Des marchandises détruites, photographiées en 2016 parmi les décombres d’un entrepôt endommagé lors d’une attaque survenue au port de Hodeida, au Yémen.

© November 2016 Kristine Beckerle / Human Rights Watch

(Beyrouth, le 15 juin 2018) – Toutes les parties au conflit sévissant au Yémen devraient réduire au  minimum les dommages infligés aux civils au cours des opérations militaires menées contre la ville portuaire de Hodeida dans l’ouest du pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Au cours du mois de juin 2018 la coalition, menée par l’Arabie saoudite et soutenue par les États-Unis, ainsi que les forces armées yéménites pro-gouvernementales, soutenues par les Émirats arabes unis, ont multiplié les attaques sur les forces houthistes qui contrôlent le port.

Environ 70 pourcent de l’aide humanitaire et des importations commerciales du Yémen transitent par Hodeida et le port tout proche de Salif, apportant la nourriture, le carburant et les médicaments dont la population a besoin pour survivre. Afin de respecter les lois en matière d’aide humanitaire internationale ou de guerre, les parties belligérantes devraient prendre des mesures immédiates pour fournir un passage sûr et une assistance adéquate aux civils qui fuient les combats, et faciliter l’apport d’aide humanitaire et de fournitures commerciales à l’ensemble de la population, ainsi que permettre aux agences humanitaires d’accéder à cette zone.

« La coalition et les forces houthistes qui combattent actuellement pour s’emparer de Hodeida ont des bilans atroces en matière de respect des lois de la guerre », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait mettre en garde de toute urgence les hauts responsables des deux camps sur le fait qu’ils encourent des sanctions s’ils ne fournissent pas aux civils l’accès à l’aide humanitaire dont ils ont tant besoin ».

Quelque 600 000 civils se trouvent  à proximité de la zone fortement peuplée d’Hodeida, dont les Houthis se sont emparés fin 2014. Le 9 juin les Émirats arabes unis, qui ont dirigé des opérations de la coalition le long des côtes occidentales du Yémen, ont informé les organisations humanitaires qu’elles avaient trois jours pour évacuer la ville. Les Nations Unies ainsi que d’autres organisations humanitaires ont fait partir la plus grande partie de leur personnel, mais Mark Lowcock, responsable de l’aide humanitaire des Nations Unies, a fait savoir : « C’est notre projet, notre intention et notre espoir de rester et d’apporter de l’aide ».

Les parties au conflit sont tenues par les lois de la guerre de prendre toutes les précautions possibles pour réduire au minimum les dommages corporels des civils et les dégâts causés aux structures civiles. Depuis que la coalition a démarré sa campagne militaire au Yémen en mars 2015, les forces de la coalition ont mené de nombreuses frappes aériennes illégales et utilisé des armes à sous-munitions non discriminantes par nature. Les Houthis ont effectué illégalement des frappes de missiles à l’aveugle, ont utilisé des mines antipersonnel, et utilisé les enfants dans les combats, tout comme le font les forces pro-gouvernementales yéménites.

Les Nations Unies ont cité le Yémen comme étant le pays qui traverse la crise humanitaire mondiale la plus grave et la plus importante. Dès janvier 2018, au moins huit millions de Yéménites se trouvaient au bord de la famine, en lien direct avec le conflit armé. Le port d’Hodeïda est « l’unique et le principal point d’entrée des denrées alimentaires et des fournitures de base nécessaires pour prévenir la famine et la réapparition d’une épidémie de choléra » ont déclaré les Nations Unies.

Les Résolutions 2140 et 2216 du Conseil de sécurité des Nations Unies ont mis en place un système de sanctions qui autorise le Comité des sanctions relatives au Yémen à désigner les responsables d’abus majeurs, comme l’obstruction à l’aide humanitaire, les interdictions de voyager et le gel des avoirs. Le Conseil de sécurité devrait annoncer l’application de sanctions aux individus qui commettent des délits commis pendant l’offensive d’Hodeïda, répondant aux critères de désignation du comité des sanctions, a indiqué Human Rights Watch.

