#UrgenceDroitsHumains

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11 questions aux candidats pour que les droits humains soient au cœur de la campagne présidentielle.

Human Rights Watch a adressé à tous les candidats à l’élection présidentielle 11 questions clés relatives aux droits humains auxquelles le/la futur-e président-e de la République devra faire face une fois élu-e. Nous expliquons ici les enjeux de chacune d'entre elles, et pourquoi il est essentiel que les candidats s'en emparent. 

 

Contrôles au faciès

Notre question

Engagerez-vous une réforme des contrôles d’identité et mettrez-vous en place les récépissés d’identité pour faire reculer les pratiques de contrôles au faciès par les forces de police ?

Les enjeux

D’après le Conseil constitutionnel, les contrôles d’identité effectués par la police doivent « s’opérer en se fondant exclusivement sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit ». Pourtant, de nombreuses enquêtes, dont celles de Human Rights Watch, montrent que la police a recours au profilage ethnique, ou « contrôle au faciès », c’est-à-dire qu’elle décide d’opérer des contrôles en se fondant sur l’apparence, notamment l’appartenance ethnique, plutôt que sur des signes d’infraction.

Les jeunes hommes perçus comme noirs et arabes ont une probabilité 20 fois plus grande d’être contrôlés que le reste de la population.

Selon le Défenseur des droits, les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires visent particulièrement les jeunes hommes perçus comme noirs et arabes, qui ont une probabilité 20 fois plus grande d’être contrôlés que le reste de la population. Cette pratique discriminatoire est nourrie par l’insuffisance législative pour définir des critères objectifs de recours au contrôle d’identité et par la difficulté d’assurer la traçabilité des opérations de contrôle d’identité.

Une mesure simple et efficace pour lutter contre les contrôles au faciès consisterait à obliger les policiers à remettre un récépissé lors de chaque contrôle d’identité pour en exposer les motifs légaux et en assurer une trace écrite. Human Rights Watch fait partie d’une plateforme collective d’ONG et d’associations, En finir avec les contrôles au faciès, et mène avec ses partenaires des actions de plaidoyer et de communication autour de cette thématique. 

 

Pour en savoir plus sur le travail de Human Rights Watch à ce sujet :

- Une tribune appelant les pouvoirs publics à agir suite aux violences subies par Théo lors d’un contrôle de police, février 2017.

- Les conclusions de notre rapport d’enquête sur les contrôles au faciès, janvier 2012.

- Une tribune collective à la suite des condamnations du contrôle au faciès par le Défenseur des droits, la Cour d’Appel de Paris, la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel, janvier 2017.

- Une vidéo d’Open Society sur les contrôles au faciès, septembre 2013.

 

Lutte contre le terrorisme

Notre question

Quelle stratégie mettrez-vous en œuvre pour sortir de l’état d’urgence instauré en France en novembre 2015, et lutter contre le terrorisme dans le respect de l’Etat de droit et des libertés fondamentales ?

Les enjeux 

L’état d’urgence déclaré en novembre 2015 et prolongé sans interruption depuis fait de la France une exception en Europe. L’Espagne (2004), le Royaume-Uni (2005) ou encore la Belgique (2016) n’ont pas déclaré d’état d’urgence à la suite d’attentats.

En France, les prolongations successives de l’état d’urgence ont peu à peu fait de ce régime d’exception la norme, érodant gravement l’Etat de droit. L’état d’urgence donne de très larges pouvoirs à la police et aux Préfets, qui dépendent du Ministère de l’Intérieur. Il diminue aussi le contrôle judiciaire et permet au gouvernement de déroger au respect de certaines libertés fondamentales, comme la liberté de mouvement, d’expression et d’association.

Les prolongations successives de l’état d’urgence ont peu à peu fait de ce régime d’exception la norme, érodant gravement l’Etat de droit.

L’absence de contrôle judiciaire a conduit à des abus des droits humains pendant les opérations de police de lutte antiterroriste, affectant particulièrement les personnes musulmanes ou perçues comme telles. 612 personnes ont été assignées à résidence, certaines pendant plus d’un an, sans qu’aucune ne soit poursuivie en justice. En outre, des centaines de personnes ont été empêchées de manifester, des dizaines de manifestations ont été interdites.

