Le nouveau Président turc Tayyip Erdoğan, lors de la cérémonie d’investiture tenue au Parlement à Ankara, le 28 août 2014.

© 2014 Agence France-Presse/Getty Images

(Istanbul) – Le gouvernement présidé par Recep Tayyip Erdoğan en Turquie, sous l’impulsion du Parti pour la Justice et le Développement (AKP), a pris des mesures de vaste portée afin de contrôler les médias ainsi qu’Internet et réduire au silence ses détracteurs et les manifestants, affaiblissant ainsi l’État de droit, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Ce rapport de 38 pages, intitulé « Turkey’s Human Rights Rollback: Recommendations for Reform » (« Recul de la Turquie en matière de droits humains : Recommandations en vue d’une réforme »), décrit le recul des droits humains et de l’État de droit en Turquie, lié aux manifestations anti-gouvernementales de masse qui ont eu lieu en 2013 et aux allégations de corruption touchant le cœur même du gouvernement de l’AKP. Human Rights Watch a examiné la réaction du gouvernement face aux récents événements, et formulé des recommandations concrètes en insistant sur quatre points : une prise en compte accrue des droits humains dans le cadre du processus de paix en cours avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ; une réforme du système de justice pénale ; la fin de l’impunité à l’égard des exactions actuelles et passées commises par des agents de l’État et de la violence familiale visant les femmes ; ainsi que la fin des restrictions s’appliquant à la liberté d’expression, aux médias, à Internet et aux droits de réunion et d’association.

« Au cours des douze derniers mois, le parti du président Erdoğan, l’AKP, a réagi à l’opposition politique en refusant de suivre les règles du jeu, en étouffant les voix de ses détracteurs et en recourant à la force », a déclaré Emma Sinclair-Webb, chercheuse senior sur la Turquie à Human Rights Watch et auteur de ce rapport. « Dans l’intérêt de l’avenir de la Turquie et des droits de ses citoyens, le gouvernement se doit de changer de cap et de protéger ces droits au lieu de les bafouer. »

L’aspect répressif du gouvernement turc a choqué la communauté internationale lorsque les manifestations du parc Gezi à Istanbul et dans d’autres villes ont fait l’objet de mesures de coercition outrancières en mai et juin 2013 ; la police a alors recouru à une force excessive, en utilisant notamment des gaz lacrymogènes de manière abusive. Des milliers de personnes font face à des poursuites judiciaires pour avoir participé à ces manifestations. Parmi elles, 35 personnes qui faisaient partie du groupe de supporters de l’équipe de football de Beşiktaş, Çarşı, pourraient être condamnées à la prison à perpétuité pour tentative présumée de coup d’État. À l’inverse, peu d’officiers de police ont été tenus de rendre compte de leurs actes lorsque des manifestants ont été tués ou blessés.

Un scandale de corruption majeur a éclaté en décembre 2013, lorsque la police a annoncé des arrestations et l’ouverture d’enquêtes criminelles sur des affaires impliquant des hauts fonctionnaires du gouvernement et des membres de leurs familles. Ce scandale est né d’un conflit latent au sein de l’élite politique entre l’AKP et son ancien allié, l’influent Mouvement Gülen, dirigé par Fethullah Gülen, un religieux basé aux États-Unis.

Le gouvernement a réagi en adoptant des lois qui ont restreint l’indépendance du système judiciaire et affaibli l’État de droit. Le gouvernement a également remplacé des juges, des procureurs et des officiers de police. Dernièrement, il a arrêté des officiers de police impliqués dans les enquêtes, clos deux enquêtes et redoublé d’efforts pour faire taire les médias sociaux et traditionnels qui rendent compte de ces questions.

La censure d’Internet a encore été aggravée en 2014 par trois séries d’amendements apportés à la législation turque déjà restrictive qui régit Internet, le dernier ayant été effectué en septembre. Une version révisée de la loi sur l’Agence nationale du renseignement (MIT), adoptée en avril, renforce les pouvoirs de surveillance du gouvernement et son accès sans entrave aux données, protège les agents du renseignement de toute enquête et octroie des peines plus lourdes aux personnes qui font des révélations jugées sensibles, et aux journalistes qui publient des renseignements fuités.

Une évolution positive a été l’avancée des négociations menées par le gouvernement avec le mouvement armé du Parti des travailleurs du Kurdistan, ce qui pourrait avoir un impact important sur la situation des droits humains. La prise de mesures plus importantes pour remédier au manque de droits dont pâtissent les Kurdes de Turquie – la cause profonde du conflit – pourrait améliorer les droits humains pour tous les groupes ethniques et religieux minoritaires du pays. À l’inverse, s’abstenir de répondre au recul généralisé des droits humains risque d’anéantir le processus de paix kurde naissant, a commenté Human Rights Watch.

« La répression des droits et l’ingérence dans le système judiciaire vont à l’encontre de l’engagement positif du gouvernement à l’égard d’un processus de paix avec les Kurdes et risquent même de le mettre en péril », a précisé Emma Sinclair-Webb. « La protection des droits humains et le renforcement de l’État de droit pour chacun représentent le meilleur moyen de veiller à la réussite du processus de paix kurde. »

Le gouvernement turc devrait réviser la constitution de 1982 afin d’y intégrer la protection des droits humains, a fait valoir Human Rights Watch. Il devrait abroger la prescription pour meurtres impliquant des acteurs de l’État, ainsi que les lois qui assurent l’immunité aux membres des services du renseignement et à d’autres agents publics et fonctionnaires.

Le gouvernement devrait également cesser de recourir de manière abusive aux chefs d’accusation relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux crimes contre l’État et au crime organisé, et qui sont parfois retenus contre des personnes menant des activités politiques non violentes ou participant à des manifestations pacifiques. Le gouvernement devrait aussi assurer une protection efficace aux femmes victimes de violence domestique, et poursuivre leurs auteurs en justice. Il devrait enfin abroger les lois régissant Internet et cesser de poursuivre en justice les auteurs de propos non violents et les journalistes qui publient des renseignements fuités.

Le 18 septembre, le gouvernement turc a annoncé la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie pour appuyer sa demande d’adhésion à l’Union européenne, invoquant l’importance des liens étroits que la Turquie entretient avec l’Europe à l’heure même où les troubles s’accentuent dans les pays voisins et dans toute la région. Il y a dix ans, la perspective de l’adhésion de la Turquie à l’UE était un important moteur de réforme, au début du premier mandat de l’AKP. Le rapport de Human Rights Watch recommande aux gouvernements de l’Union européenne d’indiquer publiquement les critères que la Turquie doit remplir pour pouvoir entamer des négociations sur les aspects des conditions d’adhésion à l’UE qui touchent aux droits humains.

« Alors que la Turquie se sent sous pression du fait de la guerre en Syrie et en Irak, Ankara manifeste à nouveau son intérêt à l’égard d’un resserrement de ses relations avec l’Europe », a conclu Emma Sinclair-Webb. « Mais tant que les dirigeants de la Turquie n’agiront pas pour inverser le recul accusé par les droits humains et pour renforcer l’État de droit, le pays n’aura guère de chance de se rapprocher de l’Europe. »