Des Erythréens et Soudanais s’agrippent à la grille du « Centre résidentiel » de Holot, dans le désert du Néguev, en Israël, le 9 janvier 2014. Depuis la mi-décembre 2013, les autorités israéliennes ont soumis des milliers de demandeurs d’asile à une détention illégale d’une durée illimitée, afin de les contraindre à quitter le pays.

(Tel Aviv, le 9 septembre 2014) – Les autorités israéliennes ont contraint illégalement près de 7 000 Érythréens et Soudanais à retourner dans leurs pays d'origine malgré le risque qu’ils y subissent de graves abus, a indiqué Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Certains des Soudanais renvoyés vers le Soudan y ont été détenus arbitrairement, torturés et accusés de trahison pour être entrés en Israël ; de même, les Érythréens sont également exposés à de graves risques d'abus en cas de retour forcé dans leur pays.

Le rapport de 83  pages, intitulé « Make Their Lives Miserable : Israel’s Coercion of Eritrean and Sudanese Asylum Seekers to Leave Israel » (« Pourrissez-leur la vie : Mesures coercitives prises par les autorités israéliennes envers les demandeurs d'asile érythréens et soudanais »), décrit de quelle manière la complexité de la loi israélienne entrave les tentatives des demandeurs d'asile érythréens et soudanais pour obtenir une protection en vertu du droit israélien et international. Les autorités israéliennes considèrent les Érythréens et les Soudanais comme une « menace », et les qualifient d’« infiltrés » (« infiltrators »), les empêchant ainsi d'accéder à des procédures de demande d'asile équitables et efficaces. Les autorités utilisent en outre ce statut légal précaire comme prétexte pour placer illégalement ces demandeurs d’asile en détention ou les menacer de détention pour une durée indéterminée, contraignant ainsi des milliers d'entre eux à quitter le territoire.

« Anéantir les espoirs de protection de demandeurs d’asile en les acculant au pied du mur, puis prétendre qu'ils quittent volontairement Israël, c’est évidemment abusif », a indiqué Gerry Simpson, chercheur senior à la division Droits des réfugiés de Human Rights Watch et auteur du rapport. « Les Érythréens et les Soudanais présents en Israël n'ont pour seul choix que de vivre dans la peur de passer le restant de leur vie dans des centres de détention dans le désert, ou d'être détenus et soumis à des abus en cas de retour dans leur pays. »

C’est en 2006 que les Érythréens et les Soudanais ont commencé à arriver en nombre en Israël, en passant par l'Égypte et la péninsule du Sinaï, pour fuir les violations massives des droits humains dans leur pays. Quand Israël a quasiment fermé sa frontière avec l'Égypte, en décembre 2012, près de 37 000 Érythréens et 14 000 Soudanais se trouvaient déjà sur son territoire.

Au cours des huit dernières années, les autorités israéliennes ont appliqué un certain nombre de mesures coercitives pour « leur pourrir la vie » et « encourager les personnes en situation illégale à quitter le territoire », selon les termes employés respectivement par Eli Yishai, ex-ministre de l'Intérieur israélien, et Gideon Sa’ar, son successeur actuellement en fonction. Ces mesures incluent la détention illimitée, les obstacles imposés à l'accès au droit d'asile israélien, le refus de 99,9 % des demandes d'asile déposées par les Érythréens et les Soudanais, les politiques ambiguës d'autorisation de travail, et l'accès sévèrement restreint aux soins médicaux.

Depuis juin 2012, les autorités israéliennes détiennent sans limitation de durée des milliers d'Érythréens et de Soudanais entrés en Israël de manière irrégulière, c'est-à-dire sans passer par les passages frontaliers officiels. Lorsque la Cour suprême israélienne a jugé en septembre 2013 que ce processus de détention était illégal, les autorités israéliennes ont réagi en rebaptisant leur politique de détention et en exigeant que les Érythréens et Soudanais vivent dans le « Centre résidentiel » de Holot situé dans le désert du Néguev, dans des conditions comparables à celles de la détention, en dépit du changement de dénomination.