Les États-Unis sont devenus partie au conflit sévissant au Yémen peu après le début des combats, avec l’apport de renseignements et le ravitaillement de missions de bombardement de la coalition. D’après le New York Times, en 2017 les États-Unis ont envoyé des forces spéciales pour aider à localiser et détruire les cachettes de missiles balistiques et les sites de lancement des Houthis. Les États-Unis ont également vendu des milliers de bombes et de fusées de pointe à l’Arabie saoudite, qui est à la tête de la coalition. Les États-Unis pourraient devenir complices des violations faites aux lois de la guerre en assistant les forces de la coalition au cours de l’offensive d’Hodeïda. Le Royaume Uni, la France ainsi que d’autres pays ont également vendu des armes aux forces de la coalition. Des responsables américains ainsi que des responsables d’autres pays pourraient potentiellement voir leur responsabilité juridique engagée du fait de la vente d’armes pouvant être utilisées dans des attaques illégales.

« La bataille d’Hodeïda risque d’avoir un impact dévastateur sur les civils à la fois dans la ville et partout ailleurs au Yémen », a déclaré Sarah Leah Whitson. « Les deux parties au conflit doivent à tout moment chercher à réduire au minimum les dommages corporels causés aux civils, que ce soit lors des attaques ou en permettant aux familles de fuir pour retrouver la sécurité ».

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Recommandations aux belligérants

 

Faciliter l’accès de l’aide humanitaire

 

Les professionnels de la santé et les travailleurs humanitaires au Yémen ont décrit la manière dont les parties au conflit ont restreint l’accès à l’aide humanitaire et aux biens de première nécessité et l’impact de cela sur les populations civiles. Ceci comprend le fait de ne pas s’en tenir aux exigences des lois de la guerre dans le but de faciliter l’apport de l’aide humanitaire aux civils, aggravant de ce fait la crise humanitaire au Yémen.

Une nouvelle perturbation de l’aide humanitaire et des importations commerciales transitant par Hodeïda et Salif aura sans aucun doute des conséquences dévastatrices pour les civils, selon Human Rights Watch. L’impossibilité pour les denrées de première nécessité d’atteindre leurs destinations finales, y compris celles situées dans les zones sous le contrôle des Houthis ou du gouvernement yéménite, serait également désastreuse.

Le 8 juin, Lise Grande, coordinatrice humanitaire des Nations Unies au Yémen, a déclaré : « Dans le pire des cas, si la situation devait se prolonger, nous craignons que jusqu’à 250 000 personnes perdent tout – y compris leur vie … Suspendre les importations transitant par Hodeïda, pendant quelque durée que ce soit, va faire courir à la population yéménite un risque extrême et injustifiable ».

Depuis le début du conflit actuel, la coalition a imposé au Yémen un blocus naval et aérien qui a sévèrement et de manière disproportionnée réduit le flux de nourriture, de carburant et de médicaments à destination des civils, en violation du droit international humanitaire. En réponse à une salve de missiles houthistes sur l’aéroport de Riyad en Arabie saoudite le 4 novembre 2017, la coalition a fermé tous les points d’entrée au Yémen, gardant les ports d’Hodeïda et de Salif clos durant plusieurs semaines. Comme on pouvait s’y attendre, ces fermetures ont aggravé immédiatement les pénuries alimentaires existantes. Le port d’Aden au sud, contrôlé par le gouvernement yéménite, n’a pas la capacité suffisante pour recevoir les centaines de milliers de tonnes métriques de nourriture, de carburant, de médicaments et autres produits importés dont dépend la survie des yéménites.

Les forces houthistes ont bloqué et confisqué les fournitures en nourriture et en médicaments et refusé l’accès aux civils dans le besoin. Elles ont imposé de lourdes restrictions aux travailleurs humanitaires, entravé l’apport d’aide humanitaire et limité le mouvement des civils malades. L’impact cumulé de l’entrave houthiste et de l’ingérence dans l’aide humanitaire a nui à la population civile de manière significative.

Les parties au conflit devraient faciliter l’acheminement rapide de l’aide humanitaire destinée aux civils dans le besoin, et ne pas interférer de manière arbitraire. Ils doivent aussi assurer la liberté de mouvement des travailleurs humanitaires, qui ne peut être restreinte temporairement que pour des raisons de nécessité militaire impérieuse. Les parties belligérantes ont également l’interdiction de lancer des attaques sur des biens indispensables à la population civile, tels que les magasins d’alimentation ou les installations d’eau potable prévus pour les civils. Les lois de la guerre interdisent le recours à la famine comme tactique de guerre et demandent aux parties au conflit de ne pas « utiliser [la famine] de façon délibérée », ni de volontairement « faire souffrir la population de la faim, particulièrement en la privant de ses ressources de nourriture ou de ses provisions ». 

