Charles Taylor est arrêté et transféré à Sierra Leone, afin de répondre de chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

© 2006 Organisation des Nations Unies

(La Haye) - Le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor pour crimes de guerre commis pendant les 11 années de conflit armé en Sierra Leone et qui débute le 4 juin, envoie le signal fort que personne n'est au dessus des lois, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le procès de Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, soutenu par l'ONU, offrira une chance aux victimes de voir justice être rendue.

Taylor, qui fut président du Libéria de 1997 à 2003, est jugé sous 11 chefs d'accusation pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité, et autres violations graves du droit international commises durant le conflit en Sierra Leone. Les crimes qui lui sont reprochés comprennent des meurtres et des mutilations de civils, la réduction en esclavage sexuel de femmes et de filles, ainsi que l'enlèvement d'adultes et d'enfants pour les forcer au travail ou pour en faire des combattants. 

Taylor est inculpé sur base de son rôle présumé en tant que chef commanditaire du groupe rebelle sierra-léonais, le Front révolutionnaire uni (RUF), en relation étroite avec la seconde faction belligérante, le Conseil des forces armées révolutionnaires (AFRC). Par ailleurs, Taylor est soupçonné d'avoir été le responsable des forces libériennes combattant pour soutenir les rebelles de la Sierra Leone. Les forces libériennes sous le commandement de Taylor ont été impliquées dans des abus de droits humains dans d'autres États d'Afrique de l'Ouest, dont le Libéria, la Guinée et la Côte d'Ivoire, bien que ces faits ne soient par à l'ordre de ce procès. 

« Le procès d'un ancien président, impliqué dans des abus de droits humains à travers l'Afrique de l'Ouest, représente une rupture par rapport au passé », a déclaré Elise Keppler, conseillère pour le programme Justice internationale de Human Rights Watch. « Trop souvent, il n'y a eu aucune justice pour les victimes de graves violations des droits humains. Le procès de Taylor met en garde les auteurs potentiels de tels crimes. » 

Taylor est le premier chef d'Etat africain à être inculpé pour crimes graves par un tribunal pénal international, en vertu du droit international. Le Tribunal spécial est un tribunal à la fois national et international composé de juges et d'un personnel sierra-léonais et internationaux. 

S'appuyant sur son expérience du procès du président yougoslave Slobodan Milosevic, Human Rights Watch a déclaré que la conduite des procès d'anciens dirigeants entraîne des défis considérables. Ces défis consistent à s'assurer que le procès est scrupuleusement juste, y compris en ce qui concerne la présomption d'innocence, tout en gérant efficacement des procédures sensibles et médiatisées. Ils consistent aussi à donner une attention adéquate aux preuves concernant la chaîne de commandement, tout en offrant des preuves prélevées sur les scènes de crime. 

« Nous avons vu que les procès d'anciens présidents sont des affaires difficiles », a ajouté Keppler. « Les juges du Tribunal spécial doivent garantir à Charles Taylor un procès équitable, et également diriger les procédures de manière efficace. » 

Le Tribunal spécial est basé à Freetown, la capitale de la Sierra Leone. Le Tribunal a déplacé le procès de Taylor à La Haye en juin dernier, en raison de ses craintes concernant la stabilité en Afrique de l'Ouest si son procès était maintenu en Sierra Leone. La Cour pénale internationale a proposé ses infrastructures au Tribunal spécial pour qu'il puisse y tenir le procès.  

La relocalisation du procès de Taylor à La Haye crée des défis en ce qui concerne l'accessibilité des procédures aux communautés qui ont été le plus affectées par les crimes commis. L'accessibilité est importante pour assurer une résonance auprès de ces communautés, a précisé Human Rights Watch. 

« Les personnes en Afrique de l'Ouest ont besoin de savoir ce qui se passe dans le procès de Taylor », a ajouté Keppler. « Nous soutenons le Tribunal spécial dans son projet de rendre les procédures accessibles via la radio, la vidéo, et la surveillance par des journalistes locaux et la société civile. » 

En raison du fait qu'il est principalement financé par des contributions volontaires des États membres de l'ONU, le Tribunal spécial a constamment rencontré des difficultés financières et a toujours besoin de fonds pour couvrir les frais anticipés du procès de Taylor. Un financement est également nécessaire pour mener à terme les trois procès des huit autres accusés qui se déroulent en ce moment à Freetown. D'autres opérations primordiales, telles que la protection à long terme des témoins, demanderont des financements supplémentaires. 

« Le Tribunal spécial aura besoin de financement pour mener à terme sa tâche importante qui est de rendre justice pour les crimes commis lors du conflit en Sierra Leone », a commenté Keppler. « Des supporteurs clefs comme les Etats-Unis, le Royaume Uni et les Pays-Bas doivent s'assurer que le tribunal ait assez de ressources. » 

Rappel sur le Tribunal spécial ainsi que sur l'inculpation et la reddition de Charles Taylor 

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été crée en 2002 suite à un accord entre les Nations Unies et le gouvernement de la Sierra Leone. Le Tribunal est mandaté pour « poursuivre les personnes qui se sont rendues responsables de violations graves du droit humanitaire international et de la législation sierra-léonaise » au Sierra Leone depuis 1966. Ces crimes comprennent les meurtres, les mutilations, les viols et les autres formes de violence sexuelle, l'esclavage sexuel, le recrutement et le recours aux enfants soldats, les enlèvements, et le recours au travail forcé par les groupes armés. 

Huit individus liés aux trois factions belligérantes durant le conflit - le Front révolutionnaire uni (RUF), le Conseil des forces armées révolutionnaires (AFRC) et les Forces de défense civiles (CDF) - sont actuellement jugés à Freetown par le Tribunal spécial. Dans les procès des individus liés au CDF et au AFRC, qui ont débutés respectivement en juin 2004 et en mars 2005, les présentations des affaires sont terminées et les juges devraient rendre leurs verdicts dans les deux mois à venir. Dans le procès qui concerne les individus liés au RUF, qui a débuté en juillet 2004, la défense a présenté son affaire en mai. 

Le Tribunal spécial a officiellement inculpé Charles Taylor en juin 2003, mais peu après Taylor s'est réfugié au Nigéria. Trois ans plus tard, le 29 mars 2006, Taylor a été livré aux autorités pour son procès. Suite à une demande du Tribunal spécial pour déplacer le procès, les Pays-Bas ont accepté que le procès soit tenu à La Haye, mais à condition que Taylor quitte le pays après qu'un jugement ait été rendu. En juin dernier, le Royaume Uni a proposé d'accueillir Taylor dans ses établissements carcéraux s'il est condamné ce qui permit la relocalisation du procès et de ce fait, le début de celui-ci.