Spanish police engaged in excessive force when confronting demonstrators in Catalonia during a disputed referendum, using batons to hit non-threatening protestors and causing multiple injuries.

(Londres) – La police espagnole a usé d’une force excessive à l’encontre de manifestants en Catalogne après un référendum contesté, frappant à coups de matraque des manifestants ne présentant pas de menace et occasionnant de multiples blessures, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Human Rights Watch a recueilli de nombreux témoignages accusant la police de recours injustifié à la force le 1er octobre 2017 et a mené des enquêtes sur le terrain après le vote pour documenter certains incidents.

Human Rights Watch s’est entretenu avec des victimes et des témoins, et a examiné des vidéos, des photos et des preuves médicales dans la ville de Gérone et deux villages des provinces de Gérone et de Barcelone. Human Rights Watch a constaté que des membres de la Garde civile (Guardia Civil) ou de la Police Nationale (Cuerpo Nacional de Policia) avaient par moments utilisé une force excessive dans ces trois localités le 1er octobre alors qu’ils  cherchaient à exécuter des décisions judiciaires pour empêcher le vote.

« Notre enquête détaillée sur trois interventions de police a montré que des membres de la police nationale et de la Garde civile avait fait un usage excessif de la force le 1er octobre en Catalogne », a déclaré Kartik Raj, chercheur sur l’Europe de l’Ouest à Human Rights Watch. « La police avait peut-être la loi de son côté pour faire respecter une ordonnance du tribunal, mais cela ne lui donnait pas le droit d'utiliser la violence contre des manifestants pacifiques. »

Bien que déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle espagnole, le référendum sur l’indépendance de la Catalogne s’est tenu le 1er octobre. Dans toute la région, les deux forces de police envoyées par le gouvernement central ainsi que les Mossos d’Esquadra, la police catalane, ont tenté d’exécuter une décision judiciaire ordonnant d’empêcher la tenue du référendum tout en respectant « la coexistence entre les citoyens ». Ils ont été confrontés à des manifestants principalement pacifiques, même s’il y a eu des incidents au cours desquels certains manifestants ont répondu aux forces de l’ordre par la violence.

Des centaines de personnes ont été blessées, dont certaines grièvement. Le ministère de la Santé de Catalogne a estimé le 2 octobre que 893 personnes avaient signalé des blessures aux autorités. Le Ministre de l’Intérieur de l’Espagne a indiqué le 1er octobre que 19 membres de la police nationale et 14 membres de la Garde Civile avaient nécessité une assistance médicale d’urgence, et qu’un « nombre incalculable d’autres » avaient été blessés.

A la suite du référendum, Human Rights Watch a documenté un recours excessif à la force à l’encontre de manifestants pacifiques de la part de membres de la Garde Civile ou de la police nationale dans une école primaire à Gérone utilisée comme bureau de vote, ainsi que dans les villages à flanc de colline d’Aiguaviva (province de Gérone) et de Fonollosa (province de Barcelone). Human Rights Watch a reçu d’autres allégations et preuves présumées de mauvais traitement de la part de la police, mais n’a pas été en mesure de les vérifier ni de les examiner en détail, ainsi que des cas d’attaques contre des policiers de la part de quelques manifestants.

Les images et les photos publiées par les médias et les téléchargements sur les réseaux sociaux examinés par Human Rights Watch semblent montrer de nombreux autres cas d'usage manifestement disproportionné de la force contre des personnes rassemblées pacifiquement à l’intérieur et aux abords des bureaux de vote, exprimant leur opinion politique, et dans certains cas utilisant la désobéissance non-violente pour faire obstruction à la police.

Le gouvernement espagnol a affirmé que les forces de l’ordre avaient «  agi de façon prudente, appropriée et proportionnée afin de garantir le respect de la loi et la protection des droits et des libertés de tous les citoyens », ajoutant que les interventions de la police « n'avaient pas pour objet les citoyens ou leurs idées. » Le 6 octobre, cependant, le représentant du gouvernement central dans la région a exprimé ses regrets et présenté des excuses pour les interventions de la police, lors d’une interview à la télévision.

