Bruxelles

Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, 

Nous vous écrivons pour vous faire part de la profonde déception de Human Rights Watch du fait que l'Union européenne (UE) n'a pas publiquement appelé les autorités congolaises à arrêter Bosco Ntaganda, recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour crime de guerre, pour avoir enrôlé et recruté des enfants de moins de 15 ans comme soldats et les avoir utilisés dans les hostilités en 2002-2003 dans le district d'Ituri de l'est du Congo.

En tant qu'Etat partie au Statut de Rome qui a établi la CPI, le  Congo a l'obligation d'aider la cour à arrêter les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrestation, comme M. Ntaganda. En mai 2007, le Congo a reconnu cette responsabilité en sollicitant l'assistance de la Mission des Nations unies au Congo (MONUC) pour arrêter M. Ntaganda, demande qui a exigé beaucoup de courage et que nous avons alors applaudie.

Comme vous le savez, début janvier 2009, Ntaganda a affirmé qu'il s'emparait de la direction du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) en remplacement de Laurent Nkunda. Le 16 janvier, il a déclaré qu'au lieu de faire la guerre à l'armée nationale congolaise, il joindrait ses forces au combat contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé rwandais dont certains leaders ont participé au génocide au Rwanda en 1994.

Malgré son obligation internationale d'arrêter M. Ntaganda, les autorités congolaises n'ont fait jusqu'ici aucune tentative à cet égard. Le 16 janvier, M. Ntaganda se trouvait à Goma pour une conférence de presse commune aux côtés du ministre congolais de l'Intérieur et de la Sécurité, M. Célestin Mbuyu Kabangu, de l'Inspecteur général de la police, le Général John Numbi, du Chef d'état-major, le Général James Kabarebe, et d'autres hauts gradés de l'armée congolaise. Le gouvernement congolais a accorde à M. Ntaganda un rôle crucial dans le processus d'intégration des troupes du CNDP dans les forces armées congolaises et envisage de nommer M. Ntaganda à une haute fonction relative aux opérations militaires dans l'est de la République démocratique du Congo.

Le silence de l'Union européenne jusqu'ici sur la collaboration ouverte du gouvernement congolais avec M. Ntaganda  contraste étonnamment avec la déclaration faite cette semaine par la présidence au nom de l'Union européenne, après l'ouverture du procès à la CPI du co-accusé de M. Ntaganda, Thomas Lubanga (déclaration de l'UE du 28 janvier 09). Dans la déclaration de l'UE, la présidence a souligné son engagement à œuvrer pour la prévention des crimes de portée internationale et pour mettre fin à l'impunité pour les auteurs de ces crimes. L'UE a aussi encouragé les autorités congolaises à continuer leur « bonne coopération » avec la Cour pénale internationale. Nous incitons fortement l'UE - et ses 27 Etats membres - à expliquer clairement aux autorités congolaises que la « bonne coopération » avec la CPI comprend aussi l'arrestation de Bosco Ntaganda et sa remise à la CPI pour qu'il affronte la justice.

La fréquence des exactions terribles qu'aurait commises Ntaganda contre les civils au Congo souligne l'importance que revêt son arrestation. En plus des crimes de guerre qui constituent le fondement du mandat d'arrêt de la CPI à son encontre, les chefs d'accusation contre M. Ntaganda sont les suivants :

  • Les 4 et 5 novembre 2008, les troupes du CNDP sous le commandement de M. Ntaganda ont tué environ 150 personnes dans la ville de Kiwanja, l'un des pires massacres au Nord Kivu des deux dernières années.
  • En tant que chef des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda commandait les forces qui ont arrêté, torturé ou tué des centaines de civils appartenant aux ethnies Lendu et Ngiti, entre août 2002 et mars 2003. 
  • En novembre 2002, M. Ntaganda commandait les troupes qui ont massacré au moins 800 civils pour des motifs ethniques à Mongbwalu. En novembre 2005, M. Ntaganda a été placé sur une liste de sanctions de l'ONU pour avoir violé l'embargo sur les armes.
  • Selon les soldats de maintien de la paix de l'ONU, les soldats placés sous le commandement de M. Ntaganda se sont rendus coupables du meurtre d'un soldat kényan de maintien de la paix en janvier 2004 et de l'enlèvement d'un soldat marocain de maintien de la paix plus tard la même année.

Ces forces se trouvant sous le commandement de M. Ntaganda continuent à commettre des crimes graves et démontrent les raisons pour lesquelles l'Union européenne devrait expliquer clairement aux autorités congolaises que l'arrestation de M. Ntaganda est à la fois urgente et essentielle.

Les efforts des autorités congolaises pour légitimer M. Ntaganda comme un « partenaire pour la paix » renforcent l'impression dominante que ceux qui commettent des crimes haineux contre les civils au Congo seront récompensés au lieu d'être punis. Au lieu d'encourager le respect pour l'Etat de droit, de telles pratiques nourrissent la culture cruelle de l'impunité qui ravage le Congo depuis longtemps.

L'UE a publiquement déclaré son engagement pour œuvrer en vue de mettre fin à l'impunité pour les auteurs de crimes de portée internationale. Conformément à cet engagement, Human Rights Watch presse l'UE d'utiliser tous les moyens possibles pour influencer les autorités congolaises afin qu'elles garantissent l'arrestation de M. Ntaganda et sa remise à la CPI. Les innombrables victimes au Congo méritent au moins cela.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués. 

Lotte Leicht                                                               Georgette Gagnon
Directrice                                                                   Directrice
Bureau auprès de l'Union européenne                          Division de l'Afrique
Human Rights Watch                                                  Human Rights Watch

Cc : Ambassadeurs auprès du COPS
      Directeur politique