(New York, 11 janvier 2002) Human Rights Watch a mis en doute la déclaration du secrétaire d’Etat à la défense Donald Rumsfeld, datée d’aujourd’hui, selon laquelle les combattants, capturés en Afghanistan et transportés par bateau jusqu’à Cuba, seraient des "combattants illégaux" n’ayant pas droit à la protection prévue par les Conventions de Genève. Human Rights Watch a aussi critiqué l’usage annoncé de cellules en métal grillagées pour enfermer les détenus.

"Le Secrétaire d’Etat semble ne pas être au courant des obligations du droit humanitaire international," a déclaré Jamie Fellner, directrice du programme américain de Human Rights Watch. "Etant partie prenante dans les Conventions de Genève, les Etats-Unis ont l’obligation de traiter avec humanité les combattants détenus, y compris les combattants illégaux. Les Etats-Unis ne peuvent pas piocher parmi eux et décider qui a droit à un traitement décent."

Des dépêches rapportent que les détenus Talibans et ceux d’al-Qaeda seront enfermés à Guantanamo Bay dans de petites cellules avec côtés grillagés (grillage de fils métalliques entrelacés en losanges), sol en béton et toit en métal. Les cellules offriront un maigre abri contre le vent et la pluie. Les détails sur les installations sanitaires et hygiéniques ne sont pas disponibles.

Ce n’est pas la première fois que des détenus sont gardés à la base de Guantanamo. En 1994, le gouvernement américain réagissait aux flots de réfugiés en provenance de Haïti puis de Cuba en créant une installation temporaire sur la base. Alors que les conditions là-bas étaient rudes et à peine hospitalières, les détenus étaient placés dans des abris en dur.

"Les cellules proposées sont un scandale," a déclaré Fellner. "Les Etats-Unis ne devraient pas transporter des détenus à Cuba jusqu’à ce qu’ils puissent fournir des abris décents."

Les Etats-Unis sont partie prenante des Conventions de Genève, règles qui régissent le traitement des personnes capturées durant les conflits armés. Chaque combattant capturé a droit à un traitement humain, entendu comme devant au minimum comprendre un abri rudimentaire, des vêtements, de la nourriture et une assistance médicale. De plus, aucun détenu – même s’il est suspecté de crimes de guerre tels que le meurtre de civils – ne doit être soumis à la torture, à des sanctions corporelles ou à des traitements humiliants ou dégradants. Si les combattants capturés sont poursuivis pour crimes de droit commun, le procès doit satisfaire certaines garanties fondamentales d'une procédure régulière.

Les prisonniers de guerre ont droit à d’autres protections, en fonction du respect du à leur statut militaire de soldats. En effet, les Conventions de Genève prévoient que les prisonniers de guerre doivent être logés dans des conditions qui respectent les mêmes critères que les logements mis à la disposition des forces du pays qui les détient, par exemple les forces armées américaines. De plus, les prisonniers de guerre poursuivis pour crimes de guerre doivent être jugés par la même cour et selon les mêmes règles que celles qui s’appliquent aux forces armées du pays qui les détient. Dans le conflit actuel, un prisonnier de guerre afghan ne pourrait pas être jugé par les commissions militaires envisagées, alors qu’il pourrait l’être par une cour martiale américaine.

D’après les Conventions de Genève, les combattants capturés sont considérés comme prisonniers de guerre s’ils sont membres d’une force armée d’un Etat adverse ou s’ils font partie d’une milice identifiable qui se conforme au droit de la guerre. Les membres d’al-Qaeda, qui ne portent pas d’insignes de reconnaissance et qui ne se conforment pas non plus au droit de la guerre, ne rempliraient probablement pas les conditions requises. Les soldats Talibans, en tant que forces armées d’Afghanistan, pourraient bien avoir droit au statut de prisonnier de guerre. S’il existe un doute au sujet du statut de prisonnier de guerre d’un combattant capturé, les Conventions de Genève exigent qu’il soit traité en tant que tel jusqu’à ce qu’un tribunal compétent décide du contraire.

Pour plus d'informations, consulter : https://www.hrw.org/press/2001/10/terrorism1022.htm

Pour plus d'informations sur la guerre en Afghanistan et les conséquences des attaques du 11 septembre, consulter : https://www.hrw.org/campaigns/september11/