Bien que le droit international affirme que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence doivent respecter le principe de non-discrimination, des perquisitions et assignations à résidence abusives et discriminatoires ont été documentées par Human Rights Watch et la CNCDH.

S’il est réel en matière de violations des droits humains, l’impact des mesures de l’état d’urgence en matière de lutte contre le terrorisme est limité. Entre novembre 2015 et décembre 2016, les prérogatives habituelles du parquet antiterroriste ont permis d’ouvrir près de 5 fois plus de procédures judiciaires pour faits de terrorisme que les milliers de perquisitions administratives, assignations à résidence et contrôles d’identité menées dans le cadre de l’état d’urgence. De plus, en juillet 2016, une commission d’enquête parlementaire sur les attentats de Paris avait conclu que l’état d’urgence avait un « apport limité » pour améliorer la sécurité et que l’effet qu’il avait pu avoir s’était « rapidement amenuisé ». Le rapport rendu public le 22 février par le comité de suivi parlementaire de l’état d’urgence de la commission des lois de l’Assemblée nationale a encore rappelé qu’il n’avait plus grande utilité. Le président de la commission des lois, Dominique Raimbourg, membre du Parti socialiste, le parti au pouvoir, y notait que l’activité au titre de l’état d’urgence était « très réduite » depuis la dernière prolongation.

Au nom de la lutte contre le terrorisme, la France a adopté des lois qui étendent les pouvoirs de surveillance de masse. La loi sur le renseignement de 2015 comporte de nombreux risques pour les libertés fondamentales, en raison de l’absence de contrôle judiciaire des pratiques de surveillance de masse, l’obligation pour les fournisseurs de services privés de d’analyser et dénoncer les comportements suspects, les longues périodes de conservation de certaines données et le manque de transparence vis-à-vis du public. Au-delà des risques actuels, un tel affaiblissement des protections des individus pourrait permettre une surveillance abusive de la part d’un gouvernement autoritaire à l’avenir.

 

Pour en savoir plus sur le travail de Human Rights Watch à ce sujet :

- Un article sur les dangers de la prolongation de l'état d'urgence et les réticences à en sortir, mars 2017.

- Un rapport documentant les abus commis dans le cadre de l’état d’urgence, février 2016.

- Un article sur les droits qui sont restreints ou menacés par l’état d’urgence, novembre 2015.

- Une analyse des les dangers de la surveillance de masse dans le cadre de la lutte antiterroriste, en anglais, février 2017, et un article sur le projet de loi sur le renseignement, avril 2015.

 

Droit d'asile

Notre question

Que ferez-vous pour que la France assume un rôle moteur au sein de l’Union européenne et sur la scène internationale dans l’accueil et la protection des demandeurs d’asile fuyant les violences et les persécutions ? Que ferez-vous pour renforcer la protection des enfants non-accompagnés sur le territoire français ? 

Les enjeux 

Plus de 60 millions de personnes dans le monde sont déplacées internes ou réfugiées, 86% d’entre elles dans des pays du Sud. D’après ses obligations internationales et européennes, la France devrait protéger les personnes qui craignent la persécution ou des traitements inhumains. En outre, les droits humains des demandeurs d’asile et réfugiés qui sont sur le territoire français ou à ses frontières doivent être respectés, notamment le droit à une procédure d’asile équitable et l’accès aux services de base.

L’Union européenne a failli à ses principes fondateurs de solidarité et de protection à l’égard des personnes fuyant la guerre et la persécution. Plusieurs gouvernements européens ont fermé leur porte aux demandeurs d’asile et aux migrants et n’ont pas réussi à coopérer les uns avec les autres pour partager les responsabilités plus équitablement, aggravant la crise migratoire et niant aux réfugiés leur droit élémentaire à la protection. Au lieu de partager la responsabilité de l’accueil et du traitement des demandeurs d’asile et réfugiés, l’UE essaye de déléguer cette responsabilité à d’autres pays, alourdissant le fardeau de pays qui accueillent déjà un grand nombre de réfugiés. Cela inclut un accord problématique avec la Turquie, pays qui accueille déjà presque trois millions de réfugiés et qui ne constitue pas un pays d’asile sûr.

L’Union européenne a failli à ses principes fondateurs de solidarité et de protection à l’égard des personnes fuyant la guerre et la persécution. La France a un rôle crucial à jouer au sein de l’Europe pour remédier à cette situation.

