Les pays qui participent au sommet organisé par les Etats-Unis sur la lutte contre le terrorisme devraient s’assurer que les mesures adoptées pour empêcher leurs ressortissants de rejoindre des groupes extrémistes à l’étranger respectent les normes internationales des droits humains. Le 29 septembre 2015, le président Barack Obama accueillera plus de cent dirigeants du monde entier pour ce sommet qui doit se tenir à New York, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Plus de trente pays ont promulgué des lois et des réglementations destinées à lutter contre les « combattants terroristes étrangers », le plus souvent depuis que le Conseil de sécurité s’est penché sur le sujet avec la résolution 2178, adoptée en septembre 2014. Malheureusement, les recherches de Human Rights Watch montrent que nombre de ces lois sont rédigées de façon si large et si floue qu’elles sont susceptibles d’être utilisées pour cibler certaines minorités religieuses, étouffer l’opposition même pacifique, porter atteinte indûment à la liberté de mouvement, ou encore permettre la détention à long terme sans motif d’accusation ni procès.
« Les gouvernements ont certes l’obligation de protéger leur population de la violence terroriste, mais ce n’est pas une excuse pour bafouer les libertés fondamentales », a déclaré Letta Tayler, chercheuse senior en terrorisme et antiterrorisme à Human Rights Watch. « Les dirigeants devraient s’engager à réexaminer dans les plus brefs délais les lois dites de lutte contre les combattants terroristes étrangers, pour s’assurer qu’elles ne deviennent pas des outils de répression. »
La résolution 2178 exige que tous les Etats définissent dans leur législation et leur réglementation internes des « infractions pénales graves » pour leurs ressortissants qui se rendent ou tentent de se rendre à l’étranger dans le dessein de rejoindre des organisations terroristes. Elle exige également que soit pénalement réprimés le financement et l’organisation de ces voyages, ainsi que les activités de recrutement. Enfin, elle invite les États à un échange d’informations permettant de repérer les personnes suspectes et à la mise en place de plans de « lutte contre l’extrémisme violent » afin d’empêcher le terrorisme.
Depuis 2013, au moins trente-trois pays ont adopté des lois, décrets ou réglementations visant à endiguer le flot de personnes qui se rendent dans des pays étrangers pour y rejoindre des groupes extrémistes armés. Vingt-quatre de ces pays l’ont fait suite à l’adoption de la résolution 2178.
Les dirigeants devraient profiter de ce sommet mondial contre le terrorisme pour passer en revue l’application de la résolution 2178 et s’assurer que les actions menées par les gouvernements respectent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, ainsi que le précise le texte de la résolution, a déclaré Human Rights Watch.
Certes, la résolution 2178 souligne que les mesures adoptées par les États doivent être conformes à toutes les obligations que leur fait le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme. Mais elle ne définit ni la notion de « terrorisme » ni celle « d’acte de terrorisme », laissant ainsi une large marge de manœuvre aux États pour appliquer ou conserver des définitions qui sanctionnent pénalement l’opposition pacifique et d’autres droits fondamentaux.
Par exemple, la définition des infractions « terroristes » aux termes de la législation et des décrets adoptés par l’Arabie saoudite en 2014 inclut le fait de « nuire à la réputation du Royaume » sans requérir aucun élément de violence, ainsi que « la participation à des conférences, des séminaires ou des réunions, sur le territoire [du Royaume] ou à l’extérieur, ciblant la sécurité de la société ou semant la discorde dans la société ».
Les pays démocratiques ont eux aussi promulgué des lois qui soulèvent des inquiétudes pour le respect des droits humains. Ainsi, deux lois adoptées par le Royaume Uni en 2014 sur l’immigration et en 2015 sur le contre-terrorisme et la sécurité permettent aux autorités de déchoir de leur nationalité les ressortissants naturalisés jugés coupables d’infraction en lien avec le terrorisme étranger, même au risque d’en faire des apatrides. De même, les ressortissants britanniques simplement soupçonnés d’avoir participé à des activités terroristes à l’étranger peuvent être interdits de retour sur le territoire pendant une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. De telles mesures sont susceptibles de priver des personnes de la liberté fondamentale de retourner dans leur propre pays.
En Allemagne, une loi promulguée en 2015 permet aux autorités de remplacer les passeports et cartes d’identité nationale des ressortissants considérés comme présentant un risque pour la sécurité nationale et de les remplacer par une carte d’identité portant la mention « Non valable pour voyager hors d’Allemagne ». Les critiques ont fait remarquer que ces documents de substitution stigmatisent les personnes qui en sont les porteurs.
Plusieurs pays ont étendu ou remis en place les détentions prolongées sans mise en accusation ni procès. Ainsi, la nouvelle loi sur le contreterrorisme adoptée en 2015 par la Malaisie, trop vaste et trop floue, rétablit la détention sans procès pendant deux ans, avec une possibilité de renouvellements illimités par période de deux ans, pour des activités comprenant notamment la suspicion de liens avec des groupes terroristes étrangers.
Au Tadjikistan, un décret de 2015 interdisant aux ressortissants de moins de 35 ans de faire le Hajj, le pèlerinage musulman dans la ville sainte de la Mecque, porte atteinte à la liberté religieuse, a déclaré Human Rights Watch.
Le Conseil de sécurité devrait adopter une résolution exigeant que les définitions des notions de « terrorisme » et « actes de terrorisme » soient pleinement en conformité avec le droit international des droits humains, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés, a déclaré Human Rights Watch. Ces définitions devraient notamment exclure tous les actes qui ne comprennent pas d’élément d’intention de causer la mort ou des blessures graves, ou la prise d’otages.
« La résolution du Conseil de sécurité relative aux combattants terroristes étrangers donne carte blanche aux gouvernements pour désigner les personnes qu’ils veulent comme terroristes », a déclaré Letta Tayler. « Au lieu de rendre le monde plus sûr, les mesures répressives risquent de radicaliser et de faire passer à l’acte les personnes les plus susceptibles de rejoindre des groupes extrémistes. »
Pays ayant promulgué des mesures contre les combattants terroristes étrangers depuis 2013:
Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Australie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Canada, Cameroun, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, France, Irlande, Italie, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Libye, Macédoine, Malaisie, Maroc, Nouvelle Zélande, Norvège, Ouzbékistan, Pakistan, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suisse, Tadjikistan, Tunisie et Tchad.
Pays ayant des projets d’adoption de nouvelles mesures ou de mesures additionnelles contre les combattants terroristes étrangers:
Albanie, Australie, Bulgarie, Canada, Chine, Koweït, Lettonie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Serbie et Suède.