Toutes les parties au conflit devraient :

  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour garder les ports d’Hodeida et de Salif ouverts et opérationnels sans interrompre la livraison de marchandises commerciales essentielles et l’apport de l’aide humanitaire ;
  • Prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que les importations commerciales essentielles et l’aide humanitaire peuvent arriver dans les ports et parvenir aux civils à travers tout le Yémen ;
  • Arrêter de cibler, d’endommager ou de détruire les biens indispensables à la survie de la population civile ; et
  • Assurer la sûreté et la sécurité des travailleurs humanitaires à tout moment.
Garantir le passage des civils en fuite dans de bonnes conditions de sécurité

Des milliers de civils ont été déplacés du fait du déplacement des combats vers la côte ouest du Yémen. À Aden, au mois de février, des familles déplacées de leurs foyers ont indiqué qu’elles fuyaient parce qu’elles ne faisaient pas confiance aux parties belligérantes pour faire la distinction entre civils et combattants pendant leurs attaques. Elles ont décrit leur peur lorsque « la guerre est arrivée » et leur crainte que la prochaine attaque au mortier ou frappe aérienne ne touche leur maison ou celle de leurs voisins. Certaines ont ajouté que les combattants soutenus par les Émirats arabes unis ou les Houthis avaient freiné leur fuite.  

Un homme, « Talal » a rapporté qu’une fois les Houthis sortis de la ville de Khokha par les combattants pro-gouvernementaux à la fin de l’année 2017, une douzaine de combattants houthistes s’étaient déployés dans les bois près de sa ferme. Il était inquiet à l’idée que les forces de la coalition puissent attaquer alors pendant deux semaines, les Houthis ont refusé de laisser sa famille partir. « Ils ont dit : « Nous vivrons ensemble ou nous mourrons ensemble ». C’était un ordre », a poursuivi Talal. « Nous entendions le bruit des avions en permanence, coincés entre la coalition et les Houthis ». Son fils de 4 ans « se réveillait la nuit, en pleurant et criait « Les avions arrivent ! ». Au mois de décembre, une fois les Houthis retirés dans les bois, les attaques aériennes de la coalition ont frappé le véhicule et la maison de la famille. Onze membres de la famille, dont les neuf enfants de Talal, étaient à la ferme et son fils de 12 ans a été gravement blessé. Ils se sont enfuis à moto jusqu’à la ville de Hays.

Des milliers de personnes déplacées en raison des combats sur la côte ouest ont fui à Aden. « Ahmed », 27 ans, a expliqué que les forces soutenues par les Émirats arabes unis présentes aux points de contrôle refusaient parfois l’entrée dans Aden ou tentaient d’obtenir des pots-de-vin de la part des personnes déplacées. Son frère a ajouté : « Certaines des personnes qui arrivent payent au point de contrôle mais cela dépend d’où l’on vient ». Les personnes en provenance des zones houthistes dans le nord payent de plus gros pots-de-vin, a-t-il dit. Lorsqu’Ahmed a fait le voyage de Taïz à Aden au début de l’année 2018, les forces soutenues par les Émirats arabes unis l’ont retenu au point de contrôle avec une famille voyageant dans le même bus, toute la nuit sans rien à manger– les soldats eux avaient de la nourriture et de l’eau. Les soldats ont laissé partir Ahmed au matin mais la famille qui venait de la ville de Saada au nord, que les soldats accusaient d’être des Houthis, était toujours en train d’être interrogée lorsqu’il est parti.

Les lois de la guerre exige des parties au conflit qu’elles prennent toutes les mesures possibles pour évacuer les civils des zones de combat ou des zones où des combattants sont déployés et qu’elles ne bloquent pas ceux qui souhaitent partir et n’empêchent pas non plus leur évacuation. La création de « couloirs humanitaires » et la diffusion d’avertissements efficaces à l’avance en cas d’attaque à l’attention de la population civile ne dégagent pas les forces attaquantes de leur obligation de faire à tout moment la distinction entre les combattants et les civils et de prendre toutes les précautions possibles pour protéger les civils.

Se servir délibérément de la présence de civils pour protéger les forces militaires d’une attaque constitue un crime de guerre, celui d’utilisation de « boucliers humains ».

