Ces dernières années, la Libye a été touchée par une fragmentation politique et un mercenariat endémique aux conséquences désastreuses pour sa population.
Aucune autorité centrale ne contrôle la Libye. Deux entités rivales se disputent le territoire et les ressources.
L'une est le Gouvernement d'union nationale (GNU) basé à Tripoli, nommé en 2021 en tant qu'autorité intérimaire à l'issue d'un processus négocié par l'ONU. Avec l’appui de groupes armés affiliés et de forces de sécurité accusées d’avoir commis des abus, le GNU contrôle la majeure partie de l'ouest du pays. Le Conseil présidentiel libyen est également basé à Tripoli.
Son rival est l'Armée arabe libyenne (LAAF), dotée de ses propres forces de sécurité et d'une autorité civile. Elle administre le territoire sous son contrôle, essentiellement l'est et le sud du pays.
L'impunité qui règne dans ce contexte d'impasse politique a entraîné une intensification de la répression et des affrontements armés. En juin, par exemple, de violents combats ont opposé des groupes armés et des forces quasi étatiques à Tripoli. Ils ont fait des victimes parmi la population civile et causé la destruction de maisons et de voitures.
Après les affrontements, les autorités du GNU ont déclaré avoir découvert 53 corps non identifiés dans la morgue d'un hôpital et dans un cimetière de tombes anonymes jusqu'alors inconnu, contenant au moins neuf corps non identifiés d'hommes et de femmes. On ignore toujours quand et comment ils se sont retrouvés là.
Ces macabres découvertes soulèvent des questions. Dans la confusion qui règne entre les autorités rivales, comment les familles de ces victimes pourront-elles obtenir justice ? Comment pourront-elles faire la lumière sur ce qui est arrivé à leurs proches ?
Le secteur judiciaire libyen reflète la fragmentation politique du pays. Les principales institutions judiciaires, notamment le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour suprême et le bureau du procureur général, sont en conflit permanent. Une Cour constitutionnelle suprême nouvellement créée à Benghazi pourrait entrer en concurrence avec la Cour suprême de Tripoli.
Le problème de la justice va bien au-delà. La législation est obsolète et répressive. Le droit à un procès équitable et à une procédure régulière n'est pas respecté. Les civils peuvent être jugés dans le cadre de procès militaires abusifs. Les professionnels du droit, les accusés et les témoins sont victimes d'attaques, d'intimidations et de harcèlement. Les autorités ne leur offrent pas une protection adéquate.
Et, comme mentionné dans cette newsletter il y a quelques semaines, lorsque l'administration Trump envisageait d'envoyer des migrants et des demandeurs d'asile en Libye, les conditions de détention et les conditions carcérales vont de l'inhumain à la torture pure et simple.
Tout bien considéré, rendre justice en Libye semble aujourd'hui hors de portée. Le système dysfonctionnel semble pratiquement conçu pour aggraver les violations et aider les auteurs à échapper à la justice.
La réforme massive dont le secteur judiciaire a besoin pourrait prendre des années. Plus tôt elle commencera, mieux ce sera.
