sur les ordres directs de Ntaganda.

Dans trois de ces cas, les autorités judiciaires ont enquêté sur les charges présumées mais n'ont pu trouver aucune preuve. Toutefois, les autorités judiciaires ont informé les détenus qu'elles ne pouvaient pas les relâcher du fait que Ntaganda était impliqué. Dans d'autres cas, les enquêtes étaient limitées ou inexistantes. Certains détenus ont ensuite versé un pot-de-vin pour être relâchés et se sont enfuis en exil. D'autres ont été relâchés au bout de plusieurs semaines ou mois, sans que les affaires aient été transférées aux autorités judiciaires.

D'autres personnes n'ayant aucun lien avec le CNDP ou avec Nkunda mais qui avaient critiqué Ntaganda ont également été prises pour cible. Sylvestre Bwira Kyahi, président de la société civile dans le territoire de Masisi, a été enlevé à Goma le 24 août, très probablement sur l'ordre de Ntaganda, et détenu pendant une semaine dans une prison secrète. Bwira vivait dans la clandestinité depuis fin juillet après avoir reçu des menaces par téléphone de la part du « secrétaire » de Ntaganda à propos d'une lettre ouverte adressée par Bwira au président congolais, Joseph Kabila, dénonçant, entre autres, les exactions commises par les troupes sous le commandement de Ntaganda et appelant à l'arrestation de Ntaganda en application du mandat d'arrêt de la CPI.

Au cours de sa détention, Bwira a eu les yeux bandés, il a été attaché à un pilier et battu à maintes reprises. Il a été interrogé quant aux raisons qui motivaient son opposition au CNDP par des soldats qu'il a identifiés comme des Tutsis et appartenant au CNDP, dont les dirigeants sont essentiellement des Tutsis. Sous les pressions de la société civile et des groupes de défense des droits humains, Bwira a été « provisoirement relâché ». Bwira a expliqué à Human Rights Watch qu'avant qu'il ne soit libéré, les soldats lui ont injecté dans la jambe une substance inconnue. Bwira reçoit toujours des soins médicaux pour les complications causées par cette injection et les mauvais traitements subis durant sa détention.

Human Rights Watch a reçu des informations à propos de quatre autres arrestations arbitraires et disparitions à Gisenyi et Cyangugu, villes rwandaises frontalières de l'est du Congo, dans lesquelles des membres des forces de sécurité rwandaises et peut-être des soldats fidèles à Ntaganda ont pu être impliqués. Parmi les personnes qui ont disparu figure Sheikh Iddy Abbasi, ancien partisan de Nkunda qui a été enlevé devant chez lui à Gisenyi en mars 2010 et n'a pas été revu depuis.

« Nous insistons auprès des autorités rwandaises pour qu'elles mènent des enquêtes sur les meurtres et les disparitions qui ont eu lieu sur le territoire rwandais et qu'elles traduisent en justice les auteurs de ces actes », a déclaré Anneke Van Woudenberg.

Un passé de violations des droits humains

Ntaganda fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par la CPI pour crime de guerre, pour avoir recruté et enrôlé des enfants comme soldats, et les avoir fait participer activement à des hostilités en 2002-2003 dans le district de l'Ituri dans l'est du Congo. En plus des crimes de guerre sur lesquels s'appuie le mandat d'arrêt de la CPI, Ntaganda aurait aussi assuré le commandement des combattants qui ont arrêté, torturé ou tué des centaines de civils en Ituri entre août 2002 et mars 2003. Des soldats de maintien de la paix des Nations Unies ont indiqué que des troupes se trouvant sous le commandement de Ntaganda se sont également rendu responsables du meurtre d'un Casque bleu kényan en janvier 2004 et de l'enlèvement d'un Casque bleu marocain plus tard cette année-là.

