« Ces principes établissent des normes fondamentales sur la manière dont les gouvernements devraient traiter les personnes qui voient leurs droits trop souvent niés et leur dignité trop fréquemment insultée» a dit Scott Long, directeur du Programme LGBT à Human Rights Watch. « Fermement fondés sur le droit et la jurisprudence, ils intègrent une idée simple : les droits humains n’admettent pas d’exceptions.»
Les “Principes de Jogjakarta sur l’application du droit international lié aux questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre” ont été adoptés en novembre 2006, lors d’une réunion d’experts internationaux des droits humains à Jogjakarta, en Indonésie. Ils assurent des normes juridiques sur la manière dont les gouvernements et d’autres acteurs devraient mettre un terme à la violence, aux abus et à la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles, et garantir une égalité totale.
Parmi les experts ayant présenté les principes, on compte un ancien Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, des membres des Organes de Traités des Nations Unies, des juges, des activistes et des universitaires. Human Rights Watch faisait partie d’un secrétariat soutenant le travail des experts ayant participé à l’élaboration des principes. Le Center for Women’s Global Leadership était quant à lui membre du comité consultatif attaché au secrétariat.
« Pendant plus de trois décennies, les lesbiennes ont fait partie des millions de militants des droits des femmes insistant pour que la communauté internationale mette l’égalité des sexes au coeur de son agenda des droits humains », a ajouté Charlotte Bunch, directrice exécutive du Center for Women’s Global Leadership. « Ces principes généraux sont un pas audacieux et important vers l’avant. Abordant aussi bien les droits civils et politiques, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels, ils montrent de quelle manière les droits sexuels et l’égalité des sexes s’entremêlent inextricablement avec l’ensemble des protections de droits.»
Les Principes de Jogjakarta ont été élaborés en réponse aux séries d’abus avérés de par le monde. Ces abus, perpétrés en raison d’une orientation sexuelle ou d’une identité de genre, réelle ou perçue, ont affecté des millions de personnes.
Les principes abordent :
- le viol et d’autres formes de violence sexuelle ;
- les exécutions extrajudiciaires ;
- la torture et d’autres formes de traitement cruel, inhumain et dégradant ;
- les abus médicaux ;
- la répression de toute liberté d’expression et d’association ; et
- la discrimination en matière d’emploi, de santé, d’éducation, de logement, d’accès à la justice et d’immigration.
Les principes tracent une route positive vers une égalité totale pour les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles de par le monde. Chaque principe est accompagné de recommandations détaillées adressées aux États quant à la manière de mettre fin aux discriminations et aux abus. Les principes en appellent également à une action de la part du système des droits de l’homme des Nations Unies, des institutions nationales de défense des droits humains, des médias, des organisations non gouvernementales et d’autres.
Les principes ont été présentés aujourd’hui lors de la session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, là où un an auparavant 54 États avaient demandé au Conseil d’agir contre les violations flagrantes des droits des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles.
Le texte intégral des Principes de Jogjakarta, ainsi que des documents additionnels, peuvent être trouvés en ligne sur yogyakartaprinciples.org
Philip Alston (Australie), Rapporteur spécial de l’ONU pour les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et professeur de droit, New York University School of Law, États-Unis d’Amérique
Maxim Anmeghichean (Moldavie), International Lesbian and Gay Association
Mauro Cabral (Argentine), Universidad Nacional de Córdoba / Commission internationale des droits humains des homosexuels et lesbiennes (IGLHRC)
Edwin Cameron (Afrique du Sud), Juge, Cour Suprême, Bloemfontein (Afrique du Sud)
Sonia Onufer Corrêa (Brésil), chercheuse associée à l’Association interdisciplinaire brésilienne contre le Sida (ABIA) et coprésidente du Groupe de travail international sur la politique sociale en matière de sexualité (Coprésidente de la réunion d’experts)
Yakin Ertürk (Turquie), Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, professeur, Département de Sociologie, Middle East Technical University, Ankara, Turquie
Elizabeth Evatt (Australie), ancienne membre et Présidente du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, ancienne membre du Comité des droits humains des Nations Unies et Commissaire de la Commission internationale des juristes
Paul Hunt (Nouvelle Zélande), Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit au plus haut niveau possible de santé et professeur, Department of Law, University of Essex, Royaume-Uni
Asma Jahangir (Pakistan), Présidente de la Commission des Droits humains du Pakistan
Maina Kiai (Kenya), Président de la Commission nationale kenyane sur les droits humains
Miloon Kothari (Inde), Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable
Judith Mesquita (Royaume Uni), chercheuse principale au Human Rights Centre, University of Essex, Royaume-Uni
Alice M. Miller (États-Unis d’Amérique), professeure adjointe, School of Public Health, co-directrice, Human Rights Program, Columbia University
Sanji Mmasenono Monageng (Botswana), Juge à la Haute Cour (République de Gambie), Commissaire de la Commission Africaine des Droits humains et des Peuples, Président du Comité sur la mise en application des directives de Robben Island sur l’interdiction et la prévention de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples)
Vitit Muntarbhorn (Thaïlande), Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits humains en République populaire de Corée et professeur de droit à l’Université Chulalongkorn, Thaïlande (Coprésident de la réunion d’experts)
Lawrence Mute (Kenya), Commissaire à la Commission nationale kenyane sur les droits humains
Manfred Nowak (Autriche), professeur et co-directeur du Ludwig Boltzmann Institute of Human Rights, Autriche et Rapporteur spécial du Conseil des droits humains des Nations Unies sur la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants
Ana Elena Obando Mendoza (Costa Rica), avocate féministe, militante pour les droits humains des femmes, consultante internationale
Michael O'Flaherty (Irlande), membre du Comité des droits humains des Nations Unies et co-directeur du Human Rights Law Centre à Nottingham University, (Rapporteur pour le développement des Principes de Jogjakarta)
Sunil Pant (Népal), Président de la Blue Diamond Society, Népal
Dimitrina Petrova (Bulgarie), Directrice-générale, The Equal Rights Trust
Rudi Mohammed Rizki (Indonésie), Rapporteur spécial des Nations Unies sur la solidarité internationale, maître de conférence principal et vice doyen pour les Affaires académiques de la faculté de droit de l’Université de Padjadjaran, Indonésie
Mary Robinson (Irlande), fondatrice de Realizing Rights: The Ethical Globalization Initiative, ancienne Présidente d’Irlande et ancienne Haut Commissaire des Nations Unies aux droits humains
Nevena Vuckovic Sahovic (Serbie et Monténégro), membre du Comité des Nations Unies sur les droits des enfants et Présidente du Child Rights Centre, Belgrade, Serbie
Martin Scheinin (Finlande), Rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection et la promotion des droits humains et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, professeur de droit international et constitutionnel et directeur de l’Institute for Human Rights
Wan Yanhai (Chine), fondateur du AIZHI Action Project et directeur du Beijing AIZHIXING Institute of Health Education
Stephen Whittle (Royaume-Uni), professeur de droit des égalités à Manchester Metropolitan University
Roman Wieruszewski (Pologne), membre du Comité des droits humains des Nations Unies et directeur du Poznan Centre for Human Rights, Pologne
Robert Wintemute (Royaume-Uni), professeur de droit des droits humains, School of Law, King's College London, Royaume-Uni
