Documents on International Justice
  • Communiqué de presse
    Nov 17, 2009

    Les pays membres de la Cour pénale internationale devraient profiter de leur réunion annuelle pour renforcer le soutien international à la mission et à l’indépendance de la Cour. L’Assemblée des Etats parties à la CPI, qui supervise l’administration de la Cour, va se réunir à La Haye pendant neuf jours à partir du 18 novembre 2009.

  • Memorandum
    Nov 9, 2009

    Sept ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome, les progrès de la Cour pénale internationale (CPI) vers la réalisation des aspirations de ses fondateurs sont notables. Cela ne veut pas dire que ces progrès ont toujours été constants. Étant donné l’ampleur des défis que représente la mise en place d’une institution judiciaire unique en son genre, il n’est pas surprenant que les responsables de la CPI aient parfois commis des erreurs. Si des efforts supplémentaires restent nécessaires dans les différents domaines où opère la cour, ses activités ont néanmoins connu une augmentation marquée tout au long de l’année dernière.

  • Communiqué de presse
    Nov 2, 2009

    Un réseau d’organisations internationales et d’organisations de la société civile africaine a appelé aujourd’hui les Etats de l’Union africaine à saisir l’occasion de la prochaine session de l’UA sur la Cour pénale internationale pour promouvoir la capacité de la Cour à juger les crimes les plus graves de façon équitable et efficace.

  • Q & A
    Oct 23, 2009

    Radovan Karadzic était l’un des membres fondateurs du Parti démocratique serbe de Bosnie-Herzégovine. Il était président de la Republika Srpska, l’entité serbe bosniaque, pendant la guerre en Bosnie, de 1992 à 1995. Karadzic a été mis en examen pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Son procès devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) doit s’ouvrir le 26 octobre 2009.

  • Communiqué de presse
    Oct 19, 2009

    Le 19 octobre 2009, la Cour pénale internationale (CPI) commencera à tenir une audience pour confirmer ou infirmer les accusations de crimes de guerre contre Bahar Idriss Abou Garda, un chef rebelle dans la région soudanaise du Darfour.

  • Q & A
    Oct 14, 2009

    Le 19 octobre 2009, la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye ouvrira une audience pour confirmer ou infirmer les accusations de crimes de guerre portées contre Bahar Idriss Abou Garda, un chef rebelle dans la région soudanaise du Darfour. Cette audience de « confirmation des charges », la première du genre dans le cadre des enquêtes menées par le tribunal au Darfour, pourrait ouvrir la voie au premier procès à la CPI pour juger les crimes commis dans cette région.

  • Communiqué de presse
    Oct 9, 2009

    (New York, le 9 octobre 2009) - L'attribution du Prix Nobel de la Paix au président américain Barack Obama devrait l'inciter à appliquer les principes qu'il a précédemment énoncés par rapport aux droits humains, tant dans le cadre de la politique étrangère que de la politique intérieure des Etats-Unis, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. 

  • Communiqué de presse
    Oct 6, 2009

    Le gouvernement soudanais devrait mettre fin aux attaques par ses forces armées contre la population civile au Darfour et entreprendre les importants réformes relatives aux droits humains prévues dans le cadre de l'Accord de paix global (« Comprehensive Peace Agreement » ou CPA) de 2005.

  • Backgrounder Briefing
    Oct 5, 2009

    Human Rights Watch a étudié les avantages que présenterait la création d’une « chambre mixte » - institution judiciaire nationale incluant dans un premier temps du personnel international – au Congo. L’objectif de ce mécanisme serait de contribuer à traduire en justice les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’actes de génocide perpétrés en République démocratique du Congo. Ce document cherche à encourager la poursuite de cette réflexion et à dégager des pistes concernant la façon dont ce type de mécanisme pourrait être mis sur pied.

  • Communiqué de presse
    Sep 30, 2009

    Le refus des gouvernements des Etats-Unis et de l'Union européenne d'avaliser le rapport de la Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza adresse un message selon lequel les violations graves des lois de la guerre seront traitées avec mansuétude si elles sont commises par un allié.