En janvier 2014, Human Rights Watch s'est entretenu avec l'une des toutes premières personnes détenues dans les installations de Holot, un Érythréen âgé de 21 ans qui a déclaré : « La vie ici à Holot est identique à ce que j'ai connu à Saharonim [centre de détention israélien], où j'ai été détenu pendant 14 mois. Beaucoup de personnes ici ont des problèmes mentaux parce qu'elles ont été détenues pendant très longtemps. J'ai également peur de rencontrer ce genre de problèmes. Je suis en prison depuis si longtemps. »

À la fin du mois d’août 2014, presque 2 000 Érythréens et Soudanais – dont plus de 1 000 demandeurs d'asile – étaient détenus dans les installations de Holot, et presque 1 000 Érythréens et Soudanais se trouvaient dans le centre de détention de Saharonim. Les 41 000 autres Érythréens et Soudanais qui se trouvent en Israël résident dans diverses villes et vivent dans la peur d'être obligés de se présenter à Holot.

La détention à Holot viole l'interdiction de la détention arbitraire prévue par les lois internationales, car ces personnes sont confinées dans un site spécifique où elles ne peuvent en aucun cas mener leurs activités professionnelles et sociales. Les détenus sont retenus à cet endroit sans objet légal et sans limitation de durée en vertu d'une politique globale de détention liée à l'immigration. Les autorités israéliennes ne sont pas en mesure de justifier individuellement les décisions de détention, et il n'existe aucune démarche efficace permettant de les contester.

La seule voie légale permettant aux détenus d'obtenir leur libération est la reconnaissance de leur statut de réfugié. Or les autorités israéliennes ont systématiquement refusé aux Érythréens et Soudanais un accès équitable et efficace aux procédures de demande d'asile. Jusqu'à la fin de l'année 2012, les autorités refusaient totalement d'enregistrer leurs demandes d'asile, indiquant que ces personnes n'avaient pas besoin du statut de réfugié puisque puisqu'Israël tolérait leur présence dans le cadre d'une politique de protection de groupe étendue à certaines nationalités.

En février 2013, Israël a autorisé les Érythréens et les Soudanais à déposer des demandes d'asile en nombres significatifs. Toutefois, en mars 2014, les autorités n'avaient examiné que 450 demandes de détenus, alors que les avocats israéliens des réfugiés indiquaient n'avoir aucune preuve que les autorités aient examiné le moindre dossier déposé par les demandeurs d'asile érythréens et soudanais installés dans les villes et les cités israéliennes. Le taux de refus était quasiment de 100 %.

L'impact cumulé de ces politiques a pour conséquence que les Érythréens et les Soudanais n'ont aucun autre choix que de subir une détention a perpétuité en Israël ou de revenir dans leur pays où ils encourent le risque de persécution ou d'autres préjudices graves.

Sept Soudanais revenus dans leur pays ont indiqué à Human Rights Watch qu'ils avaient quitté Israël par crainte d'une détention à durée illimitée et ont déclaré qu'ils avaient été détenus et interrogés à Khartoum, capitale du Soudan. Trois d'entre eux ont été détenus pendant de longues périodes au cours desquelles l'un a été torturé, un deuxième a été placé en isolement cellulaire, et un troisième a été accusé de trahison.

Selon la loi soudanaise, toute personne s'étant rendu en Israël est passible de 10 années de prison au Soudan. Les Soudanais d'origine, présents en Israël, s’appuient sur une demande de réfugié dit sur place, selon laquelle la crainte fondée d'être persécuté résulte d’événements survenus ou d'activités dans lesquels les demandeurs d'asile se sont engagés après avoir quitté leur pays d'origine.

Le sort des Érythréens revenant d'Israël est indéterminé, bien qu’Human Rights Watch ait connaissance de la manière dont les autorités érythréennes exercent des abus sur certains Érythréens revenant de pays étrangers.

