(New York, le 26 novembre 2010) - Les forces de sécurité marocaines ont à plusieurs reprises battu et maltraité des personnes qu'elles ont arrêtées à la suite des troubles survenus le 8 novembre 2010 à El-Ayoun, capitale du Sahara occidental, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Une enquête de Human Rights Watch a démontré qu'elles avaient également attaqué directement des civils. Les autorités marocaines doivent immédiatement mettre fin aux mauvais traitements des détenus et mener une enquête indépendante sur ces exactions, a indiqué Human Rights Watch.
Le 8 novembre à l'aube, les forces de sécurité marocaines sont intervenues pour démanteler le camp de tentes de Gdeim Izik où des Sahraouis avaient dressé quelque 6 500 tentes au début du mois d'octobre en signe de protestation contre leurs conditions économiques et sociales au Sahara occidental, région sous contrôle marocain. Ceci a déclenché de violents affrontements entre les résidents et les forces de sécurité tant au sein du camp que dans la ville voisine d'El-Ayoun. Onze membres des forces de sécurité et au moins deux civils ont été tués, d'après les chiffres officiels. Un grand nombre de bâtiments publics et privés et de véhicules ont été incendiés dans la ville.
« Les forces de sécurité marocaines ont le droit de recourir à la force avec mesure pour empêcher la violence et protéger les vies humaines, mais rien ne peut justifier le passage à tabac de personnes en détention provisoire jusqu'à ce qu'elles perdent conscience », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
Suite à ces premiers affrontements violents, les forces de sécurité marocaines ont participé avec des civils marocains à des attaques en représailles contre des civils et des maisons et ont empêché des Sahraouis blessés d'avoir accès à des soins médicaux. Ce comportement et le passage à tabac de personnes en détention ne peuvent être considérés comme un usage légitime de la force pour empêcher ou mettre un terme à des actes violents perpétrés par quelques manifestants comme par exemple des jets de pierres ou des incendies volontaires, a indiqué Human Rights Watch.
À la suite des violences du 8 novembre, les responsables marocains de la sécurité ont arrêté des centaines de Sahraouis dans le cadre des troubles survenus, dont plus d'une centaine sont toujours détenus. Neuf autres ont été transférés à Rabat pour qu'une enquête soit menée par un tribunal militaire, ont raconté à Human Rights Watch des avocats sahraouis d'El-Ayoun spécialistes des droits humains.
Un accès limité aux informations
Après le démantèlement du camp de tentes, les autorités marocaines ont rigoureusement limité l'accès à El-Ayoun, n'autorisant que peu de journalistes ou de représentants d'organisations non gouvernementales à atteindre la ville et faisant faire demi-tour à nombre de ceux qui ont essayé. Un chercheur de Human Rights Watch a été empêché à deux reprises d'embarquer sur un vol à destination d'El-Ayoun le 11 novembre et a finalement pu prendre un vol pour s'y rendre le 12 novembre. Le chercheur et un assistant de recherche de Human Rights Watch basé à El-Ayoun ont été en mesure, entre le 12 et le 16 novembre, d'interroger des civils et des policiers blessés dans les hôpitaux et à leur domicile. Ils ont également rencontré Mohamed Jelmous, gouverneur de la région d'El-Ayoun-Boujdour-Saguia el-Hamra.
« Nous sommes heureux que le Maroc ait changé de position et ait autorisé Human Rights Watch à mener une enquête à El-Ayoun », a déclaré Sarah Leah Whitson, « mais un gouvernement qui n'a de cesse de répéter qu'il n'a rien à cacher se doit de le prouver en autorisant tous les médias et toutes les organisations non gouvernementales à se rendre sur place et recueillir des informations sans entraves. »
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Points clés de l'enquête
Human Rights Watch a axé son enquête sur les violations des droits humains perpétrées à la suite du démantèlement du camp de Gdeim Izik, et non sur la nature des protestations dans le camp, la décision de le fermer ou la manière dont il a été fermé.