Le gouvernement espagnol a l'obligation de veiller à ce qu'une enquête efficace soit menée sur les allégations d'usage excessif de la force, notamment sur les incidents graves documentés par Human Rights Watch. Compte tenu des tensions actuelles entre les autorités centrales et régionales et des questions complexes de compétence, l’Espagne devrait envisager de demander l’assistance d’un organisme international indépendant d'experts, selon Human Rights Watch. À la date du 8 octobre, 23 tribunaux distincts en Catalogne examinaient des allégations d’abus de la part de la police, dont un tribunal enquêtant sur des plaintes déposées par 36 personnes relatives à 17 sites à Barcelone.

À Gérone (98 255 habitants), Human Rights Watch a interrogé 37 personnes qui ont été témoins de violences de la part de la police ou en ont été elles-mêmes victimes ; 15 d’entre elles portaient des marques de blessures dues selon ces personnes aux mauvais traitements infligés par la police. Des témoins présents à l’école primaire Coŀlegi Verd, qui servait de bureau de vote dans la rue Joan Maragall, ont expliqué à Human Rights Watch que peu après 9 heures du matin le 1er octobre, la police nationale a utilisé des matraques et des boucliers pour charger à plusieurs reprises sur un cordon de personnes se tenant par les bras afin d’empêcher les policiers de pénétrer par le portail de l’école, frappant les manifestants sur la tête, les bras, les jambes et le torse. La police n'a pas émis d'avertissement avant de charger, et a tiré des balles à blanc en l'air, effrayant les jeunes enfants qui étaient présents.

Les images et les preuves examinées par Human Rights Watch corroborent les récits des témoins selon lesquels des membres de la police nationale, une fois à l’intérieur de l’établissement scolaire, ont frappé des personnes à coups de matraque, provoquant des contusions. L’un des parents qui a signalé avoir été frappé était un policier des Mossos d’Esquadra, qui n’était pas en service, et un autre blessé était un pompier qui n’était pas en service.

Ailleurs à Gérone, au bureau de vote de Sant Narcís, Xevi Gil Rosdevall, un pompier en uniforme de 47 ans, a indiqué qu’il avait eu un bras cassé par une matraque de la police. Il a montré à Human Rights Watch une vidéo de l’incident tendant à confirmer qu’il ne présentait aucune menace pour la police.

À Aiguaviva (763 habitants), Human Rights Watch s’est entretenu avec plusieurs habitants qui ont été victimes ou témoins des violences policières, ou bien les ont filmées, le 1er octobre. Aux environs de 15h45, une cinquantaine de membres de la police nationale est entrée dans le village où un groupe de 70 à 100 personnes étaient rassemblées pour un repas festif et fleuri devant un bureau de vote dans la salle communale.

Un villageois, Jaume Mas, ingénieur technique de 52 ans, a déclaré avoir réclamé à la police une copie de l’ordonnance judiciaire autorisant leur entrée. Il indique que les policiers ont répondu en frappant la foule à coups de matraque. Human Rights Watch a visionné une vidéo et a vu des photos montrant un policier vaporisant du gaz irritant près de Mas et d’autres personnes à proximité, alors qu’ils ne présentaient aucun danger imminent.

Un homme de 38 ans qui a tenu à être identifié seulement comme « Ramon » par crainte de représailles, a expliqué à Human Rights Watch avoir été frappé par la police le 1er octobre alors qu’il les filmait en train de saisir les urnes électorales à Aiguaviva. Les images montrent un policier en train de frapper à deux reprises le bras tenant la caméra. Des images ultérieures montrent la police en train de pousser Ramon hors de la salle communale et ce dernier atterrissant à 4 ou 5 mètres plus loin, sur les pavés de la place du village. L’incident s’est produit alors que la police avait récupéré l’urne et les documents électoraux. Ramon a indiqué qu'il avait eu des ecchymoses et des hématomes sur le côté droit du torse, le cou, la jambe gauche, la main gauche et la gorge ; il a montré à Human Rights Watch son rapport médical et certaines de ses blessures.

