L’affaire Mokom tombe à plat en République centrafricaine

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La semaine dernière, un chef de milice anti-balaka, Maxime Mokom, a été libéré par la Cour pénale internationale (CPI) après que le procureur de la Cour a retiré les charges portées à son encontre, invoquant un manque de preuves et de témoins. L’affaire Mokom n’était pas la seule affaire liée aux violences touchant la République centrafricaine depuis 2013, mais sa clôture est sans aucun doute une déception pour les victimes des attaques perpétrées par les anti-balaka en 2013 et 2014.

Les groupes anti-balaka comme celui de Maxime Mokom se sont mobilisés pour combattre la Séléka, un groupe rebelle armé essentiellement composé de musulmans et actif dans le pays à partir de la fin de l’année 2012. De nombreux combattants anti-balaka ont associé l’ensemble des musulmans à la Séléka, femmes et enfants inclus, et les ont pris pour cible.

Maxime Mokom est devenu ministre du gouvernement en 2019 à la faveur d’un accord de paix qui a permis l’octroi de nombreux postes à responsabilité à des rebelles. Il a toutefois fui au Tchad l’année suivante après avoir rejoint une coalition rebelle qui a tenté, en vain, de s’emparer du pouvoir. En mars 2022, le Tchad a livré Maxime Mokom à la CPI, qui avait émis un mandat d’arrêt à son encontre pour des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Maxime Mokom a par ailleurs été condamné par contumace en septembre 2023, avec 23 autres personnes, dont l’ancien président François Bozizé, par la Cour d’appel de Bangui, la capitale de la République centrafricaine, pour des accusations, entre autres, d’atteinte à la sûreté intérieure et de rébellion. Il a été condamné à la réclusion à perpétuité. Les procès par contumace soulèvent de sérieuses préoccupations quant à la capacité des accusés à exercer leur droit à la défense.

Maxime Mokom est le troisième leader anti-balaka envoyé à La Haye alors que les poursuites de la CPI contre deux autres d’entre eux sont toujours en cours. Jusqu’à présent, un seul commandant de la Séléka, Mahamat Said Abdel Kan, fait l’objet de poursuites par la CPI. En août 2022, la Cour a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Noureddine Adam, l’un des principaux chefs de la Séléka. Celui-ci est toujours en liberté.

L’affaire Mokom met en lumière les défis persistants auxquels fait face le Bureau du procureur de la CPI pour rassembler des preuves suffisantes dans le cadre de procès. Les préoccupations concernant les performances de la Cour, y compris en ce qui concerne la conduite d’enquêtes efficaces, ont été au cœur d’appels à une évaluation par des experts indépendants dans le but d’améliorer l’administration de la justice par la CPI.

Depuis son entrée en fonction en 2021, le procureur de la CPI a fait du renforcement des enquêtes une priorité essentielle. Les leçons tirées de l’affaire Mokom devraient conforter ces efforts afin que la CPI puisse mieux s’acquitter de son mandat, qui consiste à veiller à ce que les crimes les plus graves ne restent pas impunis.