Le recul des droits humains observée aux États-Unis s’est poursuivi à l’intérieur du pays comme à l’étranger au cours de cette deuxième année de l’administration du président Donald Trump. Grâce au contrôle du pouvoir législatif par le Parti républicain en 2018, l’administration Trump et le Congrès ont pu faire adopter des lois, mettre en œuvre des règlements et exécuter des politiques qui violent ou sapent les droits humains.
Malgré les déclarations de Donald Trump selon lesquelles il ne souhaitait faire adopter que des réformes mineures, son administration n’en a pas moins mis fin à des initiatives destinées à diminuer l’incarcération excessive aux États-Unis, mis en œuvre une panoplie de mesures anti-immigration et œuvré à miner un programme national d’assurance qui aide les Américains à obtenir des soins médicaux abordables, dont des soins importants de santé reproductive pour les femmes.
L’administration Trump continue aussi à apporter un soutien militaire, financier et diplomatique à des gouvernements oppressifs. Bien qu’elle ait exprimé son soutien à des initiatives internationales visant à sanctionner des personnes et des gouvernements perpétrant des violations de droits humains, la politique d’ensemble de l’administration a affaibli les interventions d’institutions multilatérales et d’organismes judiciaires internationaux cherchant à demander des comptes à des personnes responsables de violations criantes de droits humains.
Rigueur des peines
Les prisons et maisons d’arrêt relevant des États et du Bureau fédéral des prisons continuent à détenir plus de 2 millions de personnes en plus des 4,5 millions sous contrôle judiciaire. Avec un taux de croissance de plus de 700 pour cent entre 1980 et 2016, les femmes constituent la population carcérale dont la croissance est la plus rapide de tout le pays. L’Oklahoma est l’État qui incarcère le plus grand nombre de femmes par habitant. En septembre, Human Lights Watch a documenté les dommages durables occasionnés par la détention préventive des mères dont beaucoup ne peuvent simplement pas payer la caution de cet État.
L’ancien ministre américain de la Justice (« Attorney General »), Jeff Sessions, a annulé des directives qui ordonnaient aux juges d’instruction d’éviter d’inculper de crimes déclenchant de longues peines minimales obligatoires et visaient à réduire les disparités raciales au sein du système fédéral. Sessions a aussi annulé une directive du ministère de la justice qui laissait à la discrétion des procureurs fédéraux de ne pas engager de poursuites dans les 10 États dans lesquels la consommation de cannabis par des adultes a été légalisée.
Des millions de personnes ne peuvent toujours pas voter en raison de la disparité dans le pays des lois sur la privation des droits à la suite de délits. Les électeurs de Floride ont néanmoins approuvé en novembre, lors des élections de mi-mandat, une initiative populaire qui a redonné le droit de vote à 1,4 million de résidents condamnés pour acte délictueux grave. L’initiative compte parmi plusieurs adoptées par les États, qui font progresser la réforme de la justice pénale, dont une adoptée au Colorado supprimant de la constitution de l’État, des éléments de langage qui permettaient de forcer les criminels condamnés, à travailler en prison sans salaire ou compensation. D’autres exemples sont : une initiative en Floride permettant la rétroactivité des réformes relatives à la détermination des peines, une au Michigan légalisant le cannabis pour utilisation ludique et une dans l’État de Washington renforçant l’obligation de la police de rendre des comptes.
La peine de mort subsiste encore dans 30 États. D’après le Centre d’information sur la peine de mort, 21 personnes avaient été exécutées fin novembre dans huit États, toutes dans le Sud et le Midwest. Il y a eu 11 exécutions au Texas, toutes sauf une, par injection létale et une par la chaise électrique. Donald Trump et les responsables de l’administration ont demandé la peine de mort pour les vendeurs de stupéfiants.