Du fait de la crainte de persécutions vraisemblables relatives aux punitions subies par ceux ayant cherché à se soustraire à un service militaire illimité en Érythrée et d’autres abus contre les droits humains, 83 % des demandeurs d’asile érythréens dans le monde ont bénéficié en 2013 d’une certaine forme de protection, selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), en contraste saisissant avec les 0,1 % ayant bénéficié d’un tel statut en Israël.

Les citoyens érythréens et soudanais qui n’accepter de quitter Israël et de retourner dans leur propre pays, qu’en raison de la menace d'une détention illimitée devraient être considérés comme des victimes de refoulement, a indiqué Human Rights Watch. Le refoulement, selon le droit international, consiste en un retour forcé « par tous les moyens » de réfugiés ou de demandeurs d'asile, vers leurs pays où ils encourent le risque de persécutions, de tortures, ou de traitements inhumains et dégradants probables.

« Les autorités israéliennes disent souhaiter réduire la vie des "infiltrés" à une telle misère qu'ils quittent Israël, et prétendent ensuite que ces personnes retournent chez elle de leur propre volonté », a indiqué Gerry Simpson. « Les lois internationales sont très claires sur le fait que lorsqu'Israël menace les Érythréens et les Soudanais d'une détention à vie, ils ne sont pas libres de décider de quitter Israël et risquent des persécutions en cas de retour. »

Depuis 2008, les autorités israéliennes ont accordé aux Érythréens et aux Soudanais des autorisations de « libération conditionnelle » qui doivent être renouvelées au bout de quelques mois. L'impossibilité d'effectuer un renouvellement dans les délais conduit à des risques d'arrestation, de détention et de perte d'emploi puisque les autorités menacent de condamner à des amendes toute personne employant des travailleurs sans autorisation. Fin 2013, les autorités ont sévèrement restreint l'accès aux procédures de renouvellement des autorisations, provoquant une situation de chaos devant les tentatives désespérées des Érythréens et des Soudanais de renouveler leurs autorisations. Les leaders des communautés concernées ont indiqué que les tensions résultantes et l'absence de ressources nécessaires pour survivre ont contribué à de nombreuses décisions de Soudanais et Érythréens de quitter Israël.

Le rapport « Make Their Lives Miserable » examine également la politique ambiguë et obscure d'autorisation de travail des autorités israéliennes qui a rendu pratiquement impossible pour nombre d'Érythréens et de Soudanais de travailler et de conserver leur emploi, laissant ainsi la plupart d'entre eux dans une crainte permanente de la pauvreté. Conjuguée aux obstacles mis à l'accès aux soins, cette attitude a également ajouté à la pression exercée pour que ces personnes quittent Israël.

Israël devrait reconnaître tous les Soudanais présents sur son territoire comme des réfugiés et examiner les demandes d'asile des Érythréens conformément aux principes de l’UNHCR, a indiqué Human Rights Watch.

L'examen équitable de dizaines de milliers de demandes d'asile conformément au droit international relatif au statut de réfugié pouvant nécessiter des années, les autorités israéliennes devraient en outre accorder aux Érythréens et aux Soudanais un statut sécurisé de protection temporaire pour une période de 12 mois renouvelable, en tenant compte des abus généralisés vis-à-vis des droits humains dans leur pays d'origine. Ce statut pourrait être levé une fois que les conditions se seraient suffisamment améliorées pour permettre leur retour dans leur pays d'origine dans la sécurité et la dignité, a déclaré Human Rights Watch.

« Les autorités israéliennes semblent vouloir à tout prix consacrer des ressources considérables à la détention illégale de milliers de personnes et n’engager les procédures d'examen de demande d'asile que pour les rejeter massivement », a indiqué Gerry Simpson. « Elles devraient au contraire respecter leurs obligations et protéger ces personnes tout en les autorisant à travailler et à vivre temporairement en Israël. »