Juge Hassan B. Jallow

Bureau du Procureur

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Arusha, Tanzanie

Monsieur le Procureur,

Alors que vous vous apprêtez à présenter votre rapport au Conseil de sécurité le 4 juin sur les travaux du Tribunal, nous vous écrivons pour vous exhorter encore une fois à engager des poursuites pour les crimes commis par le Front patriotique rwandais (FPR) en 1994. Etant donné que le TPIR devrait avoir achevé tous les procès d'ici la fin de l'année en cours, nous demandons que vous annonciez immédiatement votre intention de poursuivre ces affaires de façon à ne pas donner au Conseil de sécurité l'impression erronée que le travail principal du Tribunal pour les mises en accusation est terminé.

Le Tribunal a obtenu une réussite considérable pour ce qui est de traduire en justice les personnes portant la plus grand part de la responsabilité dans le génocide rwandais. Toutefois,  s'abstenir d'aborder aussi le meurtre par des membres du FPR de dizaines de milliers de civils aboutirait à une  impunité dramatique pour les crimes graves commis en 1994, et laisserait de nombreuses personnes avec le sentiment d'une justice partiale, ou « justice du vainqueur ». Un tel résultat nuirait sérieusement aux accomplissements du Tribunal.

Comme vous le savez, une Commission d'experts de l'ONU a documenté en 1994 les crimes commis par le FPR et a conclu que le FPR avait « perpétré de graves violations du droit international humanitaire et des crimes contre l'humanité. » Le rapport de la Commission, qui a contribué positivement à la création du TPIR, a « fortement recommand[é] » que le Conseil de sécurité garantisse que les personnes responsables de ces crimes soient traduites en justice devant un tribunal indépendant et impartial. L'agence des Nations Unies pour les réfugiés a évalué le nombre des victimes de 25 000 à 45 000 entre avril et août 1994. Bien que n'ayant pas la même nature ni la même échelle que le génocide, ces crimes graves tombent sous la juridiction du TPIR et devraient maintenant faire l'objet de poursuites.

Nous comprenons les raisons pour lesquelles le Bureau du Procureur a attendu pour engager des poursuites judiciaires dans les affaires liées au FPR jusqu'à ce que d'autres affaires aient été menées à leur terme. Donner la priorité aux affaires contre les cerveaux du génocide impliquait de rassembler des preuves au Rwanda même et de faire déplacer des témoins depuis le Rwanda jusqu'en Tanzanie pour témoigner devant le Tribunal, toutes choses exigeant la coopération du gouvernement rwandais. Lorsque votre prédécesseur, Carla Del Ponte, a annoncé en 2002 que le TPIR enquêterait sur les crimes du FPR, des fonctionnaires rwandais ont empêché des témoins de se rendre au Tribunal, entraînant la suspension de plusieurs procès pendant des mois.

Maintenant que la plupart des procès du génocide sont terminés ou sont sur le point de l'être, les préoccupations relatives aux tentatives d'obstruction rwandaises ne sont plus aussi importantes. Etant donné que votre bureau a mené des enquêtes sur les crimes du FPR depuis maintenant plus de dix ans, et en nous fondant sur nos propres investigations, notamment auprès de témoins qui ont parlé aux enquêteurs du TPIR, nous pensons que votre bureau a suffisamment de preuves pour demander l'émission d'actes d'accusation. Même si le Rwanda empêchait à nouveau le déplacement de témoins du Rwanda en Tanzanie pour témoigner devant le Tribunal, votre bureau pourrait s'appuyer sur des témoins se trouvant hors du Rwanda et qui sont prêts à témoigner. Nous savons que certains d'entre eux vous ont écrit personnellement, demandant justice pour des membres de leurs familles disparus entre les mains du FPR en 1994.

Nous avons été extrêmement déçus par votre décision en juin 2008 de transférer du TPIR au Rwanda les dossiers de suspects du FPR pour y être poursuivis. Nous craignons que la raison de cette décision ne soit votre crainte de la difficulté politique pour le Tribunal à juger les affaires relatives à des crimes du FPR, du fait de la nécessité probable de mettre en accusation des personnalités de haut rang de l'armée ou du gouvernement actuel du Rwanda.

A l'époque de votre décision, le Tribunal venait de rejeter deux demandes de transfert à des tribunaux rwandais concernant des génocidaires mis en accusation, au motif qu'ils n'auraient pas de procès équitables. Le Tribunal a conclu, entre autres, que les témoins de la défense pourraient être introuvables, ce qui aurait mis à mal les droits des suspects à un procès équitable. Dans l'une des affaires, le Tribunal a conclu que le système judiciaire rwandais n'était pas indépendant et susceptible d'ingérence politique.