Human Rights Watch n'a pas son propre chiffre quant au nombre de civils ou de membres des forces de sécurité tués pendant les événements. Selon les autorités marocaines, neuf membres des forces de sécurité ont été tués au cours de l'opération contre le camp de Gdeim Izik qui a eu lieu au matin du 8 novembre et un autre est décédé pendant les troubles survenus plus tard ce même jour à El-Ayoun. Le onzième est décédé le 17 novembre des suites des blessures dont il a été victime pendant les troubles. Un civil est mort des blessures subies lors de l'opération menée forces de sécurité à Gdeim Izik et un deuxième est décédé après avoir été heurté par un véhicule pendant les troubles qui ont secoué El-Ayoun. Le ministère public a ordonné une enquête judiciaire portant sur ce dernier cas, d'après une déclaration du gouvernement.
Le 18 novembre à Rabat, Human Rights Watch a fait part aux responsables du ministère de l'intérieur des preuves détenues selon lesquelles les forces de sécurité avaient ouvert le feu dans la ville d'El-Ayoun, blessant ainsi des civils, et d'autres attaques violentes perpétrées par des membres des forces de sécurité contre des Sahraouis, tant contre ceux en liberté que ceux en détention. Le lendemain, les autorités marocaines ont publié un nouveau démenti, dans lequel elles indiquaient à Human Rights Watch que « Les opérations des forces de sécurité lors du démantèlement du camp de Gdeim Izik ainsi que leurs opérations à El-Ayoun ont été menées en conformité avec les procédures légales en vigueur, dans le strict respect de ce qui est exigé d'un État qui observe la règle de droit, et ce sans un seul coup de feu. » Elles ont en même temps écrit : « Les autorités marocaines sont prêtes à engager des enquêtes et tout le travail médico-légal nécessaire afin de faire pleinement le jour sur les fondements de ces allégations. En outre, ces personnes qui affirment avoir été soumises à des violences, qu'elles soient ou non en détention provisoire, sont tout à fait libres de se pourvoir en justice pour intenter des procès visant à établir la validité de leurs affirmations. »
Le 20 novembre, le gouvernement a annoncé que, sur la base du rapport émanant de Human Rights Watch, le procureur de la Couronne auprès de la Cour d'Appel d'El-Ayoun avait ouvert une enquête sur les « allégations des personnes ayant été blessées par balles » au cours des troubles survenus à El-Ayoun.
Human Rights Watch a l'intention de suivre de près toute enquête officielle ainsi que le traitement accordé aux victimes d'exactions déposant plainte.
Les forces de sécurité impliquées dans les événements appartiennent à différents groupes. Les troupes qui sont intervenues dans le camp comptaient des gendarmes et des Forces Auxiliaires, a mentionné une déclaration du ministère de l'intérieur. Parmi les forces impliquées à El-Ayoun figuraient les forces de police régulières, les unités spéciales anti-émeute (dénommées groupes d'intervention rapide ou GIR) et les Forces Auxiliaires. Ces dernières prêtent assistance à d'autres branches des forces de sécurité et ne font pas partie du ministère de l'intérieur.
La mission de recherche de Human Rights Watch a identifié les mauvais traitements potentiels suivants commis par les forces de sécurité. Quelques-unes des personnes qui se sont entretenues avec Human Rights Watch ont donné la permission pour l'utilisation de leurs noms tandis que d'autres, craignant des représailles, ont demandé aux chercheurs de taire leurs noms.