Au sein de l’Europe, la France a un rôle crucial à jouer pour que la réponse commune aux migrations soit fondée sur le respect des droits humains et le partage des responsabilités pour les demandeurs d’asile et réfugiés.

Les enfants réfugiés non accompagnés sont particulièrement vulnérables et bénéficient de protections spécifiques d’après le droit français et international. La Convention des droits de l’enfant, dont la France a été l’un des premiers signataires, leur garantit un soutien et une protection de l’Etat, dont le droit à l’éducation, à la santé, à la protection et à une représentation juridique pour défendre leurs intérêts. Malgré cela, trop d’enfants non accompagnés sur le territoire français n’ont pas accès à la protection et au soutien nécessaires. Le gouvernement les a placés dans des centres en dehors du système normal d’asile et de protection de l’enfance, et tarde à les transférer dans le système normal. Les enfants migrants non accompagnés de la région de Calais ont été harcelés par la police.

 

Pour en savoir plus sur le travail de Human Rights Watch à ce sujet :

- Une lettre conjointe aux dirigeants européens signée par HRW et 171 autres ONG, mars 2017.

- Une analyse de la situation des enfants réfugiés à Calais, mars 2017.

Une enquête sur les enfants non accompagnés à Calais, décembre 2016.

Les propositions de Human Rights Watch concernant la réponse de l’UE aux réfugiés et aux migrations, novembre 2015.

 

Union européenne

Notre question

Quelles mesures allez-vous prendre pour vous assurer que l’Union européenne mette en œuvre ses valeurs fondatrices de respect des droits humains dans un contexte de scepticisme envers les institutions européennes et de montée des extrémismes nationalistes ?

Les enjeux 

L’Union européenne s’est construite sur une fondation de valeurs partagées de « respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités » (article 2 du Traité de l’Union européenne). La promotion de ces valeurs devrait donc faire partie de la politique intérieure et extérieure de l’Union, non seulement en paroles, mais aussi en actes. L’Union européenne et ses Etats membres jouent un rôle diplomatique central dans la promotion et la mise en œuvre des droits humains sur la scène internationale et ont une responsabilité collective de protéger les droits humains à l’intérieur des frontières de l’UE.

L’influence croissante de partis populistes radicaux et xénophobes en Europe met en péril les libertés fondamentales de tous. La France a un rôle majeur à jouer pour s’assurer que les valeurs fondamentales soient une priorité de la politique européenne.

En Europe et ailleurs, l’influence croissante de partis populistes radicaux et xénophobes qui privilégient les intérêts de la majorité au détriment des minorités en prétendant parler au nom du « peuple » met en péril les libertés fondamentales de tous. Les tentatives durant la campagne du « Brexit » et la récente campagne parlementaire néerlandaise de faire porter la responsabilité des problèmes économiques et sociaux aux migrants en ont été une illustration flagrante.

La France, en tant que membre fondateur de l’Union européenne et puissance politique influente en Europe, a un rôle majeur à jouer pour s’assurer que ces principes soient une priorité de la politique européenne. Le Brexit donne une plus grande influence encore à l’engagement de la France et de l’Allemagne en la matière.

Au-delà des frontières de l’Union européenne, dans le cadre du Conseil de l’Europe, la France est un État partie à la Convention européenne des droits de l’Homme et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Par le biais de ces deux institutions, la France est tenue de respecter et promouvoir les droits universels qui sont « les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde » (préambule de la CEDH).

 

Pour en savoir plus sur le travail de Human Rights Watch à ce sujet : 

L’essai de Kenneth Roth, Directeur exécutif de Human Rights Watch, sur la montée du populisme, janvier 2017.

- Le chapitre sur l’Union européenne du Rapport mondial 2017 de Human Rights Watch, janvier 2017.

- Un article de Benjamin Ward, Directeur adjoint de la division Europe et Asie Centrale de Human Rights Watch, sur la réponse des partis traditionnels au populisme radical, mars 2017.

 

États-Unis

Notre question

Comment envisagez-vous les relations avec le président Trump, au regard de ses actions qui menacent les droits humains et les principes démocratiques de base, notamment ses attaques contre la presse ?

