Rapport de Human Rights Watch pour l’Examen périodique universel du Burundi

Résumé

Au cours de la période examinée, de nombreuses tendances documentées depuis le début de la crise des droits humains au Burundi en avril 2015 ont persisté. À la fin du mois d’avril 2015, des manifestations publiques ont éclaté en réponse à la décision de l’ancien président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat controversé. La police burundaise a fait un usage excessif de la force et a tiré sur les manifestants sans distinction. Après l’échec de la tentative de coup d’État menée par un groupe d’officiers militaires en mai 2015, le gouvernement burundais a intensifié sa répression contre les opposants présumés et a fait fermer la plupart des stations de radio indépendantes du pays. À la mi-2015, presque tous les dirigeants des partis d’opposition, les journalistes indépendants et les activistes de la société civile du Burundi avaient fui le pays après avoir fait l’objet de menaces répétées. Ceux qui sont restés l'ont fait en prenant de grands risques.

Bien que le Burundi ait accepté des recommandations formulées lors du précédent Examen périodique universel (EPU) en 2018 relatives au respect des droits humains ainsi que de la liberté des médias et de la société civile par les forces de sécurité[1] , depuis lors et tout au long du troisième et dernier mandat de Pierre Nkurunziza, la société civile et les médias indépendants ont continué d’être attaqués sans relâche. L’impunité pour ces crimes est quasi totale. Après un processus électoral entaché d’irrégularités et le décès soudain de Pierre Nkurunziza, le président Évariste Ndayishimiye, qui a pris ses fonctions en juin 2020, s’est engagé à réaliser des réformes et à mettre fin à l’impunité. Cependant, depuis son élection, l’ensemble des violations structurelles des droits humains documentées sous son prédécesseur restent d’actualité. Celles-ci sont caractérisées par des arrestations arbitraires d’opposants politiques ou de personnes perçues comme tels, des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles basées sur le genre ainsi que des restrictions injustifiées de la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Les organisations de défense des droits humains nationales et internationales indépendantes ne peuvent toujours pas travailler au Burundi. Plusieurs des groupes de défense des droits humains les plus importants du pays restent suspendus ou interdits depuis 2015.

Meurtres, tortures et autres abus commis par les forces de sécurité et des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir

Tout au long de la période examinée, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations arbitraires et les actes de torture commis par les forces de sécurité et des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir se sont poursuivis sans relâche. Des cadavres de personnes tuées dans des circonstances inconnues ont été régulièrement découverts dans tout le pays, et ont souvent été enterrés à la hâte par les autorités sans qu’aucune enquête ne soit ouverte.

Période pré-électorale (2017-2020)

Le 12 décembre 2017, Pierre Nkurunziza a annoncé la tenue d’un référendum pour modifier la constitution. L’ancien président avait à l’époque averti que ceux qui oseraient « saboter » le projet de révision de la constitution « par la parole ou par l’action » franchiraient une « ligne rouge ». Dans les mois qui ont précédé le référendum, la police, les services de renseignement et les membres des Imbonerakure ont tué, violé, enlevé, battu et intimidé les opposants présumés du Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD) au pouvoir.[2]

Les violences politiques liées au référendum de mai 2018 ont coûté la vie à au moins 15 personnes, bien que le nombre réel de morts soit probablement bien plus élevé.[3] De nombreux opposants politiques ont été arrêtés, intimidés ou détenus au secret dans des lieux inconnus, y compris des membres des ex-Forces nationales de libération (FNL), du Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD) et d’autres partis d’opposition. Certains ont été accusés d’avoir demandé à leurs membres de voter contre le référendum.

Alors que les élections de 2020 approchaient, les autorités burundaises et des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir ont procédé à des dizaines de passages à tabac, d’arrestations arbitraires, de disparitions et de meurtres à l’encontre de membres réels et présumés de l’opposition politique.[4] Une augmentation des abus, qui s’inscrit dans une campagne menée contre les personnes perçues comme étant opposées au parti au pouvoir, semble avoir eu lieu depuis l’enregistrement d’un nouveau parti d’opposition en février 2019, le Congrès national pour la liberté (CNL). Le CNL était auparavant connu sous la dénomination de « FNL ».