Disparités raciales, politique de lutte antidrogues et maintien de l’ordre
Les disparités raciales touchent tous les domaines du système de justice pénale américain. Alors qu’ils ne représentent que 13 pour cent de la population, les noirs constituent 40 pour cent de la population carcérale. Leur taux d’incarcération est de cinq fois supérieur à celui de la population blanche. La proportion de noirs qui font usage de drogues illicites est similaire à celle des blancs mais le nombre d’arrestations de noirs pour ce motif est sensiblement plus élevé que celui de blancs.
Selon le Washington Post, la police aurait abattu 876 personnes aux États-Unis rien que jusqu’au début octobre de cette année. 22 pour cent des morts de race connue étaient noirs. 39 pour cent des personnes non armées abattues par la police, étaient noires. Le ministère de la Justice a démantelé les efforts visant à enquêter sur les services de police locaux à la suite d’allégations crédibles de violations constitutionnelles systémiques. Le gouvernement de certains États a pris en charge ce rôle de surveillance. Les disparités raciales relatives à l’utilisation de la force par la police, les arrestations, les contraventions et les contrôles routiers continuent à exister.
Enfants dans les systèmes de justice pénale et de justice pour mineurs
Même si selon le ministère de la Justice, le nombre d’arrestations de jeunes a diminué, il ne persiste pas moins de frappantes disparités raciales : les enfants de couleur sont représentés de manière disproportionnée à tous les stades et, selon the Sentencing Project, les taux d’incarcération étaient plus élevés pour les enfants noirs que pour les blancs dans 37 États.
Selon le Citizens Committee for Children (Comité de citoyens pour les enfants), environ 32 000 enfants de moins de 18 ans sont incarcérés tous les ans dans des prisons pour adultes. Tous les 50 États continuent dans certains cas à poursuivre des enfants devant des tribunaux pénaux pour adultes. Selon la Campaign for the Fair Sentencing of Youth (campagne pour la condamnation des jeunes à des peines justes), environ 1 300 personnes sont condamnées à des peines de détention à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour des délits commis avant l’âge de 18 ans.
En octobre, la Cour Suprême de l’État de Washington a statué qu’une condamnation à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle en dessous de l’âge de 18 ans était contraire à la constitution de l’État. En tout, 21 États et le District de Columbia interdisent maintenant la perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour les mineurs. La Californie a adopté en octobre, une loi qui met fin à la détermination de peine de jeunes de 14 et 15 ans par des tribunaux pour adultes. En outre, New York a mis fin en avril, au procès automatique de jeunes de 16 et 17 ans devant des tribunaux pour adultes bien que les enfants de cet âge, ou plus jeunes, accusés de délits violents, puissent comparaître au début de leur procès, devant un tribunal pour adultes avec possibilité de transfert au système pour mineurs.
Pauvreté et justice pénale
Les pauvres accusés d’activités criminelles sont souvent incarcérés du fait que les juges exigent une caution comme condition de libération, ce qui force les personnes non reconnues coupables d’activité criminelle à rester derrière les barreaux pendant de longues périodes en attendant leur procès et conduit à des plaidoyers de culpabilité sous la coercion. Un mouvement visant à diminuer l’usage de la caution progresse dans de nombreux États, notamment en Californie : cet État a en effet adopté, en août, une loi éliminant la caution pour la remplacer par des outils d’évaluation des risques mais ceux-ci pourraient ancrer la discrimination sans abaisser le nombre d’incarcérations avant procès.
De nombreuses juridictions locales imposent des droits et frais excessifs pour des infractions, même mineures, de la loi. Si elles ne sont pas payées, ces dettes peuvent aboutir à des incarcérations qui accentuent encore la pauvreté. De même, certains États privatisent les services de probation des délits. Résultat : pénalisation des pauvres commettant des infractions mineures et abus.
En juin 2018, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits humains a publié un rapport critiquant vivement les États-Unis pour leurs politiques relatives aux pauvres.
