Rapports

Justice pénale

  • déc 1, 2012
    Les affrontements entre police et manifestants dans la ville de Siliana, au sud-ouest de Tunis, les 27 et 28 novembre 2012, qui ont blessé plus de 210 personnes, soulignent le besoin urgent de réformer les forces de sécurité tunisiennes. Le gouvernement devrait s’assurer que la commission d’enquête indépendante qu’il a annoncée examinera tout usage excessif de la force par la police anti-émeute lors des manifestations.
  • nov 29, 2012
    Une résolution récemment adoptée par le Conseil brésilien de défense des droits humains (CDDPH) présente des mesures essentielles à la réduction du nombre d’homicides illégaux par la police.
  • nov 9, 2012
    Les autorités iraniennes doivent enquêter sur la mort d'un blogueur de 35 ans en garde à vue et immédiatement fournir à sa famille des informations sur les circonstances de sa mort.
  • oct 15, 2012
    Les autorités tunisiennes devraient enquêter sur une série d’agressions commises par des extrémistes religieux dans les dix derniers mois et traduire les responsables en justice.
  • oct 13, 2012
    Un projet de loi excluant de la vie politique les membres dirigeants de l’ancien parti au pouvoir constituerait une restriction disproportionnée de leurs droits politiques. La loi interdirait aux membres des gouvernements successifs de Ben Ali depuis 1987, ainsi qu’aux membres de l’ancien parti au pouvoir, le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD), ayant occupé des postes particuliers, de rejoindre d’autres partis politiques. Une telle loi préparerait le terrain pour l’exclusion politique quasi totale de milliers de personnes sur la base de leur affiliation politique passée.
  • oct 3, 2012
  • sep 17, 2012
    Des groupes d'opposition armés en Syrie ont infligé des mauvais traitements et des actes de torture à des détenus, et se sont rendus responsables d'exécutions extrajudiciaires ou sommaires à Alep, à Lattaquié et à Idleb, a déclaré Human Rights Watch à l’issue d’une visite menée dans le gouvernorat d'Alep. Les actes de torture et les exécutions extrajudiciaires ou sommaires de détenus dans le contexte d'un conflit armé constituent des crimes de guerre, et sont susceptibles d'être considérés comme des crimes contre l'humanité s'ils sont généralisés et systématiques.
  • sep 3, 2012
    Le gouvernement turc devrait prendre des mesures pour s’attaquer aux délais fixés par la loi, aux actes d’intimidation de témoins et aux autres obstacles entravant les poursuites contre des membres des forces de sécurité et des agents de l’État pour des meurtres, des disparitions et des actes de torture, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
  • aoû 28, 2012
    Les modifications proposées au Code pénal iranien violeraient les droits des accusés et des prévenus, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les autorités iraniennes devraient suspendre l'adoption des modifications proposées et entreprendre une révision majeure des lois pénales abusives du pays, selon Human Rights Watch.
  • aoû 21, 2012
    Le procureur militaire tunisien devrait abandonner immédiatement les accusations, et lever l’interdiction de voyager, contre Ayoub Massoudi, ancien conseiller du président Moncef Marzouki, pour avoir critiqué les forces armées du pays.