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Maroc / Sahara occidental : Des dissidents en prison, des procès inéquitables

Un bilan mitigé de la situation des droits humains dans le royaume en 2010

(New York, le 24 janvier 2011) - Le Maroc a emprisonné au cours de l'année 2010 des personnes qui critiquaient le gouvernement et des dissidents qui s'étaient exprimés pacifiquement, et ce en dépit de sa réputation d'être le pays le plus progressif dans la région en ce qui concerne les droits humains, a affirmé aujourd'hui Human Rights Watch en publiant son Rapport Mondial 2011.

Le Rapport mondial de 649 pages (dont une version française abrégée est également disponible) est le 21e examen annuel des pratiques en matière de droits humains dans le monde publié par l'organisation. Ce document résume les principaux problèmes relatifs aux droits humains dans plus de 90 pays, dont 16 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Le chapitre sur le Maroc et le Sahara occidental indique que de nombreux activistes sahraouis œuvrant en faveur de l'indépendance, défenseurs des droits humains et journalistes ont été incarcérés en 2010 pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions. Les tribunaux marocains ont également condamné des accusés à l'issue de procès inéquitables, notamment en ne respectant pas leur droit de présenter des preuves, et en jugeant recevables des aveux extorqués à l'issue de détentions illégales et d'actes de torture.

« Le Maroc peut se targuer d'une société civile très dynamique, qui jouit de la liberté d'expression sur de nombreux sujets, mais le processus de réforme est globalement bloqué, notamment sur la question de l'indépendance de la justice », a observé Sarah Leah Whitson, Directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Des agents en civils ont régulièrement pratiqué des arrestations dans le cadre de la loi antiterroriste du pays, sans s'être identifiés. Les personnes arrêtées ont été emmenées dans des lieux de détention secrets, interrogées avec brutalité, et forcées à signer des aveux qu'on les avait souvent empêchées de lire. De plus, une cour d'appel a confirmé le verdict de culpabilité pour les 35 accusés du procès de 2008 connu sous le nom d'affaire Belliraj, parmi lesquels six personnalités politiques dont les liens avec le présumé complot terroriste semblaient particulièrement douteux, et qui purgent à présent des peines de prison de dix ans.

Les tensions ont culminé dans la région contestée du Sahara occidental le 8 novembre 2010, quand les forces de sécurité marocaines ont envahi un campement improvisé de manifestants que des Sahraouis avait installé à l'extérieur de la ville de El-Ayoun un mois plus tôt. Les manifestants ont tué ce jour-là plusieurs membres des forces de sécurité qui n'étaient pas armés, alors que ceux-ci rasaient le camp. L'émeute a gagné la ville de El-Ayoun où des manifestants ont incendié des bâtiments publics, et les forces de sécurité ont arrêté un grand nombre de suspects. Ses agents sont entré de force dans des maisons et ont brutalement frappé des Sahraouis, notamment les personnes placées en garde à vue. Plus de 150 personnes sont toujours détenues actuellement, dans l'attente d'un procès pour leur rôle présumé dans les affrontements. Vingt d'entre elles seront jugées par un tribunal militaire.

Il est rare que les policiers accusés d'avoir torturé ou maltraité des suspects en garde à vue fassent l'objet d'enquêtes ou se voient demander des comptes, a indiqué Human Rights, et ce même en cas de plaintes officielles déposées par des citoyens ou enregistrées par des accusés auprès des tribunaux.

La liberté de la presse a également reculé durant l'année 2010, au cours de laquelle le Maroc a refusé d'accréditer plusieurs journalistes travaillant pour les médias étrangers, et a suspendu les activités d'Al-Jazeera dans le pays en arguant qu'elles nuisaient aux « intérêts supérieurs » de l'État. Le pays a également souffert de la cessation d'activités de trois de ses publications indépendantes les plus audacieuses - al-Jarida al-Oula, le Journal Hebdomadaire, et Nichan, victimes à la fois de difficultés financières et de pressions politiques.

À l'occasion de la présentation son Rapport mondial 2011, Human Rights Watch a cité les cas particuliers de plusieurs personnes qui ont passé du temps en prison en 2010 pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions :

Chekib el-Khayari, Président de l'Association des droits de l'Homme dans le Rif, a passé toute l'année en prison. Une cour d'appel avait confirmé sa peine de trois ans d'emprisonnement pour des violations mineures de la réglementation des devises et « outrage aux institutions de l'État ». Ce dernier chef d'accusation était la conséquence de ses prises de parole pour dénoncer le laxisme présumé de certains représentants de l'État dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, dans sa ville natale de Nador.

« Tout le monde connaît les trois tabous qui limitent la liberté d'expression au Maroc : la monarchie, les revendications du Maroc sur le Sahara occidental et l'Islam, mais l'emprisonnement de Khayari pour avoir critiqué la gestion par l'État de la suppression du trafic de drogues illicites prouve que ce ne sont pas les seules lignes rouges qui limitent la parole dans ce pays », a commenté Sarah Leah Whitson.


Ali Salem Tamek, Brahim Dahane, et Ahmed Naciri, des activistes sahraouis, ont également passé toute l'année en prison. Ils ont finalement été présentés au tribunal avec quatre autres Sahraouis en octobre, après un an de détention provisoire. Leur seul crime était apparemment d'avoir ouvertement rencontré en Algérie les dirigeants du Front Polisario, le mouvement sahraoui pour l'indépendance, qui conteste l'autorité du Maroc sur le Sahara occidental. Leur procès pour « atteinte à la sécurité interne [du Maroc] » a été ajourné à plusieurs reprises, mais le verdict est attendu dans les jours qui viennent.

Moustapha Selma Mouloud, un Sahraoui, a été emprisonné par le Front Polisario dans la zone du Sahara occidental contrôlée par le mouvement, après qu'il ait exprimé publiquement son soutien à la proposition du Maroc d'accorder l'autonomie au Sahara occidental tout en conservant la souveraineté marocaine. Le Polisario a fini par libérer Moustapha Selma Mouloud, mais seulement après l'avoir retenu prisonnier pendant des semaines sur des accusations de « trahison » et d' « espionnage ».

« L'emprisonnement de Selma par le Polisario montre que ce mouvement, tout comme le gouvernement marocain, impose des lignes rouges à ne pas franchir quand on évoque l'avenir politique du Sahara occidental, » a conclu Sarah Leah Whitson.

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