Les propositions formulées par le Ministre français de l’Immigration pour répondre aux besoins des mineurs étrangers isolés détenus en zone d’attente, en particulier dans les aéroports, ne permettent pas à la France de se conformer à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.

Le système français de détention et d’expulsion des mineurs étrangers isolés qui arrivent à Paris par voie aérienne met gravement en danger ces enfants.

Les propositions actuelles de réformes visant à créer des protections lors des gardes à vue en France laissent ce régime inchangé. La Commission Léger, qui a remis son rapport final le 1er septembre, ne recommande que des ajustements limités en matière de droits pendant la garde à vue ; ces ajustements ne vont pas assez loin et ne s’appliquent pas à tous.

La décision du gouvernement français d’accueillir le détenu algérien Lakhdar Boumediene en France indique une avancée positive vers la fermeture de Guantanamo. Puisque cinquante à soixante détenus ne peuvent être renvoyés dans leurs pays d’origine de crainte d’être torturés, ils devront être accueillis ailleurs pour que Guantanamo puisse fermer.

En juillet, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a effectué un examen approfondi du respect par la France de ses obligations envers le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Au cours de sa visite en Syrie, Nicolas Sarkozy devra aborder en toute franchise avec le président syrien la question de la situation des droits humains dans ce pays. Les mesures de répression prises sans cesse par le gouvernement syrien contre les militants, les limites imposées à la liberté d'expression, la discrimination à l'encontre des Kurdes et la torture des prisonniers politiques posent des problèmes graves et urgents que le Président Sarkozy devra évoquer lors de sa rencontre à Damas avec le Président Assad.