(Lima, Pérou, le 8 octobre 2015) – Le projet de politiques de sauvegarde sociale et environnementale de la Banque mondiale échoue à faire obligation à cette institution de protéger les droits humains des communautés vulnérables touchées par les projets qu'elle finance, a indiqué aujourd'hui Human Rights Watch dans un document soumis à la Banque mondiale.
Le groupe de la Banque mondiale tient ses Assemblées annuelles à Lima le 9 octobre, sur fond de réexamen houleux de ces politiques.
« Deux mots – ‘droits humains’ – sont absents des politiques de sauvegarde alors qu’ils devraient être une priorité au cours des réunions de cette semaine », a déclaré Jessica Evans, chercheuse principale sur les institutions financières internationales à Human Rights Watch. « Il est étonnant et décevant que la Banque propose des politiques qui prétendent constituer une ‘sauvegarde’ pour les communautés pauvres et vulnérables sans s’engager à respecter leurs droits humains ».
Les Assemblées annuelles réunissent les personnels et dirigeants de la Banque, ainsi que des responsables de banques centrales, des ministres des finances et du développement, des cadres du secteur privé et des universitaires. L’objectif est d’examiner les progrès accomplis vers les objectifs indissociables de la Banque de mettre fin à l'extrême pauvreté et de stimuler la prospérité commune.
Un sujet qui figurera sans aucun doute à l’ordre du jour de ces Assemblées est le deuxième projet de politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, publié en août à l’issue d’une période de consultations d'un an, et qui fait suite à un premier projet rendu public en juillet 2014. Ces politiques, que les pays emprunteurs sont tenus de suivre dans le cadre des projets financés par la Banque, sont destinés à protéger les communautés affectées par lesdits projets ainsi que leur environnement.
De nombreux projets financés par la Banque ont un impact considérable sur les populations vulnérables, notamment le déplacement et la réinstallation de communautés entières. Et la Banque finance de nombreux projets qui, s’ils ne sont pas conçus et mis en œuvre dans le cadre de consultations et avec prudence, peuvent avoir un impact dévastateur et durable sur les personnes qui dépendent le plus de l’aide au développement.
Le texte proposé comble de nombreuses lacunes dans les politiques existantes de la Banque, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs et les exigences de non-discrimination. Le deuxième projet corrige également un certain nombre de problèmes figurant dans la précédente version, par exemple le renforcement des mesures de protection des travailleurs ainsi que le statut des contractuels, et supprime une disposition qui aurait permis aux pays de choisir de ne pas se plier aux sauvegardes relatives aux peuples autochtones.
Pourtant, la Banque refuse toujours obstinément de s’engager à respecter les droits humains, a relevé Human Rights Watch. Cette omission flagrante, qui vient s’ajouter à d'autres problèmes persistants, met la Banque dans une situation délicate pour répondre adéquatement aux défis complexes que nombre de ses projets posent. Le nouveau texte supprime même l'expression « respect des droits de l'homme » de la déclaration non-contraignante du projet initial pour la remplacer par un langage vague qui présente les droits de l'homme comme des objectifs ambitieux. Le message est clair: les pays emprunteurs peuvent violer les droits humains dans le cadre de la réalisation de projets de la Banque mondiale et la Banque n’interviendra pas.
Le rejet par la Banque de l’architecture des droits de l'homme et la suggestion que les droits humains ne constituent que des aspirations sape des décennies de progrès dans l'établissement de normes internationales que les gouvernements de presque tous les Etats membres de la Banque mondiale ont accepté de respecter. Il est également contraire au mandat de réduction de la pauvreté de la Banque. Des universitaires et des spécialistes du développement, y compris des chercheurs de la Banque mondiale, considèrent depuis longtemps le respect des droits de l'homme comme essentiel à un développement durable inclusif.
La Banque mondiale a affirmé que le projet « va aussi loin ou plus loin encore que toute autre banque multilatérale de développement dans la protection des personnes vulnérables et marginalisées ». Ce n’est pas vrai, selon Human Rights Watch. D'autres banques multilatérales de développement et institutions internationales, en reconnaissant que le respect des droits améliore les programmes de développement, ont intégré des engagements et des normes de droits humains dans leurs politiques de sauvegarde.
« Les propres recherches de la Banque mondiale révèlent l'importance des droits de l'homme dans la réalisation de ses objectif et sa direction juridique a conclu que les droits de l'homme font partie de son mandat », a conclu Jessica Evans. « Au lieu de réécrire les règles pour éviter les droits humains, le président Kim devrait jouer le rôle d’un chef de file de la communauté du développement et pleinement les intégrer ».
