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Canada : La détention d’immigrants porte atteinte aux droits humains

La campagne #BienvenueAuCanada mène de nouvelles actions en Colombie-Britannique, au Québec et en Nouvelle-Écosse

(Ottawa) – La pratique du Canada consistant à placer des immigrants en détention dans des prisons provinciales n’est pas conforme aux normes internationales relatives aux droits humains et leurs conditions d’incarcération pourraient violer les contrats entre le gouvernement fédéral et les autorités provinciales portant sur la détention d’immigrants, ont déclaré Human Rights Watch et Amnistie internationale aujourd’hui. Les deux organisations ont en effet publié un exposé juridique de cette pratique à l’occasion de la Journée canadienne des droits des réfugiés.

Les contrats conclus entre le gouvernement fédéral et les autorités de certaines provinces ne sont pas publics, mais ils ont été obtenus au titre de la loi sur l’accès à l’information. Ils obligent les provinces à assurer aux détenus de l’immigration un traitement juste et humain dans les prisons provinciales et à éviter qu’ils ne cohabitent avec des personnes incarcérées par le biais du système judiciaire pénal, ont indiqué Human Rights Watch et Amnistie internationale. Outre que les prisons provinciales sont des établissements à caractère punitif, qui ne devraient pas être utilisés pour enfermer des détenus de l’immigration, les conditions de détention s’y apparentent à de mauvais traitements.

« Le Canada devrait s’engager sur la voie de l’abolition de la détention de l’immigration et mettre fin immédiatement à l’incarcération, dans les prisons provinciales, de personnes enfermées au titre de la législation sur l’immigration », a déclaré Samer Muscati, directeur adjoint de la division Droits des personnes handicapées à Human Rights Watch. « Les provinces devraient d’urgence annuler ces contrats de détention et cesser de se faire les complices des brutalités qui ont cours dans ces prisons. »

Chaque année le Canada enferme des centaines de personnes au titre de la législation sur l’immigration dans des dizaines de prisons provinciales à travers le pays, y compris des quartiers de sécurité maximale. Les détenus de l’immigration sont régulièrement menottés, fouillés et cantonnés à de petits espaces et ils se voient imposés une routine stricte et une surveillance constante. Ils sont souvent détenus dans les mêmes bâtiments et les mêmes cellules que les personnes arrêtées ou condamnées pour des infractions pénales.

Les immigrants et les demandeurs d’asile placés en détention pour infraction à la législation sur l’immigration et qui souffrent de troubles mentaux peuvent être incarcérés dans des prisons provinciales et à l’isolement cellulaire en raison de leur état de santé, affirment les organisations. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a justifié cette pratique discriminatoire et illicite en prétendant que les personnes en souffrance psychique avaient accès à des soins spécialisés dans les prisons provinciales et que les autorités pouvaient les « prendre en charge efficacement en fonction de leur comportement ».

Image in shades of red with a fence in front of seated people.

Après un succès en Colombie-Britannique, au tour du Québec, qui comme la plupart des provinces,  a conclu un contrat avec le gouvernement fédéral qui autorise la détention de personnes migrantes dans les prisons provinciales. Invitez le Québec à annuler ce contrat !

Site de la campagne

En octobre 2021, Human Rights Watch et Amnistie internationale ont lancé la campagne #BienvenueAuCanada en Colombie-Britannique, afin d’appeler les autorités de la province à résilier leur accord avec le gouvernement fédéral et à cesser d’autoriser l’agence de contrôle des frontières à transférer les détenus de l’immigration dans des prisons provinciales.

Dans un geste positif, le gouvernement de Colombie britannique a déclaré en janvier qu’il réexaminerait son accord d’ici le mois de juin prochain. Human Rights Watch et Amnistie internationale ont présenté des observations communes à ce réexamen, avec l’aide d’organisations de terrain locales et nationales, de militants et de personnes ayant vécu des périodes de détention pour infraction à la législation sur l’immigration.

Le 4 avril, la campagne #BienvenueAuCanada a présenté une pétition portant plus de 7000 signatures aux autorités provinciales du Québec pour appeler la province à mettre fin à son accord avec l’agence des services frontaliers.

La campagne s’étend désormais à la Nouvelle-Écosse, où les détenus de l’immigration sont enfermés par défaut dans les prisons provinciales parce que la province ne dispose pas d’un centre de surveillance de l’immigration. Grâce aux documents qu’ils ont obtenus au titre de la loi sur l’accès à l’information, Human Rights Watch et Amnistie internationale ont appris que le gouvernement fédéral versait à la Nouvelle-Écosse l’une des allocations journalières les plus élevées du pays, près de 400 dollars canadiens par détenu.

« La première chose que j’ai vue en arrivant au Canada, c’est une prison », a relaté un demandeur d’asile afghan qui a été enfermé dans une prison provinciale de Nouvelle-Écosse à son arrivée en 2017. « Je me faisais une meilleure idée du Canada… Nous sommes des êtres humains tout comme vous, mais nous n’avons pas de pays. »

L’Agence des services frontaliers décide librement du lieu où sont détenus les immigrés. Aucune norme légale n’encadre la décision de l’Agence de placer un détenu dans un établissement provincial plutôt que dans un centre de surveillance de l’immigration. À la suite de la flambée de l’épidémie de covid-19, soit à l’exercice 2020-2021, l’Agence s’est davantage appuyée sur les établissements pénitentiaires provinciaux et y a placé en détention quelques 40 % des immigrés détenus, soit le double que dans les années précédentes.

La compétence de l’agence frontalière est immense par rapport à celle d’autres agences de maintien de l’ordre au Canada comme le Service canadien de renseignement de sécurité ou la Gendarmerie royale, ont constaté Human Rights Watch et Amnistie internationale. L’Agence est habilitée à conclure des arrangements avec des États étrangers et des organisations internationales, de même qu’elle peut passer des accords et des arrangements avec des gouvernements provinciaux, des services et des agences du gouvernement du Canada ou « toute personne ou organisation ». Elle reste également la seule agence de maintien de l’ordre importante du Canada à ne pas être contrôlée par une entité civile indépendante, malgré les mauvais traitements signalés en détention de l’immigration.

En janvier 2022, une personne est morte alors qu’elle se trouvait sous la garde de l’agence des services frontaliers dans un centre de surveillance de l’immigration à Laval. L’agence a refusé de communiquer toute information sur l’identité de la personne, la raison de son incarcération et les circonstances de son décès. Depuis 2000, au moins seize personnes sont ainsi décédées sous la garde de l’agence frontalière, la plupart étaient détenues dans une prison provinciale.

« L’ASFC manque d’une entité civile indépendante pour contrôler ses immenses pouvoirs, ce qui rend difficile d’engager sa responsabilité », a déclaré Ketty Nivyabandi, Secrétaire générale d’Amnistie internationale Canada. « Il est clair que de graves atteintes aux droits humains ont lieu au sein du système de détention des immigrés, c’est pourquoi les autorités provinciales devraient cesser de s’associer avec ce régime condamnable. »

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