À Fonollosa (1401 habitants), Human Rights Watch a interrogé six habitants, notamment le maire, et trois d’entre eux ont indiqué qu’ils étaient au nombre des blessés aux mains de la police le 1er octobre. Les villageois ont déclaré qu’ils avaient installé des bottes de paille décorées de fleurs comme barrière symbolique devant le plus grand des trois bureaux de vote de la région. Ils ont expliqué leur choc en voyant arriver vers 13h30 environ 70 policiers, selon eux,  dirigés par des Gardes civils, ainsi que des policiers en civil qui se sont emparés des bulletins de vote et des urnes.

Magdalena Clarena, 70 ans, a déclaré à Human Rights Watch qu’elle avait été saisie et jetée à terre par deux gardes civils après avoir refusé de quitter sa chaise, qui bloquait le chemin du bureau de vote. Elle a ensuite senti une autre personne qui tombait sur elle, et son poignet s’est cassé sous le poids. Des images vidéo montrent Magdalena Clarena jetée par terre et Jordi Puig de Llivol, un technicien de service automobile de 31 ans, jeté sur elle.

Un mécanicien de 42 ans, qui a demandé à être identifié seulement comme « Francesc », a déclaré avoir été ramassé par quatre gardes, porté à travers la place, lâché à terre, maintenu par la force, puis avoir reçu des coups de poing et des coups de pied à la tête, alors qu’il ne bloquait pas l’entrée de la salle. Human Rights Watch a pu voir ses blessures ainsi que des images prises de plusieurs angles, et des rapports médicaux corroborant son récit.

L’Espagne est un État partie à la Convention européenne des droits de l’homme ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui imposent des obligations spécifiques relatives au droit de réunion pacifique, à la liberté d’expression, ainsi qu’en matière de recours à la force par les forces de l’ordre. L'Espagne doit veiller à ce que les personnes jouissent du droit de réunion pacifique et puissent exprimer librement leurs opinions. Bien que le gouvernement ait la possibilité d’imposer certaines restrictions à ces droits, les mesures prises doivent être nécessaires et proportionnées à un but légitime. Même lorsque des personnes agissent illégalement, l'État ne peut pas les priver de leurs droits ni utiliser une force excessive.

Les normes relatives aux droits humains sur le recours à la force exigent que la police utilise des alternatives à la force dans la mesure du possible. Le droit espagnol régissant la Garde civile et la Police nationale, ainsi que le code éthique de cette dernière, comprennent des normes relatives aux droits humains et établissent clairement que lorsque la force est considérée comme nécessaire, la police devrait faire preuve de retenue et agir proportionnellement à la menace posée, et chercher à minimiser les dommages et les blessures. Tandis que les tensions politiques entre la Catalogne et le gouvernement fédéral persistent, il est essentiel que tout futur déploiement de la police se conforme strictement à ces normes. Les institutions de l’Union européenne ainsi que les États membres de l’UE devraient également indiquer publiquement aux autorités espagnoles que toute force utilisée par la police doit respecter les lois nationales et européennes relatives aux droits humains.

« En ces temps de division, il est particulièrement important que les autorités respectent les droits humains, notamment la liberté d’expression et de réunion, et l’État de droit », a conclu Kartik Raj. « Les promesses de Madrid et de Barcelone de coopérer pleinement à une enquête indépendante sur les violences du 1er octobre constitueraient un pas important vers la restauration de la confiance. »

Contexte

Après que le Parlement régional de la Catalogne a accepté, le 6 septembre, de tenir un référendum sur l'indépendance, le gouvernement central de l'Espagne a déposé une contestation judiciaire urgente devant la Cour constitutionnelle qui a statué le 8 septembre qu'un tel scrutin était inconstitutionnel et ne devait pas avoir lieu.

