Les propositions formulées par le Ministre français de l’Immigration pour répondre aux besoins des mineurs étrangers isolés détenus en zone d’attente, en particulier dans les aéroports, ne permettent pas à la France de se conformer à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.
Le système français de détention et d’expulsion des mineurs étrangers isolés qui arrivent à Paris par voie aérienne met gravement en danger ces enfants.
Les propositions actuelles de réformes visant à créer des protections lors des gardes à vue en France laissent ce régime inchangé. La Commission Léger, qui a remis son rapport final le 1er septembre, ne recommande que des ajustements limités en matière de droits pendant la garde à vue ; ces ajustements ne vont pas assez loin et ne s’appliquent pas à tous.
La décision du gouvernement français d’accueillir le détenu algérien Lakhdar Boumediene en France indique une avancée positive vers la fermeture de Guantanamo. Puisque cinquante à soixante détenus ne peuvent être renvoyés dans leurs pays d’origine de crainte d’être torturés, ils devront être accueillis ailleurs pour que Guantanamo puisse fermer.
Au cours de sa visite en Syrie, Nicolas Sarkozy devra aborder en toute franchise avec le président syrien la question de la situation des droits humains dans ce pays.
Dans le cadre des efforts qu’elle déploie pour combattre le terrorisme, la France arrête et poursuit régulièrement en justice des personnes pour leur association avec d’éventuels suspects d’activité terroriste, mettant à mal les normes internationales en matière de procès équitable, a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd’hui.
La France doit se servir de sa présidence de l'Union européenne, pour exhorter la Russie à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) sur la Tchétchénie, déclarent aujourd'hui la FIDH, HRW et la LDH. Le respect des décisions de la CEDH doit être placé au centre des relations entre l'Union européenne et Moscou, ont declaré les associations des droits de l'Homme.
Le bilan de la situation des droits humains en France va être examiné aujourd’hui même au Conseil des droits de l’homme des Nations unies dans le cadre du nouveau mécanisme d’évaluation des Etats, l’Examen périodique universel (EPU). Alors que commencera bientôt la présidence française de l’Union européenne, le moment est opportun pour parler franchement de la situation des droits humains en France.
La décision de la Cour européenne des droits de l’Homme de suspendre l’éloignement d’un ressortissant algérien rappelle que la politique française d’expulsions est susceptible de mettre les personnes eloignées en péril, a affirmé Human Rights Watch aujourd’hui. Le 23 avril 2008, la Cour a ordonné à la France de suspendre la mesure d’éloignement visant Kamel Daoudi jusqu’à ce qu’elle puisse examiner l’affaire au fond et rendre une décision finale sur les risques de torture ou de mauvais traitement qu’il pourrait encourir en Algérie.