Cas de crimes motivés par la haine
Au cours d’une semaine d’octobre dernier, des tenants de l’extrême droite et de la suprématie blanche auraient commis trois actes violents distincts : l’un serait l’auteur d’une fusillade dans une synagogue de Pittsburgh, dont le bilan est de 11 morts et plusieurs blessés parmi les fidèles ; un autre a adressé des bombes tuyaux meurtrières à des personnalités démocrates ; un autre encore a ouvert le feu sur deux Afro-Américains dans une épicerie de Louisville, les tuant tous deux. De multiples organismes et le gouvernement qui utilisent des méthodes différentes pour recueillir les différents types de renseignements relatifs aux crimes de haine, ont fait état d’une augmentation des cas de crimes motivés par la haine par rapport aux années précédentes.
Droits des non-citoyens
Plus de 2 500 familles ont été séparées de force à la frontière mexicaine en raison du ciblage par l’administration Trump de parents voyageant avec des enfants en vue de poursuites criminelles. Dans le cadre de cette politique, des enfants handicapés ont été séparés de leur famille, notamment dans un cas, une fillette de 10 ans atteinte de trisomie 21 arrachée à sa mère.
Bien qu’un tribunal fédéral et une formidable indignation publique aient mis fin aux séparations de masse fin juin, la réunification de centaines de familles a pris des mois. Selon des articles parus dans les médias, des familles ont continué à être séparées à plus petite échelle après la publication par Donald Trump d’un ordre exécutif mettant soit disant un terme à la pratique. Un grand nombre des séparations actuelles seraient fondées sur des allégations vagues ou non corroborées de méfaits ou de violations mineures portées contre les parents. L’augmentation des poursuites pénales pour entrée illégale dans le pays s’est poursuivie. Les professionnels de santé mentale ont averti que la séparation occasionnerait très probablement des traumatismes immédiats et durables.
Des centaines de parents ont été expulsés séparément de leurs enfants parmi lesquels beaucoup dont la demande d’asile a été rejetée à tort par des agents des services frontaliers. Une décision administrative prise en juin par l’ancien procureur général Jeff Sessions, a cherché à restreindre l’accès à l’asile aux personnes se déclarant victimes de persécution par des acteurs non-étatiques, dont les victimes de violence familiale ou de violence perpétrée par des gangs. En novembre, l’administration a publié une décision finale intérimaire interdisant aux migrants entrant entre les postes-frontière de demander l’asile, ce qui est contraire au droit américain et international ; elle a été momentanément prohibée par un juge fédéral. Le 26 novembre, les agents des services frontaliers ont mis fin à une manifestation pacifique des migrants demandant l’asile à la frontière avec le Mexique par des tirs de gaz lacrymogènes sur les migrants, parmi lesquels, de jeunes enfants.
La Cour suprême des États-Unis a validé un décret-loi pris par Donald Trump interdisant l’entrée sur le territoire américain aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans, décret déclaré discriminatoire par Human Rights Watch et ceux qui contestent cette interdiction. L’administration a également annoncé la suppression du Statut de protection temporaire dont bénéficiaient près de 400 000 immigrants profondément enracinés issus du Soudan, d’Haïti, d’El Salvador, du Nicaragua, du Honduras et du Népal entre la fin de 2018 et le début de 2020, ce qui leur fait courir un risque d’expulsion et de séparation d’avec leur foyer et leur famille. Ces arrestations et expulsions de personnes sans papiers arrêtées à l’intérieur des États-Unis, principalement par suite d’un contact minimal avec le système de justice pénale ou de descentes de police à grande échelle sur des lieux de travail sont en constante augmentation et ne tiennent aucun compte de leurs droits concernant leur maison et leur famille.
Les autorités de l’immigration ont cherché à détenir un plus grand nombre de personnes, dont des populations vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes dans le système déjà très vaste de détention immigratoire. Les autorités de l’immigration ont cherché à éliminer totalement les limites légales de détention d’enfants accompagnant leur famille. Sur les 15 décès enregistrés en détention immigratoire, Human Rights Watch a découvert que huit étaient liés à l’insuffisance de soins médicaux.
