(Genève, le 20 janvier 2014) – Cinq priorités relatives aux droits humains devraient être au centre des discussions entre le gouvernement syrien et les délégations de l'opposition, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui, à l'avant-veille de l'ouverture des premières négociations directes entre les parties belligérantes en Syrie. Ces priorités devraient être la justice, l’accès à l'aide humanitaire, un mode de traitement des détenus qui respecte les droits humains, la réforme du secteur de la sécurité et la cessation de l'utilisation illégale d'armes.

Les participants aux pourparlers Genève II sur la Syrie devraient user de leur influence pour encourager les délégations syriennes à prendre des mesures de nature à atténuer immédiatement les souffrances de la population civile, en levant le siège qu'elles imposent à certaines villes ou régions, et en interdisant les attaques sans discernement contre les civils.

« Le succès de la conférence de Genève II dépendra de ce qu'elle pourra apporter aux Syriens qui souffrent de la brutalité du blocage de l'aide humanitaire, des attaques effectuées sans discernement, des emprisonnements arbitraires et de la torture », a déclaré Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Tout plan de transition sérieux et durable devra être fondé sur la justice et sur le respect des droits humains.»

Human Rights Watch a également appelé les délégations et les autres parties qui participeront à la conférence de Genève II à faire en sorte que le processus soit ouvert à tous, notamment que les femmes syriennes y soient représentées et puissent prendre pleinement part aux négociations pour la paix en Syrie, et que l'impact du conflit en fonction du sexe soit abordé. Une participation effective des femmes et une attention portée aux questions des droits des femmes sont des éléments indispensables de tout effort qui viserait à mettre fin à la violence et à promouvoir une paix durable en Syrie, a ajouté Human Rights Watch.

Justice
Un certain nombre de mesures immédiates peuvent être prises par les délégations, avec l'appui des gouvernements concernés, en faveur de la justice. De telles mesures devraient inclure l'acceptation par le gouvernement syrien d'accorder un accès sans restrictions à son territoire à la Commission d'enquête des Nations Unies et de donner un accès similaire aux centres de détention du pays aux inspecteurs internationaux, afin qu'ils puissent mener des enquêtes crédibles et impartiales sur les cas de violations des droits humains.

Les parties négociantes devraient rejeter les propositions visant à accorder l'immunité à toute personne impliquée dans de graves violations. Elles devraient également s'engager à examiner et amender toute disposition de la loi syrienne qui accorde l'immunité aux forces de sécurité et à entreprendre des réformes plus larges afin de doter le système judiciaire du pays des moyens de traiter les crimes graves, parallèlement à d'autres mécanismes judiciaires, dont la Cour pénale internationale.

Il sera également nécessaire d'inclure dans le processus des mécanismes plus larges d'établissement de la vérité, d'indemnisation et de vérification afin d'empêcher des auteurs de graves violations d'accéder à des positions officielles, a affirmé Human Rights Watch. En particulier, en plus des engagements en faveur d'une justice pénale, tout accord de paix devra contenir la promesse par les parties négociantes de créer une commission nationale ayant pour mandat de clarifier le sort des personnes disparues et d'enquêter sur les cas de torture et d'exécution extrajudiciaire, ainsi que sur d'autres violations graves des droits humains.

« Le conflit en Syrie a commencé sous la forme d'une protestation contre des services de sécurité qui inspiraient la peur et contre ses fréquents recours à la torture », a ajouté Nadim Houry. « La Syrie doit mettre fin à ces pratiques et traduire leurs responsables en justice.»

Réforme du secteur de la sécurité et libération des détenus
Depuis le début du soulèvement en Syrie, les forces de sécurité ont fait subir à des dizaines de milliers de personnes des arrestations arbitraires, des détentions illégales, des disparitions forcées, des mauvais traitements et des tortures, en utilisant un réseau de centres de détention étendu dans tout le pays. Parmi les personnes arrêtées, se trouvaient des manifestants et des militants pacifiques qui s'étaient impliqués dans l'organisation, le filmage et la couverture médiatique des manifestations, ainsi que des journalistes, des fournisseurs d'assistance humanitaire, des avocats et des médecins.

Tout plan visant à mettre en place une transition devra inclure l'engagement de créer un mécanisme d'examen minutieux des antécédents de tous les responsables actuels ou futurs dans le secteur de la sécurité. Tous ceux contre qui existent des éléments de preuve qu'ils se sont rendus responsables d'actes considérés comme des crimes par le droit international ou d'autres violations graves des droits humains, devraient être suspendus de leurs fonctions ou empêchés de prendre de nouveaux postes dans le domaine de la sécurité, en attendant la conclusion d'une enquête approfondie. Quiconque est considéré comme responsable de crimes internationaux devrait être traduit en justice.

Les responsables suspendus devraient inclure ceux dont les noms figurent sur une liste, dressée par la Commission d'enquête de l'ONU et placée sous scellés, de personnes au sujet desquelles la Commission dispose de preuves préliminaires qu'elles ont pu être impliquées dans de graves crimes. Les nombreuses agences de sécurité de Syrie devraient également être placées sous l'autorité d'un gouvernement de transition quel qu'il soit et tenues de lui rendre compte. Les parties négociantes devraient aussi s'entendre sur des réformes institutionnelles visant à assurer que les violations des droits humains du passé ne se reproduiront pas.