Toutes les parties au conflit devraient :

  • Faire partir les civils, dans la mesure du possible, des zones se trouvant à proximité de cibles militaires ;
  • Permettre aux civils de fuir les zones de combat pour des raison de sécurité et d’obtenir de l’aide ; et
  • Ne jamais utiliser les civils comme des « boucliers humains ».
Éviter les victimes civiles et les dommages sur des structures civiles

Human Rights Watch et d’autres organisations ont documenté des dizaines de frappes aériennes disproportionnées ou frappant sans distinction menées par les forces de la coalition et des attaques de missiles perpétrées par les Houthis qui ont causé des milliers de victimes civiles. Les frappes aériennes de la coalition ont tué des civils durant des attaques visant des marchés, des habitations, des écoles, des hôpitaux et des mosquées. Au mois de mars, le bureau des droits de l’homme des Nations unies a déclaré que les frappes aériennes de la coalition étaient à l’origine de 61 pourcent des victimes civiles avérées au Yémen.

La coalition a frappé à plusieurs reprises des infrastructures cruciales pour la population civile, endommageant notamment les infrastructures portuaires essentielles d’Hodeïda. La coalition a mené des frappes aériennes en ayant recours à des armes explosives à large spectre dans des zones densément peuplées, parmi lesquelles la ville d’Hodeïda.

La coalition a promis à plusieurs reprises de minimiser les dommages causés aux civils pendant sa campagne aérienne, mais n’a cessé de mener des frappes illégales. En avril, la coalition a bombardé un mariage à Hajjah, tuant 22 civils et en blessant au moins 54 autres, dont près de la moitié étaient des enfants. Comme dans 23 autres frappes aériennes apparemment illégales menées par la coalition que Human Rights Watch a documentées, la coalition a utilisé une arme américaine, à savoir un kit de guidage satellite JDAM (Joint Direct Attack Munition, Munition d’attaque directe interarmées).

Les forces alliées au gouvernement et les forces houthistes ont mené des attaques d’artillerie sans discernement qui ont touché des quartiers peuplés, tuant et blessant des civils. Les Houthis ont tiré à plusieurs reprises au moyen de pièces d’artillerie sans discernement dans des villes yéménites, même après s’être retirés des centres villes. Ils n’ont pas pris toutes les précautions possibles pour éviter de porter atteinte aux civils en déployant des forces militaires dans des établissements civils, comme par exemple une école et un centre de détention civil.   

Un bien dit à double usage – c’est-à-dire qui peut en principe servir tant des fins militaires que civiles – constitue une cible militaire valable à condition que l’avantage militaire direct et concret escompté soit supérieur à la perte prévue de biens et de vies civiles. Toutes attaques de la coalition sur les installations des ports d’Hodeïda et de Salif, qui servent des objectifs militaires, devront tenir compte de l’extrême importance de ces installations pour la population civile et de l’impact prévu de leur destruction, a expliqué Human Rights Watch.

Toutes les parties au conflit devraient :

  • Prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils et des biens civils durant les opérations militaires ;
  • Agir de manière à garantir que des attaques de cibles militaires n’occasionnent pas de dommages disproportionnés pour les civils et biens civils ;
  • Prendre toutes les mesures possibles, lors d’opérations menées dans des zones où se mêlent des civils et des combattants, pour minimiser les dommages causés aux civils et aux biens civils, notamment en choisissant des armes et des munitions spécifiques pour minimiser le nombre de victimes civiles ; et
  • Cesser d’utiliser des munitions à effet de destruction massive dans des zones à forte densité de population.
Cesser d’utiliser des mines terrestres ; renforcer les efforts pour retirer les résidus de guerre explosifs

Les mines terrestres ont tué et mutilé des civils, perturbé la vie des civils, fait obstacle à l’accès de l’aide humanitaire et empêché les civils de rentrer chez eux en toute sécurité dans des zones affectées du Yémen. Dans toutes les batailles qu’ils mènent pour Hodeïda, les Houthis, ainsi que les forces pro-gouvernementales, ne devraient pas avoir recours aux mines antipersonnel, qui représentent une menace pour les civils longtemps après la fin du conflit.