Les enjeux

Le président des Etats-Unis Donald Trump a fait campagne sur des propositions qui affaibliraient les engagements fondamentaux pour les droits humains, aux Etats-Unis et dans le monde. Pendant sa campagne, il a dit qu’il envisageait d’autoriser à nouveau la torture et les détentions d’une durée indéterminée sans procès des personnes soupçonnées de terrorisme. Il a promis d’expulser des millions d’immigrants, y compris ceux avec des attaches importantes aux Etats-Unis. Il a aussi proposé de renforcer les relations du gouvernement américain avec des dirigeants autoritaires tels que le président Abdel Fattah el-Sisi d’Egypte ou le président Vladimir Poutine de Russie, à une période où les actions de ces gouvernements en matière de droits de l’homme méritent une vigilance accrue.

Le président des Etats-Unis Donald Trump a fait campagne sur des propositions qui affaibliraient les engagements fondamentaux pour les droits humains, aux États-Unis et dans le monde.

En tant que président, Trump a continué à utiliser une rhétorique incendiaire et a pris des mesures très inquiétantes pour la protection des droits humains. Il a tenté d’interdire l’entrée aux Etats-Unis pour les ressortissants de six pays à majorité musulmane – une initiative qui est actuellement bloquée devant les tribunaux américains. Il a drastiquement restreint le nombre de réfugiés pouvant obtenir l’asile aux Etats-Unis en 2017 par le biais du programme de réinstallation du gouvernement américain. Il a aussi signé un décret présidentiel qui élargit considérablement la politique dite de la « règle du bâillon », qui empêche les ONG étrangères de recevoir tout soutien du gouvernement américain pour la santé à moins de certifier qu’elles ne proposent pas d’informations sur l’avortement, de services d’avortement et qu’elles ne préconisent pas l’assouplissement des lois sur l’avortement. Parmi les nombreuses autres conséquences néfastes sur la santé publique, cette politique met en péril des services qui évitent des dizaines de milliers de décès maternels.

Le président Trump a exprimé son mépris et son hostilité pour les contre-pouvoirs au pouvoir exécutif qui font le socle du bon fonctionnement d’une démocratie. Il n’a cessé de critiquer les médias classiques, qu’il a qualifiés d’ « ennemi du peuple », et il a publiquement et férocement critiqué les juges qui ont bloqué certains de ses premiers décrets.

 

Pour en savoir plus sur le travail de Human Rights Watch à ce sujet :

- Une interview de Kenneth Roth au journal Le Monde, mars 2017.

- Un article sur les craintes suscitées par l’élection de Donald Trump quant au respect des droits humains, janvier 2017.

- Un article encourageant le président Trump à abandonner ses propositions de campagne dangereuses, novembre 2016.

- Une vidéo de Kenneth Roth encourageant le président Trump à gouverner dans le respect des droits humains, novembre 2016.

- Une vidéo sur les menaces de la « règle du bâillon » (« global gag rule ») pour la santé des femmes dans le monde, mars 2017.

 

Syrie

Notre question

Comment vous y prendrez-vous pour que les priorités en matière de droits humains, la protection des civils et la lutte contre l’impunité pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Syrie soient partie intégrante de tout accord conclu entre les parties ?  

Les enjeux

Human Rights Watch documente depuis le début du conflit syrien les nombreuses violations très graves commises dans le cadre de cette guerre qui vient de passer son sixième anniversaire et qui a fait, selon certaines estimations, près d’un demi-million de morts. En raison de la guerre, plus de 11 millions de Syriens sont déplacés internes ou réfugiés dans d’autres pays.

La guerre en Syrie, qui vient de passer son 6ème anniversaire, a fait près d’un demi-million de morts et plus de 11 millions de réfugiés et déplacés internes.

L’usage d’armes chimiques, armes à sous-munitions et armes incendiaires, les bombardements indiscriminés dans des zones peuplées de civils et les meurtres de civils commis par le régime syrien avec le soutien de ses alliés, notamment la Russie, constituent des crimes de guerre et dans certains cas des crimes contre l’humanité. Des violations ont aussi été perpétrées par les forces de l’opposition, notamment des exécutions extrajudiciaires, des attaques indiscriminées et l’enrôlement d’enfants soldats.