Mauvais traitements en détention
Human Rights a interrogé sept Sahraouis détenus suite aux violences du 8 novembre puis libérés. Tous ont affirmé que la police ou les gendarmes les avaient maltraités en détention, les passant même à tabac dans certains cas jusqu'à ce qu'ils perdent conscience, leur jetant de l'urine dessus, et les menaçant de viol. Les avocats représentant ceux restant en détention ont raconté à Human Rights Watch qu'au moins l'un des détenus avait déclaré à un juge d'instruction qu'il avait été violé en détention, tandis que nombre d'autres ont indiqué au juge d'instruction et au procureur des passages à tabac et autres abus qu'ils auraient endurés en détention.
Les témoins interrogés par Human Rights Watch présentaient de graves contusions et d'autres blessures récentes suggérant qu'ils avaient été passés à tabac en détention.
Les membres des familles des détenus ont affirmé à Human Rights Watch que les autorités marocaines ne les avaient pas informées des détentions pendant plusieurs jours et qu'en date du 23 novembre, les autorités ne leur avaient pas encore donné l'autorisation de rendre visite à leurs proches mis en détention pour certains depuis deux semaines, bien que les avocats chargés de leur défense aient pu les voir pour la première fois ce jour-là. Du fait de ces délais, il a été difficile pour nombre de familles d'établir rapidement le lieu où se trouvaient les personnes disparues ou d'obtenir des informations sur la manière dont elles étaient traitées en détention.
Human Rights Watch a prié les autorités d'informer immédiatement la famille de chaque personne placée en détention, comme le prévoit l'article 67 du Code de Procédure Pénale marocain.
Les Sahraouis incarcérés à la prison d'El-Ayoun faisaient l'objet d'une enquête pour des accusations telles que la création d'un gang criminel dans le but de commettre des crimes contre des personnes et des biens, la possession d'armes, la destruction de biens publics ou encore la participation à la prise en otage et séquestration de personnes, à l'incendie volontaire de bâtiments, à l'usage de la violence contre des membres des forces de l'ordre entraînant des blessures et la mort et à des groupements armés.
Ahmed Jadahlou Salem, âgé de 34 ans, a déclaré à Human Rights Watch qu'il était arrivé au camp de protestation de Gdeim Izik pendant la soirée du 7 novembre, après avoir parcouru le long trajet en voiture depuis l'Espagne. Le matin où ont été prises les mesures de répression, a-t-il dit, des gendarmes à l'intérieur du camp l'ont arrêté et menotté puis l'ont passé à tabac et lui ont donné des coups de pieds avec leurs bottes jusqu'à ce qu'il ait perdu connaissance. Lorsqu'il a repris conscience, toujours à l'intérieur du camp, il a une nouvelle fois reçu des coups de pied à la poitrine à plusieurs reprises de la part des gendarmes qui l'ont ensuite jeté à l'arrière d'un camion :
« Environ 30 à 40 d'entre nous ont été mis à l'arrière du camion des gendarmes. Nous étions tous menottés les mains dans le dos. Ils nous ont simplement jeté dans le fourgon comme du bétail ; certains d'entre nous avaient des blessures à la tête et nous saignions tous. Nous étions couchés les uns sur les autres et ils nous ont laissés comme cela pendant une heure ou deux en nous ordonnant de garder la tête baissée ».
Ahmed Jadahlou a indiqué que lorsque le camion était arrivé à El-Ayoun, les hommes avaient été traînés par les pieds et emmenés à l'intérieur de la gendarmerie, tout en recevant de coups de poing et de pied. Ils ont été gardés dans une salle qui, d'après lui, au 9 novembre, abritait 72 hommes détenus. Ahmed Jadahlou a décrit à Human Rights Watch la manière dont chaque personne était appelée hors de la salle commune pour être interrogée et dont lesdits hommes lui avaient donné des coups de poing et de pied le long du trajet :
« Dans la salle d'interrogatoire, il devait y avoir six gendarmes, mais d'autres ne cessaient d'entrer et sortir. Il n'y avait pas chaise dans la salle pour s'asseoir et chaque question posée était accompagnée d'un coup de pied ou d'une gifle. Ils posaient beaucoup de questions : ce que je faisais à l'intérieur du camp, pour quelle raison nous voulions un état à nous. Ils m'ont posé des questions sur beaucoup de personnes en donnant leur nom. Dans cette salle, ils ont menacé de me violer ».
