Note d’information de Human Rights Watch pour la vingt-et-unième session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale
Novembre 2022
Novembre 2022
Un signe encourageant pour la justice pour les crimes commis pendant la guerre civile
La Cour pénale internationale devrait se pencher sur les crimes graves commis par toutes les parties au conflit dans ce pays
La Cour pénale spéciale rendra son jugement le 31 octobre
Les individus responsables devraient être tenus de rendre des comptes
Une réforme de la législation française sur la compétence universelle s’impose
Des anciens dirigeants doivent répondre de leurs actes devant les juges et les victimes
Félicien Kabuga est inculpé pour génocide et crimes contre l’humanité
Les autres « gros poissons » de la Séléka devraient aussi faire l’objet d’enquêtes prioritaires de la Cour
Des procédures équitables, efficaces et publiques sont nécessaires pour rendre justice aux victimes
La décision de la Cour internationale de justice est un pas avant pour rendre justice aux Rohingyas
Les défis soulignent la nécessité d’un accès égal à la justice
La Journée mondiale de la Justice pénale internationale met en lumière les mesures à prendre
Des détenus illégalement transférés vers la Russie pourraient y être retenus en otages