Documents on Judicial Accountability

« Une belle semaine pour l'impunité », par Reed Brody et Henri Thulliez

Point de vue
fév 6, 2012

Le juge Garzón est poursuivi alors que les victimes de Jean-Claude Duvalier et d’Ali Abdullah Saleh sont toujours en attente de justice.
Haïti : Une ordonnance rendue dans l'affaire Duvalier trahit les espoirs de justice du peuple haïtien

Communiqué de presse
Jan 30, 2012

La décision d'un juge haïtien d'arrêter les poursuites engagées contre l'ancien président à vie Jean-Claude Duvalier pour de graves violations des droits humains va à l'encontre de l'obligation internationale qui impose à Haïti d'engager des poursuites pour de tels crimes.
Affaire Habré : Le président sénégalais Wade déclare que l’ancien dictateur tchadien sera « très probablement renvoyé en Belgique »

Communiqué de presse
Jan 6, 2012

La déclaration du président sénégalais Abdoulaye Wade que « très probablement Hissène Habré va être renvoyé en Belgique » pour répondre aux accusations de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, et torture suscite l’espoir des victimes. La déclaration, retransmise aujourd’hui, a été faite lors d’une interviewavec Radio France internationale et France 24 le 4 janvier 2012 au Palais présidentiel de Dakar.
Arabie saoudite : Répression de manifestations tenues malgré l’interdiction décrétée en mars

Communiqué de presse
déc 30, 2011

Des partisans de réformes en Arabie saoudite ont organisé plusieurs manifestations depuis la mi-décembre, malgré l’interdiction formelle de telles manifestations décrétée en mars dernier.
Libye : Les autorités devraient permettre à Saïf al-Islam Kadhafi de consulter un avocat

Communiqué de presse
déc 21, 2011

Les autorités libyennes semblent détenir Saïf al-Islam Kadhafi dans de bonnes conditions matérielles, mais devraient lui permettre sans délai d’avoir accès à un avocat
France : Lettre ouverte au Garde des Sceaux et au Ministre de l’Intérieur sur le pôle spécialisé dans les crimes internationaux

Lettre
déc 5, 2011

Très prochainement, la France sera dotée d’un pôle judiciaire spécialisé dans les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et torture. Elle rejoindra ainsi un nombre grandissant d’Etats ayant créé des structures similaires afin de mieux remplir leurs obligations en droit international en matière de lutte contre l’impunité des crimes les plus graves. Nos organisations s’en félicitent. Mais ce n’est que le premier pas.
Tunisie: Le respect des droits humains doit être proclamé dans la nouvelle constitution

Communiqué de presse
oct 20, 2011

De nombreux partis en lice pour l’élection d’une Assemblée constituante en Tunisie, le 23 octobre 2011, sont convaincus que les libertés élémentaires devraient être protégées, mais ils ne sont pas d’accord sur les circonstances dans lesquelles ces libertés pourraient être limitées. Cette note a été préparée pour aider les électeurs à prendre des décisions basées sur les positions des partis au sujet des libertés et droits humains élémentaires.
Libye : La nouvelle ère doit être centrée sur les droits humains

Communiqué de presse
oct 20, 2011

La fin des 42 ans de règne de Mouammar Kadhafi en Libye offre au pays une occasion unique de tourner la page après une longue ère marquée par de multiples atteintes aux droits humains.
Guinée: Deux ans plus tard, le massacre commis dans le stade de Conakry reste impuni

Communiqué de presse
sep 27, 2011

Personne n’a encore eu à rendre des comptes deux ans après que les forces de sécurité guinéennes eurent abattu des manifestants non armés lors d’un rassemblement de l’opposition à Conakry, la capitale. Le gouvernement guinéen doit faire davantage pour s’assurer que justice soit faite pour les victimes du massacre du 28 septembre 2009.
Libye – HRW félicite le Niger et le Burkina qui ont agi pour 'le respect des droits humains"

Point de vue
sep 16, 2011

L'univers de la justice internationale a accueilli une bonne nouvelle la semaine dernière: le Burkina Faso et le Niger ont formellement affirmé qu'ils n'offriraient pas refuge à l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi – qui cherche sans doute un nouvel endroit pour établir son chez soi. Ils ont invoqué le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), qui pèse toujours contre lui pour les crimes commis contre le peuple libyen.