(Washington) – En Équateur, les lois qui criminalisent l’avortement violent les droits des femmes et des filles et mettent leurs vies et leur santé en danger, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Ce rapport de 128 pages, intitulé « ‘Why Do They Want to Make Me Suffer Again?’ The Impact of Abortion Prosecutions in Ecuador » (« ‘Pourquoi veulent-ils me faire encore souffrir?’ L’impact des poursuites pour avortement en Équateur »), documente la manière dont ces lois ont des conséquences néfastes généralisées en Équateur, coûtant des vies en accroissant la mortalité et la morbidité maternelle, déniant aux femmes et aux filles des services essentiels et entravant les efforts plus généraux en vue de promouvoir la santé sexuelle et reproductive. Les femmes et les filles qui sont traduites en justice pour avortement subissent souvent des violations de leurs droits à la confidentialité de leurs données médicales et à la régularité des procédures, et se heurtent à d’importants obstacles pour obtenir une assistance juridique de qualité. Ces poursuites affectent non seulement les femmes qui souhaitent mettre fin à une grossesse non désirée, mais aussi celles qui font une fausse couche ou ont des complications obstétriques, ou qui ont un urgent besoin de soins post-avortement.
« La criminalisation de l’avortement non seulement réduit la possibilité pour de nombreuses femmes et filles d’accéder à des services essentiels de santé reproductive, mais cela exacerbe également les inégalités et la discrimination », a déclaré Ximena Casas, chercheuse auprès de la division Droits des femmes à Human Rights Watch. « L’Équateur devrait supprimer de sa législation toutes les peines criminelles qui sanctionnent les avortements librement consentis. Au minimum, il devrait garantir un accès effectif à l’avortement pour des raisons légales et cesser de poursuivre en justice des femmes et des filles qui sont en quête de soins médicaux essentiels. »
Subir un avortement consensuel est considéré comme un crime en Équateur, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison pour les femmes qui subissent volontairement une interruption de grossesse, et de un à trois ans pour les prestataires de soins médicaux qui effectuent un avortement. Les seules exceptions sont les cas où la vie ou la santé de la femme enceinte est en danger, ainsi que tous les cas de viol.
Le 28 avril 2021, la Cour constitutionnelle d’Équateur a émis un arrêt dépénalisant l’avortement dans tous les cas de grossesse résultant d’un viol. Une loi antérieure avait autorisé de tels avortements, mais seulement si la personne était affectée d’incapacité intellectuelle. La Cour a ordonné au Bureau du Médiateur de rédiger et de présenter dans les deux mois à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à mettre la législation en conformité avec son jugement et a demandé à l’Assemblée d’en débattre dans un délai de six mois après son introduction. La Cour a laissé la porte ouverte à la dépénalisation de l’avortement également dans d’autre cas, jugeant que l’Assemblée nationale avait l’obligation de légiférer de façon à permettre aux citoyens de jouir du « droit de vivre dans la dignité », et ne pouvait pas se soustraire à sa responsabilité de protéger tous les droits constitutionnels.
Le 28 juin 2021, le Bureau du Médiateur a présenté un projet de loi à l’Assemblée nationale, conformément à l’arrêt de la Cour. Ce projet, préparé en tirant les enseignements d'un dialogue national avec les organisations féministes, reconnaît aux femmes le droit d’obtenir un avortement dans tous les cas de viol, en conformité avec les normes internationales en matière de droits humains.
Human Rights Watch a examiné 148 dossiers judiciaires concernant des femmes ou des filles, des prestataires de soins médicaux, ou les compagnons de ces femmes, inculpés d’avoir cherché à obtenir ou d’avoir facilité des avortements entre 2009 et 2019. La grande majorité de ces procédures – 81 % des cas – ont été engagées contre des femmes et des filles, dont un nombre disproportionné vivaient dans des provinces habitées en grande partie par des communautés autochtones ou d’ascendance africaine. La plupart étaient très jeunes – 12 % étaient des filles – et, presque sans exception, vivaient dans la pauvreté.
