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Brésil : Respecter le droit de voter librement et en sécurité

La communauté internationale devrait soutenir l’état de droit et l’équité des élections dans ce pays

Ce manifestant tenait une pancarte avec le mot « DÉMOCRATIE » inscrit en portugais et en braille lors d'un rassemblement à São Paulo, le 11 août 2022.    © 2022 Ettore Chiereguini/AGIF (via AP)

(São Paulo) – Les autorités brésiliennes devraient s’assurer que les citoyen·ne·s puissent exercer leur droit de voter librement et en sécurité lors des élections d’octobre 2022. Les autorités fédérales et des États devraient protéger les électeurs et électrices, les candidat·e·s ainsi que les personnes travaillant dans l’organisation des élections, employées ou bénévoles, notamment en renforçant les restrictions temporaires en matière d’armes à feu.

Environ 156 millions d’électeurs voteront le 2 octobre pour élire un·e présidente, les gouverneur·e·s ainsi que les parlementaires au niveau fédéral et des États. Le second tour pour le président et les gouverneurs, au cas où aucun candidat n’obtient plus de 50 % de voix valides, se tiendra le 30 octobre. À l’approche des élections, on a assisté à une augmentation de la violence politique, du harcèlement des journalistes et des tentatives visant à entamer la confiance en le système électoral.

« En raison des discours de haine et du harcèlement, aussi bien en ligne que hors ligne, ainsi que de la grave violence politique, nombre de Brésilien·ne·s craignent d’exprimer leurs opinions politiques et d’exercer leurs droits politiques », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Les autorités électorales et judiciaires, les forces de police et les autres autorités devraient prendre toutes les mesures possibles pour protéger la liberté d’expression et de réunion, et veiller à ce que les Brésilien·ne·s puissent voter en sécurité. »

Trois partisans de Luiz Inácio Lula da Silva, qui se présente à l’élection présidentielle, ont été tués – un en juillet, deux en septembre – apparemment à cause de leurs positions politiques. Le président Jair Bolsonaro avait été lui-même poignardé lors de la campagne électorale de 2018.

L’Observatoire de la violence politique et électorale, basé à l’Université fédérale de Rio de Janeiro, a compilé 214 cas de menaces et de violences contre des individus engagés en politique ou leurs proches entre janvier et juin. Les candidates, surtout les femmes noires et transgenres, sont particulièrement susceptibles de recevoir des menaces et de subir un harcèlement en ligne, comme le montrent les données disponibles.

Dans un sondage publié le 15 septembre, près de 70 % des Brésilien·ne·s interrogé·e·s ont affirmé avoir peur de subir des violences en raison de leurs opinions politiques.

Les journalistes couvrant les élections ont été harcelé·e·s par des candidat·e·s de divers partis politiques. L’ONG Reporters sans frontières (RSF) et l’Université fédérale d’Espírito Santo ont identifié plus de 2,8 millions de publications des médias sociaux contenant des discours agressifs envers les médias au cours des trois premières semaines de la campagne électorale actuelle. L’étude a également constaté que les reporters, surtout les femmes, avaient été ciblé·e·s pour être harcelé·e·s en ligne par les partisans du président Bolsonaro après qu’il les avait publiquement insulté·e·s.

Tou·te·s les candidat·e·s devraient condamner la violence politique, se garder de harceler les journalistes et appeler leurs partisans à respecter le droit des Brésilien·ne·s à élire pacifiquement leurs représentant·e·s et à se présenter aux élections sans crainte, a déclaré Human Rights Watch.

Les autres déclarations du président Bolsonaro semblent avoir pour but de saper la confiance envers le système électoral. Au Brésil, les élections sont supervisées par le Tribunal supérieur électoral (TSE), dirigé par un juge de la Cour suprême.  En juin, le président Bolsonaro a déclaré qu’« apparemment », les vainqueurs des élections seraient ceux « qui ont des amis » au Tribunal supérieur électoral.

S’exprimant devant un grand nombre d’ambassadeurs, il a affirmé sans preuves que le système électoral brésilien n’était pas fiable. Le 18 septembre, il a déclaré que s’il n’obtenait pas 60 % des voix, c’est que « quelque chose de pas normal se serait produit au TSE ».

Le Brésil a adopté le bulletin électronique à l’échelle nationale en 2000 et, d’après un représentant du Tribunal supérieur électoral, il n’y a pas eu de cas confirmés de fraude électorale depuis lors.

Le 22 septembre, huit rapporteurs de l’ONU ont lancé l’alerte sur l’augmentation de la violence politique au Brésil, appelant les autorités brésiliennes à protéger les institutions électorales et les candidat·e·s et à veiller à ce que « tout le monde puisse participer librement au processus électoral ».

Une mesure révélatrice du risque de violence au cours de la période électorale : le Tribunal supérieur électoral a interdit le port d’armes dans un rayon de 100 mètres autour des lieux de vote, juste avant et après le jour du scrutin. Le 9 septembre, le juge de la Cour suprême Edson Fachin a également temporairement suspendu des passages de décrets présidentiels facilitant l’achat et le port d’armes, invoquant le risque de violence politique. La possession d’armes a fortement augmenté au Brésil depuis que ces décrets sont entrés en vigueur.

Le Tribunal supérieur électoral a créé une unité de renseignements, en coopération avec les forces de police étatiques, afin de lutter contre la violence politique. Il a approuvé le déploiement des forces armées dans plus de 500 municipalités dans 11 États, à la demande de responsables du gouvernement. Leur mission se limite à assurer la sûreté du matériel électoral et à protéger les votants et les personnes travaillant dans l’organisation des élections.

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a annoncé que les électeurs devaient être libres de se former leur opinion « sans violence ni menace de violence » et qu’ils devaient pouvoir voter « sans influence injustifiée ni coercition d’aucune sorte ». Les Directives sur le droit de participer aux affaires publiques, publiées par le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, énoncent que « les États devraient prendre des mesures pour assurer la sécurité des candidats, en particulier des candidates, qui risquent de subir des violences ou des intimidations ».

Le droit international relatif aux droits humains appelle les autorités à respecter la liberté d’expression et de réunion pacifique. Les forces de l’ordre ne devraient restreindre le droit de réunion pacifique que dans une mesure nécessaire et proportionnée à un but légitime, comme la protection des droits d’autrui, y compris le droit de vote.

Étant donné les avertissements des juges sur la possibilité de violences, il est essentiel que la police maintienne l’ordre. Elle doit notamment lutter contre tout acte de violence au cours des manifestations en respectant pleinement les principes de proportionnalité, de légalité et de nécessité, et faire appliquer les décisions de justice sur les restrictions en matière d’armes au cours des élections.

Les normes internationales établissent le devoir de l’État de protéger le public. Selon le Code de conduite de l’ONU pour les responsables de l'application des lois, la police doit « s’acquitter en tout temps du devoir que leur impose la loi en servant la collectivité et en protégeant toutes les personnes contre les actes illégaux ».

Dans une lettre conjointe datée du 21 septembre, cinq organisations de la société civile, dont Human Rights Watch, ont appelé les procureurs d’État à veiller à ce que la police remplisse ses devoirs lors des élections et à lui demander de publier ses plans permettant de garantir la sécurité le jour du scrutin.

« Les gouvernements étrangers devraient apporter leur soutien à des élections libres et équitables au Brésil », a conclu Juanita Goebertus. « La communauté internationale devrait se tenir aux côtés du peuple brésilien et rejeter sans équivoque toute tentative de porter entrave au droit de vote et de le priver de son droit de choisir librement ses représentant·e·s. »

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