Le Code civil néerlandais contient des provisions qui constituent des violations des droits humains des personnes transgenres et le gouvernement doit les amender sans tarder. Le gouvernement doit réviser l'article 28 du Code civil, qui exige des personnes transgenres qu'elles suivent des traitements à base d'hormones, subissent une opération chirurgicale radicale et soient stérilisées de manière permanente et irréversible avant de pouvoir faire reconnaître leur changement de sexe dans des documents officiels.