La Commission d'enquête sur le Burundi (ci-après « la Commission ») mandatée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (ci-après « le CDH » ou « le Conseil ») a confirmé, en 2018, de nouveaux cas d’exécutions sommaires, de disparitions forcées, d’arrestations et de détentions arbitraires, de violences sexuelles, de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. La Commission a conclu que les auteurs de ces crimes – le Service national de renseignement (SNR), la police et les Imbonerakure – opéraient dans « un climat général d’impunité favorisé par l’absence d’indépendance de la justice ». Pour la première fois, la Commission a directement impliqué Pierre Nkurunziza dans des « appels récurrents à la haine et à la violence ».[5]

Élections de 2020

Bien que Pierre Nkurunziza ait déclaré qu’il ne se présenterait pas à l’élection présidentielle en 2020, les tensions ont continué à s’intensifier. Des personnes ont été contraintes à soutenir financièrement les élections prévues pour mai 2020 et le parti au pouvoir. Les membres des Imbonerakure et les autorités locales, principaux responsables de la collecte des contributions, ont recueilli l’argent en grande partie en recourant à la force et aux menaces, souvent depuis des barrages routiers informels mis en place pour vérifier les preuves de paiement. Ceux qui ne pouvaient pas montrer de reçu ou qui refusaient de contribuer ont fait l’objet d’intimidations et de punitions violentes. Dans certains cas, des personnes ont déclaré s'être vu refuser l'accès à des services publics si elles n’étaient pas en mesure de prouver qu’elles avaient versé une contribution. Dans certaines provinces, des membres du CNDD-FDD et des Imbonerakure ont contraint des personnes à participer à la construction de bureaux locaux du CNDD-FDD et ont menacé, battu ou détenu ceux qui refusaient d’obéir, ce qui constitue du travail forcé.[6]

Les élections de mai 2020 ont eu lieu en l’absence de toute mission internationale d’observation[7] et, le jour de l’élection, les autorités ont bloqué l’accès aux réseaux sociaux[8] et aux applications de messagerie dans tout le pays, restreignant ainsi la production de rapports indépendants et le partage d’informations. Le CNL a déclaré aux médias locaux que plus de 600 de ses membres avaient été arrêtés pendant les campagnes électorales et le jour de l’élection, et les organisations de défense des droits humains burundaises ont signalé de multiples abus, y compris des arrestations arbitraires et des passages à tabac de membres du CNL et d’autres partis d’opposition.[9] Human Rights Watch s’est entretenu avec plusieurs électeurs, journalistes et défenseurs des droits humains qui ont indiqué que dans certaines zones rurales, des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir étaient présents dans les bureaux de vote et avaient intimidé les électeurs, tandis que les responsables électoraux et la police fermaient les yeux sur le harcèlement et l’intimidation des électeurs.[10]

Présidence d’Évariste Ndayishimiye (2020-2022)

Après août 2020, la sécurité s’est dégradée et des affrontements entre forces de sécurité et groupes armés, ainsi que des attaques perpétrées par des assaillants non identifiés, en particulier dans les provinces frontalières de la République démocratique du Congo (RD Congo), ont été signalés. Lors de certaines de ces attaques, les membres des Imbonerakure ont soutenu l’armée nationale. Des groupes d’hommes armés non identifiés seraient également responsables d’attaques aléatoires ayant fait des victimes civiles. Les autorités burundaises ont qualifié ces attaques d’actes « terroristes » ou « criminels » et ont commis des abus contre les auteurs présumés et les civils. Fabien Banciryanino[11], ancien député et fervent défenseur des droits humains, a été reconnu coupable de chefs d’inculpation abusifs liés à la sécurité le 7 mai et condamné à un an de prison ainsi qu’à payer une amende de 100 000 francs burundais (51 US dollars). Il a été libéré après avoir purgé sa peine le 1er octobre 2021.

