Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte à l’unanimité une résolution sur l'accès humanitaire en Syrie, au siège de l'ONU à New York, le 22 février 2014.

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(New York, le 14 avril 2014) – L’initiative de la France qui pourrait amener le Conseil de sécurité de l’ONU à déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI) donne une impulsion aux efforts internationaux visant à ce que la justice soit assurée dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Les membres du Conseil de sécurité ainsi que d’autres pays devraient exprimer leur soutien au renvoi de la situation en Syrie devant la CPI. Ils devraient convaincre les membres réticents du Conseil, en particulier la Russie et la Chine, qu’il est urgent d’aborder la question de la justice pour les crimes commis par toutes les parties au conflit.

« Pour les victimes en Syrie qui n’ont connu que souffrances et désespoir, tout en ayant le sentiment d’être abandonnées, une saisine de la Cour pénale internationale offrirait enfin l’espoir d’obtenir justice et réparations », a déclaré Richard Dicker, directeur du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Cela adresserait en outre un avertissement aux auteurs de crimes graves, quel que soit leur camp, sur la possibilité réelle qu’ils seront traduits en justice un jour. »

La France a convoqué pour le 15 avril une réunion informelle et confidentielle des membres du Conseil de sécurité de l’ONU selon la « formule Arria », afin d’examiner un rapport publié en janvier par une équipe d’experts juridiques et légistes financée par le Qatar et portant sur des allégations de torture et d’exécution de détenus par le gouvernement syrien. Les membres du Conseil devraient également aborder les moyens de garantir la justice pour les crimes commis en Syrie. La France a officiellement transmis le rapport aux membres du Conseil de sécurité le 2 avril.

Human Rights Watch a rendu compte en détail du large recours à la torture par le gouvernement syrien dans des installations disséminées dans tout le pays, en s’entretenant avec des survivants et des transfuges, en se rendant dans d’anciens centres de détention et en observant directement les salles et les instruments de torture. Sur la base de ses investigations, Human Rights Watch a conclu que les forces gouvernementales et progouvernementales syriennes avaient commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Bien que Human Rights Watch n’ait pas eu la possibilité d’authentifier les images d’exactions contenues dans le rapport du Conseil de sécurité, ses conclusions suggèrent que les actes de torture ainsi que les décès dans centres de détention du gouvernement syrien sont répandus.

Human Rights Watch a également documenté des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par certains groupes armés de l’opposition, notamment l’utilisation sans discernement de voitures piégées et de mortiers, des enlèvements, des actes de torture, et des exécutions extrajudiciaires.

La réunion du 15 avril constitue une opportunité bienvenue pour les membres du Conseil de sécurité de souligner l’importance de rendre la justice pour les crimes commis en Syrie, et d’exprimer leur soutien ferme en faveur du rôle de la CPI, selon Human Rights Watch. Sur les quinze membres de l’organe de l’ONU, onze sont des États parties à la CPI. Une saisine donnerait à la CPI la compétence pour enquêter sur les graves exactions perpétrées par toutes les parties au conflit en Syrie.

La Syrie n’est pas un État partie au Statut de Rome, le traité qui a créé la CPI. De ce fait, la CPI ne peut exercer sa juridiction sur les crimes commis dans ce pays que si le Conseil de sécurité lui défère la situation en Syrie. Le Conseil de sécurité a par deux fois déjà saisi la CPI, pour la région du Darfour au Soudan en 2005 et pour la Libye en 2011. La Russie et la Chine ont toutes deux soutenu le renvoi de la situation de la Libye lors d’un vote à l’unanimité du Conseil de sécurité.

La CPI est un tribunal international permanent ayant le mandat de poursuivre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité lorsque les autorités nationales sont dans l’incapacité de le faire, ou n’en ont pas la volonté. La Cour a été créée pour répondre exactement au type de situation qui existe en Syrie aujourd’hui, a indiqué Human Rights Watch.

Neuf des membres actuels du Conseil de sécurité ont exprimé publiquement dans le passé leur soutien pour le renvoi de la Syrie à la CPI : la France (ang fra), le Royaume-Uni, le Luxembourg, l’Argentine, l’Australie, la Corée du Sud, le Chili, la Lituanie et le Nigeria. Les États-Unis et la Chine ne se sont pas prononcés à ce sujet. Le 15 janvier 2013, la Russie a décrit les efforts pour obtenir que la situation soit déférée à la CPI comme « inopportuns et contreproductifs ». Ces trois pays, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité, ont le pouvoir d’opposer leur véto aux résolutions.

Le dernier rapport de la Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie, publié le 5 mars, a constaté que toutes les parties au conflit en Syrie continuaient de commettre des crimes graves au regard du droit international et , sans que le Conseil de sécurité agisse pour mettre fin à la situation d’impunité. La commission, qui a publié sept rapports détaillés sur la situation en Syrie depuis sa création en août 2011, a recommandé que le Conseil de sécurité donne à la CPI un mandat pour enquêter sur les exactions commises dans ce pays.

Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a également, à de multiples occasions, recommandé que le Conseil de sécurité défère la situation syrienne à la CPI, y compris à l’occasion d’une récente réunion du Conseil de sécurité tenue le 8 avril. En outre, 64 pays de diverses régions ont exprimé leur soutien en faveur d’une saisine de la Cour de la situation syrienne.

D’autres pays, en particulier des pays arabes ayant à maintes reprises exprimé leurs préoccupations concernant les massacres en Syrie, devraient se joindre aux appels croissants en faveur de la justice, a ajouté Human Rights Watch. Ils devraient soutenir une saisine de la CPI en tant qu’instance juridique la plus apte à mener efficacement des enquêtes et des poursuites contre les personnes portant la plus grande responsabilité pour les exactions perpétrées en Syrie.

« Déférer la situation en Syrie à la CPI n’effacerait pas la complaisance du Conseil de sécurité à ce jour, sous l’influence de la Russie, mais cela constituerait un tournant dans le traitement des exactions révoltantes qui ont marqué le conflit syrien », a conclu Richard Dicker. « La Russie serait contrainte d’expliquer les motifs de son opposition à une mesure qui permettrait à la CPI de poursuivre les responsables d’atrocités, qu’il s’agisse de forces gouvernementales ou de forces radicales rebelles. »