(Genève) – En 2015, des armes à sous-munitions ont été utilisées en Libye, au Soudan, en Syrie, en Ukraine et au Yémen, infligeant un coût inacceptable aux civils, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch à l’occasion de la parution de l’édition 2015 du Rapport sur les armes à sous-munitions (Cluster Munition Monitor 2015). Aucun de ces pays n’est partie au traité qui proscrit ces armes.

Le rapport se penche sur la mise en œuvre, par tous les pays, de la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions, qui a permis de faire des progrès considérables dans l’élimination de ces arsenaux au fur à mesure que davantage de nations deviennent parties au traité et détruisent rapidement leurs stocks.

« Interdites, les armes à sous-munitions ne devraient être utilisées en aucune circonstance par quelque partie que ce soit, en raison de leur impact sur les civils au moment de l'attaque et longtemps après », a expliqué Mary Wareham, directrice de plaidoyer de la division Armes à Human Rights Watch et principale rédactrice du rapport. « Ceux qui se servent d’armes à sous-munitions doivent y renoncer immédiatement et respecter l'interdiction en vigueur internationalement dans les meilleurs délais. »

Une initiative préoccupante de l'Australie, du Canada et du Royaume-Uni – tous trois États parties au traité – propose d'édulcorer un projet de document condamnant les nouvelles utilisations d’armes à sous-munitions et qui doit circuler lors de la toute première Conférence d'examen de la Convention. Organisée cinq ans après l’entrée en vigueur du traité, la Conférence se tiendra du 7 au 11 septembre à Dubrovnik, en Croatie.

« Interdites, les armes à sous-munitions ne devraient être utilisées en aucune circonstance par quelque partie que ce soit, en raison de leur impact sur les civils au moment de l'attaque et longtemps après. Ceux qui se servent d’armes à sous-munitions doivent y renoncer immédiatement et respecter l'interdiction en vigueur internationalement dans les meilleurs délais. »

Mary Wareham

Directrice de plaidoyer de la division Armes à Human Rights Watch et principale rédactrice du rapport

La Convention sur les armes à sous-munitions interdit celles-ci en raison du préjudice qu’elles causent sans distinction, et à une vaste échelle, au moment de leur utilisation, et du danger durable qu’elles continuent de poser par la suite pour les civils. Les systèmes d'artillerie et les lance-roquettes peuvent être vecteurs de telles armes, qui sont aussi larguées par un aéronef. Elles explosent généralement avant de toucher le sol, projetant des dizaines – voire des centaines – de petites bombes ou de sous-munitions sur une zone couvrant la superficie d'un terrain de football. Le plus souvent, les sous-munitions n’explosent pas au point d’impact initial, devenant des mines terrestres et posant une menace incessante jusqu’à leur éradication.

Le rapport est une publication annuelle de la Coalition internationale contre les sous-munitions (CMC), un regroupement d’organisations non gouvernementales cofondé par Human Rights Watch, qui vérifie le respect des dispositions du traité interdisant l'utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions.

D’après le rapport, aucune allégation d’utilisations d'armes à sous-munitions par l'un des États parties à la Convention n’est à signaler depuis son entrée en vigueur le 1er août 2010. Toutefois, des sous-munitions ont été utilisées de façon avérée dans sept pays depuis 2010, dont cinq en 2015:

  • La Thaïlande a tiré des roquettes à sous-munitions vers le Cambodge lors d'affrontements à la frontière en février 2011;
  • Des bombes à sous-munitions ont été larguées par deux fois en Libye début 2015, mais il n'a pas été possible d’identifier avec certitude les auteurs de ces attaques. Auparavant, en avril 2011, les forces gouvernementales libyennes loyales à Mouammar Kadhafi ont effectué des tirs de mortier contenant des sous-munitions;
  • Des bombes à sous-munitions ont été larguées début 2014 près de la ville de Bor, au Soudan du Sud, sans qu’il fût possible d’identifier les responsables ;
  • Les forces armées soudanaises ont largué des bombes à sous-munitions dans la province du Kordofan du Sud pendant la première moitié de l’année 2015, ainsi qu’en 2012 ;
  • Les forces gouvernementales syriennes ont commencé à larguer des bombes à sous-munitions mi-2012, ainsi qu’à lancer des roquettes à sous-munitions lors d’attaques qui semblent se poursuivre, tandis que le groupe extrémiste État islamique (EI) a lancé des roquettes à sous-munitions dans la seconde moitié de l’année 2014 ;
  • Les forces du gouvernement ukrainien et les forces antigouvernementales soutenues par la Russie ont employé des roquettes à sous-munitions dans les provinces de Donetsk et Louhansk, dans l’est de l’Ukraine, lors d’attaques ayant débuté en 2014 puis cessé en février 2015 à l’issue de l’adoption d’un cessez-le feu ;
  • Depuis mars 2015, un ou plusieurs membres de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite a largué et tiré depuis le sol des armes à sous-munitions dans le nord du Yémen, dans le cadre d’opérations menées contre les forces houthistes, aussi connues sous le nom d’Ansar Allah.

La Convention sur les armes à sous munitions exige de chaque État partie qu’il mette « tout en œuvre pour décourager les États non parties [… ] d’utiliser des armes à sous-munitions ». Plus de 140 États ont condamné la nouvelle utilisation d’armes à sous-munitions, y compris plus de 48 non parties au traité. La plupart ont exprimé leur condamnation par voie de déclarations nationales ainsi qu’en se portant coauteurs de résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil de droits de l'homme des Nations Unies.

À ce jour, 117 pays ont signé ou ratifié la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions, qui interdit l'utilisation, la production, le transfert et le stockage de ce type d’armes et exige la destruction des stocks restants dans un délai de 10 ans, ainsi que la fourniture d’une assistance aux victimes de ces armes. Parmi ces pays, 95 sont des États parties juridiquement tenus de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions de la Convention, tandis que 22 autres l'ont signée sans l’avoir encore ratifiée.

Depuis septembre 2014, le Belize, le Guyana, la Palestine et la Slovaquie ont adhéré à la Convention, tandis que le Canada, la République du Congo, la Guinée, l’Islande, le Paraguay, le Rwanda et l'Afrique du Sud, déjà signataires, ont achevé leur ratification.

D’après le rapport, les États parties ont détruit un total de 1,3 million d’armes sous-munitions contenant au total 160 millions de sous-munitions. Cela représente la destruction de 88% de toutes les sous-munitions et de 90% de toutes les sous-munitions déclarées comme stocks par les États parties. Rien qu’en 2014, plus de 121 000 armes à sous-munitions et 16,4 millions de sous-munitions ont été détruites par la France, l'Allemagne, l'Italie, le Mozambique, la Suède, la Suisse et d'autres États parties. Le Japon a achevé de détruire ses stocks en février dernier, le Canada en 2014, avant de ratifier la Convention en mars 2015.

La plupart des pays signataires n’ayant pas encore ratifié la Convention ont entamé la procédure de ratification en vertu de leurs lois nationales. La Colombie, la République démocratique du Congo (RDC), le Madagascar et la Somalie, tous signataires, semblent être les pays les plus proches de finaliser leurs ratifications.

« La nouvelle utilisation des armes à sous-munitions a suscité de fortes réactions dans d’autres pays, confirmant que la stigmatisation de ces armes se poursuit à mesure que l’interdiction prévue par le traité se renforce », a  conclu Mary Wareham. « Les pays qui se soucient de la protection des civils doivent condamner toute utilisation d’armes à sous-munitions et faire pression sur les parties concernées pour qu’elles respectent la Convention et y adhèrent. »

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Geopolis / FranceTVInfo 16.09.15