(Beyrouth, le 22 octobre 2011) – Plusieurs professionnels de la santé jugés coupables par un tribunal militaire bahreïnien d’avoir commis des crimes graves pendant la période des manifestations anti-gouvernementales au début de 2011 ont été soumis lors de leur détention à des sévices et à des actes de torture, selon des témoignages recueillis par Human Rights Watch. Compte tenu de l'injustice fondamentale du procès tenu le 29 septembre, et notamment du fait que des civils ont été jugés par un tribunal militaire, la Haute Cour d’appel de Bahreïn devrait annuler les condamnations de 20 membres du personnel médical lors de l’audience prévue le 23 octobre, et ordonner une enquête indépendante sur les allégations d'abus et de torture faites par certains accusés.
Les procureurs devraient abandonner tout chef d’accusation basé sur des actes n’ayant constitué que l'exercice du droit à la liberté d'expression et de réunion, et n’engager de nouvelles poursuites, devant un tribunal civil, que dans le cas de preuves d’éventuelles activités criminelles. Le 5 octobre, le procureur général Ali Al Buainain a annoncé que le procès en appel sera « équivalent à un nouveau procès ».
Human Rights Watch s’est entretenu avec sept professionnels de la santé, parmi les vingt qui ont été jugés coupables de crimes graves. Ces personnes ont décrit les mauvais traitements subis lors de leur détention ainsi que diverses violations de leur droit à un procès équitable.
« La cour d'appel devrait infirmer les verdicts injustes prononcés contre les professionnels de la santé, et rejeter toutes les charges basées sur des motifs politiques », a déclaré Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « La cour devrait aussi rejeter tout aveu qui aurait été extorqué sous la contrainte. »
Le 29 septembre, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale (National Safety Lower Court), un tribunal militaire spécial, avait jugé 20 médecins, infirmières et auxiliaires médicaux coupables d’avoir occupé de force l’hôpital de Salmaniya et d’avoir refusé d’administrer des soins à des patients selon leur appartenance sectaire. Le tribunal avait également jugé ces vingt personnes coupables d’infractions à caractère clairement politique, comme l’« incitation à la haine à l’égard des autorités au pouvoir », l’« incitation au renversement du régime », et la « propagation de fausses informations ».
Le 16 mars, les Forces de défense de Bahreïn (Bahrain Defense Force, BDF) avaient pris le contrôle du centre hospitalier de Salmaniya, le principal complexe médical du royaume. Le lendemain, les forces de sécurité avaient arrêté 48 membres du personnel médical, dont 28 font actuellement l’objet d’un autre procès devant un tribunal civil, après avoir été accusés de délits liés à des déclarations qu’ils auraient faites.
Les membres du personnel médical interrogés par Human Rights Watch ont affirmé que les interrogateurs les ont soumis à des pressions physiques et psychologiques pendant la détention provisoire, vraisemblablement afin d’extorquer des aveux. Certains professionnels de la santé ont été détenus – en partie au secret - pendant plusieurs semaines. Aucun d’entre eux n'a pu rencontrer un avocat avant le procès, et plusieurs d’entre eux n’ont pu voir des membres de leur famille et un avocat que le 6 juin, premier jour du procès.
« J'ai été menottée avec les yeux bandés et interrogée pendant sept jours d’affilée », a indiqué Dr Roula al-Saffar, 48 ans, directrice de la Société des infirmiers et infirmières de Bahreïn (Bahrain Nursing Society), à Human Rights Watch. « Les interrogatoires ont commencé à 15h30 et a duré jusqu'à 5 ou 6 heures le lendemain matin. J'ai été électrocutée au visage et à la tête. Ils me disaient : On va te violer. »
L'interrogateur qui était le principal témoin contre les accusés lors du procès « a été l’enquêteur, l'interrogateur, le tortionnaire, puis l’un des témoins qui a témoigné contre nous devant le tribunal », a en outre observé Dr. Ali al-Ekri, 44 ans, l'un des médecins interrogés par Human Rights Watch.
Bahreïn est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Charte arabe des droits humains ; tous ces instruments juridiques interdisent la torture ainsi que le traitement inhumain et dégradant.
La Constitution de Bahreïn interdit également la torture. L’Article 19 (d) dispose que : « Nul ne peut être soumis à la torture physique ou mentale, ou à un traitement indigne … . Toute déclaration ou tout aveu extorqué(e) de manière avérée sous la torture ou la pression, ou suite à des menaces, sera considéré(e) nul(le) et non avenu(e). »
« Le premier procès a été une parodie de justice, et les verdicts devraient être annulés en appel », a conclu Joe Stork.
Pour lire l’intégralité de ce communiqué en anglais, y compris d’autres extraits de témoignages des professionnels de la santé interrogés par Human Rights Watch, veuillez cliquer ici.