Selon le rapport de la Commission d’enquête, des hommes soupçonnés d’appartenir à ou d’aider des groupes armés ont été exécutés par la police ou des agents des services de renseignement tout au long de l’année 2021.[12] Des dizaines de membres réels ou présumés de groupes d’opposition ont été victimes de disparitions forcées. De nombreuses personnes ont également été détenues par le SNR et auraient été soumises à de sévères tortures, des viols et des mauvais traitements. 

Des groupes de surveillance locaux et internationaux, dont Human Rights Watch, ont documenté des cas de torture de personnes soupçonnées de collaborer avec des groupes armés. La Commission sur le Burundi a mis en évidence des cas de victimes décédées en détention. 

Après son arrivée au pouvoir, Évariste Ndayishimiye a fait quelques efforts pour contrôler les membres des Imbonerakure. Leur implication dans des violations des droits humains a alors été moins manifeste. Cependant, les Imbonerakure ont continué à arrêter, passer à tabac et tuer des opposants supposés, parfois en collaboration ou avec le soutien des autorités administratives locales, de la police ou des agents des services de renseignement. Révérien Ndikuriyo, Secrétaire général du CNDD-FDD et partisan de la ligne dure du parti, a prononcé plusieurs discours incendiaires lors de rassemblements des membres du CNDD-FDD et des Imbonerakure. En août 2022, il a appelé les Imbonerakure à poursuivre les patrouilles de nuit et à tuer tout « fauteur de troubles »[13] et s’en est pris aux organisations internationales de défense des droits humains. Les membres des Imbonerakure ont suivi des programmes de formation sur le « patriotisme » dans tout le pays.[14]

Le 27 juin 2022, l’Assemblée nationale a promulgué une loi sur les forces de défense nationale burundaises, qui a créé une nouvelle force de réserve : la Force de réserve et d’appui au développement (FRAD).[15] Ses tâches comprennent l’organisation de formations paramilitaires, « appuyer les autres composantes dans la sauvegarde de l’intégrité du territoire national », mais aussi la conception et la mise en œuvre de projets de développement, et l’opérationnalisation de partenariats nationaux et internationaux.

Tout au long de l’année 2022, l’armée burundaise a mené des opérations en RD Congo voisine contre le Mouvement de la résistance pour un État de droit-Tabara (RED-Tabara), un groupe armé qui a mené des attaques au Burundi ces dernières années. Les membres des Imbonerakure ont soutenu les opérations. Selon les groupes de défense des droits et les médias, peu ou pas d’explications ont été fournies aux familles des personnes décédées dans les combats.[16] En août, les troupes burundaises sont officiellement entrées en RD Congo dans le cadre du premier déploiement d’une force régionale est-africaine convenue par la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC, selon l’acronyme anglais, largement utilisé) en avril.[17]

Recommandations au gouvernement du Burundi :

• Donner des instructions claires et publiques aux forces de sécurité et aux services de renseignement indiquant que les exécutions extrajudiciaires ne seront plus tolérées et que toute personne soupçonnée d’avoir perpétré ou ordonné des exécutions illégales ou d’y avoir participé de quelque manière que ce soit sera traduite en justice.
• Enquêter sur le rôle des individus au sein des forces de sécurité et des services de renseignement soupçonnés d’avoir participé à des homicides illégaux ou de les avoir ordonnés et les suspendre de leurs fonctions jusqu’à ce que l’enquête soit terminée. S’il existe des preuves suffisantes et crédibles, veiller à ce que ces individus, ainsi que les autres personnes impliquées dans de tels meurtres, soient mis en examen et jugés, dans le respect de la procédure régulière et conformément à la loi burundaise.
• Enquêter et poursuivre les membres des Imbonerakure soupçonnés de crimes.
• Renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, améliorer la protection des témoins et prévenir les ingérences politiques.
• Appeler immédiatement à l’arrêt de la torture, y compris en ordonnant publiquement aux membres des Imbonerakure de cesser de détenir illégalement et de maltraiter des personnes.

