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France : S’engager en faveur de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles

Renforcer la protection des élèves, des enseignants et des écoles en temps de guerre

(Paris) Le président François Hollande devrait apporter le soutien de la France à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, a déclaré Human Rights Watch dans une nouvelle vidéo diffusée en amont de la Journée internationale de l'Enfant, le 20 novembre. La Déclaration sur la sécurité dans les écoles est un accord non-contraignant proposé au soutien des États lors d'une conférence internationale organisée à Oslo (Norvège) en mai 2015.

Appelez le Président Hollande à adhérer publiquement à la Déclaration sur la sécurité des écoles.

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« Les attaques contre les élèves et les écoles sont une problématique mondiale qui nécessite d’urgence une réponse globale », a déclaré Bénédicte Jeannerod, Directrice France de Human Rights Watch. « La Déclaration sur la sécurité dans les écoles énonce plusieurs mesures de bon sens que les pays engagés peuvent volontairement prendre pour aider les élèves et les écoles à être mieux protégés même en temps de guerre. »

Cinquante-six pays se sont déjà engagés en faveur de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, y compris la moitié des États membres de l'Union européenne, treize États membres de l'OTAN et douze États membres de la Francophonie. Plusieurs des pays les plus touchés par les problèmes des attaques contre les écoles et de l'utilisation militaire des écoles ont soutenu la déclaration, notamment l'Afghanistan, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Somalie, le Soudan du Sud et le Soudan. Une deuxième conférence sur la sécurité dans les écoles sera organisée par le gouvernement argentin les 28 et 29 mars 2017.

La France a déjà défendu les Engagements de Paris, une déclaration politique centrée sur la protection, la libération et la réhabilitation des enfants impliqués dans des conflits armés. Jusqu'à présent, 105 États ont approuvé ces Engagements de Paris et la France accueillera une conférence pour marquer le 20e anniversaire de ce processus en février 2017. La France n’a pour autant pas encore soutenu la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. Elle devrait aujourd’hui en faire une priorité. Le renforcement de la protection des écoles contre les attaques est une nécessité urgente dans de nombreux endroits du monde. Selon la Coalition mondiale pour la protection de l'éducation contre les attaques, des élèves, des enseignants ou des écoles ont subi les effets d’un usage militaire de leurs écoles dans au moins trente pays entre 2009 et 2013.

En outre, les écoles ont été utilisées à des fins militaires. Elles ont été converties en casernes ou bases militaires dans au moins 26 pays ayant connu des conflits armés entre 2005 et 2015 – autrement dit, la majorité des pays ayant connu des conflits armés pendant cette période a vu ses écoles annexées. Parfois, les soldats investissent une école entière, mais souvent ils utilisent seulement une partie de l'école - quelques salles de classe, un étage, la cour de récréation - et exposent ainsi les élèves qui continuent d’être scolarisés à des attaques ou à d'autres formes de violence. Dans les pires des cas, des enfants et des enseignants ont été blessés ou tués et des écoles endommagées ou détruites par les forces belligérantes qui attaquent des écoles au motif que des combattants y étaient retranchés. Des soldats utilisant les écoles ont sexuellement agressé et harcelé des élèves s’y trouvant et illégalement recruté des enfants dans leurs groupes armés.

Les conséquences éducatives de l'utilisation militaire des écoles incluent notamment des taux élevés de décrochage scolaire, une baisse de la scolarisation, une durée de scolarité réduite, des classes surchargées et la perte de temps d'enseignement. La présence de militaires est une menace particulière pour les filles, et leurs parents sont particulièrement enclins à les tenir à l’écart de l’école quand des soldats sont à l’intérieur.

Les pays qui soutiennent la Déclaration sur la sécurité dans les écoles s'engagent à rétablir l'accès à l'éducation lorsque les écoles ont été attaquées et s'engagent à protéger les élèves, les enseignants et les écoles de ces attaques. Ils conviennent de dissuader les forces armées de commettre de telles attaques en s’engageant à enquêter et poursuivre les auteurs de crimes de guerre impliquant des écoles, et de minimiser l'utilisation des écoles à des fins militaires afin qu'elles ne deviennent pas la cible d'attaques.

La Déclaration sur la sécurité dans les écoles crée également une communauté internationale de nations qui s'engagent à respecter la nature civile des écoles et à élaborer et à partager des exemples de bonnes pratiques pour protéger les écoles des attaques et de l'utilisation militaire.

Au Conseil de sécurité des Nations unies, la France a condamné les attaques contre les écoles et a déclaré qu'il fallait éviter l'usage militaire des écoles. En juin 2015, la France a voté en faveur d'une résolution qui engage les États membres de l'ONU à « prendre des mesures concrètes pour empêcher que les forces armées et les groupes armés utilisent ainsi les écoles ». Pourtant, à ce jour, la France n’a pas respecté sa propre recommandation. Bien que la France ait des lois qui font du fait d’attaquer une école un crime de guerre potentiel, elle n'a pas de lois ou de règlements militaires qui protègent explicitement les écoles contre l'utilisation à des fins militaires.

« La France a une forte tradition de plaidoyer en faveur de la protection des enfants pendant les conflits armés », a déclaré Bénédicte Jeannerod. « L'adoption de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles témoignerait de l'engagement de la France à veiller à ce que, lorsque des soldats français se déploient à l'étranger, ils feront tout leur possible pour ne pas mettre en danger les élèves ni entraver leur éducation. »

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