(Genève, le 15 novembre 2018) – Le 5 novembre 2018, la situation des droits humains en Arabie saoudite a été examinée de près par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, dont les États membres ont exhorté le gouvernement saoudien de prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux violations, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
Les délégations réunies à Genève pour l’examen périodique du bilan de l’Arabie saoudite en matière de droits humains ont formulé plusieurs recommandations, parmi lesquelles la remise en liberté immédiate d’activistes saoudiennes et saoudiens – y compris de militantes en faveur du permis de conduire pour les femmes – qui sont en prison simplement pour avoir plaidé pacifiquement en faveur de réformes. Les représentants des divers pays ont également demandé la fin de la discrimination à l’égard des femmes, et justice pour le journaliste Jamal Khashoggi, pour le meurtre duquel les responsabilités doivent être établies.
Au nombre des recommandations formulées, figuraient le respect de la liberté d’expression et des droits des défenseurs des droits humains. Depuis que Mohammed ben Salmane est devenu prince héritier en juin 2017, les autorités saoudiennes ont intensifié leur répression à l’encontre des dissidents et des défenseurs des droits humains.
Le 15 mai, quelques semaines à peine avant que les autorités saoudiennes ne lèvent l’interdiction de conduire un véhicule pour les femmes, les autorités saoudiennes ont commencé d’arrêter des activistes féministes de premier plan, accusant plusieurs d’entre elles de crimes graves, comme la trahison, qui semblent directement corrélées à leur activisme. En septembre, au moins neuf femmes étaient toujours détenues, en l’absence de chef inculpation, bien que certaines d’entre elles puissent être passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 20 ans. Il s’agit de Loujain al-Hathloul, Aziza al-Yousef, Eman al-Nafjan, Nouf Abdelaziz, Mayaa al-Zahrani, Hatoon al-Fassi, Samar Badawi, Nassema al-Sadah et Amal al-Harbi.
Plus d’une douzaine d’activistes de premier plan condamnés pour leurs activités pacifiques purgent de longues peines de prison. Parmi eux, figurent Waleed Abu al-Khair, un avocat des droits humains condamné à 15 ans de prison par le Tribunal pénal spécialisé en 2014, à la suite d’accusations portant exclusivement sur sa critique pacifique des violations des droits humains dans des entretiens avec les médias et sur les réseaux sociaux.
S’agissant de l’assassinat de Khashoggi, le Conseil des droits de l’homme a recommandé à l’Arabie saoudite d’inviter « une équipe d’experts internationaux à participer à l’enquête » et de collaborer pour « établir un mécanisme hybride pour mener une enquête impartiale et indépendante ». Le 20 octobre, Riyad a reconnu que des individus agissant pour son compte avaient, le 2 octobre, assassiné Khashoggi au consulat saoudien à Istanbul, en Turquie.
Pour Human Rights Watch, d’autres pays devraient rejeter la tentative de l’Arabie saoudite de se disculper, et l’ONU devrait ouvrir une enquête pour déterminer de manière indépendante les circonstances entourant le meurtre. Cette enquête devrait déterminer le rôle exact de Riyad et l’identité des commanditaires, des planificateurs et des auteurs de ce meurtre de toute évidence très brutal. Le 14 novembre, le ministre des Affaires étrangères de la Turquie, Mevlüt Çavuşoğlu, s’est joint à l’appel lancé en faveur de l’ouverture d’une enquête internationale.
L’Arabie saoudite a également été appelée par le Conseil des droits de l’homme à respecter le droit international humanitaire dans le cadre de ses opérations militaires au Yémen. La coalition dirigée par l’Arabie saoudite a commis des violations répétées, notamment des crimes de guerre, et n’a mené aucune enquête sérieuse et impartiale sur les violations présumées. Le travail de l’Équipe d’évaluation conjointe des incidents (JIAT), créée par la coalition en 2016, est loin de respecter les normes internationales en matière de transparence, d’impartialité et d’indépendance. En septembre, l’Équipe avait disculpé la coalition d’actes répréhensibles dans le cadre de la majorité des frappes aériennes sur lesquelles une enquête avait été menée.
Les États membres du Conseil des droits de l’homme ont également recommandé à l’Arabie saoudite de mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes, en particulier au système discriminatoire de tutelle masculine. En vertu de ce système, les femmes ne sont pas autorisées à faire la demande d’un passeport, à se marier, à voyager ou à être libérée de prison sans l’approbation préalable d’un tuteur, généralement un mari, un père, un frère ou un fils. Un État membre a exhorté l’Arabie saoudite à garantir les droits des femmes en promulguant une législation antidiscriminatoire.
De nombreux appels ont été lancés au gouvernement saoudien pour mettre fin à la peine capitale ou imposer un moratoire sur les exécutions, en particulier de mineurs délinquants et d’individus reconnus coupables de « crimes sans gravité ». L’Arabie saoudite a exécuté plus de 650 personnes depuis son précédent Examen périodique universel en date de 2013, dont plus de 200 pour des infractions non violentes liées à des stupéfiants. Les normes internationales, y compris la Charte arabe des droits humains, ratifiée par l’Arabie saoudite, imposent aux pays qui appliquent la peine capitale de n’y recourir que pour les « crimes les plus graves » et dans des circonstances exceptionnelles.
En 2018, les autorités saoudiennes ont commencé à demander la peine capitale à l’encontre de dissidents dans le cadre de procès n’incluant pas d’accusations de violence, notamment pour avoir soutenu des manifestations et pour leur affiliation supposée aux Frères musulmans. Une poignée d’hommes se trouve dans le couloir de la mort pour des infractions supposément commises lorsqu’ils étaient mineurs.
Les États membres du Conseil ont également déclaré que l’Arabie saoudite devrait devenir parties aux principaux traités et conventions relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui, avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, forment la Charte internationale des droits de l’homme. L’Arabie saoudite est l’un des rares pays au monde à n’avoir ni signé ni ratifié ces traités, bien que les représentants saoudiens aient affirmé depuis 2009 que la ratification est à l’étude.
« La communauté internationale doit saisir cette opportunité pour demander justice pour les graves violations des droits humains commises et les pratiques dangereuses en vigueur en Arabie saoudite, dont beaucoup durent depuis des décennies », a conclu Michael Page.
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