Depuis lors, le Tribunal a rejeté trois autres demandes de transfert au Rwanda pour des suspects de génocide. Sur ces cinq demandes au total, trois ont déjà été confirmées en appel. Toutes les décisions ont souligné la peur des témoins potentiels, confrontés à des actes d'intimidation et à des accusations d'idéologie du génocide (un délit pénal au Rwanda impliquant tout acte considéré comme incitant à la haine ou conduisant à la violence) pouvant aller jusqu'à de véritables violences et à la mort.  Des juridictions étrangères, notamment le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, ont rejeté des demandes d'extradition pour des raisons similaires au cours de l'année dernière.

En dépit de ces décisions prises tant par le TPIR que par des tribunaux étrangers expliquant que des affaires liées au génocide rencontreraient ingérence politique et jugement inéquitable dans les tribunaux rwandais, votre bureau a décidé en juin 2008 de transférer au Rwanda les dossiers du FPR encore plus sensibles politiquement, pour qu'ils y fassent l'objet de poursuites judiciaires. Répondant alors aux questions du Conseil de sécurité sur cette décision, vous avez déclaré que votre bureau observerait de près les procédures et rappellerait l'affaire devant le TPIR si le procès ne respectait pas les normes internationales.

Dans les semaines qui ont suivi votre décision de transférer les dossiers du FPR, un tribunal militaire rwandais a mis en accusation et jugé pour crimes de guerre quatre officiers du FPR pour le meurtre en 1994 de 15 civils, dont 13 étaient des ecclésiastiques. Le procès s'est avéré être une mascarade politique  et une parodie de justice, trahissant les droits des familles des victimes à obtenir justice pour leurs êtres chers. Tant l'accusation que la défense ont présenté les meurtres comme des réactions spontanées de soldats accablés de douleur pour leurs camarades officiers du FPR qui avaient perdu des parents dans le génocide. Le tribunal n'a entendu que les témoignages soutenant cette version des faits, en dépit des preuves que vous avez transmises aux services du procureur du Rwanda indiquant que les meurtres faisaient partie d'une opération militaire planifiée impliquant de plus hauts fonctionnaires. Deux des officiers ont avoué les meurtres et ont été condamnés à huit ans d'emprisonnement, peine réduite à cinq ans en appel. Deux officiers d'un grade supérieur ont été acquittés à l'issue d'un procès très court.

Malgré votre engagement envers le Conseil de sécurité de garantir une observation étroite du procès, vous n'avez envoyé un observateur que pour deux audiences de détention préventive, une journée de procès, les conclusions et le verdict. Cette présence superficielle ne constituait pas une observation minutieuse. Human Rights Watch ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales rwandaises et des journalistes ont observé les procédures judiciaires.

Depuis le verdict à l'issue du procès rwandais le 24 octobre 2008, Human Rights Watch a réclamé à maintes reprises votre évaluation officielle de ce procès et vous a exhorté à rappeler l'affaire et à la juger en accord avec les preuves disponibles. Notre discussion la plus récente s'est déroulée dans votre bureau le 23 mars 2009.  A chaque occasion, vous avez dit à Human Rights Watch que vous étudiez toujours le dossier et que vous fourniriez une évaluation finale en temps utile. Vous n'avez pas fourni d'évaluation et sept mois se sont maintenant écoulés depuis le verdict et trois mois  depuis la décision en appel.

Nous vous appelons à inclure dans votre rapport du 4 juin au Conseil de sécurité une évaluation portant sur le respect des normes internationales de procès équitable par le procès rwandais et, si vous estimez que ces normes n'ont pas été atteintes, à rappeler l'affaire devant le Tribunal. Nous croyons savoir que vous avez toute discrétion pour décider des affaires devant être poursuivies, mais nous vous appelons à exiger des mises en accusation pour les officiers supérieurs du FPR contre lesquels nous pensons que votre bureau a rassemblé des preuves substantielles et à poursuivre ces affaires vigoureusement. Si nécessaire, nous vous demandons de réclamer au Conseil de sécurité la prolongation du mandat du Tribunal au-delà du 31 décembre 2009, pour garantir une période de temps suffisante pour le traitement de ces dossiers.

Nous croyons fermement que votre mandat de Procureur général ne sera pas rempli tant que vous n'engagerez pas de poursuites pour les crimes présumés du FPR. S'abstenir d'agir de la sorte souillera sans aucun doute les perceptions de l'impartialité du Tribunal et portera atteinte à sa légitimité aux yeux des générations futures. Réclamer justice pour les victimes de ces crimes du FPR ne revient pas à nier le génocide ou à exprimer une équivalence entre ces crimes avec le génocide. C'est affirmer simplement que toute victime, quelle que soit l'identité du coupable présumé, a le droit de demander réparation pour les torts qui lui ont été faits.

Nous vous remercions par avance de votre attention à cette question cruciale.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kenneth Roth

Directeur exécutif