Votre Excellence,
Alors que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés se dispose à discuter du Tchad le 5 septembre prochain, nous voudrions mettre l’accent sur la détérioration de la situation des droits de l’enfant au Tchad et vous recommander d’insister tout particulièrement pour que soient pleinement mises en œuvre les conclusions émises précédemment par le Groupe de travail en date du 24 septembre 2007 (S/AC.51/2007/16). Le besoin d’agir concrètement est d’autant plus urgent que le conflit au Tchad entre dans sa quatrième année et que l’utilisation et le recrutement d’enfants persistent dans les rangs de toutes les forces armées et groupes armés impliqués dans cette pratique illicite.
Le 30 mai 2008, le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés a obtenu du Premier Ministre tchadien, Youssef Saleh Abbas, la promesse que les fonctionnaires de l’ONU chargés de la protection des enfants seraient autorisés à accéder sans entrave au principal camp militaire du Tchad, à son centre d’instruction militaire et à son centre de détention militaire. Certes, Human Rights Watch salue cette mesure importante prise par le gouvernement tchadien pour mettre fin au recrutement et démobiliser les enfants de ses forces armées mais nous nous tenons sur la réserve attendu que les engagements précédents de même nature sont restés sans effet. Par exemple, en mai 2007, le gouvernement a conclu un accord officiel avec l’UNICEF portant sur la démobilisation de tous les enfants de l’Armée Nationale Tchadienne (ANT), ce qui constituait un événement marquant. L’engagement du Tchad à réaliser cet effort de démobilisation demeure toutefois en grande partie de l’ordre de la rhétorique : à ce jour, la vaste majorité des 512 enfants libérés de l’armée gouvernementale, soit plus de 93%, étaient d’anciens membres des factions rebelles qui avaient rejoint l’ANT sous les auspices des accords de paix..1 La démobilisation des enfants soldats appartenant à l’ANT proprement dite a par conséquent été négligeable.
En lieu et place d’une démobilisation, le recrutement et l’utilisation d’enfants se poursuivent. En juin 2008, une mission d’enquête de Human Rights Watch a constaté que le recrutement d’enfants au sein de l’ANT était une pratique courante dans les camps de personnes déplacées situés dans la région de Goz Beida, dans l’est du Tchad, relevant des cas de recrutement forcé dans le camp de Gouroukoun à la suite d’une invasion menée par les rebelles tchadiens en février 2008. Dans son rapport d’août 2008 sur les enfants soldats au Tchad, le Secrétaire général de l’ONU a noté que les enfants qui avaient été recrutés dans les rangs de l’ANT ont dénoncé par la suite des exactions graves commises alors qu’ils se trouvaient dans les camps d’entraînement du gouvernement.
Dans les camps de réfugiés soudanais situés dans l’est du Tchad, les enfants font également l’objet d’un recrutement, essentiellement dans les rangs du Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), un groupe rebelle soudanais qui bénéficie du soutien du gouvernement tchadien. Les nouvelles qui proviennent des camps semblent indiquer que le MJE recrute aujourd’hui régulièrement dans un grand nombre de camps de l’est du Tchad. Ainsi, en février, dans le camp de réfugiés de Djabal, des agents de l’Agence Nationale de Sécurité (ANS) ont arrêté des membres d’une faction rebelle rivale soudanaise qui opéraient des recrutements dans ce camp, permettant de cette façon au MJE de se substituer à eux pour mener à son tour des campagnes de recrutement. Ces campagnes ont notamment touché des enfants.
L’amélioration de la protection des enfants au Tchad est tributaire des actions concrètes menées sur le terrain, à commencer par la mise en œuvre, par le gouvernement, des recommandations émises en septembre 2007 par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés, notamment :
- Élaborer un plan d’action assorti de délais précis pour prévenir le recrutement illicite d’enfants et démobiliser les enfants soldats ;
- Créer une institution nationale chargée de coordonner la libération et la réintégration des enfants associés aux forces et groupes armés ;
- Dans la législation nationale, ériger en infraction le recrutement et l’utilisation illicites d’enfants ;
- Renforcer la détermination des policiers et des magistrats à mener des enquêtes et à engager des poursuites de façon rigoureuse lorsque des infractions sont commises contre des enfants.
Le gouvernement tchadien a disposé de plus d’un an pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail mais il s’est mis en défaut de prendre des mesures effectives. Il a plutôt fait montre de son mépris de la volonté du Conseil de sécurité et du droit international en continuant à recruter et à utiliser des enfants soldats.
Human Rights Watch soutient fermement l’appel lancé par le Secrétaire général pour que le gouvernement tchadien nomme un point focal au sein de la présidence chargé d’assurer le suivi des questions relatives à la protection des enfants et de coordonner ces efforts avec les Nations unies. Human Rights Watch exhorte les membres du Groupe de travail du Conseil de sécurité à rappeler à toutes les forces et groupes armés au Tchad que l’utilisation d’enfants soldats âgés de moins de 15 ans constitue un crime de guerre, qu’elle soit le fait de membres des forces armées nationales ou de groupes armés non étatiques. Il s’agirait de rappeler tout particulièrement au gouvernement tchadien qu’aux termes du droit international, il est tenu d’enquêter sur les crimes de guerre présumés commis par ses ressortissants, y compris les membres de ses forces armées, et de poursuivre les responsables de ces actes. Si le gouvernement tchadien venait à se mettre en défaut d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites de manière équitable et crédible à l’encontre des responsables de crimes de guerre, lesdits crimes pourraient relever de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).2
Les Nations unies et les bailleurs de fonds devraient être encouragés à prendre de solides engagements financiers en faveur d’un renforcement des capacités et d’une amélioration des infrastructures au sein des systèmes judiciaire et pénitentiaire tchadiens. Le soutien à long terme fourni par les donateurs aux programmes de réintégration se révèle également crucial. Nous recommandons par ailleurs vivement au Conseil de sécurité d’affecter suffisamment de ressources pour la protection des enfants aux Nations unies présentes au Tchad, notamment à sa force multidimensionnelle de protection civile, la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT). La police civile de la MINURCAT devrait contribuer à renforcer les capacités du Détachement Intégré de Sécurité (DIS), une force de police tchadienne qui assurera la sécurité dans les camps de réfugiés et de déplacés tchadiens ainsi que dans les villes de l’est du Tchad, au niveau des enquêtes et des poursuites engagées pour les crimes perpétrés contre des enfants.
De nombreux observateurs s’attendent à une reprise des combats après la fin de la saison des pluies en septembre, et les enfants se retrouveront à coup sûr en première ligne. Ce qui est beaucoup moins clair, c’est combien d’enfants soldats mourront au combat avant que la paix soit conclue au Tchad et combien ont déjà perdu la vie.
En vous remerciant de l’attention soutenue que vous accordez aux violations commises contre les enfants dans le conflit au Tchad et de vos efforts visant à les protéger contre de nouvelles exactions, nous vous prions d’agréer, Excellence, l’expression de notre très haute considération.
Steve Crawshaw
Directeur de plaidoyer
auprès des Nations unies
Georgette Gagnon
Directrice exécutive,
Division Afrique
Jo Becker
Directrice de campagne,
Division Droits des enfants
1Plus d’un tiers des enfants démobilisés à ce jour étaient âgés de 14 ans ou moins.
2Le Tchad a ratifié le Statut de Rome de la CPI le 1er novembre 2006.
