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UE : Respecter les droits humains dans le contexte de pandémie et de récession économique

Il est nécessaire de s’attaquer aux inégalités, aux violences contre les migrant.e.s et aux dérives autocratiques

Une infirmière tient la main d’un patient atteint du Covid-19 au service de soins intensifs de l’hôpital Casal Palocco de Rome, le 20 octobre 2020. ©2020 Cecilia Fabiano/LaPresse via AP

(Bruxelles) – La pandémie de Covid-19 a eu un profond impact sur la vie et les droits des populations de toute l’Union européenne, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans son Rapport mondial 2021.

La maladie et les conséquences économiques des mesures de confinement ont exacerbé les discriminations et la marginalisation. Dans certains cas, la pandémie a servi de prétexte aux gouvernements pour renforcer leur pouvoir, promouvoir des politiques bafouant les droits humains, restreindre les libertés ou cibler les migrant.e.s, les femmes, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), ainsi que les minorités ethniques ou d’autres minorités.

« L’année a été difficile pour la protection des droits au sein de l’UE, avec une crise économique et de santé publique due au Covid-19 et le glissement de certains États membres vers l’autoritarisme », a déclaré Benjamin Ward, Directeur adjoint à la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. « Pour que 2021 soit une année de rétablissement, il est nécessaire que les institutions et les États de l’UE soient guidés par le respect des droits fondamentaux, qu’ils défendent avec fermeté les institutions démocratiques et agissent contre les inégalités croissantes et les abus à l’égard des migrant.e.s et des minorités. »

Dans son Rapport mondial 2021 (version abrégée en français), de 761 pages et dont c’est la 31ème édition annuelle, Human Rights Watch examine les pratiques en matière de droits humains dans plus de 100 pays. Dans son essai introductif, le Directeur exécutif, Kenneth Roth, soutient que la nouvelle administration américaine devrait ancrer les droits humains dans ses politiques intérieure et étrangère, afin que le respect des droits fondamentaux puisse survivre sous de futures administrations moins enclines à les défendre.

Kenneth Roth souligne qu’alors que l’administration Trump abandonnait dans une large mesure la protection des droits humains, d’autres gouvernements se sont manifestés pour les défendre. L’administration Biden devrait chercher à rejoindre à ce nouvel effort collectif, et non à le supplanter. 
 
Dans son rapport, Human Rights Watch met en lumière des préoccupations concernant l’ensemble de l’UE, sur la migration et l’asile, les discriminations et l’intolérance, la pauvreté et les inégalités, l’État de droit et la politique étrangère de l’UE. Le Rapport mondial comprend des chapitres spécifiques sur l’Allemagnel’Espagnela Francela Grècela Hongriel’Italie et la Pologne, ainsi que sur des pays de la région non-membres de l’Union tels que la Bosnie-Herzégovinela Serbie, le Kosovo et le Royaume-Uni

La pandémie de Covid-19, les mesures de confinement et la récession économique qui en a résulté ont eu un impact disproportionné sur les populations à faibles revenus ou en situation de pauvreté. L’UE a assoupli ses règles afin de mettre à la disposition des États membres des fonds visant à atténuer les effets de la pandémie, mais le chômage, l’insécurité alimentaire et l’accès inégal à l’enseignement à distance ont exacerbé les inégalités existantes. Les personnes sans-abri et celles vivant dans des logements précaires, notamment les Roms et les migrant.e.s dans les centres d’accueil surpeuplés, ont été confrontés à des risques sanitaires accrus.

L’UE a fait des progrès, quoique limités, dans le développement d’instruments pour demander des comptes aux États membres qui minent l’État de droit au sein de l’Union, avec notamment d’importants jugements de la Cour européenne de Justice, le premier rapport de la Commission européenne sur l’État de droit dans les 27 États membres, et un accord conclu en novembre liant l’accès aux fonds européens au respect de l’État de droit.

La Hongrie et la Pologne ont retardé le vote sur le budget de l'UE et le plan de relance post-Covid jusqu’à ce que les dirigeants européens fassent des concessions qui affaiblissent le mécanisme de conditionnalité et retarderont probablement sa mise en œuvre. Les États membres n’ont pas avancé dans leur procédure d’examen de ces deux pays déclenchée en vertu de l’article 7 – le mécanisme prévu par le traité de l’UE pour répondre aux menaces à l’encontre des valeurs européennes.

Le traitement des migrant.e.s et des demandeur.euse.s d’asile a porté atteinte à la crédibilité de l’Union dans la défense des droits humains, a déclaré Human Rights Watch. En septembre, la Commission européenne a publié un vaste Nouveau pacte sur la migration et l'asile, clôturant une année marquée par des fermetures de frontières, des refoulements et une vulnérabilité accrue des demandeur.euse.s d’asile et des migrant.e.s sans papiers.

Bien que présenté comme étant un « nouveau départ », ce pacte confirme l’accent mis sur la fermeture des frontières et le renforcement de la politique des retours. Il comprend des propositions susceptibles de mettre à mal les protections contre les abus et d'accroître le nombre de détentions, et il ne contient pas de propositions innovantes qui permettraient une gestion de la migration dans le respect des droits.

La Commission européenne a publié en septembre un plan d’action contre le racisme, première reconnaissance au plus haut niveau du racisme structurel au sein de l’UE. L’intolérance, la discrimination et la violence à l’égard des juifs, des musulmans, des Roms et d’autres minorités ont été répandues à travers toute l’UE, la pandémie servant de prétexte pour attaquer des membres de groupes sociaux déjà confrontés à la discrimination, aux discours et aux crimes de haine.

En novembre, la Commission a adopté sa toute première stratégie en faveur de l'égalité des personnes LGBTIQ, sur fond d’attaques de la Pologne et de la Hongrie contre ce qu’elles qualifient d’ « idéologie du genre », menaçant les droits des minorités sexuelles et de genre, les droits reproductifs, ainsi que les efforts déployés pour contrer les violences faites aux femmes.

De violentes attaques perpétrées en Allemagne, en France et en Autriche, attribuées à l’extrémisme islamiste et à l’extrême droite, ont fait 22 morts et des dizaines de blessés. Face aux inquiétudes suscitées par les discours publics stigmatisant les musulmans, les ministres de l'Intérieur de l’UE se sont engagés à lutter contre le terrorisme tout en respectant les libertés et les droits fondamentaux.

Dans le cadre de sa politique étrangère, l’UE a mené des initiatives dans les instances des Nations Unies pour mettre en lumière des violations et demander des comptes aux responsables, elle a continué à se poser en fervent défenseur de la Cour pénale internationale et a adopté un nouveau régime mondial de sanctions en matière de droits humains. L’UE et ses États membres sont restés d’importants bailleurs de fonds humanitaires et se sont mobilisés pour fournir une assistance à des pays tiers affectés par le Covid-19. Toutefois, l’Union a parfois eu du mal à réagir aux développements internationaux en temps opportun et dans le respect des principes, quelques États membres bloquant l’adoption à l’unanimité de certaines mesures.

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