Le procureur général, avec l'accord de ses homologues régionaux et municipaux en Catalogne, a chargé les forces de police centrales et régionales de coopérer, en remplissant les fonctions de police judiciaire, afin d’empêcher le vote d'avoir lieu le 1er octobre, mais il a exigé que l'ordre soit exécuté de façon proportionnée en respectant la « coexistence constitutionnelle » des citoyens. Environ 10 000 policiers se trouvaient en Catalogne le 1er octobre.

Un amendement au Code pénal en 2005 a décriminalisé la participation à un référendum jugé illégal par les juridictions nationales, ce qui, entre 2003 et 2005, était passible d'une peine d'emprisonnement.

Le gouvernement espagnol a l'obligation de veiller à ce qu'une enquête efficace soit menée sur les allégations de recours excessif à la force. Compte tenu des tensions actuelles entre le gouvernement central de Madrid et les autorités catalanes ainsi que des questions complexes de compétence, la participation d'un organe d'experts internationaux indépendant tel que le Conseil de l'Europe, le Commissaire aux droits de l'homme ou le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pourrait être un moyen efficace d'assurer la crédibilité de l’enquête auprès de toutes les parties. Une telle enquête bénéficierait grandement de la coopération des institutions de médiation catalanes et espagnoles (Sindic de Greuges et Defensor del Pueblo).

En vertu des normes internationales relatives aux droits humains, l'Espagne devrait veiller à ce que toutes les personnes ayant une réclamation crédible selon laquelle leurs droits ont été violés, en particulier à la suite d'abus présumés de la part de la police, disposent d’un recours effectif afin d'enquêter et de réparer, si nécessaire, les violations avérées. Si les recours nationaux sont inadéquats ou incapables de donner des résultats satisfaisants aux victimes présumées, les individus ont le droit de s'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme pour faire examiner et juger les actions des autorités espagnoles ainsi que leur respect des droits humains.

Récits sélectionnés

Gérone
Ricardo Frigola, un homme de 70 ans originaire du Mexique, qui a été poussé et renversé par la police et blessé à la cage thoracique, a déclaré : « Je vais me remettre des blessures. Oui bien sûr. Mais je ne suis pas sûr de me remettre de ce qu'ils m'ont fait. »

Carsten Treuzettel, un citoyen allemand âgé de 46 ans, qui vit à Gérone depuis 22 ans et dont un enfant fréquente le Coŀlegi Verd, se tenait dans le patio, lorsqu'un policier national l'a frappé avec une matraque. Treuzettel a déclaré : « Les premiers qui sont passés au-dessus du portail ont immédiatement commencé à frapper les gens. Il n'y a eu aucune sommation ni avertissement. C'était mal. Un policier est venu vers moi, et j'ai fait un pas de côté pour le laisser passer, mais il m'a frappé avec sa matraque à l’arrière des jambes. Il a essayé une deuxième fois de me frapper à la tête, mais j'ai levé mon bras gauche et l'ai empêché de me frapper la tête. »

Xevi Gil Rosdevall, un pompier de 47 ans qui se trouvait dans le bureau de vote voisin de Sant Narcis en uniforme pour servir de médiateur entre les manifestants et la police, s'est retrouvé avec une fracture métacarpienne et de multiples blessures sur le dos et les cuisses causées par des coups de matraque. Il a affirmé : « Ils nous frappaient pour faire du mal, puis frappaient encore pour faire encore plus mal. C'était frapper pour le plaisir. »

Georgina Vinyals, une psychologue de 34 ans, a déclaré : « Je me tenais juste derrière la première ligne des manifestants devant l'école, lorsque la police a commencé à les frapper avec des matraques et nous a poussés. J'ai été blessée. Mon cou est maintenu dans un collier cervical et je suis blessée au coude. J'ai eu un arrêt de travail de 15 jours. »

Jordi Pibernat, un travailleur social de 38 ans, a expliqué : « J'étais en première ligne quand ils ont frappé ce jeune homme qui est tombé à terre et est resté allongé sur le sol. J'essayais de me baisser pour le soulever et ils me frappaient avec les matraques. J'ai des ecchymoses sur les bras. Celles qui sont profondes et pas encore mauves sont là où ils m’ont frappé le plus fort. »