Le sort de plus de 800 000 jeunes immigrants détenteurs de permis de travail et bénéficiant d’une protection contre la déportation en vertu de l’Action différée pour les arrivées d’enfants (DACA) reste incertain en raison de la décision prise par l’administration en 2017 de mettre fin à ce programme. Les changements réglementaires proposés à la définition de « fardeau pour l’État » dans le cadre de la loi américaine sur l’immigration menaçaient d’ébranler les programmes essentiels de santé publique et d’avantages sociaux venant en aide aux enfants citoyens de non-citoyens.
Droit à la santé
À ce jour, les tentatives du Congrès visant à abroger l’Affordable Care Act (ACA), législation qui a notablement élargi l’accès aux soins médicaux à des millions d’Américains, ont échoué. Cependant, une réforme de l’impôt a éliminé les sanctions individuelles obligatoires pour non-participation au programme exigées par la loi. Selon le Congressional Budget Office, cela pourrait laisser 13 millions de personnes sans couverture d’assurance. En outre, le programme Medicaid, les subventions à l’assurance privée, les protections non discriminatoires pour lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT) et d’autres éléments-clés ont été la cible de mesures prises au niveau fédéral et par les États qui menacent de limiter l’accès aux soins de santé. De nombreux États appuyés par le gouvernement fédéral ont imposé des exigences de travail, de dépistage de stupéfiants et d’autres obstacles à l’admissibilité à Medicaid pour des personnes à faibles revenus.
En 2017, 72 000 Américains, nombre record, sont morts d’une overdose. La réponse de l’administration Trump à cette crise persistante a été de nature de plus en plus répressive, les sanctions pénales ayant été renforcées pour la vente et la distribution de fentanyl. Dans de nombreux États, les lois pénales entravent l’expansion d’interventions de santé publique d’efficacité prouvée comme les programmes d’échanges de seringues et de lieux surveillés de consommation qui diminuent la transmission de maladies infectieuses et empêchent l’overdose. La réduction de l’accès à Medicaid risque de mettre le traitement pour toxicomanie hors de portée de millions d’Américains.
Droits des personnes âgées
Human Rights Watch a signalé en février 2018 que des maisons de retraite à travers les États-Unis donnent systématiquement des médicaments antipsychotiques aux résidents atteints de démence pour contrôler leur comportement, et cela souvent sans leur accord. Cette pratique abusive reste courante et constitue ni plus ni moins qu’un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Droits des femmes et des filles
Les révélations relatives au harcèlement sexuel et à l’inconduite d’hommes occupant des positions élevées qui se sont poursuivies en raison de l’expansion virale du mouvement # MeToo, ont souligné les abus dont sont victimes les femmes au travail et dans les lieux publics. Le Sénat a entériné la nomination de Brett Kavanaugh au poste de juge à la Cour suprême américaine, poste à vie, sans mener d’enquête approfondie sur les accusations crédibles d’agression sexuelle ou d’autres aspects de son dossier sur lequel Human Rights Watch exprimait de sérieuses inquiétudes.
Le Congrès a voté en 2017 une législation facilitant pour les États la limitation d’octroi des aides de Title X, en créant des conditions d’attribution qui pourraient exclure certains fournisseurs de planification familiale comme Planned Parenthood. Title X est un programme national de planification familiale qui finance des services dont bénéficient plus de 4 millions d’Américains. Le ministère de la Santé et des services humains (Department of Health and Human Services, HHS) a proposé en mai une règle du « bâillon » destinée à empêcher les Médecins qui reçoivent un financement de Title X d’indiquer aux femmes la gamme d’options concernant la grossesse dans sa totalité et à éliminer l’obligation des médecins de donner une information neutre et factuelle aux femmes enceintes. HHS a reçu plus d’un demi-million de commentaires en réponse à l’avis d’instauration de règlement. Il n’avait pas été publié de règlement définitif au moment de la rédaction de ce chapitre.