Depuis le début du conflit, le régime de Bachar al-Assad procède à des arrestations arbitraires et a torturé et tué plusieurs milliers de personnes en détention, dont des manifestants pacifiques, militants, journalistes et défenseurs des droits humains. Les enquêtes de Human Rights Watch sur les conditions dans les centres de détention du régime ont révélé un usage systématique et étendu de la violence, de conditions inhumaines, de malnutrition et de torture, entraînant parfois la mort. L’usage systématique et à grande échelle de la torture contre des civils constitue un crime contre l’humanité.

Ces violations sont commises dans un contexte d’impunité permis par la paralysie du Conseil de Sécurité. La Russie a opposé son veto à plusieurs résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU, dont des résolutions visant à sanctionner les crimes de guerre du gouvernement syrien et à porter la situation de la Syrie devant la Cour pénale internationale. Malgré un cessez-le-feu en décembre 2016, les attaques illégales se poursuivent à travers le pays, faisant des victimes civiles.

La plus récente tentative de négociations de paix organisée par l’ONU s’est ouverte le 23 février dernier à Genève. Il est urgent que les pays qui ont une influence sur les parties au conflit œuvrent pour mettre fin à ces violations très graves et aux attaques illégales. Il est essentiel que tout plan de paix contienne des garanties de respect des droits humains et coopère avec l’unité d’enquête de l’Assemblée générale de l’ONU pour que les auteurs des violations commises ne restent pas impunis.

 

Pour en savoir plus sur le travail de Human Rights Watch à ce sujet :

- Un article appelant à ce que les droits humains soient au centre des négociations de paix, février 2017.

- Une vidéo sur l'usage systématique et à grande échelle de la torture dans les prisons du régime syrien, décembre 2015.

- Un article sur l'usage systématique et à grande échelle de la torture dans les prisons du régime syrien, décembre 2015.

- Un article sur les crimes de guerre liés aux bombardements d’Alep, décembre 2016.

- Une vidéo sur les attaques chimique illégales à Alep, février 2017.

 

Russie

Notre question

Comment envisagez-vous les relations avec le président Poutine, au regard des atteintes de la Russie aux droits humains, de sa position au Conseil de Sécurité sur des questions telles que la Syrie, et du non-respect du droit international par ce pays ?

Les enjeux

Le gouvernement russe est de plus en plus autoritaire depuis le retour de Vladimir Poutine au Kremlin en 2012 et l’intervention russe en Ukraine. Cela a entraîné une dégradation forte de la protection des droits humains en Russie. Les critiques du gouvernement sont victimes d’intimidation, de harcèlement et sont parfois emprisonnés. La répression du gouvernement s’exerce entre autres contre les journalistes, les militants et les ONG. De nouvelles lois qui promeuvent un retour aux « valeurs traditionnelles » contribuent à une aggravation de la discrimination contre certains groupes, notamment les personnes LGBT ; et une loi qui empêche l’application des jugements des institutions internationales sur les droits humains affaiblit le droit des victimes à une réparation, même lorsqu’elles ont pu emmener avec succès leur cas jusqu’à un tribunal international.

Le gouvernement russe est de plus en plus autoritaire depuis le retour de Vladimir Poutine au Kremlin en 2012 et l’intervention russe en Ukraine. Cela a entraîné une dégradation forte de la protection des droits humains en Russie.

La Russie est accusée d’avoir commis des crimes de guerre dans le cadre de son intervention militaire en Syrie. Mais elle n’a pas tenu son engagement de rapporter au Groupe de travail sur le cessez-le-feu du Groupe international de soutien à la Syrie et au Conseil de Sécurité de l’ONU les attaques en Syrie qui « ont fait de nombreuses victimes civiles » . Elle n’a pas non plus mené d’enquêtes sur ses attaques qui ont entraîné de nombreuses victimes civiles. La Russie oppose régulièrement son véto aux résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU sur la Syrie, bloquant toute action dissuasive contre les abus des droits humains, y compris une résolution du 28 février dernier prévoyant des sanctions contre le gouvernement syrien pour l’utilisation d’armes chimiques.

 

Pour en savoir plus sur le travail de Human Rights Watch à ce sujet :

- Une vidéo sur les campagnes de bombardement russo-syriennes à Alep, décembre 2016.

- Un article appelant la Russie à ne pas bloquer une résolution condamnant l’usage d’armes chimiques par l’armée syrienne, février 2017. La Russie a effectivement bloqué cette résolution.

- Un article sur la dégradation sévère de la situation des droits humains en Russie, décembre 2014.