Ahmed Jadahlou a précisé que les gendarmes jetaient de l'urine sur les détenus. Ils ne leur ont rien donné à manger jusqu'au soir du 10 novembre, soit trente-six à soixante heures après la mise en détention des hommes. Pendant la nuit, les gendarmes jetaient de l'eau sur le sol de la cellule pour les interrompre dans leur sommeil. La police a libéré Ahmed Jadahlou le 12 novembre sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui.
Un deuxième ancien détenu, Laassiri Salek, âgé de 38 ans, a raconté à Human Rights Watch que la police l'avait arrêté à son domicile, dans le quartier de Columina Nueva, aux environs de midi le 9 novembre. Il a expliqué à Human Rights Watch que, bien qu'il ait été menotté et qu'il ait eu les yeux bandés, il est presque sûr d'avoir été transporté au commissariat central de la ville. Là-bas, a-t-il ajouté, il a été passé à tabac pendant cinq heures d'affilée avec des bâtons en bois et des matraques, ce qui lui a fait perdre conscience à deux reprises. La police l'a fait revenir à lui en lui jetant de l'eau dessus. Il pouvait entendre d'autres détenus à proximité hurler de douleur, a-t-il mentionné. Après la longue période de passage à tabac, pendant laquelle plusieurs policiers allaient et venaient, il a été emmené pour un interrogatoire où, a-t-il dit, il a encore été frappé à la tête, dans le dos et la zone des reins avec des gourdins.
Salek a déclaré à Human Rights Watch que la police forçait les détenus à chanter l'hymne national marocain et les passait à tabac s'ils n'en connaissaient pas les paroles. La police leur a jeté de l'eau froide dessus et ne leur a pas donné à manger pendant les deux premiers jours. Au cours de la soirée du 10 novembre, selon ses dires, la police a ordonné aux détenus de se mettre debout en ligne, avec les yeux toujours bandés, pendant que les policiers couraient vers eux et leur donnaient de violents coups de pied avec leurs bottes. Salek a encore une fois perdu connaissance. Lorsque la police l'a libéré le lendemain, il était incapable de marcher et a dû être sorti du commissariat en fauteuil et ramené chez lui en taxi. Il était encore en fauteuil roulant lorsqu'il a été interrogé par Human Rights Watch le 16 novembre, soit cinq jours après sa libération.
Leila Leili, une militante sahraouie de 36 ans, a été arrêtée devant la maison de son père, près de l'Avenue Smara dans le quartier de Lacheicha le 9 novembre, après la découverte par la police dans son sac d'un article qu'elle avait écrit au sujet des événements de la veille. Elle a raconté à Human Rights Watch que les policiers l'avaient d'abord emmenée dans un immeuble privé à proximité où l'un des policiers l'a frappé au visage. Elle a été gardée en détention pendant plusieurs heures puis transférée au commissariat central. Là-bas, elle s'est plainte aux policiers du fait que les agents qui l'avaient arrêtée avaient laissé plusieurs Marocains armés de couteaux partir libres tandis qu'ils avaient mis en détention tous les civils sahraouis qu'ils avaient arrêtés. Elle se souvient :
« C'est pour cette raison [sa plainte] qu'ils ont commencé à me frapper avec des bâtons sur la tête et dans le dos et également à me donner des coups de pied. Je ne sais pas combien ils étaient parce que j'avais les yeux bandés. Ils m'ont ordonné de crier des slogans pro-marocains comme « Longue Vie au Roi » et de dire que j'étais marocaine. Je leur ai dit que je respectais leur Roi et le peuple marocain mais que je n'étais pas marocaine. Dans la pièce, d'autres personnes étaient passées à tabac et forcées à dire les mêmes choses ».
