• Syrie : Révélations sur l’existence de salles de torture
    mai 17, 2013
    Les services de sécurité gouvernementaux de Raqa détiennent des documents et de possibles preuves matérielles indiquant que des détenus y ont été arbitrairement incarcérés et torturés lorsque la ville était contrôlée par le gouvernement.
  • Koweït : Il faut abandonner les poursuites liées au délit d’«offense à l’émir»
    avr 16, 2013
    The Kuwaiti authorities should drop criminal charges against dozens of online activists, journalists, and politicians for legitimately exercising their rights to freedom of expression. The authorities should also withdraw charges and overturn the sentences for at least 10 people already convicted in such cases, as recently as April 15, 2013.
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Justice pénale

  • Syrie : Révélations sur l’existence de salles de torture
    mai 17, 2013
    Les services de sécurité gouvernementaux de Raqa détiennent des documents et de possibles preuves matérielles indiquant que des détenus y ont été arbitrairement incarcérés et torturés lorsque la ville était contrôlée par le gouvernement.
  • Koweït : Il faut abandonner les poursuites liées au délit d’«offense à l’émir»
    avr 16, 2013
    The Kuwaiti authorities should drop criminal charges against dozens of online activists, journalists, and politicians for legitimately exercising their rights to freedom of expression. The authorities should also withdraw charges and overturn the sentences for at least 10 people already convicted in such cases, as recently as April 15, 2013.
  • Bahreïn: Perquisitions ciblées et détentions arbitraires
    avr 10, 2013
    Selon des informations fournies par diverses sources locales, les autorités bahreïnies sont en train de mener des perquisitions à domicile et de procéder à des arrestations arbitraires d’opposants dans les jours qui précèdent le Grand Prix automobile de Formule 1 qui se tiendra du 19 au 21 avril.
  • Maroc : Le procès des civils sahraouis a été entaché d’irrégularités
    avr 1, 2013

    Un tribunal militaire marocain a condamné 25 Sahraouis à l’emprisonnement, y compris neuf d’entre eux à des peines de prison à vie, sans avoir examiné leurs allégations selon lesquelles leurs aveux auraient été extorqués par la torture et d’autres formes de contrainte. Parmi les accusés se trouvent plusieurs défenseurs des droits humains et partisans de l’indépendance du Sahara occidental. Leurs aveux constituaient apparemment l’élément de preuve principal contre eux, voire le seul, comme le montre clairement le jugement écrit rendu par le tribunal au cours de la semaine du 18 mars 2013.

  • Tunisie: Les lois criminalisant la diffamation devraient être abrogées
    mar 20, 2013
    De nouvelles poursuites pénales pour diffamation, engagées contre une professeure d’université et une blogueuse supposées avoir calomnié des hauts responsables, soulignent la nécessité de mettre fin à la criminalisation de la diffamation en Tunisie. Les accusées risquent jusqu’à deux ans de prison pour avoir exposé publiquement les actions, présumées répréhensibles, du ministre des Affaires étrangères et du rapporteur général de la constitution à l’Assemblée nationale constituante.
  • Israël : Il faut mettre fin aux pratiques de détention abusives
    fév 24, 2013
    Israël devrait immédiatement soit inculper, soit libérer des Palestiniens détenus sans inculpation ni jugement pendant des périodes prolongées
  • Irak: Il faut achever l’enquête sur les tirs mortels par l'armée à Falloujah
    fév 14, 2013

    Les autorités irakiennes devrait achever l’enquête promise concernant les tirs mortels de l'armée qui ont tué neuf manifestants à Falloujah le 25 janvier, et rendre publics les résultats de cette enquête.

  • Libye: La réunion de Paris doit se focaliser sur le système judiciaire
    fév 12, 2013
    La réunion ministérielle internationale sur la sécurité en Libye, qui doit se tenir à Paris le 12 février 2013, devrait consacrer une bonne part de ses discussions à la construction d’un système judiciaire solide. La rencontre de Paris, organisée par le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius, réunira de hauts responsables libyens et les ministres des Affaires étrangères des États-Unis, du Royaume-Uni, d’Italie, du Danemark, de Turquie, des Émirats arabes unis et du Qatar, ainsi que des représentants de l’ONU et de l’Union européenne.
  • Yémen : Ingérence politique dans l’enquête sur le massacre du «vendredi de la dignité»
    fév 12, 2013
    Les autorités chargées par le précédent gouvernement yéménite de mener une enquête criminelle sur la répression meurtrière d’une manifestation le 18 mars 2011 - un épisode surnommé le « massacre du vendredi de la dignité » - ont omis d’interroger de hauts représentants du gouvernement
  • Tunisie: La police anti-émeute tire de la chevrotine sur les manifestants
    déc 1, 2012
    Les affrontements entre police et manifestants dans la ville de Siliana, au sud-ouest de Tunis, les 27 et 28 novembre 2012, qui ont blessé plus de 210 personnes, soulignent le besoin urgent de réformer les forces de sécurité tunisiennes. Le gouvernement devrait s’assurer que la commission d’enquête indépendante qu’il a annoncée examinera tout usage excessif de la force par la police anti-émeute lors des manifestations.
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