Dans un de ces cas, une femme afro-équatorienne âgée de 20 ans est allée à l’hôpital après être tombée dans un escalier sur son lieu de travail. À l’hôpital, elle a appris qu’elle était enceinte et qu’elle était en train de faire une fausse couche. Elle a été arrêtée et accusée d’avoir provoqué un avortement et a passé quatre mois en détention préventive avec son fils de 3 ans. Elle a été acquittée lors de son procès.
Les femmes se heurtent à de nombreux obstacles pour accéder à un avortement légal et à des soins post-avortement en Équateur, a constaté Human Rights Watch. Ces obstacles incluent des poursuites criminelles, la stigmatisation sociale, de mauvais traitements de la part de professionnels de la santé, et une interprétation étroite de l’exception qui autorise un avortement afin de protéger la santé et la vie de la personne.
Les prévenues qui sont condamnées reçoivent généralement une peine assortie du sursis, qui s’accompagne fréquemment d’une obligation d’effectuer certains services communautaires ou de suivre une psychothérapie, en particulier pour les femmes de moins de 25 ans.
Deux femmes et une fille ont été inculpées d’homicide après une urgence obstétrique. La fille, âgée de 15 ans, avait été violée en chemin en rentrant de l’école. Elle a été condamnée à cinq ans de prison après avoir accouché, seule, dans la salle de bains de son domicile et le bébé était mort. Elle a passé quatre ans et trois mois dans un institut spécial pour délinquants juvéniles.
Des femmes et des filles soupçonnées d’avoir eu un avortement ont aussi subi des violations de leurs droits à la confidentialité de leurs dossiers médicaux et à la régularité des procédures, et se sont heurtées à des difficultés pour obtenir une assistance juridique de qualité. Soixante-treize pour cent des affaires examinées ont été lancées après qu’un prestataire de soins médicaux eut dénoncé une cliente à la police, en violation de la confidentialité des dossiers médicaux. Dans 99 des affaires examinées, la police a interrogé les femmes à l’hôpital, hors de la présence d’un avocat, en violation de la loi, et alors qu’elles étaient en situation d’urgence médicale ou récupéraient d’une telle situation, où leur vie avait parfois été en danger.
Ces interrogatoires comportaient également le risque de compromettre davantage leur santé en interrompant leur traitement et en créant une interférence dans leurs soins médicaux et dans leur relation avec leur médecin. Les procédures et les décisions judiciaires ont souvent reflété des stéréotypes relatifs au genre et des considérations religieuses. Dans plusieurs cas, les femmes ont été condamnées à effectuer des services communautaires dans des orphelinats ou à suivre des thérapies destinées à en faire des mères accomplies.
Pour une large part, la stigmatisation et la discrimination proviennent de la violation des droits à une information complète, claire, accessible et actualisée sur les options disponibles en matière de santé reproductive et de soins médicaux. Dans de nombreux cas, la femme avait pris du misoprostol, un médicament à divers usages gynécologiques, y compris pour déclencher un avortement, sans savoir ou sans mesurer pleinement la nature de ce médicament et la manière dont il pourrait affecter leur santé.
De nombreuses prévenues ont affirmé qu’elles avaient pris ce médicament comme méthode contraceptive ou afin de « régulariser des cycles menstruels irréguliers. » Ceci n’est guère surprenant, compte tenu de l’absence d’une éducation sexuelle complète dans les écoles équatoriennes. L’Équateur a adopté une approche fragmentaire de l’éducation sur la sexualité, liée aux efforts du gouvernement pour réduire le nombre de grossesses précoces.
« Le gouvernement équatorien devrait garantir l’accès à des services complets en matière de santé sexuelle et reproductive », a affirmé Ximena Casas. « Les députés nouvellement élus et le président Guillermo Lasso ont une occasion de mettre fin à une politique cruelle et de rejoindre les autres pays du monde qui réforment leurs lois pour faciliter l’accès à l’avortement, conformément à leurs obligations en matière de droits humains et à la récente décision de la Cour constitutionnelle. »
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