Leila Leili a ensuite subi un long interrogatoire au sujet de son activité de militante, de ses voyages en Algérie et en Espagne et des activités de son association et de ses membres. Suite à l'interrogatoire, on l'a fait s'asseoir dans le couloir du commissariat et elle a régulièrement reçu des coups de pied et été passée à tabac par les policiers qui le traversaient. Elle a déclaré à Human Rights Watch : « Ils m'ont mise dans le couloir et tous ceux qui le traversaient me tabassaient. Ils demandaient « Qu'est-ce qu'elle fait là ? » et l'un d'eux répondait « Elle dit qu'elle n'est pas marocaine, » et alors ils me frappaient ou me tabassaient. »
Attaques de maisons appartenant à des Sahraouis
Human Rights Watch s'est rendu dans les quartiers de Haï Essalam et Colomina Nueva, où de nombreuses maisons appartenant à des Sahraouis ont été attaquées les 8 et 9 novembre par des groupes composés notamment de membres des forces de sécurité et de personnes en tenue de ville, parmi lesquelles certaines semblaient être des civils marocains, ont déclaré les habitants. Les personnes interrogées ont décrit la façon dont les agresseurs avaient passé à tabac les résidents dans leurs maisons et avaient causé des dégâts matériels. Les autorités ont, selon certaines informations, pris des mesures pour dédommager les propriétaires des dégâts causés, mais n'ont annoncé, d'après ce que Human Rights Watch a pu établir, aucune arrestation ni aucune inculpation de civils marocains impliqués dans les violences.
Un résident du quartier de Columina Nueva âgé de 30 ans a décrit la manière dont un groupe de civils marocains s'est rassemblé devant sa maison près de la rue Moulay Ismaïl, aux environs de 15h00 le 8 novembre. Les Marocains étaient accompagnés de policiers en civil, identifiables grâce à leur équipement de protection, et de policiers en uniforme armés de gaz lacrymogène et de pistolets. Les civils sont entrés dans sa maison par effraction et l'ont frappé à la tête avec une machette, le laissant inconscient et avec une entaille profonde. Son frère a été témoin de la scène pendant laquelle les civils ont saccagé sa maison, volant des télévisions, des appareils ménagers de cuisine et beaucoup d'autres objets de valeur et détruisant fenêtres et meubles.
Environ une douzaine de maisons sahraouies de la rue Moulay Ismaïl ou à proximité ont été envahies et endommagées. À deux pâtés de maisons de là, un groupe composé de quelque 40 soldats et policiers ont envahi le domicile de deux femmes âgées à 10h30 le 8 novembre. Les femmes ont déclaré que les envahisseurs avaient ouvert le feu dans la maison avec des fusils anti-émeute à balles en plastique, dit à la famille de quitter les lieux et volé un ordinateur et des bijoux.
Au cours d'une attaque de ce type dans le quartier de Colomina Nueva, un groupe de civils marocains et de policiers ont pénétré, à 13h30 le 8 novembre, dans une maison sahraouie où la police a découvert un groupe de sept Saharouis non armés se cachant dans une petite pièce sur le toit. Quatre de ces hommes, qui ont été interrogés par Human Rights Watch le 16 novembre, ont raconté que la police les avait attaqués, tirant sur l'un dans le bas de sa jambe gauche à balles réelles avec un pistolet de petit calibre, faisant feu avec des fusils anti-émeute à balles en plastique sur le groupe provoquant des blessures superficielles et les passant à tabac violemment à l'aide d'une lourde bouteille de gaz butane et de bâtons. L'un d'entre eux, âgé de 28 ans, qui a huit jours plus tard indiqué qu'il n'était toujours pas en mesure de bouger son bras droit du fait de la gravité des coups, a retracé l'attaque :
« La police est entrée par effraction dans la maison et a pénétré armée avant de démolir la porte de la pièce dans laquelle nous nous cachions. L'un des policiers m'a frappé avec une bouteille de gaz butane, la soulevant au-dessus de sa tête et me la lançant dessus, d'abord sur le bras puis sur le pied. Il nous injuriait et disait « Vous êtes tous des Polisarios. » Ensuite ils nous ont frappés avec des bâtons et nous ont tirés dessus avec leurs pistolets. Ils nous ont forcés à nous mettre face au mur et ont continué de nous frapper. Nous étions sept [civils] et il y avait environ neuf policiers ».