Société civile et médias

La plupart des principaux activistes de la société civile et de nombreux journalistes indépendants vivent toujours en exil du fait des menaces répétées du gouvernement dont ils ont été la cible en 2015 et des mandats d’arrêt émis à l’encontre de plusieurs d’entre eux. En octobre 2017, le ministre de l’Intérieur a interdit ou suspendu 10 organisations de la société civile qui avaient dénoncé les abus du gouvernement.

Pendant le dernier mandat de Pierre Nkurunziza, l’espace pour la société civile et les médias s’est considérablement rétréci. En mars 2018, trois membres de Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Évolution des Mentalités (PARCEM) ont été condamnés à 10 ans de prison pour avoir « préparé des actions de nature à perturber la sécurité ». Les activistes ont été arrêtés en 2017 alors qu’ils organisaient un atelier sur les arrestations arbitraires. Ils ont été acquittés en appel en décembre 2018 et libérés le 21 mars 2019.

En avril 2018, l’activiste et de défenseur des droits humains Germain Rukuki, membre de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), a été condamné à 32 ans de prison pour « rébellion », « atteinte à la sûreté intérieure de l’État », « participation à un mouvement insurrectionnel » et « attaques contre le chef de l’État ». En août 2018, l’activiste Nestor Nibitanga, observateur pour l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), a été condamné à cinq ans de prison pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’État ». Il a été gracié et libéré le 27 avril 2021. La condamnation de Germain Rukuki a elle été annulée en appel en juin 2021 et il a été libéré.

Au début du mois de mai 2018, le Conseil national de la communication (CNC) a suspendu la BBC pour une durée de six mois pour « manquements à la loi régissant la presse et à la déontologie professionnelle» après que la BBC ait invité un éminent défenseur des droits humains burundais, Pierre Claver Mbonimpa, dans une émission le 12 mars. À la même période, le CNC a également interdit Voice of America (VOA), aussi pour une durée de six mois, en invoquant une raison technique, à savoir l’utilisation d’une fréquence non autorisée.[18] Bien que l'interdiction de la BBC ait été levée en mars 2022, l'interdiction de VOA, elle, est toujours en vigueur au moment de la rédaction du présent rapport.

Le 1er octobre 2019, les autorités ont suspendu les activités des organisations non gouvernementales (ONG) étrangères pendant trois mois afin de les forcer à se réenregistrer, notamment en présentant de nouveaux documents qui stipulent l’ethnie de leurs employés burundais. En mai 2020, le président de la Cour suprême a ordonné la saisie des biens de plusieurs défenseurs des droits humains et journalistes burundais de premier plan vivant en exil.

Les médias ont été fortement limités dans leur couverture des élections présidentielles de mai 2020. La loi sur la presse amendée en 2018[19] et un nouveau Code de conduite pour les médias et les journalistes en période électorale ont exigé des journalistes qu’ils diffusent des informations « équilibrées » sous peine d’encourir des poursuites pénales et les ont empêchés de publier des informations sur les élections qui n’émanaient pas de la Commission électorale nationale.

La condamnation prononcée le 30 janvier 2020, à l’issue d’un procès entaché d’irrégularités, de quatre journalistes d’Iwacu, arrêtés alors qu’ils s’apprêtaient à faire un reportage sur les affrontements entre les forces de sécurité et le groupe rebelle RED-Tabara en octobre 2019, a souligné les dangers encourus par ceux qui enquêtent sur les incidents de sécurité.[20] Leur condamnation a été confirmée en appel en juin, mais ils ont été graciés en décembre 2020.

