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Algérie : La peine d’un leader d’opposition doublée la veille de sa libération

Karim Tabbou sera jugé le 6 avril pour d’autres chefs d’accusation

(Tunis) - Le 24 mars 2020, au terme d’un procès manifestement inéquitable, une cour d’appel a condamné un opposant algérien à un an de prison, pour des propos défiants mais pacifiques, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Figure de l’opposition, Karim Tabbou était accusé de critiquer l’armée et de soutenir le Hirak, mouvement qui œuvre en faveur d’un changement démocratique.

Le tribunal d’Alger a rendu son verdict la veille de la libération prévue de Tabbou, après qu’il ait purgé les six mois de prison auxquels le tribunal de première instance l’avait condamné. Dans le but apparent de le museler et de faire un exemple, les autorités ont intenté à Tabbou, toujours pour délit d’expression, un autre procès qui s’ouvrira 6 avril.

« Tandis que plusieurs gouvernements à travers le monde libèrent des prisonniers pour réduire les risques de propagation du COVID-19 dans les prisons, l’Algérie continue d’incarcérer des dissidents comme Karim Tabbou, simplement parce qu’ils ont exprimé des opinions politiques », a déclaré Eric Goldstein, Directeur Moyen-Orient et Afrique du Nord par intérim à Human Rights Watch.

Le 1er avril, le président Abdelmadjid Tebboune a gracié par décret 5 037 prisonniers, apparemment dans le but de lutter contre la pandémie. Mais les militants du Hirak emprisonnés ne figuraient apparemment pas parmi les bénéficiaires de la grâce.

Le Hirak a débuté en février 2019 quand des millions d’Algériens sont descendus dans la rue pour exiger que le président d’alors, Abdelaziz Bouteflika, renonce à briguer un cinquième mandat. Après avoir contraint ce dernier à démissionner en avril, le mouvement a poursuivi ses manifestations massives chaque vendredi, réclamant un système de gouvernement plus démocratique.

Le mouvement s’est opposé à l’élection présidentielle que Tebboune, un ancien Premier ministre de Bouteflika, a remporté le 13 décembre avec un taux d’abstention record de 60%. Peu après, Tebboune a déclaré que son gouvernement « consoliderait la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l’Homme ».

Les manifestations se sont poursuivies chaque semaine jusqu’à ce que les autorités les interdisent pour lutter contre la pandémie de coronavirus, et que le Hirak annonce, à son tour, qu’il suspendait ses rassemblements.

Selon le Comité national pour la libération des détenus, au moins 173 personnes sont toujours en instance de jugement pour avoir participé aux manifestations ou les avoir couvertes. Parmi eux figurent des journalistes éminents, comme le correspondant de TV5 Monde et de Reporters sans frontières Khaled Drareni, arrêté le 29 mars, et des activistes réputés de la société civile comme Abdelouhab Fersaoui, qui se trouve en détention provisoire depuis le 10 octobre.

Le 11 septembre, les forces de sécurité ont arrêté à son domicile Tabbou, coordinateur national de l’Union démocratique et sociale, un parti politique non reconnu. Un juge d’instruction du tribunal de Koléa, dans la province de Tipaza, a ordonné sa détention pour « atteinte au moral des armées », délit passible de 10 ans de prison, en vertu de l’article 75 du code pénal. L’accusation se fonde sur des propos tenus par Tabbou le 9 mai dans la ville de Kherrata, lors d’une conférence pendant laquelle il avait critiqué l’armée pour avoir excédé ses prérogatives constitutionnelles, selon son avocat Abderrahmane Salah.

Le tribunal a remis Tabbou en liberté le 25 septembre, dans l’attente de son procès. Mais il a été de nouveau arrêté le lendemain, avant qu’un procureur l’inculpe en vertu des articles 74 et 79 du code pénal, pour « incitation à commettre des actes de violence en vue de nuire à la défense nationale » et « atteinte à l’unité nationale en préparant et en mettant en ligne des vidéos sur les réseaux sociaux », deux délits passibles de 10 ans de prison chacun.

Tabbou a été jugé pour la première fois le 11 mars pour cette deuxième série d’accusations, devant le tribunal de première instance de Sidi M’hamed. Le 6 avril, il sera jugé pour « atteinte au moral des armées ».