En 2017, le ministère HHS a publié une règle dispensant presque tous les employeurs opposés à l’utilisation de la contraception pour des motifs religieux ou moraux de l’obligation faite par l’ACA de fournir une couverture contraceptive dans le cadre du plan d’assurance maladie de leurs employées. En mars 2018, le ministère a proposé une autre règle qui élargirait considérablement la latitude des prestataires de soins de refuser des patients sur la base d’objections religieuses ou morales, notamment les femmes demandant des services de santé reproductive et les lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transgenres. Au moment de la rédaction de ce chapitre, la formulation de la règle n’était pas définitivement arrêtée.
Quelques États ont pris des mesures pour protéger de manière proactive ou élargir la protection de la santé des femmes. Cependant, plusieurs États ont adopté des lois extrêmement restrictives sur l’avortement et la santé reproductive. Si deux États, le Delaware et le New Jersey ont interdit en 2018 tout mariage avant l’âge de 18 ans, le mariage d’enfants reste légal dans 48 États.
Orientation sexuelle et identité de genre
Le ministère de la santé et des services humains a annoncé son intention d’abandonner une règle fédérale précisant que l’interdiction de discrimination sexuelle de l’Affordable Care Act inclut la discrimination fondée sur l’identité de genre.
En 2018, l’Oklahoma, le Kansas, et la Caroline du Sud ont promulgué des lois permettant d’accepter des services d’adoption et de placement dans des familles d’accueil qui refuseraient pour des raisons religieuses, de placer des enfants chez des LGBT. Une disposition comparable a été ajoutée à un projet de loi de finances à la Chambre des Représentants mais elle n’est pas devenue loi.
Au moment de la rédaction de ce chapitre, 19 États disposaient de lois interdisant expressément la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les secteurs de l’emploi, de l’hébergement et des lieux publics. Le Wisconsin et New York interdisent la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle mais pas sur l’identité de genre et l’Utah n’interdit la discrimination que dans les secteurs de l’emploi et de l’hébergement. Selon l’interprétation du Michigan, de New York, et de la Pennsylvanie, l’interdiction réglementaire de la discrimination sexuelle englobe la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou pour certains, sur l’identité de genre, ou les deux.
Sécurité nationale
En mars, le Sénat américain a validé la nomination de Gina Haspel au poste de directrice de la Central Intelligence Agency (CIA). En 2002, Mme Haspel était à la tête d’un centre de détention de la CIA en Thaïlande où elle supervisait la torture, et en 2005 elle a préconisé et aidé à la destruction des enregistrements vidéo de torture par la CIA.
Les États-Unis ont aidé les Forces démocratiques syriennes (FDS) à tenir et à sécuriser des établissements de détention en Syrie du Nord où elles détenaient près de 600 hommes de 47 pays accusés d’être des combattants ou des membres de l’État islamique (Daech). Au moment de la rédaction de ce chapitre, les États-Unis avaient aussi transféré au Liban au moins huit détenus incarcérés par les FDS, sept vers la Macédoine, et d’autres ressortissants étrangers vers l’Iraq. Les États-Unis ont détenu pendant plus d’un an, un citoyen à double nationalité, américaine et saoudienne, jusqu’à ce qu’en octobre, les pressions exercées à travers une procédure les contraignent à le relâcher. Les États-Unis envisageraient aussi de transférer des centaines de détenus des FDS vers l’Iraq, la Tunisie et d’autres pays en vue de leur détention. On ne sait pas très bien quel genre de processus de protection contre la violence les États-Unis se proposaient de fournir aux détenus transférés, mais ces transferts ont suscité des inquiétudes, notamment le risque de torture ou de procès inéquitables que pourraient courir les détenus et l’incapacité de contester leur transfert avant qu’il se produise.
Les États-Unis envisageraient aussi de transférer deux détenus des FDS de la Syrie du Nord à l’établissement de détention de Guantanamo Bay. Les hommes, tous deux britanniques déchus de leur nationalité, étaient accusés d’être membres de Daech et d’avoir tué des citoyens américains, entre autres, dans des territoires antérieurement tenus par Daech.