 

Arabie saoudite

Notre question

Cesserez-vous la vente d’armes françaises à l’Arabie Saoudite et aux pays de la coalition qu’elle dirige au Yémen, tant que les bombardements ciblant des civils n’auront pas cessé ni été investigués de manière indépendante et crédible ?

Les enjeux

Depuis mars 2015, l’Arabie Saoudite est à la tête d’une coalition de neuf pays arabes qui mène des opérations militaires contre les forces houthistes et d’autres groupes opposés au gouvernement yéménite internationalement reconnu. Human Rights Watch a documenté 61 attaques manifestement illégales menées par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et a rapporté que plus de 4 000 civils ont été tués, et près de 7 000 blessés, majoritairement par des attaques de la coalition. Les forces houthistes ont aussi commis des violations des droits humains, notamment des bombardements indiscriminés, l’usage de mines et l’enrôlement d’enfants soldats.

La France a continué de vendre des armes à l’Arabie Saoudite malgré les allégations de crimes de guerre commis au Yémen par la coalition menée par l'Arabie saoudite, prenant le risque de se rendre complice de ces violations.

L’Arabie Saoudite et les huit autres pays n’ont toujours pas mené d’enquête indépendante et crédible sur ces allégations de potentiels crimes de guerre.

Human Rights Watch, ainsi que d’autres organisations comme Amnesty International, ont appelé les Etats-Unis, la Grande Bretagne et la France à un embargo sur les armes à destination de l’Arabie Saoudite tant qu’elle ne met pas fin à ses frappes illégales et n’enquête pas de manière crédible sur les violations du droit international humanitaire.

Malgré cela, la France a continué de vendre des armes à l’Arabie Saoudite, dont des hélicoptères Airbus H145 pour un montant de 500 millions de dollars en juillet 2015, prenant le risque de se rendre complice de ces violations.  

Les restrictions sur l’approvisionnement de nourriture et d’autres nécessités imposées par la coalition au Yémen, et les obstacles à l’accès humanitaire du fait de toutes les parties au conflit, ont contribué au déclenchement d’une crise alimentaire catastrophique au Yémen. L’ONU estime que 7 millions de personnes ont besoin d’une aide alimentaire urgente.

 

Pour en savoir plus sur le travail de Human Rights Watch à ce sujet :

- Un article qui rappelle les violations des lois de la guerre commis dans le cadre de la guerre civile au Yémen, janvier 2017.

- Des questions et réponses pour expliquer l’appel de Human Rights Watch à un embargo sur la vente d’armes aux pays de la coalition, mars 2016.

- Une vidéo appelant à un embargo sur la vente d’armes aux pays de la coalition, mars 2016.

Chine

Notre question

Demanderez-vous publiquement et personnellement aux autorités chinoises la libération immédiate de Liu Xiao Bo, prix Nobel de la paix 2010 ainsi que l’arrêt des détentions arbitraires, malgré les liens économiques et politiques de la France avec la Chine ?

Les enjeux

Sous la présidence de Xi Jinping, au pouvoir au moins jusqu’en 2022, le gouvernement chinois a adopté des mesures de plus en plus répressives, limitant drastiquement la liberté d’expression, d’association et de religion. La persécution des opposants politiques et des défenseurs des droits humains a entraîné ces dernières années l’emprisonnement de centaines d’avocats et militants, dont certains sont encore en détention.

Malgré l'adoption de mesures répressives sous la présidence de Xi Jinping, limitant drastiquement la liberté d’expression, d’association et de religion, la France se montre réticente à s’exprimer sur les violations des droits humains en Chine.

Liu Xiao Bo, lauréat du prix Nobel de la paix en 2010, est en détention depuis plus de huit ans. Il fait partie des nombreux défenseurs des droits humains emprisonnés pour raisons politiques. Il a été condamné en 2009 sur la base de fausses accusations de « subversion » parce qu’il a participé à la rédaction d’une pétition largement diffusée appelant le gouvernement chinois à promouvoir les droits humains et l’Etat de droit.