La police a rassemblé les hommes et les a conduits au rez-de-chaussée. Sur le trajet, quelques-uns des civils marocains qui étaient entrés dans la maison les ont frappés, ont-ils raconté plus tard à Human Rights Watch. Ils ont été mis dans une voiture et emmenés à l'hôtel de police régionale (Préfecture de la Sûreté Nationale) où ils ont été détenus pendant deux jours puis libérés sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux.
Lorsque Human Rights Watch a visité la pièce sur le toit le 16 novembre, le sol et les murs étaient tachés de sang. Les hommes ont montré aux chercheurs les cartouches de pistolets et de fusils anti-émeute à balles en plastique qui, selon les dires des hommes, restaient sur le sol du toit après l'assaut de la police contre eux.
Les habitants de quelques rues dans lesquelles des maisons ont été endommagées les 8 et 9 novembre ont affirmé que, plus tard au cours de la semaine, des responsables du ministère de l'intérieur étaient venus et avaient prévu d'offrir une compensation financière. Le Gouverneur Mohamed Jelmous a également indiqué à Human Rights Watch que les propriétaires des maisons étaient en train de recevoir des dédommagements.
La police a bloqué l'accès au principal hôpital civil d'El-Ayoun pendant la majeure partie de la journée du 8 novembre, agressant dans certains cas des civils sahraouis qui venaient faire soigner leurs blessures, d'après plusieurs témoins que nous avons interrogés. Un employé de l'hôpital a déclaré à Human Rights Watch qu'il avait été témoin d'une attaque au cours de laquelle la police avait brisé les fenêtres d'un taxi transportant trois Sahraouis blessés qui arrivait à l'hôpital et avait passé à tabac tant les blessés que le chauffeur de taxi avant de laisser partir le chauffeur de taxi et d'arrêter les trois passagers. Plusieurs Sahraouis qui avaient été passés à tabac ont déclaré ne pas être allés à l'hôpital pour se faire soigner car ils craignaient la présence de la police.
Agression par la police d'un chercheur de Human Rights Watch dans la rue
La police a passé à tabac Brahim Alansari, assistant de recherche de Human Rights Watch basé à El-Ayoun, dans une rue d'El-Ayoun alors qu'il était en compagnie de John Thorne, le correspondant à Rabat du quotidien en langue anglaise d'Abu Dhabi, The National. Le 8 novembre vers 9h00, à l'heure à laquelle les manifestants jetaient des pierres et les forces de sécurité se massaient dans les rues, la police a interpellé les deux hommes dans une rue transversale derrière l'Hôtel Negjir dans le centre d'El-Ayoun et leur ont demandé ce qu'ils faisaient à cet endroit. Après que Brahim Alansari et John Thorne ont décliné leur identité et profession, la police a séparé les deux hommes. Brahim Alansari a décrit ce qui a ensuite eu lieu :
« Les policiers m'ont encerclé et ont commencé à me donner des coups de pied et à me frapper avec leurs matraques et à me gifler. Ils m'ont demandé ma nationalité. Lorsque j'ai refusé de répondre, ils ont semblé être en colère et ont recommencé à me frapper. L'un de leurs supérieurs est ensuite arrivé et m'a ordonné de répondre. J'ai dit que je ne pouvais pas parler pendant que l'on me passait à tabac mais il n'a pas ordonné aux autres d'arrêter de me frapper...
