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Priorité à la justice en République centrafricaine

Des questions demeurent quant à la mise en œuvre du volet judiciaire de l’Accord de Khartoum

Mahamat Al Khatim, commandant du Mouvement Patriotique pour la Centrafrique (MPC), lors de la cérémonie de signature de l’accord de paix à Bangui le 6 février 2019. De 2015 à 2018, les combattants du MPC ont commis des abus qui pourraient constituer des crimes de guerre. © 2019 GGt

En République centrafricaine, un an après la signature par le gouvernement et 14 groupes armés d’un accord de paix, les civils continuent d’être exposés à de graves risques de violations des droits humains. Connu sous le nom d’Accord de Khartoum, ce document est le fruit de 18 mois de pourparlers sous l’égide de l’Union africaine (UA). Mais les attaques brutales contre des civils se sont poursuivies parallèlement, témoignant du mépris des groupes armés vis-à-vis de l’accord.

Lors des négociations, les commandants des groupes armés m’ont confié que les appels lancés pour établir les responsabilités mettraient la paix en danger. Le document final demeure vague sur les mesures nécessaires pour garantir la justice après les conflits et ne mentionne pas de processus spécifiques ni d’efforts en faveur de la promotion de la justice dans le pays.

Depuis la signature de l’accord au Soudan le 6 février 2019, des groupes se sont rendus coupables d’atteintes, en violant presque quotidiennement ses termes. Retour, Réclamation et Réhabilitation (3R), un groupe rebelle basé dans la province d’Ouham Pendé et dirigé par Sidiki Abass, a tué au moins 46 civils lors de trois attaques brutales distinctes commises trois mois à peine après l’adoption de l’accord.

Le Forum de Bangui, qui avait donné lieu aux consultations nationales de 2015, avaient donné la priorité à la justice et déclaré qu’aucune amnistie ne serait tolérée pour les responsables et complices de crimes internationaux. Parmi les efforts récents, figure la création de la Cour pénale spéciale, chargée de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, qui a officiellement entamé ses travaux fin 2018. En août dernier, cette juridiction a annoncé son intention d’ouvrir une enquête sur les crimes commis par 3R.

Abass et d’autres dirigeants de groupes armés craignent la justice. Si les garants de l’accord souhaitent qu’il contribue à une paix durable dans le pays, ils doivent veiller à ce que les auteurs d’attaques contre les civils fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites. Un an après la signature de l’accord, des efforts comme la Cour pénale spéciale devraient être renforcés pour aider la République centrafricaine à tourner la page. Des procès équitables et crédibles par la Cour pénale spéciale et la Cour pénale internationale (CPI), qui mène également ses propres enquêtes dans le pays, prouveront que les meurtres, l’esclavage sexuel et le pillage ne seront plus tolérés.

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