Les États-Unis continuent à détenir indéfiniment à Guantanamo 31 hommes sans inculpation, dont tous sont là depuis 12 ans ou plus. Ils continuent aussi leurs poursuites contre 7 hommes pour infractions terroristes, notamment les attentats du 11 septembre sur les États-Unis dans le système des commissions militaires de Guantanamo, qui, en plus de ne pas être conforme aux normes internationales d’équité des procès, a été marqué par des problèmes de procédure, des années de retard et a détenu deux hommes déjà condamnés par les commissions.
Suite à des rumeurs révélant que les forces américaines auraient interrogé des détenus dans des prisons secrètes tenues par des forces étrangères au Yémen qui avaient torturé des détenus, lesquelles donnaient corps à des rumeurs similaires ayant circulé en 2017, les États-Unis ont promulgué une loi obligeant le ministre de la défense à déterminer si les forces américaines ou les partenaires de leur coalition au Yémen avaient violé les lois de la guerre ou les lois américaines interdisant aux États-Unis d’apporter leur soutien aux forces étrangères qui se livrent à des violations flagrantes des droits de l’homme.
Surveillance et protection des données
En janvier, le congrès a ré-autorisé l’article 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act, loi qui permet de surveiller sans mandat des étrangers et des institutions étrangères et ce faisant, de capturer et fouiller les communications effectuées par des Américains à l’étranger.
En janvier, Human Rights Watch a signalé que les autorités américaines ne révéleraient pas aux autres défendeurs la manière dont les renseignements ou d’autres informations utilisées dans les poursuites pénales à leur encontre ont été obtenues, mais dissimuleraient au contraire leur origine en trouvant d’autres manières d’obtenir ces mêmes informations, pratique appelée « construction parallèle ».
Le directeur du Renseignement national a indiqué en mai que le nombre de listes de communications téléphoniques recueillies par les autorités des services de renseignement en vertu de l’USA Patriot Act avait plus que triplé en 2017 pour atteindre le nombre de 534 millions. Le mois suivant, la National Security Agency a annoncé qu’elle effaçait un volume correspondant à des années de ces listes après avoir reçu des données « qu’elle n’était pas autorisée à recevoir ».
Le Congrès a voté le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (loi « CLOUD » clarifiant l’usage légal des données hébergées à l’étranger), qui permet aux gouvernements étrangers autorisés, d’exiger des données d’entreprises américaines en vertu de normes peu contraignantes et incomplètes. Au moment de la rédaction de ce chapitre, les USA négociaient un accord avec le Royaume-Uni en vertu de la loi qui donnerait au R-U le droit d’exiger des données dans le cadre de normes moins rigoureuses que celles exigées par la constitution américaine. Le R-U pourrait alors communiquer ces données aux États-Unis, ce qui permettrait aux autorités américaines de se soustraire aux lois américaines relatives au respect de la vie privée.
À noter une évolution positive : la décision de la Cour suprême dans Carpenter c. États-Unis, exigeant que la police dispose d’un mandat pour accéder à des données exhaustives de téléphone portable concernant l’emplacement qui révèlent les déplacements antérieurs d’une personne et peuvent être très confidentielles. Cependant, l’évolution de la technologie a créé de nouveaux risques pour les droits comme en témoigne le démarchage par Amazon de la technologie de reconnaissance faciale aux services de police. Aux États-Unis, le cadre juridique en matière de protection des données personnelles détenues par des sociétés restait insuffisant comme l’a prouvé l’accès massif aux données des utilisateurs de Facebook par la firme d’analyse de données Cambridge Analytica.
Liberté d’expression et d’association
Le président Trump a continué ses attaques sur les médias d’information tout au long de l’année 2018, notamment en qualifiant « un grand pourcentage des médias » d’« ennemi du peuple ». À la suite de ses remarques, des centaines de bureaux de presse ont en août, conjugué leurs forces pour défendre la liberté de la presse. Des journalistes ont aussi été la cible de violence meurtrière et de menaces, dont la fusillade qui a fait cinq morts en juin, dans un journal d’Annapolis, capitale du Maryland.