Un grand nombre de manifestants pacifiques et de militants politiques et humanitaires sont toujours détenus au secret tandis que d'autres ont été jugés, pour certains devant des tribunaux militaires ou antiterroristes, pour avoir exercé leurs droits. Les groupes armés d'opposition, essentiellement dans les zones tenues par l'opposition dans le nord de la Syrie, ont également commis des arrestations arbitraires, notamment de journalistes, de travailleurs humanitaires et de militants des droits humains qui les avaient critiqués.

Tout accord entre les parties devrait inclure l'engagement de libérer les détenus politiques, ainsi que les journalistes, les travailleurs humanitaires et les militants des droits humains qui sont sous leur contrôle et d'autoriser l'accès à leurs centres de détention à des inspecteurs indépendants, a affirmé Human Rights Watch. Un moyen efficace d'assurer que ceci se produise serait d'inclure dans l'accord l'engagement de mettre sur pied une commission indépendante qui serait chargée d'étudier les dossiers des personnes détenues, d'examiner leurs conditions de détention et d'assurer leur libération. Pour pouvoir s'acquitter de sa mission de manière appropriée, cette commission devrait avoir accès à tous les centres de détention. Les parties devraient également s'engager à abroger ou réformer les lois qui pénalisent la manifestation pacifique d'une opposition, y compris la loi antiterroriste de juillet 2012, qui considère comme un crime le militantisme non violent et l'opposition au gouvernement.

Accès à l'aide humanitaire
Le 2 octobre 2013, dans une déclaration solennelle mais non contraignante (ang fra), le Conseil de sécurité des Nations Unies a appelé toutes les parties et « en particulier les autorités syriennes », à faciliter sans tarder un acheminement sûr et sans entrave de l'aide humanitaire à ceux qui en ont besoin « par les moyens les plus efficaces, y compris en traversant les lignes de conflit et, le cas échéant, les frontières des pays voisins». Au cours des trois mois suivants, les autorités syriennes ont pris quelques mesures au compte-gouttes, comprenant notamment la résorption d'une accumulation de demandes de visas pour des travailleurs humanitaires qui étaient restées en souffrance. Mais ces mesures n'incluent pas de changements essentiels aux politiques précédentes, tels que l'ouverture de voies d'accès aux villes assiégées ou l'autorisation que l'aide en provenance de Turquie parvienne aux populations qui en ont besoin dans le nord de la Syrie, et en conséquence, elles ont eu peu d'effet en matière d'atténuation de la crise, a déploré Human Rights Watch. Les groupes armés d'opposition ont eux aussi assiégé environ 40.000 personnes dans deux villes chiites au nord de la ville d'Alep, prenant les civils au piège et restreignant leur accès à l'aide.

Les gouvernements qui se préoccupent de la situation devraient pousser les délégations du gouvernement syrien et de l'opposition à prendre l'engagement d'autoriser tous les civils qui le souhaitent à quitter les zones assiégées et de permettre immédiatement à l'aide d'arriver dans ces zones. Ces délégations devraient également accepter et faciliter un acheminement sûr et sans entrave de l'aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin par les voies les plus efficaces, à la fois à travers les lignes de conflit et à travers les frontières irakienne, jordanienne, libanaise et turque. Le Conseil de sécurité de l'ONU devrait immédiatement adopter une résolution à cet effet.

« Nous espérons que la situation désespérée des personnes qui risquent la famine dans les villes assiégées de Syrie sera perçue comme un appel à l'action dans la lointaine et opulente cité de Genève », a conclu Nadim Houry. « Abattre les obstacles qui se dressent devant la fourniture d'une aide humanitaire peut sauver d'innombrables vies.»

Utilisation illégale d'armes
Les troupes syriennes ont eu recours aux missiles balistiques, aux roquettes, aux obus d'artillerie, aux bombes à sous-munitions, aux armes incendiaires, aux bombes thermobariques, aux barils de TNT, à de multiples bombardements aériens traditionnels, ainsi qu'aux armes chimiques, pour attaquer sans discernement les zones habitées dans les régions tenues par l'opposition et parfois pour prendre pour cible des boulangeries, des établissements médicaux et des écoles. De leur côté, certains groupes armés d'opposition ont eu recours aux voitures piégées et aux tirs de mortier dans des attaques menées sans discernement.

Tout accord de paix devrait inclure l'engagement de la part des forces gouvernementales de cesser immédiatement de recourir à des armes qui sont par nature des armes de hasard telles que les bombes à sous-munitions et de mettre fin à leurs attaques effectuées à l'aveuglette contre des zones habitées, y compris à l'aide de « barils de TNT » et de missiles balistiques. Les forces de l'opposition devraient elles aussi accepter de cesser de mener des attaques sans discernement, y compris des attentats au véhicule piégé et des tirs de mortier, contre les zones habitées contrôlées par le gouvernement.

Étant donné les exactions généralisées et systématiques commises par les forces du gouvernement, notamment leur utilisation illégale d'armes, toutes les parties internationales aux négociations devraient prendre l'engagement de cesser de livrer des armes et d'apporter un soutien logistique et financier au gouvernement syrien. Les parties devraient également cesser de fournir un appui similaire aux groupes armés d'opposition qui se sont rendus responsables de violations généralisées ou systématiques des droits humains. Les autres pays devraient prendre des mesures effectives pour faire cesser les livraisons d'armes et la fourniture de toute forme d'appui à ces groupes.