Même si le gouvernement d’Évariste Ndayishmiye a levé certaines restrictions, dont la suspension de l’organisation anti-corruption PARCEM, et a libéré certains défenseurs des droits et journalistes en détention, les autorités ont continué à exercer une surveillance et une ingérence abusives dans les activités de la société civile et des médias au Burundi.  

L’avocat et ancien défenseur des droits humains Tony Germain Nkina, a été condamné à cinq ans de prison en juin 2021, probablement en raison de son travail passé dans le domaine des droits humains. Le 29 septembre, sa condamnation a été confirmée en appel.[21] Il est toujours en prison au moment de la rédaction de ce document.

Le 2 février 2021, la Cour suprême du Burundi a publié le verdict de culpabilité, datant du 23 juin 2020, dans l’affaire contre 34 personnes accusées d’avoir participé à une tentative de coup d’État en mai 2015, dont 12 défenseurs des droits humains et journalistes en exil. Après un procès lors duquel les accusés étaient absents et ne disposaient pas de représentant légal, le groupe a été reconnu coupable d’« attentat à l’autorité de l’État », d’« assassinats » et de « destructions ».[22] 

Le 11 février 2021, le CNC a levé l’interdiction concernant les commentaires publics sur le site Internet d’Iwacu, qui était en place depuis avril 2018, et a promis de restaurer l’accès au site Internet au Burundi. Le 22 février, le CNC a levé l’interdiction touchant Bonesha FM, qui a dû signer un accord similaire à celui que la station de radio privée Isanganiro et Rema FM, une station proche du parti au pouvoir, ont signé lorsqu’elles ont repris leurs diffusions en février 2016. Le 21 avril, le CNC a autorisé plusieurs nouvelles stations de radio et chaînes de télévision à émettre.[23]

Recommandations au gouvernement du Burundi :

• Libérer immédiatement et sans conditions tous les prisonniers détenus injustement, y compris Tony Germain Nkina.
• Annuler la condamnation des 12 défenseurs des droits et journalistes en exil et initier un dialogue avec les organisations de défense des droits humains et les médias en exil.
• Lever la suspension des organisations de défense des droits humains et des médias en exil.
• Soutenir publiquement le droit de la société civile et des médias à couvrir les problèmes politiques, de droits humains et de sécurité, et ordonner aux autorités locales, provinciales et centrales de mettre fin à la surveillance de leurs activités.
• Modifier les lois régissant les médias et les organisations nationales et internationales conformément aux obligations régionales et internationales.

Non-coopération avec les mécanismes des Nations Unies sur le Burundi

En septembre 2016, le CDH a adopté une résolution qui a établissait la Commission d'enquête sur le Burundi. Celle-ci fut mandatée d’enquêter sur les violations des droits humains commises au Burundi depuis avril 2015, et de déterminer si elles peuvent constituer des crimes internationaux. Les autorités burundaises ont refusé de travailler avec la commission. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a fermé son bureau dans le pays en février 2019 à la demande du gouvernement du Burundi. Dans son dernier rapport, la Commission d’enquête a conclu le 16 septembre 2021 que de graves violations des droits humains continuaient d’être commises au Burundi et qu’« aucune réforme structurelle n’a été engagée pour améliorer durablement la situation »[24].  

Malgré ces conclusions, la délégation de l’Union Européenne à Genève a déposé une résolution lors de la session de septembre 2021 du CDH, adoptée par un vote, qui a mis fin au mandat de la Commission et a créé à la place un mandat de rapporteur spécial. Le gouvernement burundais a rejeté le mandat à plusieurs reprises et annoncé qu’il ne donnerait jamais accès au pays au titulaire du mandat.

Recommandations au gouvernement du Burundi :

• Coopérer avec le Rapporteur spécial sur le Burundi mandaté par le Conseil des droits de l’homme et lui accorder un accès sans entrave au pays ainsi qu’aux sites et personnes concernés.
• Autoriser le HCDH à rouvrir son bureau dans le pays.