La France se montre réticente à s’exprimer sur les violations des droits humains en Chine. Il est notable qu’elle n’ait pas participé à une déclaration conjointe sans précédent sur la situation des droits humains en Chine adoptée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en mars 2016. Les relations diplomatiques et économiques étroites que la France entretient avec la Chine pourraient lui permettre de jouer un rôle plus actif pour encourager le gouvernement chinois à respecter et protéger les libertés fondamentales. La France devrait reconnaître que la possibilité de mener les relations commerciales et stratégiques qu'elle souhaite avec la Chine dépend du respect du gouvernement chinois pour la libre circulation de l'information, de sa reconnaissance que l’ouverture à des points de vue divergents conduit à de bonnes politiques, ainsi que d’une justice indépendante et d’un cadre légal prévisible et équitable pour les entreprises étrangères et chinoises.

 

Pour en savoir plus sur le travail de Human Rights Watch à ce sujet :

- Un article sur les violations graves des droits humains en Chine en 2016, janvier 2017.

- Un article appelant à la libération de Liu Xiao Bo au moment où il a reçu le Prix Nobel de la paix, octobre 2010.

- Une lettre au Ministre des affaires étrangères Jean-Marc Ayrault à l’occasion de sa visite en Chine, octobre 2016.

 

Afrique

Notre question

Comment vous assurerez-vous que les interventions militaires extérieures de la France, en particulier dans le cadre de la coopération anti-terroriste dans la région du Sahel, ne contribuent à la commission d’abus par les forces armées soutenues par la France ou par l’armée française elle-même ?   

Les enjeux

La France mène des interventions militaires de lutte contre le terrorisme dans plusieurs régions du monde, notamment en Irak/Syrie et dans le Sahel. L’opération française Sangaris, qui a envoyé des forces de maintien de la paix en République Centrafricaine, s’est terminée en décembre 2016, mais des soldats français restent engagés dans le pays pour soutenir l’opération de maintien de la paix de l’ONU, MINUSCA. La France devrait s’assurer que les forces françaises ainsi que les forces alliées de la France qui participent à ces opérations respectent strictement les droits humains et le droit de la guerre. Dans les opérations de lutte antiterroriste, toutes les forces armées et de sécurité doivent respecter leurs obligations de protéger le droit à la vie et à la sécurité des civils et les droits fondamentaux des personnes arrêtées ou emprisonnées.

La France devrait s’assurer que les forces françaises ainsi que les forces alliées de la France qui participent aux opérations militaires de lutte contre le terrorisme respectent strictement les droits humains et le droit de la guerre.

L’opération française Serval a été lancée en janvier 2013 pour repousser les groupes armés islamistes qui occupaient alors le nord du Mali. L’effort antiterroriste s’est étendu en août 2014 avec le lancement de l’opération Barkhane pour lutter contre les groupes armés islamistes dans cinq pays du Sahel : Mali, Burkina Faso, Tchad, Niger et Mauritanie.

Malgré l’accord de paix au Mali en 2015, les affrontements entre différents groupes armés continuent et les attaques et abus commis par les groupes armés islamistes se poursuivent dans le nord et s’étendent progressivement vers le centre du pays et le nord du Burkina Faso.

Human Rights Watch a documenté de nombreuses violations des droits humains commises par les forces de sécurité maliennes engagées dans des opérations antiterroristes. Les abus incluent des arrestations arbitraires, des exécutions et des mauvais traitements graves allant jusqu’à la torture. Ces exactions visaient généralement des personnes soupçonnées d’être des membres ou sympathisants des groupes armés islamistes. Les signalements d’abus de ce genre sont de moins en moins fréquents, mais restent très préoccupants.

L’armée française apporte un soutien à l’armée malienne depuis de nombreuses années. Depuis au moins 2012, la présence française a eu un effet de dissuasion contre les abus par les forces maliennes. Mais dans une large mesure, les violations commises par les forces de sécurité maliennes n’ont pas été investiguées de manière indépendante et impartiale par les autorités maliennes. La France devrait réclamer publiquement que des enquêtes crédibles soient menées et que les victimes obtiennent justice et réparation, au risque sinon d’être perçue comme tolérant et cautionnant ces violations.

Les forces armées françaises de l’opération Sangaris, ainsi que des forces onusiennes de maintien de la paix déployées en République centrafricaine, ont aussi été impliquées par des allégations d’exploitation et abus sexuels graves, dont des viols d’enfants. Malgré de longues enquêtes, le procureur de Paris a demandé un non-lieu pour une des affaires. Bien que la décision de déclarer un non-lieu dans cette affaire repose maintenant sur les juges d’instruction, des préoccupations demeurent sur l’impunité des Casques bleus qui commettent des abus sexuels.

