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Quatre mines anti-véhicules TM-62 de fabrication russe, trouvées près de Bervytsia, un village précédemment occupé par les forces russes dans la région de Kyiv, en Ukraine, et désactivées par une équipe de démineurs. À gauche, les 4 boîtiers circulaires des mines TM-62. À droite, les 4 parties centrales comprenant l’allumeur et le détonateur.  Photo prise le 21 avril 2022. © 2022 Sipa via AP Images

(Genève, le 15 juin 2022) – Les forces russes utilisent en Ukraine des mines terrestres qui font des victimes parmi les civils, engendrent des souffrances et perturbent la production alimentaire, a indiqué Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Dans le cadre de ce conflit, seule la Russie utilise de manière avérée des mines antipersonnel, malgré l’interdiction de ces armes ; la Russie ainsi que l'Ukraine ont recouru à des mines anti-véhicules.

Le rapport de 19 pages, disponible en anglais et intitulé « Landmine Use in Ukraine » (« Recours aux mines terrestres en Ukraine »), décrit sept types de mines antipersonnel utilisées par les forces russes en Ukraine depuis leur invasion de ce pays, le 24 février. L'Ukraine semble respecter ses obligations en tant qu’État partie au traité international interdisant les mines antipersonnel, qu'elle a ratifié en décembre 2005.

« L'utilisation éhontée par la Russie de mines antipersonnel dans un pays qui a explicitement adhéré à l’interdiction de ces armes est sans précédent, et mérite une ferme condamnation internationale », a déclaré Steve Goose, directeur de la division Armes à Human Rights Watch et président de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres (ICBL), ONG co-lauréate du prix Nobel de la paix 1997. « Les mines terrestres antipersonnel ne devraient jamais être utilisées, en raison de la menace inévitable et à long terme qu’elles représentent pour la vie et les moyens de subsistance des civils. »

Les mines antipersonnel sont conçues pour exploser par la présence, la proximité ou le contact d'une personne. Elles violent le droit international humanitaire parce qu'elles ne peuvent pas faire de distinction entre civils et combattants. La Russie n'a pas rejoint les 164 pays qui ont déjà ratifié la Convention sur les mines antipersonnel de 1997, qui interdit de manière exhaustive ces armes et exige la destruction des stocks, le déminage des zones minées et l'assistance aux victimes.

Plusieurs types de mines terrestres produites par des entreprises étatiques en Russie ont été utilisées dans une situation de combat pour la première fois en Ukraine, a indiqué Human Rights Watch. Parmi elles figure la mine antipersonnel POM-3, fabriquée en 2021 et déployée par roquette. Lorsqu'elle est activée, la mine POM-3 est projetée à une hauteur de 1 à 1,5 mètre, puis explose en l'air, se fragmentant en plusieurs morceaux dont les effets peuvent être mortels sur un rayon d’environ 16 mètres. Chaque mine POM-3 est équipée d'un capteur sismique capable de provoquer une explosion à l'approche d’une personne, ainsi que d'un système d'autodestruction conçu pour faire déclencher l’explosion au bout d’une certaine période.

Au cours de l’actuel conflit armé, les forces russes et ukrainiennes semblent également avoir utilisé des mines anti-véhicules, conçues pour endommager ou détruire des véhicules, notamment des chars et des véhicules de combat blindés. La Convention sur les mines antipersonnel n'interdit pas les mines anti-véhicules ni les mines à détonation télécommandées, tandis que d'autres accords internationaux prévoient de faibles restrictions quant à leur utilisation.

Les preuves disponibles indiquent que l'utilisation des mines terrestres affecte la production agricole en Ukraine. L'utilisation de véhicules agricoles dans les champs et sur les routes rurales est devenue une activité à haut risque dans ce pays. Lors d'un incident, un employé agricole a été blessé alors qu'il labourait des champs près de la ville de Kharkiv à la mi-mai, lorsque son tracteur a fait exploser une mine anti-véhicule TM-62 placée par les forces russes.

D’autres éléments de preuve indiquent que les forces russes ont également posé des pièges explosifs activés par les victimes elles-mêmes en Ukraine. Or, le traité d'interdiction des mines interdit, de manière exhaustive et en toutes circonstances, tous les types d'engins explosifs déclenchés par la victime, quels que soient leurs caractéristiques techniques, leur durée de fonctionnement prévue, leur mode de livraison ou leur type de fabrication (improvisée ou préfabriquée en usine).

Human Rights Watch a documenté l'utilisation de mines terrestres antipersonnel de fabrication soviétique et russe dans plus de 30 pays, dont la Libye. De nouvelles recherches montrent que le groupe Wagner, une société militaire privée russe privé ayant des liens apparents avec le gouvernement russe, a transféré des mines antipersonnel en Libye, où elles ont été utilisées à Tripoli en 2019-2020, faisant des victimes civiles.

Communiqué complet en anglais : en ligne ici.

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