Plus récemment, en novembre 2008, au Nord Kivu, les troupes du CNDP se trouvant sous le commandement de Ntaganda ont tué environ 150 personnes dans la ville de Kiwanja, l'un des pires massacres au Nord Kivu au cours des deux dernières années. En 2009, après que Ntaganda a été promu général de l'armée congolaise, les troupes sous son commandement ont tué délibérément au moins 270 civils dans la zone entre Nyabiondo et Pinga, dans l'ouest du territoire de Masisi. Au cours du premier semestre 2010, Human Rights Watch a documenté 25 attaques contre des villages dans la même zone, ayant entraîné la mort d'au moins 105 civils. Ces opérations ont pu avoir en partie pour motif une tentative de s'emparer de terres agricoles fertiles de la région. Selon des soldats de l'armée congolaise interrogés par Human Rights Watch, Ntaganda jouait un rôle de commandement dans ces attaques.

La CPI est compétente pour ces autres graves crimes internationaux. Human Rights Watch a appelé le procureur de la CPI à enquêter sur ces incidents et à inculper Ntaganda si les preuves le permettent.

Le 11 octobre, les autorités françaises ont arrêté Callixte Mbarushimana en France. Il est le secrétaire exécutif des FDLR rwandaises, groupe contre lequel Ntaganda prétend combattre. Mbarushimana faisait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes graves commis dans l'est du Congo en 2009.

« Le fait de ne pas avoir exigé que Ntaganda rende compte de ses crimes passés lui a laissé les mains libres pour continuer à perpétrer des atrocités », a souligné Anneke Van Woudenberg. « Mettre un terme à l'impunité pour les crimes de Ntaganda est essentiel pour briser le cycle de violence et pour veiller à ce que toutes les parties au conflit affrontent la justice pour leurs attaques brutales contre les civils. »

Problèmes pour la mission de l'ONU

La participation de Ntaganda aux opérations militaires dans l'est du Congo cause en outre des problèmes importants pour la mission de stabilisation de l'ONU au Congo, la MONUSCO. Le 6 octobre, l'agence de presse Reuters a publié une interview exclusive de Ntaganda au cours de laquelle il confirmait jouer un rôle de premier plan dans les opérations militaires dans l'est du Congo, baptisées Amani Leo, et soutenues par les soldats de maintien de la paix de l'ONU.

La confirmation par Ntaganda de son rôle est corroborée depuis 2009 par des notes internes de réunions de l'armée, des ordres militaires signés et la confirmation de la part d'autres officiers de l'armée que Ntaganda leur donne des ordres. Le gouvernement congolais continue de nier que Ntaganda joue un rôle dans l'opération Amani Leo.

Selon la politique de conditionnalité adoptée par la MONUSCO fin 2009 pour appuyer les opérations militaires de l'armée congolaise, et d'après les avis juridiques des propres avocats de l'ONU, la MONUSCO ne peut pas soutenir une opération dans laquelle un individu visé par un mandat d'arrêt de la CPI joue un rôle prépondérant. 

Le Bureau des affaires juridiques de l'ONU (Office of Legal Affairs, OLA) a donné en avril 2009 à la mission de maintien de la paix de l'ONU l'avis suivant : « Il y aurait aussi des obstacles juridiques importants à la participation de la MONUC à l'opération envisagée dans la Directive si Bosco Ntaganda devait jouer un rôle important dans cette opération, que ce soit en tant que commandant ou officier supérieur dans une ou plusieurs des unités des FARDC impliquées, ou comme officier d'état-major impliqué dans la planification ou l'exécution de l'opération ou de tout autre façon. »

Le Conseil de sécurité de l'ONU doit débattre de la question de la mission de maintien de la paix de l'ONU au Congo cette semaine à New York.

« La mission de l'ONU devrait fournir son soutien au gouvernement congolais pour arrêter Ntaganda, comme cela a été le cas pour d'autres auteurs d'atteintes aux droits humains, et suspendre d'ici là son soutien aux opérations Amani Leo », a conclu Anneke Van Woudenberg. « Sinon les soldats de maintien de la paix de l'ONU se trouveront dans une position intenable consistant à soutenir un criminel de guerre présumé recherché par la CPI. »