L'un des policiers m'a escorté jusqu'à l'endroit où John [Thorne] était assis sur une chaise. Le policier m'a forcé à m'asseoir sur le sol à côté de John, en disant que j'étais un chien et que c'était ma place. Environ dix ou vingt minutes plus tard, des policiers se sont approchés et ont dit à John Thorne de retourner à son hôtel et de ne pas travailler. L'homme en civil m'a alors demandé de ne pas accompagner John Thorne ni de l'emmener nulle part et m'a dit que je ferais mieux de rentrer et d'éviter les problèmes. Ils m'ont restitué mon téléphone et ma carte d'identité et ont rendu son passeport à John, et nous sommes partis tous les deux ».
John Thorne a raconté à Human Rights Watch qu'il avait pu être témoin du passage à tabac depuis l'endroit où il avait été contraint de s'asseoir, à environ 5 mètres :
« Environ une douzaine de policiers, dont certains en combinaison verte et d'autres en tenue anti-émeute bleue, ont encerclé Brahim et ont commencé à le passer à tabac. Je n'ai pas pu voir combien de policiers avaient frappé Brahim, mais j'ai vu qu'il avait reçu des coups donnés avec les mains et des matraques au moins à vingt reprises en quelques minutes. La police a ensuite fait s'asseoir Brahim à côté de moi ».
Human Rights Watch a envoyé une lettre aux autorités marocaines le 23 novembre décrivant en détail cet incident et demandant qu'il fasse l'objet d'une enquête. Le 24 novembre, le ministère de l'Intérieur a répondu qu'il avait ouvert une enquête administrative et que le ministère de la Justice avait demandé au bureau du procureur d'El-Ayoun de procéder à une enquête judiciaire. Human Rights Watch a l'intention de faire un rapport sur l'issue de ces enquêtes.
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Contexte
Le conflit actuel portant sur le Sahara occidental remonte à 1975, année où l'Espagne, l'ancienne puissance coloniale, s'est retirée et où le Maroc s'est installé et a pris le contrôle de ce territoire désertique peu peuplé. Depuis, le Maroc revendique sa souveraineté et administre le Sahara occidental comme s'il faisait partie du Maroc, en dépit du fait que les Nations Unies ne reconnaissent pas cette souveraineté et classe le Sahara occidental parmi les « territoires non autonomes ». Le Front Polisario, mouvement pour l'indépendance du Sahara occidental, a mené une guerre contre le Maroc jusqu'en 1991, date à laquelle les Nations Unies ont négocié un cessez-le-feu accompagné d'un accord relatif à l'organisation d'un référendum sur l'auto-détermination pour la population du Sahara occidental.
Le référendum n'a pas eu lieu en raison des objections formulées par le Maroc, qui rejette l'option de l'indépendance et propose d'accorder plutôt au Sahara occidental une mesure lui donnant l'autonomie sous autorité marocaine. Le Front Polisario continue d'insister pour la tenue d'un référendum dans le cadre duquel l'indépendance serait l'une des options possibles. Les négociations visant à créer un pont entre les deux parties se sont jusqu'à aujourd'hui avérées infructueuses. En attendant, un nombre important de Marocains ont migré vers le sud et se sont installés au Sahara occidental où ils sont désormais plus nombreux que les Sahraouis, population indigène de la région.
Sous l'autorité marocaine, la défense de l'indépendance est considérée comme une « attaque à son intégrité territoriale », qui peut être punie par la loi. Bien que toutes les activités en faveur de l'indépendance au Sahara occidental ne soient pas pacifiques - dans certains cas, des jeunes ont jeté des pierres et des bombes à gaz lors des récents affrontements et ont provoqué des dégâts matériels -, les forces de sécurité mettent systématiquement fin aux manifestations même non violentes, et les militants non violents sont soumis à des procès ou une mise en détention injustes.