 

Pour en savoir plus sur le travail de Human Rights Watch à ce sujet :

- Un article sur la persistance des abus commis dans le cadre du conflit au Mali, janvier 2017.

- Un article documentant les abus commis dans le cadre du conflit au Mali, février 2016.

- Les recommandations de Human Rights Watch à l’ONU pour mettre fin aux abus des Casques bleus, mars 2016.

 

Lutte contre l'impunité

Notre question

Lutterez-vous contre l’impunité face aux crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité en soutenant politiquement et financièrement la Cour pénale internationale ?

Soutiendrez-vous les efforts déjà entrepris par les autorités judiciaires françaises pour enquêter et poursuivre les graves crimes commis à l’étranger, par exemple en Syrie ?

Les enjeux

La Cour pénale internationale (CPI) est un mécanisme essentiel pour garantir une réparation pour les victimes des atrocités de masse. Le mandat de la CPI est de poursuivre ceux qui sont responsables des pires crimes - crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide - lorsque les tribunaux nationaux ne peuvent ou ne veulent pas le faire. Elle a un rayon d’action potentiellement mondial.  L’Assemblée des Etats Parties, chargée de superviser l’administration de la cour, est composée de représentants de chaque pays membre, dont la France. Étant donné les circonstances difficiles dans lesquelles travaille la CPI, ses pays membres ont un rôle fondamental à jouer pour lui apporter soutien politique et coopération technique.

La CPI a ouvert dix enquêtes, dont les plus récentes concernent la Géorgie, le Mali et la République Centrafricaine. Elle conduit aussi dix investigations préliminaires, concernant entre autres l’Ukraine, le Burundi et l’Afghanistan.

À une période où les crises des droits humains se multiplient, le besoin de justice et de lutte contre l’impunité n’a jamais été aussi grand. Mais la demande pour le travail de la CPI dépasse de loin ses ressources, qui proviennent des pays membres. La CPI a de plus en plus de difficultés à gérer sa charge de travail actuelle et à ouvrir de nouvelles enquêtes qui sont absolument nécessaires. Le budget de la Cour devrait être fondé sur les impératifs de justice et non pas sur des plafonnements arbitraires.

La France peut utiliser ses lois nationales pour enquêter et poursuivre des individus soupçonnés d’avoir commis des crimes graves même si les faits ont eu lieu dans un autre pays, comme en Syrie.

Le gouvernement français a pris la tête d’une initiative pour donner un mandat en Syrie à la CPI par le biais du Conseil de sécurité de l’ONU. Cet engagement à rendre justice aux victimes devrait se traduire par plus d’initiatives pour lutter contre l’impunité, que ce soit au Conseil de sécurité de l’ONU, à l’Assemblée générale de l’ONU, au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU ou par des poursuites dans les tribunaux nationaux. Certains pays, dont la France, peuvent utiliser leurs lois nationales pour mener des enquêtes et poursuivre des individus soupçonnés d’avoir commis des crimes graves même si les faits ont eu lieu dans un autre pays, comme en Syrie.

L’établissement de cours spécifiques ou nationales dotées à la fois de juges nationaux et de juges internationaux est une autre manière de s’assurer que les violations des droits de l’homme ne restent pas impunies. L’exemple le plus récent est celui de la Cour Pénale Spéciale (CPS) en République centrafricaine chargée d’enquêter sur les graves exactions commises par différents groupes armés depuis 2003. Cette cour, créée par une loi de juin 2015, n’est pas encore opérationnelle. Bien que la nomination d’un procureur le mois dernier ait été un pas crucial en avant, le besoin de soutien technique, financier et politique reste important, et la France peut jouer un rôle en ce sens.

 

Pour en savoir plus sur le travail de Human Rights Watch à ce sujet :

Un article appelant à défendre les principes fondamentaux de la CPI, novembre 2016.

- Une vidéo sur la compétence universelle pour poursuivre les responsables de crimes de guerre en Syrie, octobre 2016.

- Un article appelant à soutenir la Cour Pénale Spéciale en République Centrafricaine, novembre 2016.

- Une vidéo sur la menace de certains pays africains de quitter la CPI, juillet 2016.

- Un article sur le besoin de la CPI de ressources et de coopération, décembre 2014.