Lors du procès du 11 mars, Tabbou a confirmé les propos qui lui ont été attribués, tout en arguant qu’ils ne violaient aucune loi. Dans son jugement écrit, le tribunal a cité des propos de Tabbou tirés d’une vidéo publiée sur Facebook le 26 avril, alors que le mouvement Hirak organisait de grandes manifestations pacifiques hebdomadaires. Dans cette vidéo, Tabbou demandait :

« Hey Gaid [Ahmed Gaid Salah, chef d’état-major des armées devenu l’homme fort de l’Algérie après l’éviction du président Abdelaziz Bouteflika], de quel droit fermes-tu les routes des Algériens, bloques-tu Internet aux Algériens, prives-tu les Algériens de transports en commun … (De quel droit) imposes-tu ta volonté aux Algériens ? »

Dans son jugement écrit, le tribunal a conclu que tels propos relevaient de l’incitation publique à affronter les forces de sécurité.

Le tribunal a également invoqué la conférence donnée par Tabbou le 9 mai à Kherrata, dans laquelle il faisait référence à de hauts gradés comme membres du « gang », terme utilisé pour désigner ceux qui détenaient le véritable pouvoir en Algérie sous Bouteflika : « Des jeunes officiers de l’armée… libéreront l’institution [militaire]… d’une manière conforme (aux idéaux du) Hirak… De jeunes officiers compétents seront en mesure de libérer [l’Algérie] du gang… y compris le gang qui se trouve au sein de cette institution ».  Le tribunal a estimé que ces propos démontraient l’intention de Tabbou de « diviser l’institution militaire et inciter au chaos en son sein ... à un moment où le pays est instable ».

Le tribunal a déclaré Tabbou coupable d’« atteinte à l’intégrité de l’unité nationale », mais l’a acquitté d’« incitation à commettre des actes de violence ». Le tribunal l’a condamné à une amende et à 12 mois de prison, dont six avec sursis.

La veille du 25 mars, jour où Tabbou devait être remis en liberté, la Cour d’appel de Ruisseau a converti son sursis en prison ferme et l’a renvoyé en prison.

Sa défense a protesté, affirmant que les autorités judiciaires n’avaient informé Tabbou de la date de son procès en appel que le matin même de l’audience, ce dont ses avocats n’ont pris connaissance que par hasard : « Une consœur avocate, qui se trouvait au tribunal de Ruisseau ce jour-là pour d’autres affaires, a aperçu Tabbou et m’a appelé ainsi que d’autres membres de son équipe de défense, vers 11 heures du matin, pour nous informer que son audience en appel avait déjà commencé », a déclaré Madjid Hachour, l’un des avocats de Tabbou, à Human Rights Watch. Ceux qui le pouvaient se sont précipités au palais de justice, et y ont trouvé Tabbou en train d’être conduit vers une clinique. Ils ont appris qu’il s’était effondré après que le juge ait rejeté sa demande de report du procès pour cause d’absence de sa défense, a raconté Hachour. Les avocats qui venaient d’arriver ont demandé au juge de reporter le procès au vu de l’état de leur client, et pour leur laisser le temps de se préparer. Ils ont également noté que le dossier de Tabbou ne contenait pas, comme l’exige la loi, une copie du jugement écrit du procès en première instance, ont précisé Hachour et Noureddine Ahmine, un autre avocat de la défense, à Human Rights Watch.

Lorsque le juge a rejeté la demande de report, Tabbou a refusé de répondre aux questions du tribunal. Ses avocats ont décidé de boycotter l’audience. Le tribunal a annoncé son verdict plus tard dans la journée.

Le procureur d’Alger a déclaré que le procès s’était déroulé conformément à la loi.

Tabbou n’aurait pas dû être jugé, d’emblée, pour ses propos, a déclaré Human Rights Watch. Le droit international des droits humains garantit le droit à la critique pacifique de la légitimité des dirigeants et des institutions, y compris l’armée. Les États ne sont autorisés à sanctionner les discours que dans des circonstances étroitement définies, telles que l’incitation directe à la violence.

L’Algérie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans son Observation générale n° 34 relative à l’interprétation de ce traité, le Comité des droits humains des Nations Unies indique que :

Dans le cadre des débats publics concernant des personnalités du domaine public et politique, le Pacte accorde une importance particulière à l’expression sans entraves. […] Les États parties ne doivent pas interdire la critique des institutions telles que l’armée.

En outre, le procès en appel de Tabbou semble violer les principes fondamentaux d’un procès équitable, comme le prévoient, par exemple, les Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique. Celles-ci prévoient que la défense dispose d’un délai raisonnable pour préparer ses arguments et d’un accès, dans des délais suffisants avant la tenue du procès, à tous les dossiers et documents relatifs à l’affaire, y compris le jugement écrit du tribunal de première instance dont les avocats ont fait appel.

« Alors que le Hirak suspend ses manifestations pacifiques pour cause de pandémie, les autorités en profitent pour emprisonner l’un de ses dirigeants au terme d’un procès expéditif et inéquitable », a conclu Eric Goldstein.

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