Plusieurs opérations policières destinées à surveiller les détracteurs, dont des personnes de couleur, ont été signalées ou fait l’objet de poursuites pendant l’année. Les entreprises de technologie américaines ont subi des pressions croissantes de la part du législateur pour limiter la parole sur leurs plateformes. En avril, une nouvelle loi visant à contrer le trafic de sexe en ligne a rendu les sites responsables de ce que l’utilisateur dit et fait sur leurs plateformes. Elle a aussi menacé de réduire la parole sur le travail du sexe et toute autre activité sexuelle fondée sur le consentement.
Politique étrangère
Les États-Unis ont continué à ne plus verser ou à reprogrammer l’aide humanitaire et le financement des organismes internationaux, et ce faisant, à éliminer toute contribution à l’office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine et à réduire substantiellement les contributions financières des États-Unis au Fonds des Nations Unies pour la population.
Le 7 février, le Département d’État a publié un examen semestriel de la Politique de Mexico de l’administration Trump, laquelle interdit le financement fédéral des organisations non gouvernementales qui fournissent des renseignements ou des services liés à l’avortement, soutiennent la dépénalisation de l’avortement ou élargissent les services, passant totalement sous silence son incidence sur les femmes et les filles.
En mars, le Département d’État a autorisé une vente d’armes de près de 1 milliard de dollars à l’Arabie Saoudite à laquelle le Congrès a donné son feu vert. Ce même mois, le Sénat a échoué de peu à voter une mesure mettant fin à l’appui de l’Arabie saoudite par les États-Unis qui aurait empêché la participation des États-Unis au conflit du Yémen car contraire à la loi.
Les États-Unis ont continué à vendre des armes à la coalition de même qu’à renseigner ses membres sur le ciblage, et en septembre, ont certifié au Congrès que l’Arabie saoudite et la coalition dirigée par ce pays avaient pris des mesures pour diminuer les risques que représentent ces armes pour les populations civiles. En novembre, les États-Unis ont annoncé l’arrêt du ravitaillement en carburant d’avions saoudiens au Yémen. La réponse des États-Unis au meurtre de l’éditorialiste du Washington Post et résident de l’État de Virginie, Jamal Khashoggi, par des agents de l’État saoudien était incohérente : le président Trump a d’abord adressé de sévères reproches pour ensuite mettre en doute les conclusions de la CIA selon lesquelles le prince héritier aurait ordonné le meurtre de Khashoggi. L’administration a sanctionné 17 Saoudiens présumés responsables du meurtre de Khashoggi, mais le Secrétaire d’État Mike Pompeo a affirmé que le partenariat États-Unis-Arabie saoudite demeurait vital
Le président Trump a limogé le secrétaire d’État Rex Tillerson en mars et nommé à sa place Mike Pompeo, Directeur de la CIA à l’époque. Le Sénat a entériné la nomination de Mike Pompeo.
En mars étaient publiés les rapports annuels du département d’État sur les droits humains par pays où il est très peu question de droits reproductifs et de violence à l’encontre des femmes. En mai, Donald Trump a annoncé le retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien malgré la confirmation des Nations Unies selon laquelle l’Iran continue à honorer sa part de l’accord.
Pendant les semaines de manifestations à la frontière entre Gaza et Israël, les États-Unis ont célébré le transfert de leur ambassade à la partie occidentale de Jérusalem, le 14 mai 2018. Le transfert a coïncidé avec les journées de manisfestations les plus meurtrières au cours desquelles plus de 60 manifestants palestiniens ont été tués. Les États-Unis n’ont aucunement condamné publiquement l’usage excessif de la force par Israël.