Aiguaviva
Jaume Mas, un ingénieur technique de 52 ans, blessé lors des tentatives de la police nationale pour fermer le bureau de vote dans son village, a déclaré : « Avoir un dialogue signifie littéralement avoir deux interlocuteurs. J'ai répété trois fois, en espagnol, pour être sûr que c'était dans une langue qu'ils comprenaient : « Nous voulons parler avec votre commandant afin que nous puissions lui demander de nous montrer une copie de l'ordre judiciaire qui vous permet d'entrer dans ce bâtiment. » Silence. Ils nous ont répondu avec des matraques et du gaz lacrymogène. Pas même un mot de leur part. Personne n'a dit pourquoi ils étaient là, ou ce qu'ils étaient venus faire là. »

« Ramon », un serrurier âgé de 38 ans, que la police a frappé deux fois au bras tandis qu'il essayait de les filmer en train d’emporter l'urne, a déclaré : « L'impact d'avoir été frappé disparaîtra, mais je ne suis pas sûr que ce soit le cas pour ce qu’il me reste dans la tête ... Je suis vraiment inquiet qu'ils essaient de m'identifier parce qu'ils ne veulent pas que ce que j’ai enregistré soit publié. La police avait une caméra pour filmer ce qu'ils faisaient. Ils me filmaient pendant que je les filmais en train d’enlever l'urne. »

Fonollosa
Magdalena Clarena, 70 ans, a déclaré : « J'étais assise sur une chaise et ils m'ont dit de me lever. J'ai dit que je ne voulais pas. Deux gardes civils m'ont attrapée, m'ont traînée et m'ont poussée au sol. Et puis j'ai senti un corps me tomber dessus. Et c'était lui [Jordi Puig de Llivol, voir ci-dessous]. C'est une bonne chose qu'il soit maigre, heureusement je ne me suis cassé que le poignet ! J'étais tellement en colère, je me sentais si impuissante et je voulais me battre avec eux. Alors même que les gardes partaient, j’agitais mon bras cassé en chantant « Sortez ! Sortez ! » Tout ce que je peux faire, c'est me battre pacifiquement ! Je veux dire au monde ce qu'ils ont fait, pour que les gens en Europe et dans le reste du monde sachent ce qu’il s'est passé ici. »

Jordi Puig de Llivol, un mécanicien de 31 ans, a déclaré : « Ils m'ont attrapé par les poignets, m'ont soulevé et poussé, puis ils m'ont jeté dans la cour devant l'église et j'ai atterri sur la pauvre femme qui était déjà là. Puis j'ai été poussé dans les escaliers et j'ai senti les coups de pied et les coups de poing. J’ai mal partout, mais je n'ai pas trop de bleus. »

Méthodologie
Le 1er octobre, un chercheur de Human Rights Watch s'est rendu en Catalogne pour enquêter sur des allégations de recours excessif à la force, se déplaçant à Barcelone, Gérone, Fonollosa et Aiguaviva. Human Rights Watch a également reçu des images et des photos alléguant une utilisation excessive de la force par la police ainsi que des attaques de manifestants contre la police, par le biais de courrier électronique, des médias sociaux et de services de messagerie sécurisée. Étant donné la diffusion d'informations peu fiables et parfois fausses sur les médias sociaux concernant des allégations de recours à la force par la police et d'agressions contre la police, Human Rights Watch n'a présenté ici que des cas qui ont pu être vérifiés. Dans le cadre de ses recherches sur les trois interventions de police documentées, Human Rights Watch s'est entretenu avec 29 personnes qui ont déclaré avoir été maltraitées par la police et 24 témoins oculaires (et plusieurs autres par téléphone), ainsi que les autorités locales de Fonollosa, Gérone et Barcelone. Human Rights Watch a contacté le gouvernement espagnol pour recueillir ses commentaires. En indiquant le nombre total de blessés parmi les manifestants et les forces de l'ordre, Human Rights Watch a utilisé les statistiques officielles sans obtenir de commentaires.