Les forces houthistes ont à maintes reprises posé des mines antipersonnel, des mines antivéhicule et des mines improvisées, tandis qu’elles se retiraient des zones d’Aden, Taïz et Marib et plus récemment le long de la côte ouest du Yémen. En février, la branche sud du Centre d’actions antimines exécutif du Yémen (Yemen Executive Mine Action Center -YEMAC) a découvert des mines antipersonnel, des mines antivéhicule et d’autres types d’engins explosifs, parmi lesquels des mines antipersonnel improvisées, à proximité des villes de Mokha, Khokha et Hays. L’un des démineurs a raconté que « Les zones qui ont été minées n’ont jamais été signalées [identifiées par des panneaux d’avertissement] ». Trois après le départ des Houthis de la ville d’Aden, les opérations de sondage de mines et de déminage se poursuivent.

L’utilisation de mines terrestres antipersonnel est une violation des lois de la guerre, et les personnes impliquées commettent des crimes de guerre. L’utilisation de mines antivéhicule sans discernement et l’incapacité à minimiser le nombre de victimes parmi les civils constituent également des violations des lois de la guerre. Le Yémen souffre d’une pénurie de personnel qualifié et équipé capable de déminer et d’éliminer les restes explosifs de guerre de façon systématique.

Toutes les parties au conflit devraient :

  • Cesser d’utiliser des mines antipersonnel et doivent détruire toutes mines antipersonnel en leur possession, et doivent prendre des sanctions appropriées contre les personnes les utilisant ;
  • Sensibiliser les personnes déplacées à la menace que représentent les mines, y compris les mines improvisées, et développer la capacité à rapidement déminer les habitations et les zones résidentielles et d’éliminer les restes de guerre afin de faciliter le retour de la population civile ; et
  • Diriger l’aide internationale pour équiper, former et aider le personnel de déminage à sonder, déminer et détruire de façon systématique les mines et restes explosifs de guerre au Yémen. Les donneurs internationaux doivent prêter assistance aux victimes des mines terrestres, entre autres à l’aide de soins médicaux, de prothèses et d’une rééducation continue.
Veiller à ce qu’aucun enfant ne prenne part aux combats

Les forces houthistes, les forces pro-gouvernementales et d’autres groupes armés ont utilisé des enfants soldats qui représentent, d’après les estimations, un tiers des combattants au Yémen. Entre mars 2015 et août 2017, les Nations unies avaient documenté 1 702 cas de recrutement d’enfants, dont 67 pourcent étaient imputables aux anciennes forces alliées Houthi-Saleh. Une centaine de ces cas avérés comprenait le recrutement de mineurs de moins de 15 ans, ce recrutement ou l’utilisation de mineurs de moins de 15 ans constituant un crime de guerre.

Les Houthis ont recruté, formé et déployé des enfants dans le conflit en cours. « Yasser », 20 ans, a raconté que la crainte du recrutement forcé l’avait poussé, avec deux de ses amis proches, à fuir Sanaa en 2017. Les Houthis avaient recruté son jeune frère de 15 ou 16 ans, qui ensuite patrouillait dans les quartiers, travaillait aux points de contrôle et suivait un entraînement. « Il prend l’arme de notre père lorsqu’il s’en va ». Les Houthis lui donnaient à manger et du qat mais pas de salaire. « Il part avec sept de ses amis qui ont à peu près le même âge », a ajouté Yasser. Les partisans des Houthis venaient dans leur quartier presque tous les jours pour parler aux enfants et aux jeunes hommes du fait de devenir des combattants.

« Salem », qui a été déplacé par les combats sévissant sur la côte ouest, a rapporté que des enfants d’à peine 13 ans « nous commandaient, ce sont eux qui ont les pistolets », tandis que sa famille était restée dans la ville d’Al-Mafraq contrôlée par les Houthis. Sa famille avait d’abord été déplacée dans la ville d’Ibb contrôlée par les Houthis avant de fuir à Aden au début de l’année 2018 après avoir été avertie par un dirigeant local qu’il était possible que les Houthis aient recours à la force pour recruter leurs enfants.