En juin, Donald Trump a rencontré le dirigeant de la Corée du Nord Kim Jong Un à Singapour. Le mois suivant fut marqué par la rencontre avec le président russe Vladimir Poutine. En août, il a eu des entretiens avec le président kényan Uhuru Kenyatta, sa deuxième rencontre seulement avec un dirigeant africain. Il n’a fait aucune déclaration publique sur le piètre bilan des trois gouvernements en matière de droits humains.
Les États-Unis se sont retirés officiellement du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en juin 2018 en invoquant la partialité de l’instance envers Israël et son incapacité à se réformer. Cela en fait le tout premier pays à quitter le Conseil. Peu de temps après, l’ambassadrice américaine aux Nations Unies, Nikki Haley, dans un courrier adressé à Human Rights Watch et à 16 autres groupes, leur faisait porter la responsabilité de la décision de retrait des États-Unis motivée par leurs tentatives de miner les efforts visant à améliorer le conseil.
Le bilan d’ensemble de Nikki Haley en matière de droits humains aux Nations Unies est mitigé. Elle a défendu certaines violations commises par Israël, mais a aussi poussé le Conseil de sécurité à approuver un embargo sur la vente d’armes destinées au Soudan du Sud, et a maintenu la pression sur la République démocratique du Congo. Nikki Haley a annoncé sa démission pour la fin de 2018.
Les États-Unis ont continué à imposer des restrictions de visas et des gels d’avoirs aux auteurs de graves violations de droits humains et de corruption. Au moment de la rédaction de ce chapitre, selon le Département du Trésor, les États-Unis avaient sanctionné 101 personnes en vertu du décret-loi 13818 « Blocage des biens des personnes se rendant coupables de graves violations des droits humains ou de corruption », qui élargit la loi Global Magnitsky Human Rights Accountability (responsabilité mondiale concernant les droits humains), en plus de nombreuses autres désignations dans le cadre de différents programmes de sanctions. Grâce à cet outil parmi d’autres, les États-Unis ont appliqué des sanctions pour violations des droits humains contre le gouvernement iranien,les dirigeants vénézuéliens et nombre de responsables et entités militaires du Myanmar.
Le Département d’État a tenu sa première « réunion ministérielle pour faire progresser la liberté religieuse » à Washington en juillet 2018, événement auquel ont participé gouvernements étrangers, société civile et chefs religieux dans le but de faire progresser les libertés religieuses dans le monde. L’Iraq, le Myanmar et la Chine entre autres pays, ont fait l’objet de débats. Les États-Unis ont pour la forme, condamné et intenté des sanctions en réponse aux violations chinoises mais ces efforts ont été sapés par le fort appui rhétorique du président Trump au président Xi Jinping.
En août, le département d’État a publié un rapport très attendu sur les violations perpétrées par les militaires dirigeant le Myanmar à l’encontre de la population Rohingya depuis août 2017, mais ce dernier ne comportait aucune détermination juridique ou recommandation politique.
En septembre, le Conseiller à la sécurité nationale, John Bolton a annoncé que l’administration Trump ne coopérerait pas avec la Cour pénale internationale (CPI) et menacé de prendre un certain nombre de mesures de rétorsion si les enquêtes de la CPI touchaient des citoyens américains, israéliens ou d’autres pays alliés. Il a souligné que l’une des raisons de cette position était une demande en suspens d’ouverture d’une enquête en Afghanistan par la Procureure de la CPI qui pourrait porter sur des crimes de torture dont sont accusés des militaires américains et du personnel de la CIA. Le Président Trump a réitéré cette position dans un discours prononcé devant l’Assemblée générale de l’ONU.
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Rapport mondial 2019 / Chapitre #ÉtatsUnis. Parmi les sujets évoqués, la situation difficile des #enfants #migrants, souvent séparés de leur famille suite au durcissement de la politique de l’administration Trump à cet égard. Chapitre https://t.co/VKLNE23lsl @hrw #Rights2019
— HRW en français (@hrw_fr) 25 janvier 2019