Ce dirigeant local, qui essayait lui aussi de faire partir ses enfants pour les protéger, a expliqué que les Houthis faisaient le tour des maisons en demandant combien d’hommes et de garçons y vivaient et en inscrivant leurs noms pour les combats. Leurs voisins ont dit que les familles devaient donner soit de l’argent soit une personne pour le combat, souvent un enfant : « Elles devaient payer ou on leur prenait leurs enfants, alors elles payaient… Ils prenaient des personnes de 16 ou 17 ans si elles pouvaient porter une arme ». Son proche, « Ali », 16 ans, a relaté qu’en décembre 2017, des Houthis étaient venus en camion dans son lycée. « J’ai vu trois Houthis armés de pistolets qui essayaient d’emmener les enfants … certains des enfants pleuraient ». Son ami et lui ont escaladé le mur du lycée et se sont enfuis. Salem, Ali et environ 70 autres membres de 13 familles proches vivaient ensemble dans une école abandonnée à Aden lorsque Human Rights Watch les a interviewés.

Le droit international fixe à 18 ans l’âge minimum pour prendre part à des hostilités directes, ce qui comprend se servir des enfants comme guetteurs, messagers ou à des points de contrôle. D’après la loi yéménite, 18 ans est l’âge minimum requis pour le service militaire.

Les forces qui capturent des enfants soldats devraient les traiter comme des victimes de violations de droits et pas simplement comme des combattants capturés, et doivent se conformer aux normes internationales. Les Principes de Paris sur les Enfants Associés à des Forces Armées ou des Groupes Armés stipulent ce qui suit : « La libération, la protection et la réintégration des enfants recrutés ou utilisés illégalement doivent systématiquement représenter les buts recherchés, sans condition et elles ne doivent pas dépendre d’une quelconque procédure de libération ou démobilisation d’adultes en parallèle.

Toutes les parties au conflit devraient :

  • Veiller à ce qu’aucun enfant ne prenne part aux combats à Hodeïda ;
  • Expliquer clairement aux forces affiliées que le recrutement d’enfants est illégal même s’ils n’exercent pas une fonction militaire ;
  • Mener des enquêtes de manière appropriée et sanctionner les officiers qui autorisent la présence d’enfants dans leurs unités ou qui se rendent coupables d’un crime de guerre en recrutant ou utilisant des mineurs de moins de 15 ans ; et
  • Apporter aux anciens enfants soldats toute l’aide nécessaire à leur rétablissement physique et psychologique et à leur réintégration sociale.
Mener des enquêtes sur les attaques illégales

Aucun des pays qui forment la coalition dirigée par l’Arabie saoudite n’a publiquement et clairement annoncé à quelles attaques illégales présumées leurs forces ont participé. L’organisme d’enquête créé en 2016 par la coalition ne répond pas aux normes internationales et a dégagé les forces de la coalition de toute responsabilité dans la grande majorité des attaques ayant fait l’objet d’une enquête. La coalition n’a pas dédommagé les victimes de frappes illégales, ni leurs familles, d’après ce que Human Rights a pu déterminer.

En réponse aux courriers adressés par Human Rights Watch en 2016 et 2017, le Ministère des Affaires Étrangères, contrôlé par les Houthis, a exprimé sa volonté d’enquêter sur les rapports d’utilisation de mines terrestres, mais pas avant la fin du conflit. Human Rights Watch n’a été en mesure d’identifier aucune mesure concrète prise par les Houthis pour enquêter sur les attaques potentiellement illégales ou pour tenir quiconque responsable de violations.

Les pays qui sont partie au conflit armé devraient :

  • Mener des enquêtes impartiales et en toute transparence sur les rapports crédibles de violations présumées des lois de la guerre et rendre leurs conclusions publiques. Les personnes impliquées dans des crimes de guerre doivent être soumises à des poursuites appropriées ;
  • Effectuer des enquêtes en ayant recours à une série complète d’outils, et notamment des entretiens avec des témoins, des vidéos de surveillance et de ciblage ou encore des analyses médico-légales. Les conclusions publiques doivent comporter des mesures de mise en cause de la responsabilité du personnel à titre individuel, des mesures de réparation pour les victimes ou leurs familles et une explication du processus utilisé ;
  • Prévoir un dédommagement pour les préjudices, blessures et décès injustifiés de civils. La coalition doit mettre en place des systèmes efficaces permettant aux civils de déposer des demandes de paiements « de condoléances » (réparation) ou à titre gracieux et permettant d’évaluer les demandes ; et
  • Le Royaume-Uni, les États-Unis et la France doivent cesser tous les transferts d’armes vers l’Arabie saoudite en raison des violations généralisées par l’Arabie Saoudite des lois de la guerre, ainsi que les transferts d’armes vers d’autres membres de la coalition qui sont susceptibles de les utiliser illégalement.

 

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